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Procès Verbal - proces verbal seance 15 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
er-Levrautt (1309) Ref, 201 524 Berg
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 JUILLET
2025
Conseillers
présents :
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
CENCI
Gaëlle,
MARTIN
Jean-Pascal,
WILSON
Juliet,
PETIT
Alain
Conseillère
ayant
donné
procuration
: METZGER
Céline
à Madame
la
Maire
Conseillers
excusés
: ANSELMETTI
Nathalie,
LA
ROSA
Fabrice,
FATTIER
Stève,
LIVESI
Patricia
Conseiller
absent
: BLANCHARD
Patrice
Mme
Eve
BEGUIN
est
désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Avant
de
passer
à l’ordre
du jour
de
la séance,
Madame
la Maire
accueille
Mme
Mathilde
Gletty,
chargée
d’études
et
projets
déchets
à
Annemasse
Agglo,
qui
effectue
une
présentation
en
lien
avec
les
ordures
ménagères
:
-
Bilan
du
chantier
de
mise
en
place
de
la
première
partie
des
PAV
sur
notre
commune :
L'information
sur le changement
du mode
de
collecte — passage
de la collecte
en porte-à-porte
à la collecte
en
point
d’apport
volontaire-
a
fait
l’objet
de
plusieurs
communications
par
la
mairie
de
Machilly
notamment
dans
chacun
des
5
numéros
de
la
Gazette
de
Machilly
qui
ont
été
distribués
entre
le mois
de
mai
2024
et juin
2025
sans
compter
une
réunion
d’information
publique.
Du
24
avril
au
05
mai
plusieurs
personnes
mandatées
par
Annemasse
Agglo
sont
allées
au
contact
des
habitants,
durant
la semaine
et
le week-end,
en
faisant
du
porte
à porte
afin
d’informer
les
habitants
des
changements
qui
allaient
intervenir
et redonner
les
consignes
de
tri.
Ils
ont
réalisé
un
deuxième
passage
dans
les
habitations
qui
n’ont
pas
répondu
à la première
sollicitation.
621
foyers
ont
été
visités
pour
un
taux
de
présence
de
59
%.
Sur
les
365
foyers
présents
324
étaient
informés
du
changement
de
modalité
de
la collecte
soit
88.7
%
et
84.6%
ont
déclaré
connaître
les
consignes
d’extension
de
tri.
Lors
de
ces
visites,
4 personnes
à mobilité
réduite
ont
été
identifiées
et ont
indiqué
avoir
une
solution
pour
l'enlèvement
de
leurs
déchets.
6 sites
ont été mis
en
service
le
19 juin
: Chamenard,
route
des
Acacias,
salle
des
fêtes,
route
de
Révilloud,
route
du
Salève
et le site provisoire
route
des
voirons
avant
la gare.
2 autres
sites
sont
en
attente
des
acquisitions
foncières
: route
de
Couty
et route
des
Etoles.
Depuis
le 26 juin
il n’y
a plus
de
collecte
en porte-à-porte.
Il y a désormais
deux
sites de
compostages
installés
sur l’espace
public
: celui
du
lac auquel
vient
s’ajouter
le
site
de
la
rue
des
Acacias,
vers
l’école.
Aucun
immeuble
collectif
n’a
donné
suite
à
la
sollicitation
réalisée
par
Annemasse
Agglo.
Concernant
les
déchets
des
professionnels
: un
courrier
leur
a été
adressé
et seul
le gérant
du
restaurant
le
Refuge
des
Gourmets
a pris
contact
avec
le service
pour
rechercher
une
solution
adaptée
à ses
besoins.
Le
début
de
la collecte
des
points
d’apport
volontaire
(PAV)
a été
marqué
par
une
erreur
d’intégration
de
la commune
dans
la tournée
de
collecte
du
prestataire.
