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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 8 Voeux du Maire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 25-8
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 5 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
VŒUX DU MAIRE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu’il convient de faciliter le stationnement et la sécurisation des vœux du Maire à la Salle
Gérard Philippe, du Samedi 10 Janvier 2026 à 12h30 au Dimanche 11 Janvier 2026 à 8h00,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R417-10 du Code de la Route
du Samedi 10 Janvier 2026 à 12h30 au Dimanche 11 Janvier 2026 à 8h00 :
- PARKING PUBLIC MAIRIE ANNEXE : Tronçon Rue Marc Sangnier / Rue Emile Kahn
ajouté sur le site de la ville le : 7 janvier 2026 ARTICLE 2 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 5 janvier 2026
ajouté sur le site de la ville le : 7 janvier 2026