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Procès Verbal - pv seance 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1° JUILLET
2024
Conseillers
présents
: STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
LA
ROSA
Fabrice,
CENCI
Gaëlle,
ANSELMETTI
Nathalie,
METZGER
Céline,
MARTIN
Jean-Pascal,
WILSON
Juliet
Conseillers
avant
donné
procuration
: PETIT
Alain
à
STEHLE
Gérard,
FATTIER
Stève
à Mme
la
Maire
Conseillère
excusée
: LIVEST
Patricia,
Conseiller
absent
: BLANCHARD
Patrice
Mme
Eve
BEGUIN
est
désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Avant
de passer
à l’ordre
du jour,
Madame
la Maire
indique
aux membres
de
l’assemblée
qu’elle
souhaite
ajouter
un
sujet
à
l’ordre
du
jour
concernant
le
recrutement
d’agents
saisonniers
afin
de
faire
face
à
l'accroissement
de
l’activité
en période
estivale
et ce
d’autant
plus
que
suite
au
départ
en retraite
du
2°"
agent
du
service
technique,
il
ne
reste
qu’une
personne
en
poste.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
l’adjonction
de ce sujet à l’ordre
du jour.
Madame
la Maire
remercie
les élus.
I
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
juin
2024
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10 juin
2024
est
approuvé
à l’unanimité
par
treize
voix
pour.
I-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n°2024-17
: droit
de préemption
urbain
— vente
BARTSCH/GENET
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
Section
B
n°
2326
« 428
Route
de
Révilloud
»
consistant
en
une
parcelle
d’une
superficie
totale
de
181
nv.
IIT-
Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
: Convention
pour
lacquisition,
l'aménagement
et
l’entretien
des
locaux
de
la future
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
avec
la commune
de
Saint-Cergues
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023
0909
en
date
du
25
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’engagement
de
la
commune
de
Machilly
dans
le
projet
d’acquisition
et
d'aménagement
d’une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
sur
le
territoire
communal
et
en
partenariat
avec
la
commune
de
Saint-Cergues.
Les
locaux
qui
devraient
abriter
cet
équipement
sont
situés
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
C
de
la résidence
Vella
Nova,
149
route
de
la Libération.
Le
promoteur
OGIC
est
en
train
de
procéder à
la
livraison
des
appartements
et
des
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
afin
de
déterminer
les
conditions
de
la vente
par
OGIC
aux
communes
de
Machilly
et Saint-
Cergues
du
local
brut,
d’une
superficie
de
220.97
m°.
Le
prix
d’achat
proposé
est
de
407
866.67
€ HT,
soit
489
440
€
TTC.
Le
promoteur
prendra
en
charge
la réalisation
du
sas
d’entrée
en
contre-partie
de
la non-réalisation
de
deux
places
de
stationnement
sur
la route
de
la Libération
car
elles
sont
impossibles
à réaliser
à l'emplacement
qui
avait
été
prévu.
L’enveloppe
globale
d'aménagement
intérieur
fixée
par
les
deux
communes
est de
340
000
€ TTC.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1° juillet
2024
Page
1 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Afin
de
permettre
d’avancer
dans
ce
dossier
en
vue
de
la
signature
de
la
promesse
de
vente
au
mois
de
juillet
prochain,
il
faut
que
les
communes
concluent
une
convention
afin
de
fixer
les
règles
de
leur
collaboration
dans
ce
dossier.
Le
projet
de
convention
était
joint
à la
note
de
synthèse
Il
est
ainsi
prévu
que
chacune
des
communes
prendra
en
charge
50%
des
coûts
:
-
_d’acquisition
des
locaux,
- _ d’aménagement
des
locaux,
-
_d’entretien
des
locaux.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
30
ans.
Afin
de
faciliter
la
réalisation
des
travaux
il
sera
proposé
de
recourir
à une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage,
une
seule
des
communes
assurant
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération.