Cette
erreur
a été
corrigée
mais
elle
est peut-être
la
source
de certaines
mauvaises
odeurs
signalées
par un riverain
en mairie.
Annemasse
Agglo
va lui adresser
un
courrier
de
réponse.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15 juillet
2025
Page
1 sur
9 COMMUNE
DE
MACHILLY
Si
des
habitants
ont
manqué
les
tournées
de
collecte
pour
récupération
de
leur
container,
ils
peuvent
prendre
rendez-vous
en
appelant
le
04.50.87.88.88
ou
par
mail
à dechets@annemasse-agglo.fr,
Idem
pour
signaler
des
conteneurs
pleins
ou
cassés
ainsi
que
des
dépôts
sauvages
d’ordures.
-
Présentation
du
livre
blanc
intitulé
« Accompagnement
proposé
par
Annemasse
Agglo
aux
12
communes
du
territoire
»
et
qui
présente
les
thématiques
sur
lesquelles
l’agglomération
est
en
mesure
d’accompagner
les
communes
pour
les
aider
ainsi
que
les
habitants,
les
associations
à
réduire
nos
déchets.
Madame
la
Maire
remercie
Mme
Gletty
pour
son
intervention
très
intéressante.
I-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025
est
approuvé
à l’unanimité
par
dix
voix
pour.
IT-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n°2025-09
: droit
de
préemption
urbain
- Vente
TRONCHET-BREGUET
/
QUIVOGNE
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
B
n°
1817
et
516
«313
Route
des
Voirons
»
consistant
en
un
tènement
d’une
superficie
totale
de
325
m2.
IIT-
Communauté
d’agglomération
Annemasse
-
les
Voirons
Agglomération
:
mandat
2026-
2032
- Détermination
du
nombre
de
conseillers
communautaires
et
définition
des
modalités
de
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Vu
Particle
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
fixe
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
et
leur
répartition
entre
les
communes
membres,
selon
deux
modalités
:
1)
Par
application
des
dispositions
du
droit
commun
(II
à IV
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT)
à savoir
l'attribution
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
aux
communes
membres,
garantissant
ainsi
une
représentation
essentiellement
démographique.
2)
Par
accord
local
commun
(I
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT)
adopté
à
la
majorité
qualifiée
regroupant
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci
; cette
majorité
devant
comprendre
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
des
communes
membres.
Vu
la circulaire
du
7 mai
2025
du préfet
de la Haute-Savoie
:
-
rappelant
les
règles
de
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre,
dont
les
communautés
d’agglomération, -
fixant
le
calendrier
de
mise
à jour
de
cette
répartition
avant
2026,
année
des
élections
municipales
et
du
renouvellement
général
des
conseils
communautaires
avec
un
accord
local
conclu
avant
le
31
août
2025
pour
une
prise
en
compte
par
arrêté
préfectoral
au
plus
tard
le
31
octobre
2025,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15 juillet
2025
Page
2
sur
9 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Vu
la
proposition
d’accord
local
transmise
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Annemasse
Les
Voirons
Agglomération
par
courrier
en
date
du
XX
juin
2025,
Il convient
de
définir
les modalités
de
composition
du
conseil
communautaire
et de
la représentation
des
communes
au
sein
de
l’EPCI
pour
la prochaine
mandature
:
1)
Répartition
sans
accord
(application
du
droit
commun) :
Conformément
au tableau
codifié
au
II
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
fixant
le nombre
de
sièges
par
strates
démographiques,
avec
une
population
municipale
INSEE
2025
de
95
155
habitants,
Annemasse
Agglo
dispose
de
42
sièges.
À
noter
qu’Annemasse
Agglo
reste
dans
la même
strate
démographique
que
dans
la mandature
précédente.
La
répartition
de
ces
42
sièges
entre
les
communes
membres
se
fait
à la représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne.
