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unknown - Communauté de communes - Londinières - 294 26 035 Convention SPAD 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 294 26 035 Convention SPAD 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil
M, Com
Ondinières
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
HSE
L
9
Publié
le
ID
: 076-247600604-20260428-2026_035-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
n°2026
035
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
28
Avril
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à
Sainte
Agathe
d’Aliermont.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Convention
SPAD
2026
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
2
Votants
:33
Pour
181
Contre
Ë
Abstention
2
Secrétaire
de
séance
:
M.
Martial
Pépin
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 31
Absents
:
Absents
excusés
: 2
BAILLEUL-
|
NEUVILLE
Mme
LAFORETS
Catherine
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M. LÉVÊQUE Jacky Abs donne
pourvoir à M
Carment,
M. CARMENT
Pascal
CLAIS
M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
FOURAY
Michael
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
CARPENTIER
Laurent,
Mme
TAILLEUX,
M.
DUPUIS
François,
Mme
LAFOLIE
Nicolle
GRANDCOURT
M.
JACOB
Patrice,
M.
CARBONNIER
Romain
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DOUVILLE
Dominique,
CONDINIÈRES
Mme
MARTEL
Régine,
M.
RIMBERT
Matthieu,
Mme
MAINNEMARRE
Florine,
M
BRETON
Gauthier,
M
FOUCOUT
Marc
AR
M. LECAVELIER Mickael, Mme
PIQUET Ludivine
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
PUISENVAL
M.
DELESTRÉES
David
ON
M. PEPIN Martial, M. MOREL Jean-Marc
SAINT
PIERRE
DES
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
M. GRANDSIRE
Bruno, MmelDESBUREAU
Régine
SMERMESNIL
F
RE
Abs
donne
pourvoir
à
M.
Grandsire.
WANCHY-
|
CAPVAL
M.
TAFFIN
Guy,
Mme
PLAIDEAU
Delphine
Ilest
proposé
de
renouveler
le
partenariat
avec
la
SPA
Dieppoise
pour
l'exercice
2026,
dans
le cadre
de
la
convention
correspondante,
et
de
fixer
les
modalités
de
prise
en
charge
financière
par
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
ce
qui
suit
:
Article
1
: La
Communauté
de
Communes
de
Londinières
approuve
le
principe
de
la
poursuite,
pour
l’année
2026,
du
partenariat
avec
la SPA
Dieppoise
pour
l'exécution
du
service
de
fourrière
animale. Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 076-247600604-20260428-2026_035-DE
Article
2
: La
Communauté
de
Communes
de
Londinières
accepte
le versement
de
la
redevance
de
service
public
2026
au
titre
de
cette
mission,
pour
un
montant
de
5°713,40
€
(soit
1.10
€/habitants).
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières. Article
4
: Mme
la
Présidente
est
autorisée
à signer
la
convention
2026
avec
la
SPA
Dieppoise,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
5
: La
présente
délibération
sera
notifiée
à
la
SPA
Dieppoise.
Pour
extrait
conforme, Présidente,
BILOQUET
Armelle