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Déliberation - DELIB 27 2014 Indemnités élections
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS:
PU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
CCMMURE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
27-2014
SEANCE
du
vendredi
20 juin
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
8
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
vendredi
20
juin,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
12
juin
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle
Absents
excusés
: Madame
BLANC
Danielle,
Madame
TRUCH
Céline,
M.
Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Noëlle
STEFANI
Objet:
Indemnités
élections
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
agents
dont
l’indice
brut
est
inférieur
à
380
et
assurant
des
fonctions
lors
des
élections
ont
droit
à des
indemnités
pour
des
travaux
effectués
le dimanche.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
- Accepte
la proposition
de
son
Maire.
-
Décide
d’attribuer
les
indemnités
aux
agents
administratifs
ayant
exercé
lesdites
fonctions
à l’occasion
des
élections
municipales
et européennes,
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença,
le 20
juin
2014