A
l'issue
de
cette
répartition,
si
une
commune
n’obtient
aucun
siège,
elle
se
voit
attribuer
un
siège
de
droit. En
application
de
ces
dispositions,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
sont
les
suivants
:
Communes
Population
municipale
:
Nombre
de
authentifiée
au
01/01/2025(**)
sièges
AMBILLY
6 269
3
ANNEMASSE
37
595
19
BONNE
3 268
Î
CRANVES
SALES
7 476
3
ETREMBIERES
2
624
1
GAILLARD
11
054
5
JUVIGNY
634
1
LUCINGES
1 709
16)
MACHILLY
1
139
165)
SAINT-CERGUES
3
779
1
VETRAZ-MONTHOUX
10
412
5
VILLE-LA-GRAND
9
196
4
Total
95
155
45
(*)
: siège
de
droit
(**)
Article
R
5211-1-1
du
CGCT
: «
Pour
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant,
le
chiffre
de
la population
auquel
il convient
de
se référer
est celui
de
la population
municipale
authentifiée
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
».
2)
Répartition
avec
accord
entre
les
communes
membres
(accord
local)
:
Après
consultation
des
conseils
municipaux
dans
les conditions
de majorité
qualifiée
précitée,
le nombre
total
de
sièges
prévu
(42)
et octroyé
de
plein
droit
(3),
soit
45,
peut
être
majoré
de
25%
au
plus,
soit
11
sièges
supplémentaires
portant
ainsi
le nombre
maximum
de
sièges
du
conseil
communautaire
à 56.
La
répartition
doit
obéir
aux
règles
suivantes :
- Elle
doit
prendre
en
compte
la population
de
chaque
commune ;
- Chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège ;
- Aucune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15 juillet
2025
Page
3
sur
9 COMMUNE
DE
MACHILLY
- La
représentation
de
chaque
commune
ne
peut
être
supérieure
ou
inférieure
de
plus
de
20
%
par
rapport
à son
poids
démographique
de
la communauté,
sauf dans
le cadre
de
2 exceptions :
°
Lorsque
la
répartition
réalisée
au
titre
du
droit
commun
conduirait
à
ce
que
la
part
de
sièges
attribuée
à une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
et
que
la
répartition
effectuée
par
l'accord
maintient
ou
réduit
cet
écart
;
°
Deux
sièges
peuvent
être
attribués
à
une
commune
pour
laquelle
la
répartition
effectuée
en
application
du
droit
commun
conduirait à
l'attribution
d'un
seul
siège.
Il
s’agit
de
l’accord
qui
a
été
retenu
pour
la
mandature
actuelle
et
pour
mémoire
la
répartition
est
la
suivante :
Nombre
total
de
Communes
. sièges
AMBILLVY
À
ANNEMASSE
20
BONNE
2
CRANVES
SALES
4
ETREMBIERES
2
GAILLARD
8
JUVIGNY
1
LUCINGES
1
MACHILLVY
1
SAINT-CERGUES
3
VETRAZ-MONTHOUX
5
VILLE-LA-GRAND
5
Total
56
Il
est
proposé
aux
communes
pour
la
prochaine
mandature
de
reconduire
l’accord
local
en
modifiant
la
répartition
comme
suit
:
Population
Majoration
Nombre
Communes
municipale
Nombre
de
de
+25%
total
de
authentifiée
au
sièges
Soit
11
sièges
sièges
01/01/2025
(**)
droit
commun
sup.
