Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 09 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 09 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 09 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Transports, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 06 septembre 2022, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER Absent excusé : MME MARIANNE pouvoir à MME BESNARD, M.BIHOREAU pouvoir à M.BOURILLON

MME PANNIER a été élue secrétaire de séance.

1/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LOMBREUIL-DEFICIT DE CANTINE- 2019/2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dépenses et recettes portant un déficit de cantine pour l’année scolaire 2019/2020.

Monsieur le Maire rappelle que le montant des dépenses de combustible l’an passé avait été voté après revalorisation de 3% à 4 093,68 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il désire augmenter à nouveau le montant du combustible et propose quelques possibilités de revalorisation soumises au vote.

L’ensemble du Conseil Municipal décide une revalorisation de 5% pour la part du combustible, soit : 3 974,45 + 5% = 4 298,36 €

Après délibération, le montant de la participation de la commune de Lombreuil concernant le déficit de cantine s’élève à :

(73 295,11 X 16) / 186 = 6 326,96 €

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30  02.38.28.01.11

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

2/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LOMBREUIL-FRAIS DE SCOLARITE- 2020/2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer concernant les frais de scolarité 2020/2021 imputés à la commune de Lombreuil.

Monsieur le Maire rappelle que l’an passé, le tarif avait été voté pour un montant de 707,55 € par élève après revalorisation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il désire augmenter ce tarif selon les propositions présentées.

Après délibération, une revalorisation de 3% a été votée pour les frais de scolarité qui seront demandés à la commune de Lombreuil, soit 728,78 € par élève.

Ce montant sera appliqué pour 8 primaires et 9 maternelles = 17 élèves.

Soit :

728,78 X 17 = 12 389,26 €

3/ RAPPORT D’ACTIVITE 2021-SMIRTOM

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le rapport d’activité 2021 du SMIRTOM.

Après lecture de ce rapport, avec 12 voix pour et 0 voix contre le Conseil Municipal approuve et accepte ce rapport.

4/ BILAN FINANCIER DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2021

Monsieur le Maire présente le bilan financier du centre de loisirs sans hébergement pour l’année 2021, soit un déficit de 5 322,10 €.

Monsieur le Maire précise qu’aucune commune extérieure n’ayant signé de convention, ce déficit reste à l’entière charge de la collectivité.

A l’unanimité le conseil municipal approuve ce bilan.

5/NOMINATION D’UN CORRESPONDANT COMMUNAL DE DEFENSE

La Délégation militaire départementale du Loiret contribue à l’animation du réseau des correspondants communaux de défense dont les missions ont été précisées dans des circulaires ministérielles du 26 octobre 2001 et du 18/02/2002 et par diverses instructions ministérielles. Ceux-ci ont vocation à contribuer à l’entretien du lien entre les Armées et la Nation.

En raison principalement de la crise COVID, le réseau des correspondants communaux de défense du Loiret n’a pas été animé au cours des dernières années. Entretemps, des élections municipales ont été organisées en 2021.- 3 -

Le pic de la crise COVID étant passé, la Délégation Militaire départementale du Loiret souhaite relancer l’animation de ce réseau et la première étape de cette relance sera la mise à jour du fichier départemental des correspondants communaux de défense.

Ainsi il est demandé aux communes de désigné un correspondant communal de Défense.

Pour la commune de Chevillon-sur-Huillard est désigné Mr BIHOREAU Patrick correspondant communal de défense.

6/COMPTABILITE PUBLIQUE-PASSAGE A LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57- BUDGET PRINCIPAL ET CCAS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’au 1er janvier 2024 les communes devront avoir une nomenclature comptable commune, la M57.

Le passage à cette nouvelle nomenclature étant gratuit, Monsieur le Maire propose au conseil de l’appliquer à compter du 1er janvier 2023.

Madame la Trésorière a rendu un avis favorable pour un passage au 1er janvier 2023 pour le budget principal et le budget CCAS.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le passage à la nomenclature comptable M57 pour le budget principal et le budget CCAS au 1er janvier 2023.

7/PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE-CLASSE DE MER-ENFANT RESIDANT SUR LA COMMUNE ET SCOLARISE A VILLEMENDEUR

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail envoyé par une administrée résidant sur la commune sollicitant une participation financière de la collectivité pour son enfant scolarisé en classe de CM2 Ulis à Villemandeur.

Le coût total du séjour est de 520 € par enfant. Le reste à charge des familles est de 260 €.

Monsieur le Maire demande au conseil s’il souhaite que la commune attribue une participation financière à ce séjour.

Après délibération, la majorité des membres du conseil municipal décide d’attribuer une participation financière de 130 € pour le séjour en classe de mer de l’enfant concerné.

8/AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL-DEMANDE D’AUTORISATION DE VENDRE- BIEN CADASTRE G513

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 08 août 2022, Valloire Habitat a informé Madame la Préfète de sa décision de vendre un logement situé 1 route de Saint Maurice à Chevillon sur Huillard.

En notre qualité de commune d’implantation et en application de l’article L 443-7 du Code de la construction et de l’habitation, l’avis du conseil municipal est sollicité sur la demande d’autorisation de vendre ce bien.- 4 -

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Valloire Habitat à vendre le bien cadastré G 513 sis 1 route de Saint Maurice.

9/QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

• Pour information, une contractuelle sera embauchée du 1er au 31 décembre 2022 à l’agence postale communale afin de procéder au remplacement de l’agent en place à compter du 1er janvier 2023.

• Il est fait un compte-rendu de la commission de bureau et de la commission des affaires culturelles de l’AME ;

• Il est signalé le vol par effraction de petit matériel au hangar technique dans la nuit du 15 au 16 septembre dernier ; une enquête est en cours et la déclaration à l’assurance a été effectuée.

FIN DE SEANCE