Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 02 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 02 2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 02 2024)Thèmes du document : Loisirs, Économie et finances, Institutions publiques, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 06 février 2024 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER Absent excusé :

MME PANNIER a été élue secrétaire de séance.

1/ AUTORISATION DE L’ORGANE DELIBERANT AU MAIRE A MANDATER UNE DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel :

« Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à mandater des dépenses au compte 2031 « Frais d’étude » pour un montant de 2 700.00 €, les crédits ouverts au budget en 2023 étant de 594 824.75 €.

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à mandater cette dépense d’investissement avant vote du budget, conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales.

2/ AUTORISATION DE L’ORGANE DELIBERANT AU MAIRE A MANDATER UNE DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel :

« Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à mandater des dépenses au compte 2156 « Matériel et outillage d’incendie et de défense civile » pour un montant de 7 406.04 €, les crédits ouverts au budget en 2023 étant de 594 824.75 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à mandater cette dépense d’investissement avant vote du budget, conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales.

3/ FETE DU VILLAGE - 29 JUIN 2024 – FEU D’ARTIFICE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis émis par l’entreprise SOIRS DE FETES concernant la présentation d’un spectacle pyrotechnique pour la fête du village qui aura lieu le samedi 29 juin 2024, pour un montant TTC de 4 600,00 €.

L’ensemble du Conseil Municipal accepte le devis présenté.

4/ BUDGET PRINCIPAL 2024-SECTION INVESTISSEMENT-REFECTION CARRELAGE EGLISE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que qu’il est prévu, au budget principal 2024, section investissement, la réfection du carrelage de l’église.

Monsieur le Maire propose les devis suivants :

-SAS TAJAN Père et Fils : 45 648,00 € TTC

-FRANCISCO Julien : 15 870,00 € TTC

Monsieur le Maire détaille les prestations comprises dans chaque proposition.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal accepte le devis présenté par la SAS TAJAN Père et Fils pour la réfection du carrelage de l’église pour un montant de 45 648,00 € TTC et accepte l’inscription de cette dépense au budget primitif 2024, section investissement, compte 21351, opération 37.- 3 -

Un dossier de demande de subvention auprès de l’Association pour le Souvenir des Bienheureux Martyrs de septembre 1792 sera déposé.

5/BUDGET PRINCIPAL – SECTION FONCTIONNEMENT- DEPENSES INSCRITES AU COMPTE 623

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable de Montargis a demandé à ce que chaque commune rattachée délibère sur les dépenses qu’elle souhaite inscrire au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques », en précisant que toute dépense qui ne serait pas dans la liste serait rejetée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire au compte 623 les dépenses suivantes :

• Alimentation et boissons pour fêtes et cérémonies

• Fleurs pour cérémonie

• Petites fournitures telles que nappes, serviettes de table, décoration ect… pour les fêtes et cérémonies

• Prestataires musique, feu d’artifice, son, lumières et artistes sous contrats • Sacem

A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent la liste des dépenses imputée au compte 623.

6/CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES – FONCTIONNAIRE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l’avis de principe du Comité Technique Paritaire en date du 05 février 2019,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er avril 2023, Considérant la nécessité de créer deux emplois d’Adjoint Technique Principal 2ème classe en raison d’avancements de grades

Et

Considérant la nécessité de supprimer deux emplois d’Adjoint Technique 2ème classe en raison d’avancements de grade,

Le Maire propose à l’assemblée :

FONCTIONNAIRES :

-la création de deux emplois d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35h/35ème

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2024

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint Technique Principal 2ème classe -ancien effectif :0 -nouvel effectif :2- 4 -

-la suppression de deux emplois d’Adjoint Technique 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35h/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2024

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint Technique 2ème classe -ancien effectif :2

-nouvel effectif :0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE d’adopter les modifications des emplois ainsi proposés

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

• Il est fait un point sur l’état d’avancement du projet de pose de panneaux photovoltaïques de 2025;

• Il est abordé le projet d’ouvrir un centre de loisirs sans hébergement les petites vacances scolaires; une étude de faisabilité du projet va commencer;

• Il est fait un compte-rendu de la réunion du RGPD de l’AME;

• La date de la prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 25 mars 2024.

FIN DE SEANCE