AMBILLY
6 269
3
1
4
ANNEMASSE
37
595
19
3
22
BONNE
3 268
Î
1
2
CRANVES
SALES
7476
3
Î
4
ETREMBIERES
2 624
1
1
2
GAILLARD
11
054
5
1
6
JUVIGNY
634
1(*)
0
1
LUCINGES
1 709
1(*)
0
1
MACHILLY
1
139
1(*)
0
1
SAINT-CERGUES
3
779
1
1
2
VETRAZ-MONTHOUX
10
412
5
1
6
VILLE-LA-GRAND
9
196
4
1
5
Total
95
155
45
11
56
À
noter
que
les
communes
n’ayant
qu’un
seul
représentant,
disposent
d’un
conseiller
communautaire
suppléant.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15 juillet
2025
Page
4 sur
9 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Procédure
et
délai
:les
conseils
municipaux
doivent
obligatoirement
délibérer
pour
la
composition
du
conseil
communautaire
dans
le
cadre
d’un
accord,
et
ce
avant
le
31
août
2025
pour
permettre
à Mme
la
Préfète
d’arrêter
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
avant
le
31
octobre
2025.
Madame
la
Maire
indique
que
les
membres
du
bureau
communautaire
d’
Annemasse
Agglo
ont
fait
le
choix
de
reconduire
la
solution
de
l’accord
local
car
ils
trouvent
important
qu’il
y ait
le
nombre
maximum
d’élus
au
titre
de
l’agglomération
afin
de
reconnecter
celle-ci
à la
population.
De
plus,
compte-tenu
des
nombreuses
compétences
exercées
par
l’agglo,
il
y
a
de
nombreuses
commissions
et
délégations
qu’il
s’avère
plus
aisée
de
répartir
entre
un
plus
grand
nombre
d’élus.
Les
élus
se
sont
basés
sur
l’évolution
démographique
des
différentes
communes
à la
date
du
1
janvier
2025
pour
revoir
la
répartition
des
sièges
puisque
certaines
villes
ont
une
forte
augmentation
de
population
alors
que
d’autres
en
perde
un
peu.
Vétraz-Monthoux
a un
délégué
supplémentaire
car
la
ville
a franchi
la
barre
des
10
000
habitants
alors
que
Ville-la-Grand
ne
l'avait
pas
franchi
au
1°
janvier.
Seuls
les
représentants
de
la
commune
d’Ambilly
sont
opposés
à l’accord
local
car
ils
sont
favorables
au
droit
commun
afin
qu’il
y
ait
moins
d’élus.
La
commune
de
Machilly
obtient
un
poste
de
titulaire
(et
un
poste
de
suppléant)
que
ce
soit
en
droit
commun
ou
dans
le
cadre
de
l’accord
local.
Madame
la
Maire
indique
être
favorable
à la
proposition
de
l’accord
local
à 56
élus
et
elle
soumet
cette
proposition
au
conseil
municipal.
M.
STEHLE,
1°
adjoint,
précise
que
la
commune
de
Machilly
dispose
d’un
suppléant
qui
a
voix
délibérative
au
conseil
communautaire
en
cas
d’absence
du
titulaire.
Par
contre
au
sein
du
bureau
le
suppléant
peut
s’exprimer
mais
n’a
pas
voix
délibérative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
dix
voix
pour
:
- _
Approuve
la
proposition
relative
au
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
d’
Annemasse
Agglo
et
leur
répartition
entre
les
communes
membres
qui
s’établit
ainsi
:
Nombre
total
de
Communes
. sièges
AMBILLY ANNEMASSE BONNE CRANVES
SALES
ETREMBIERES GAILLARD JUVIGNY LUCINGES MACHILLY SAINT-CERGUES VETRAZ- MONTHOUX VILLE-LA-GRAND Total
BR 2 D SINDInieln io In ER IN CA un Le
-
Charge
Madame
la Maire
de
notifier
la présente
délibération
à Madame
la Préfète
de
la Haute-
Savoie.
Une
suspension
de
séance
de
20h30
à
20h41
est
réalisée
en
raison
d’un
conflit
de
voisinage
entre
les
habitants
de
deux
appartements
de
l’immeuble
situé
derrière
la
mairie.
Madame
la
Maire
et
M.
WILLEN
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15 juillet
2025
Page
S
sur
9 COMMUNE
DE
MACHILLY
se
rendent
dans
le
parking
de
la
mairie
pour
demander
aux
protagonistes
de
se
calmer
et
de
se
respecter
et
le
cas
échéant
d’appeler
la
gendarmerie
si
nécessaire.
