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Déliberation - DELIB 52 2014 Consultation pour la mise en oeuvre de DICRIM et PCS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 52 2014 Consultation pour la mise en oeuvre de DICRIM et PCS)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Libertés publiques, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
‘DES
DELABERATIONS
DU
CONSEIL
| MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
154
RDIER
ET
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°52-2014
SEANCE
du
Jeudi
27
Novembre
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en exercice
: 11
Présents:
10
L'an
deux
mille
quatorze
et le jeudi
27
Novembre
2014
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 20
novembre
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
Mme
Noëlle
STEFANI,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M
.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël
Absente
excusée
: Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
: Pierre
POUILLARD
Obiet
: Consultation
pour
la
mise
en
œuvre
de
DICRIM
et de
PCS
—
Groupement
de
commandes.
Monsieur
le Maire
rappelle
le caractère
réglementaire
de
la mise
en
œuvre
de
DICRIM
et/ou
de
PCS
du
fait
de
l’existence
de
risques
naturels
et/ou
technologiques
recensés
sur
la commune
au
travers
de
l’arrêté
préfectoral
du
12
août
2011
relatif au
droit
à l'information
des
Citoyens
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs.
Ces
risques
sont
identifiés
au
niveau
départemental
au
travers
du
Dossier
Départemental
des
Risques
Majeurs.
Ce
document
d’information
générale
est
complété,
au
niveau
des
communes
par
un
Document
d'Information
Communale
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM).
Selon
les
cas,
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
doit
également
être
élaboré.
Il explique
qu’une
procédure
collective
d'élaboration
de
ces
documents
a été
proposée
au niveau
intercommunal.
Les
communes
intéressées
ont
opté
pour
une
procédure
de
groupement
de
commandes
en
vue
de
retenir
un
prestataire
qualifié
afin
de
les
assister
dans
l’élaboration
de
leurs
documents.
La
CCTB
assurant
une
mission
de
mandataire
pour
le compte
de
la commune
coordonnatrice
du
groupement.
La
convention
de
groupement
y fait
expressément
référence.
Les
rapports
entre
le coordonnateur
et
son
mandataire
sont
réglés
par
ailleurs.
I! précise
que
des
financements
ont
été
sollicités
auprès
du
Conseil
Régional
et
qu’ils
sont
à ce jour
acquis.
En
conséquence,
la procédure
peut
être
lancée. Il propose
d’établir
le groupement
de
commandes
tel qu’indiqué
ci-avant
entre
les
Communes
intéressées.
à
savoir
celles
de
Fouillouse,
Lardier
&
Valença,
Lettret,
Neffes,
La
Saulce,
Sigoyér
ét
Vitrolles.
Etant
précisé
que
la Commune
de
La
Saulce
sera
le membre
coordonnateur
dudit
groupement.
Chaque
membre
du
groupement
devra.faire
parvenir
au
coordonnateur
ses
besoins
précis
(DICRIM,
PCS
ou
bién'
ies
2) afñn
d’établir
les
documents
en
vue
de
la
consultation
des
bureaux
d’études.
Il donne
lecture
des
principaux
éléments
constitutifs
du
groupement
de
commandes
et insiste
sur
les
obligations
respectives
de
chaque
membre
ainsi
que
celles
incombant
au
coordonnateur.
Enfin
il précise
que
la procédure
sera
de
type
« intégrée
», c’est-à-dire
que
la procédure
de
groupement
de
commande
aboutira
à l’établissement
d’un
seul
marché
avec
l’attributaire
regroupant
l’ensemble
des
besoins
des
membres.
Etant
entendu
l’exposé
de
son
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Décide
d'établir
un
groupement
de
commandes
entre
les
Communes
de
Fouillouse,
Lardier
&
Valença,
Lettret,
Neffes,
La
Saulce,
Sigoyer
et
Vitrolles
en
vue
de
lancer
une
consultation
relative
à
l’élaboration
et
à
la
mise
place
de
DICRIM
et PCS
;
- Accepte
que
la
Commune
de
La
Saulce
soit
le
coordonnateur
du
groupement
ainsi
institué
;
-
Acte
le
fait
que
la
CCTB
agira
en
qualité
de
mandataire
du
membre
coordonnateur
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
selon
les
termes
présentés
ce jour
(projet
de
convention
annexé
à
la
présente)
;
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença
le 27
Novembre
2014
DIER
4
Maire
.