Celle-ci
étant
également
désignée
comme
mandataire
commun
auprès
du
Syndic.
Madame
la
Maire
indique
que
des
subventions
seront
sollicitées
auprès
du
Département
de
la
Haute-
Savoie
et
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
le
projet
pouvant
y
prétendre
puisqu’il
est
labellisé.
Les
montants
communiqués
seraient
de
200
000
€
pour
le
Département
et
100
000
€
pour
la
Région.
Ces
montants
s’entendent
pour
le
projet
global
et
non
pas
commune.
La
totalité
des
coûts
supportée
par
les
communes
sera
divisée
en
deux,
chaque
commune
en
prenant
en
charge
50%.
Mme
CENCI
demande
quelle
contrepartie
est
attendue
des
médecins
par
rapport
à
cet
investissement
public.
Madame
la
Maire
indique
que
les
professionnels
de
santé
payeront
un
loyer
dont
le
montant
n’est
pas
encore
fixé.
Mme
CENCI
demande
si
les
communes
vont
s’engager
dans
l'acquisition
et
les
travaux
avant
que
les
médecins
ne
se
soient
eux-mêmes
engagés
?
Madame
la
Maire
répond
qu’il
est
prévu
d'introduire
une
clause
dans
la
promesse
de
vente
concernant
l'engagement
des
médecins.
Madame
la
Maire
indique
que
les
prix
des
loyers
des
maisons
médicales
oscillent
entre
12
et
13
€
ln,
moins
si
l’entretien
des
locaux
n’est
pas
pris
en
charge
par
la
collectivité.
A
12€/m°,
sur
15
ans
les
communes
auraient
récupéré
475
200
€.
Mme
CENCI
demande
si
une
clause
pourrait
être
introduite
pour
la
régulation
du
loyer.
Madame
la
Maire
rappelle
que
ce
n’est
pas
l’objet
de
la
discussion
de
ce
soir
et
que
la
décision
d’acheter
les
locaux
et
de
fixer
le
prix
du
loyer
reviendra
au
conseil
municipal
à
l’automne. En
réponse
à une
question
Madame
la
Maire
confirme
que
la
patientèle
de
Saint-Cergues
qui
n’a
pas
de
médecin
traitant
pourra
être
acceptée
dans
le
futur
cabinet,
étant
précisé
que
50%
des
patients
actuels
du
cabinet
sont
originaires
de
cette
ville.
Cela
sera
rappelé
comme
condition
du
partenariat.
M.
WILLEN,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
demande
de
faire
le
point
en
termes
de
planning
car
il
y
a un
léger
décalage.
En
effet
la
promesse
de
vente
devrait
intervenir
au
début
du
mois
de
septembre,
le
choix
de
l’assistant
à
maîtrise
d’œuvre
fin
septembre
/ début
octobre
pour
un
choix
d’entreprise
en
décembre
et
des
travaux
qui
pourraient
débuter
fin
janvier
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
treize
voix
pour
:
-
Autorise
la
conclusion
d’une
convention
pour
l’acquisition,
l’aménagement
et
l’entretien
des
locaux
de
la
future
maison
de
santé
pluridisciplinaire
entre
les
communes
de
Machilly
et
de
Saint-Cergues
;
-_
Approuve
la
convention
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
- _
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1° juillet
2024
Page
2
sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
IV-
Réhabilitation
de
la
Salle
d’Animation
Rurale
: avenants
aux
lot
n°1,
2
et
15
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
19 juin
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
l'attribution
des
marchés
de
travaux
relatifs
à la rénovation
de
la salle
d’animation
rurale
et notamment
les
lots
suivants :
Lot
n°1
« Terrassement
— VRD
» pour
un
montant
de
31
283.50
€ HT ;
Lot
n°2
« Démolition
— maçonnerie
» pour
un
montant
de
140
289.26
€ HT
;
Lot
n°
15
«
électricité
courants
forts
et faibles
» pour
un
montant
de
136
192.57
€ HT
Des
ajustements
sont
nécessaires
en
raison
de
modifications
/ adaptations
techniques
apportées.
