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unknown - Communauté de communes - Londinières - 100 Delib24 029 Taxes 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 100 Delib24 029 Taxes 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Exploration spatiale,
ter
Conseil
Cr Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-247600604-20240408-2024_029-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
n°2024
029
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 08
Avril
à dix-neuf
heures
trente
s’est
réuni
le conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à Londinières.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Taxes
2024
Nombre
de
Membres:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
527
Pour
:26
Contre
:0
Abstention
#
Secrétaire
de
séance
: Mme
Depoix
Marie-
claude Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l'objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents:
27
Absents
:
Absents
excusés
: 6
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky,
Mme
BRETON
Charlyne
M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
;
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert
Abs
excusé,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne
Abs
excusée,
M.
DUPUIS
François
M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
Abs
excusé,
M.
ROBIN
GRANDCOURT
Emmanuel Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
HURARD
LONDINIÈRES
François,
Mme
DEPOIX
Marie-Claude,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
Abs
excusé
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
SAINTE-AGATHE
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
Abs
D'ALIERMONT
excusé
SAINT
PIERRE
DES
js
GE
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
EMÉRMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier,
M.
TAFFIN
Guy
Le
conseil
communautaire
délibère
sur
les
taux
des
taxes
locales
et
les
fixe
comme
suit :
Foncier
bâti
: 0.602%
Foncier
non
bâti
: 1.24%
Taxe
habitation
additionnelle
: 1.37%
Cotisation
foncière
entreprise
: 0.689%
Mme
BILOQUET
Armelle