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Arrêté - Ar2026 189 Garczynski Traploir Vendee Le Recredy rue Ampere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 189 Garczynski Traploir Vendee Le Recredy rue Ampere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026,191
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ARRETEn"2026-oo
Réf. Ets : da27 -!26147 -da-43135256
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ampère (Le Recrédy) - Du O7lO912O26 au 07lLOl2O26 - GARCZYNSKI TRAPIOIR VENDÉE
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22t2 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale etL2273.t à L22L3.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 4L1.28, R 4L7.4, R 4I7 .9, R 417.10 et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre L967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministérieldu 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets Garczynski Traploir Vendée en date du 21 août 2O26 ;
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation d'une tranchée pour une alimentation
électrique au Recrédy, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la rue Ampère ;
ARRETE
ARTfCLE le' : Du 9 septembre au 9 octobre 2026, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat sur une section de la rue
Ampère.
Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores (KRllj et KR1lv et panneau
AKL7).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10 ou 815 et C1.8.
ARTICIE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICIE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tel 02 51 41 11 17 - Courriel . mairre@bellevrgny fr -+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICIE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bef levigny ,le 24 août 2026