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unknown - Communauté de communes - Londinières - 282 26 022
unknown - Communauté de communes - Londinières - 285 26 025 Taxes 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 285 26 025 Taxes 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Mode, textile et habillement,
Con,
Con
Londinières
communes
de
Londinières
à
Sainte
Agathe
d’Aliermont.
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 076-247600604-20260428-2026_025-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil n°2026 025
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
28
Avril
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Taxes
2026
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Pouvoirs Votants Pour Contre Abstention Secrétaire
de
séance :
M.
Martial
Pépin
Délibération Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
:33 32
transmise
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 31
Communautaire
de
Londinières
Absents
:
Absents
excusés
: 2
BAILLEUL-
|
NEUVILLE
Mme
LAFORETS
Catherine
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
MALÉVÊQUE
Jacky Absidonne pourvoir à M
Carment,
M.
CARMENT
Pascal
CLAIS
M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
FOURAY
Michael
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
CARPENTIER
Laurent,
Mme
TAILLEUX,
M.
DUPUIS
François,
Mme
LAFOLIE
Nicolle
GRANDCOURT
M.
JACOB
Patrice,
M.
CARBONNIER
Romain
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DOUVILLE
Dominique,
ë
Mme
MARTEL
Régine,
M.
RIMBERT
Matthieu,
LONDINIÈRES
Mme
MAINNEMARRE
Florine,
M
BRETON
Gauthier,
M
FOUCOUT
Marc
OSMOY-SAINT-
ï
_—
VALERY
M.
LECAVELIER
Mickael,
Mme
PIQUET
Ludivine
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
PUISENVAL
M.
DELESTRÉES
David
SAINTE-AGATHE
;
D'ALIERMONT
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
SAINT
PIERRE
DES
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
SMERMESNIL
raars
ee
£
Absdonne
pourvoir
à
M.
Grandsire.
WANCHY-
|
CAPVAL
M.
TAFFIN
Guy,
Mme
PLAIDEAU
Delphine
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
des
impôts
;
Vu
l’état
de
notification
des
bases
et des
produits
prévisionnels
2026
;
Vu
le
budget
primitif
2026
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2026; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire, Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 076-247600604-20260428-2026_025-DE
Article
1
:
Fixe
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2026
comme
suit :
Foncier
bâti
: 0.602%
Foncier
non
bâti
: 1.24%
Taxe
d'habitation
additionnelle
: 1.37
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 0.689
%
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
: 14%
Taux
de
fiscalité
professionnelle
de
zone
: 18.52
%
Pour
extrait
conforme, Présidente,
UET
Armelle