Cela
engendre
la nécessité
de
conclure
des
avenants
et c’est
l’objet
de
la présente
délibération
Pour
rappel : -
par
délibération
en
date
du
25
septembre
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
les
avenants
n°1
au
lot n°
2 et l’avenant
n°
1 pour
le lot
16 ;
-
Par
délibération
en
date
du
29 janvier
2024,
le conseil
municipal
a approuvé
l’avenant
n°
2 pour
le lot n°2,
les
avenants
n°
1, 2
et 3 pour
le lot n°3
; l’avenant
n°
1 pour
le lot n°5
; l’avenant
n°1
pour
le lot n°8 ;
-
Par
délibération
en
date
du
06
mai
2024
le
conseil
municipal
a approuvé
lavenant
n°3
pour
le
lot
8, les
avenants
n°1
et 2 pour
le lot
13
et l’avenant
n°
2 pour
le lot
16 ;
-
Par
délibération
en
date
du
10 juin
2024,
le conseil
municipal
a approuvé
l’avenant
n°
4 pour
le
lot 3, l’avenant
n°
2 pour
le lot
8,
l’avenant
n°1
pour
le lot
15.
Madame
la Maire
détaille
les
avenants
proposés
:
Pour
le lot
1 «terrassement
VRD
»
avenant
n°
1:
l’avenant
représente
une
plus-value
de
7 000.00
€
HT.
Il
comprend
la
fourniture
et
la
mise
en
œuvre
de
béton
désactivé
sur
deux
zones
qui
se
trouvent
vers
l’entrée
du
bâtiment.
En
effet
il était prévu
dans
le cadre
des
travaux
de
réaliser
un
bac
de
rétention
pour
traiter
toutes
les
eaux
pluviales
de
l’extension
du
bâtiment.
Seulement
l'emplacement
prévu
initialement
ne
disposait
pas
d’assez
de
pente.
Il a fallu
chercher
un
endroit
adéquat
et cela
a nécessité
de
décaisser
le
béton
lavé
existant
sur
une
partie
de
l’esplanade.
Il est proposé
d’opter
pour
un
béton
désactivé
au
lieu
du
béton
lavé
car
cette
solution
est moins
onéreuse.
M.
STHELE,
adjoint
au
maire,
indique
qu’après
vérification
il s’avère
que
le revêtement
initial
était bien
du
béton
désactivé.
Le
pourcentage
de
modification
de
l’avenant
par
rapport
au
marché
initial
est
de
22.38%.
Pour
le
lot
2
« démolition
- maçonnerie
»
avenant
n°
3
: l’avenant
représente
au
total
une
plus-value
de
170
€
HT.
Certaines
n’ont
pas
été
effectuées
et
sont
décomptées
pour
un
montant
de
1
050
€
HT.
Des
travaux
en plus
sont
nécessaires
au titre de
la fourniture
et de
la pose
d’un
cordon
coupe-feu
4 heures
pour
un
coût
de
1 220
€ HT
€.
Au
total,
la plus-value
pour
la commune
est de
170
€ HT.
Le
pourcentage
total
d'évolution
par
rapport
au
marché
initial
est
de
0.59
%.
Pour
le lot
15
«
électricité
courants
forts
et faibles
» avenant
n° 2
: l’avenant
représente
au total
une
moins-
value
de
1 510.61
€ HT.
Certaines
prestations
en
lien
avec
la sonorisation
n’ont
pas
été
effectuées
et sont
décomptées
pour
un
montant
de
2
874.43
€ HT.
Des
travaux
en
plus
sont
nécessaires
afin
de
raccorder
le
coffret
électrique
qu’Enedis
a refusé
de
déplacer
pour
le rapprocher
du bâtiment
pour
un
coût
de
1 363.82
€ HT.
Au
total,
la moins-value
pour
la commune
est
de
1 510.61€
HT.