IV-
Services
périscolaires
:modification
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
Durant
l’année
scolaire
écoulée,
le
nombre
de
retard
de
payement
de
plusieurs
mois
s’est
accru,
faisant
peser
sur
la
seule
commune
le
coût
financier
de
l’achat
des
repas
avec
des
difficultés
importantes
pour
obtenir
le
règlement.
Il
est
proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur
afin
de
pouvoir
en
cours
d’année,
si
aucune
solution
n’a
pu
être
mise
en
place
avec
la
famille,
procéder
à
l’exclusion
des
services
périscolaire
afin
de
ne
pas
creuser
le
déficit
du
service.
Il
est
également
proposé
de
prévoir
la
possibilité
d’exclure
un
enfant
du
service
périscolaire,
après
rendez-vous
avec
les
parents
et
sans
avertissement
préalable,
en
cas
de
violence
grave
ou
d’acte
prémédité
à l’encontre
d’un
camarade
ou
du
personnel.
Les
élus
sont
favorables
à
ces
nouvelles
dispositions.
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
que
la
procédure
à suivre
concernant
les
Projets
d’
Accueil
Individualisé
(PAD)
a été
remise
à jour
avec
l’équipe
enseignante
et
le
service
périscolaire
à
la
suite
d’un
dysfonctionnement
mineur
qui
a
été
sans
conséquence
lors
de
l’absence
de
la
responsable
du
service.
Les
enfants
bénéficiant
de
PAI
sont
chaque
année
plus
nombreux
c’est
pourquoi
il
était
important
que
l’école
et
le
périscolaire
dispose
chacun
des
médicaments
et
des
renseignements
afin
de
pouvoir
intervenir
au
plus
vite
si
nécessaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
dix
voix
pour
:
-_
Approuve
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
applicable
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025
tel
qu’il
est
présenté
en
annexe
;
-__
Autorise
Madame
la
Maire
à mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Programme
immobilier
Vella
Nova
: Madame
la
Maire
informe
que
la
mairie
a procédé
à la
réception
des
places
de
stationnement
en
dation
prévues
par
le
contrat
de
vente
du
terrain
à la
société
OGIC.
Initialement
15
places
étaient
prévues
mais
seules
13
places
ont
pu
être
réalisées
en
raison
du
changement
d’emplacement
du
point
d’apport
volontaire
et
du
transformateur
électrique.
En
compensation
des
deux
places
manquantes,
la
société
OGIC
réalisera
elle-même
le
sas
d’entrée
des
locaux
de
la
future
maison
de
santé
pluriprofessionnelle.
Il
faudra
modifier
le
marquage
couleur
de
deux
places
car
la
place
de
stationnement
pour
personne
à
mobilité
réduite
a été
réalisée
en
blanc
alors
qu’elle
devrait
être
en
bleu,
pour
la
patientèle
du
cabinet
ou
l’accès
aux
immeubles.
Madame
la
Maire
indique
également
que
la
mairie
est
en
attente
de
l’autorisation
d’OGIC
pour
nous
permettre
d’utiliser
le
terrain
qui
doit
nous
être
rétrocédé,
situé
entre
le
bâtiment
C
et
la
propriété
du
Refuge
des
Gourmets,
dans
l’attente
de
la
rétrocession.
L'objectif
est
de
permettre
ensuite
au
restaurant
qui
va
acquérir
ce
terrain
de
l’utiliser
temporairement
comme
aire
de
stationnement.
-__
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:dans
le
cadre
de
la
poursuite
du
travail
pour
la
révision
du
PLU,
une
réunion
publique
de
présentation
du
diagnostic
à
la
population
aura
lieu
le
mardi
23
septembre
2025
à
19h00
à la
SAR.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2025
Page
6
sur
9 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Elle
sera suivie
d’un
séminaire
des
élus pour
commencer
le travail
relatif au PADD
Île lundi
29
septembre
2025
à 18h00. - Parking
P+R
de
Machilly
: Madame
la Maire
indique
à l’assemblée
qu’ Annemasse
Agglo
vient
de
la
saisir
d’une
question
qui
n’était
pas
prévue
et
qu’elle
a souhaité
que
le
conseil
municipal
en
débatte
en
toute
transparence.
H
s’agit
pour
le
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
le principe
d’un
agrandissement
potentiel
du
P+R
de
Machilly
par
adjonction
d’un
étage
sur
le parking
existant.
Il s’agit
pour
l’instant
d’un
projet
d'intention
qui
serait
soumis,
dans
le cadre
d’un
projet
de
référendum
populaire
du
canton
de
Genève,
pour
le financement
par
le canton
de
P+R
en France.
En
cas
de
réponse
négative
le projet
d’extension
ne
verrait
pas
le jour.
En
cas
de
réponse
positive
la
procédure
des
études
de
faisabilité
et
de
construction
du
projet
serait
enclenchée
et le projet
devrait
être
soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal
de
Machilly.
Madame
la
Maire
rappelle
la
position
de
la
précédente
assemblée
qui
avait
eu
à
se
prononcer
sur
la
création
du parking
P+R
par
Annemasse
Agglo
à Machilly
: le conseil
municipal
avait refusé
un parking
de
3
étages
au
profit
d’un
parking
«
à plat
»
de
200
places
avec
possibilité
éventuelle
d'extension
avec
un
étage.
Le
parking
a été
réalisé
à plat
et ne
comporte
que
137
places.
Il est
saturé
et les
véhicules
se
garent
un
peu
partout
et notamment
sur
le
parking
du
lac.
La
mise
en
place
de
zones
bleues
est
prévue
dans
les
prochains
mois
et notamment
rapidement
sur
le parking
devant
la boulangerie.
Au
bout
du
parking
actuel
il y
a une
pointe
de
terrain
qu’il
ne
semble
pas
possible
d’artificialiser
car
il
s’agit
d’une
parcelle
classée
N
au
Plu
et que
cela
serait
contraire
à l’esprit
de
la loi ZAN.
M.
PETIT
s’interroge
sur la contribution
financière
qui
serait demandée
à la commune
pour
la réalisation
de
cette
extension.
Madame
la Maire
répond
qu’il
n’y
en
aurait
aucune
puisque
ce
parking
serait
réalisé
par
Annemasse
Agglo
qui
le
financerait
entièrement
par
ses
fonds
propres
et
les
aides
financières
obtenues.
Elle
rappelle
que
cela
a
déjà
été
le
cas
pour
le
parking
P+R
actuel
qui
n’a
rien
coûté
à
la
commune
de
Machilly.
Madame
la Maire
fait un
tour
de
table
afin
de
recueillir
l’avis
et les remarques
de
chacun
des
conseillers
municipaux
présents.