Le
pourcentage
total
d’évolution
par
rapport
au
marché
initial
est de
- 0.37
%.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1% juillet
2024
Page
3
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
indique
qu’une
pré-réception
de
travaux
aura
lieu
le
5 juillet
et
que
les
marchés
seront
prolongés
de
deux
mois
suite
au
retard
intervenus
au
cours
du
chantier.
Madame
la
Maire
remercie
chaleureusement
les
trois
adjoints,
Mme
BEGUIN,
M.
STEHLE,
M.
WILLEN,
qui
participent
toutes
les
semaines
à la
réunion
de
chantier
et
qui
règlent
les
difficultés
au
fur
et à
mesure.
Elle
remercie
également
le
technicien
M.
Vogelgesang
qui
suit
également
le
chantier
au
jour
le
jour.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
_ Approuve
les
avenants
suivants :
Pour
le
lot
1 «
terrassement
VRD
»
avenant
n°
1
:l’avenant
représente
une
plus-value
de
7
000.00
€
HT.
Le
pourcentage
de
modification
de
l’avenant
par
rapport
au
marché
initial
est
de
22.38%.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à
la
somme
de
38
283.50
€
HT
soit
45
940.20
€
TTC.
Pour
le
lot
2
«
démolition
- maçonnerie
»
avenant
n°
3
:l’avenant
représente
au
total
une
plus-value
de
170
€
HT.
Le
pourcentage
total
d’évolution
par
rapport
au
marché
initial
est
de
0.59
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à
la
somme
de
141
111.76€
LT
soit
169
334.11
€
TIC.
Pour
le
lot
15
«
électricité
courants
forts
et
faibles
»
avenant
n°
2
:l’avenant
représente
une
moins-value
de
1 510.61
€
HT.
Le
pourcentage
total
d’évolution
par
rapport
au
marché
initial
est
de
- 0.37
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à
la
somme
de
135
685.50
€
LT
soit
162
822.60
€
TIC.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
:
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
V-
Personnel
communal
:suppression
d’un
poste
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
C’est
pourquoi,
lors
de
la
séance
du
04
mars
2024,
l’assemblée
à approuver
le
passage
du
poste
d’état-
civil
à
28
heures
hebdomadaire
contre
24
heures
antérieurement
afin
de
permettre
à
l’agent
d’assurer
toutes
les
tâches
qui
lui
sont
confiées
notamment
tout
ce
qui
concerne
les
élections.
Cette
décision
implique
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(24/35)
afin
de
pouvoir
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs.
Pour
ce
faire,
le
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Haute-Savoie
a
été
saisi
afin
d’émettre
un
avis.
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2024,
le
Comité
social
territorial
a
émis
un
avis
favorable
à la
suppression
de
ce
poste.
Il
appartient
désormais
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
et
également
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
qui
s’établirait
ainsi
: Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
juillet
2024
Page
4
sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Temps
de
Tableau
‘Postes
FILIERE
CAT.
|
Grade:
P
Services/
Postes
des
travail
Postes
pourvus
Attaché
territorial
Temos
Responsable
A
principal
coranlet
administrative
des |
1
1
p
services
A
Attaché
territorial
Temps
Service
urbanisme
et
1
l
complet
aménagement
territoire
c
Adjoint
administratif | Temps
Secrétaire
Général
de
1
j
principal
de
2° classe
|
complet
Mairie
Adjoint
administratif
Temps
non
Administrati
noi
ère
MOSS
lc
principal
de
1°
classe
complet
Service
administratif / RH | 1
0
(28/35)
c
Adjoint
administratif | Temps
Service
urbanisme
—
l
o
principal
de
1°
classe |
complet
ressources
humaines
c
Adjoint
administratif
|
Temps
Service
agence
postale
—
1
|
complet
service
administratif
c
Adjoint
administratif
|
Temps
Service
comptabilité
et
l
complet
paie
Adjoint
Administratif |
Temps
non
C
complet
Service
état civil
1
1
(28/35)
Technicien
Principal
|
B
ème
classe
Temps
Responsable
Services
l
complet
techniques
Temps
Service
entretien
et
Technique
C
Agent
de
maîtrise
com
Ft
restauration
scolaire
et
|1
0
P
assistante
de
prévention
c
Agent technique
Temps
Service
entretien
ct|.