|
Par
6 voix
pour,
2 abstentions
et 1 voix
contre,
les élus
du
conseil
municipal
présents
se prononcent
pour
le
principe
d’une
extension
potentielle
du
P+R
de
Machilly
par
adjonction
d’un
étage
fortement
conditionnée
aux
points
suivants :
-
Si
le
projet
reçoit
un
avis
favorable
suite
au
référendum,
des
études
seront
engagées
par
Annemasse
Agglo
et le projet
devra
être
soumis
à la décision
du
conseil
municipal
de
Machilly
;
-
L'équipement
devra
faire
l’objet
d’une
intégration
paysagère
poussée
et
d’un
éclairage
économe
;
-
Il devra
être
végétalisé
;
-
La
mise
en
place
d’ombrières
photovoltaïques
pourra
être
envisagée
si
intégration
paysagère
réalisée
;
-
Il
ne
faut
pas
qu’il
y
ait
un
engorgement
routier
en
raison
des
nombreux
véhicules
et
de
la
présence
du
passage
à niveau
peu
sécurisé
et non
dimensionné
pour
recevoir
un
fort trafic ;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15 juillet
2025
Page
7 sur
9 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
I faudra
gérer
le flux
de véhicules
afin que
les voitures
utilisent
les routes
calibrées
pour
recevoir
le
flot
de
circulation
et
que
le
cœur
du
village
soit
préservé
d’un
trafic
routier
inadapté
pour
la
sécurité
des
riverains,
des
enfants,
des
piétons,
de
la mobilité
douce ;
-
Le
parking
devra
rester
un
outil
à la disposition
du
village
durant
les week-ends
afin
qu’il
puisse
être utilisé
lors
de manifestations
culturelles,
sportives
ou
festives
grâce
à un
accès
libre
et gratuit
les
samedi
et dimanche
;
-
La
mise
en place
du
stationnement
payant
dans
le P+R
actuel
à partir
du
mois
de janvier
2026
va
permettre
de
voir
comment
vont
se
comporter
les
usagers
(payement
de
l’abonnement,
stationnement
hors
P+R)
et
les
conséquences
sur
les
parkings
dans
le
reste
du
village.
Cela
permettra
également
de
nous
éclairer
sur
l’utilité
de
l’extension
du
parking.
Madame
la
Maire
indique
qu’elle
travaille
activement
afin
d’obtenir
que
Machilly
rentre
dans
la
zone
210
du
Léman
express
ce
qui
permettrait
de
n’avoir
qu’un
seul
titre
de
transport
pour
rallier
Machilly
à
Genève.
- _
Réflexion
sur
la
tarification
de
la
location
de
la
Salle
d’Animation
Rurale
:lors
de
l’examen
des
questions
diverses
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025,
Madame
la
Maire
avait
informé
les
élus
du
travail
en
cours
afin
de
rédiger
un
nouveau
règlement
intérieur
de
la
SAR
en
vue
de
l’ouverture
à la
location
pour
les
particuliers,
entreprises
et
associations.
La
question
des
tarifs
avait
été
abordée
et
avait
donné
lieu
à des
questionnements
et
à
des
discussions
dont
le
contenu
a été
diffusé
ce
que
Madame
la
Maire
regrette
puisqu'il
ne
s’agissait
que
d’une
amorce
de
réflexion
et
en
aucun
cas
de
prise
de
décision.
Madame
la
Maire
rappelle
les
tarifs
qui
étaient
applicables
avant
les
travaux
de
rénovation.
Elle
indique
également
les
tarifs
et
les
conditions
de
gratuité
de
communes
limitrophes
pour
information
et
afin
de
permettre
une
cohérence
sur
le
bassin
de
vie.
Les
élus
sont
favorables
à la
mise
en
place
d’une
caution
d’un
fort
montant
afin
de
disposer
d’un
levier
pour
que
les
locataires
respectent
les
lieux
et
le
matériel.
Ils
approuvent
également
la
mise
en
place
d’un
forfait
de
frais
de
fonctionnement
afin
que
chacun
se
rende
compte
des
frais
inhérents
engendrés
par
les
occupations. Les
élus
sont
favorables
à maintenir
le
principe
de
la
gratuité
des
salles
pour
les
associations
du
village
lorsque
l’accès
à
la
manifestation
est
gratuit.
Concernant
les
associations
des
communes
de
Saint-
Cergues
et
de
Juvigny,
il
sera
pris
contact
avec
les
communes
afin
de
travailler
sur
des
règles
identiques.
Une
grille
tarifaire
est
ébauchée
et
le
maintien
de
la
location
aux
personnes
n’habitant
pas
Machilly
est
plébiscité.