complet
restauration
scolaire
Adjoint
technique
C
principal
de
18
classe |
Temps
Services
techniques
1
0
complet
Adjoint
technique
Temps
non
Service
entretien
et
C
complet
restauration
scolaire
Î
l
(21/35)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1* juillet
2024
Page
5 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Temps
de
Tableau
Postes
FILIERE
CAT.
|
Grade:
P
Services
/
Postes
des
travail
Postes
pourvus
ATSEM
principal
de
2ème
ec]
P
P
Temps
non
ATSEM/Animateur
Sociale
C
Classe
complet
L
:
Î
Ï
(28/35)
périscolaire
ce
Adjoint
d’animation
Temps
Do
Responsable
service
.
P
périscolaire/
ATSEM
(28/35)
DT
Adjoint
d’animation
|
Temps
non
Animation
C
complet
Animateur
Périscolaire
1
1
(19/35)
Adjoint
d’animation
|
Temps
non
C
complet
Animateur
Périscolaire
1
1
(18/91)
Madame
la
Maire
précise
que
le
tableau
des
effectifs
devra
être
remis
à Jour
une
fois
que
les
recrutements
en
Cours
auront
pu
être
réalisés.
Madame
METZGER,
conseillère
déléguée
à la
vie
scolaire,
l'enfance
et
la
jeunesse,
demande
si
le
poste
d’assistant
en
cuisine
sera
reconduit
à
la
rentrée.
Madame
la
Maire
répond
par
l’affirmative
au
vu
du
nombre
d’enfants
inscrits
à la
cantine,
un
complément
d’heure
étant
envisagé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-__
Supprime
l’emploi
permanent
de
chargée
d’accueil
de
l’état
civil
et
de
la
population
à temps
non
complet
à
raison
de
24/35%%
de
catégorie
C,
au
grade
d’adjoint
administratif
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoint
administratifs
territoriaux
;
- _
Approuve
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
et
applicable
dès
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
VI-
Eclairage
public
:modification
de
l'horaire
d’extinction
totale
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Machilly
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
municipalité
a décidé
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d’énergies.
À
ce
titre,
suite
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 juillet
2019,
Péclairage
public
est
totalement
éteint
depuis
le
1%
août
2019
de
minuit
à cinq
heures
du
matin
sur
le
territoire
communal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1‘ juillet
2024
Page
6
sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribue
à la préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses. Après
quelques
années
d’expérience
et afin
d’accentuer
l’effort
réalisé,
le
conseil
municipal
lors
d’une
discussion
en
conseil
municipal
avait
donné
un
avis
favorable
à
des
modifications
qui
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
délibération
et n’ont
donc
pas
été
mises
en
œuvre.
Il est donc
proposé
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
:
-
de
modifier
l’horaire
d’extinction
afin
de
le
fixer
à partir
de
23
heures
(au
lieu
de
minuit)
et
jusqu’à
5 heures ;
-
de
procéder
à l’extinction
complète
de
l’éclairage
public
durant
la période
du
21
juin
au
31
août,
période
pendant
laquelle
les
jours
sont
les
plus
longs
et
l’efficacité
de
l’éclairage
public
très
faible ;
-
de
prévoir
qu’en
période
de
fêtes
ou
d’évènements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
toute
ou
partie
de
la nuit.
Messieurs
STEHLE
et
WILLEN
indiquent,
concernant
la
dernière
proposition,
que
toute
modification
est à demander
au
Syane
et aura
un
coût.