Un
travail
va
être
mené
à
nouveau
sur
ces
bases
afin
de
pouvoir
présenter
le
nouveau
règlement
et
la
grille
tarifaire
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
En
réponse
à
une
question
il
est
rappelé
que
les
associations
seront
toujours
prioritaires
pour
la
réservation
de
la
salle.
Une
réunion
a
lieu
au
mois
de
septembre
/ octobre
afin
de
fixer
le
calendrier
et
l'ouverture
aux
autres
locations
se
fait
ensuite.
Madame
la
Maire
indique
que
le
projet
de
règlement
prévoit
également
que
toute
demande
soit
soumise
à
l’accord
de
la
mairie
qui
est
prioritaire
et
souveraine.
-
M.
WILLEN
indique
que
l’association
cycliste
de
Machilly
souhaiterait
être
associée
aux
animations
du
village.
M.
DEREMBLE,
adjoint
en
charge
de
la
communication
et
des
animations,
indique
qu’il
faudrait
que
les
statuts
de
l’association
soient
déposés
en
Mairie
avec
les
coordonnées
de
contact
afin
de
l’intégrer
dans
la
liste
des
associations
machilliennes.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15 juillet
2025
Page
8 sur
9 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
M.
DEREMBLE,
adjoint
en
charge
de
la communication
et
des
animations,
souhaite
remercier
l’ensemble
des
agents
communaux
qui
ont
préparé
les
festivités
de
la
fête
nationale
dont
Léo
pour
la communication
et Anne
pour
le
suivi.
Il remercie
particulièrement
les
agents
du
service
technique
mobilisés
avant
et pendant
la journée
du
13
juillet,
Franck
et Philippe,
avec
une
mention
spéciale
pour
Philippe
qui
grâce
à sa réactivité,
son
esprit
d'initiative
et
de
service
a
grandement
facilité
l’organisation
le
soir
du
13
juillet
et
apporté
une
aide
précieuse
aux
élus.
Il le
remercie
également
d’avoir
répondu
présent
le
14 juillet
pour
venir
aider
les
élus
à la suite
d’un
problème
technique
à l’atelier
municipal.
Madame
la Maire
s’associe
totalement
à ces
remerciements.
Elle
souligne
également
l’important
travail
fourni
par
M.
DEREMBLE,
son
adjoint,
qui
prend
en
charge
totalement,
de
la
conception
et à la mise
en
œuvre,
cet
évènement
qui
est
toujours
impeccablement
organisé.
Madame
la
Maire
remercie
très
sincèrement
M.
DEREMBLE
ainsi
que
M.
MARTIN
qui
est toujours
présent
pour
monter
et démonter
le
matériel,
le
ranger
ainsi
que
M.
STEHLE.
Elle
adresse
également
ses
remerciements
sincères
à
M.
Jacques
BOUVARD,
maire
honoraire,
qui
a aidé
au rangement
du
matériel
jusqu’au
bout
de
la nuit.
-
Mme
CENCIT
signale
que
plusieurs
des
arbres
plantés
à l’automne
dans
le
cadre
de
l’opération
« Une
naissance
un
arbre
»
sont
en
train
de
mourir
ce
qui
est très
dommageable
à la fois
pour
la
nature
et pour
le symbole.
Madame
la Maire
indique
qu’effectivement
cela
a été
signalé.
Le
manque
d’employés,
la canicule,
les
restrictions
d’eau
ainsi
que
des
problèmes
techniques
sur
la
citerne
et
la
pompe
ont
rendu
difficile
le
suivi
des
plantations.
Le
problème
de la cuve
et de
la pompe
sont résolus
depuis
ce jour
grâce
à l’entraide
de
la commune
de
Saint-Cergues,
les
agents
vont
donc
s’en
occuper
et essayer
de
les
sauver.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h00.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la Présidente
de
séance,
Re
Eve
BEGUIN
Pauline
PLAGNAT-CANTO
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15 juillet
2025
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9