Madame
la Maire
le confirme
et précise
qu’il
s’agit
de
le prévoir
pour
pouvoir
le faire
si nécessaire
mais
que
cela
restera
exceptionnel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
douze
voix
pour
et
une
abstention
(Alain
PETIT)
:
-
Décide
de
procéder
à l’extinction
complète
de
l’éclairage
public
sur
le
territoire
communal
de
23
heures
à 5
heures
;
- _
Décide
de
procéder
à l’extinction
complète
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
communal
pour
la période
du
21
juin
au
31
août
;
-
Décide
qu’en
période
de
fêtes
ou
d’évènements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
toute
ou
partie
de
la nuit
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
prendre
l’arrêté
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et en
particulier
les
horaires
d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la population
et
d’adaptation
de
la signalisation.
VII-
Services
périscolaires
: mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
Madame
Céline
METZGER,
conseillère
déléguée
à la vie
scolaire,
l’enfance
et à la jeunesse,
rappelle
qu’à partir de la rentrée
de septembre
2024,
un logiciel
dédié
aux
services
périscolaires
sera en fonction.
Les
parents
une
fois
qu’ils
auront
fournis
le
dossier
d’inscription
recevront
un
mail
contenant
leurs
identifiants
pour
se
connecter
au
portail
famille.
Ensuite,
depuis
cet
espace
les
parents
pourront
gérer
leurs
réservations,
les
annulations
ainsi
que
le règlement
de
leurs
factures
directement
en
ligne
s’ils
le
souhaitent
(ou
par
chèque
ou
espèces).
Il
est
donc
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
pour
intégrer
ces
modifications.
De
plus,
pour
se
mettre
en
conformité
avec
le
règlement
de
l’école,
il
est
précisé
qu'aucun
médicament
ne
pourra
être
délivré
en
dehors
des
Protocoles
d’Accueil
Individualisé.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1% juillet
2024
Page
7 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Un
assouplissement
des
règles
d’exclusion
est
proposé
en
intégrant
l’exclusion
temporaire
à partir
du
3°
avertissement.
Après
vérification
il
est
bien
confirmé
que
le
règlement
peut
prévoir
une
exclusion
temporaire
et
une
exclusion
définitive
après
respect
de
la
procédure
prévue
par
le
règlement
intérieur.
Mme
CENCI
s’étonne
qu’il
ne
soit
plus
possible
de
donner
un
médicament
aux
élèves
comme
un
Sirop
par
exemple.
C’est
un
domaine
très
délicat
et
pour
l’école
de
Machilly
cela
est
restreint
aux
enfants
ayant
un
PAI.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
- _
Approuve
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
applicable
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
tel
qu’il
est
présenté
en
annexe
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
VIII-
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public:
conteneurs
d’ordures
ménagères
pour
le
programme
immobilier
Villa
Paola
Madame
la
Maire
indique
que
le
programme
immobilier
Villa
Paola
concerne
les
terrains
situés
vers
l’école
et
qui
doivent
accueillir
un
petit
collectif,
une
micro-crèche
et
deux
villas
mitoyennes.
Dans
l’attente
de
la
mise
en
place
par
Annemasse
Agglo
d’une
aire
de
Point
d’Apport
Volontaire
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
recyclables,
il
est
proposé
que
la
commune
mette
à disposition
de
la
société
SCCV
Machilly
qui
a
acquis
les
terrains,
un
espace
sur
des
terrains
communaux
afin
d’installer
de
manière
temporaire
les
containers
d’ordures
ménagères
de
cette
opération.
Pour
ce
faire
il
faut
que
les
parties
signent
une
convention
d’occupation
temporaire
pouvant
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
jusqu’à
ce
que
le
point
d’apport
volontaire
ait
été
mis
en
place.
Madame
la
Maire
et
M.
WILLEN,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
indiquent
que
la
localisation
exacte
n’est
pas
encore
décidée
car
un
rendez-vous
est
programmé
à
cet
effet
avec
le
promoteur
vendredi. Les
principales
dispositions
de
la
convention
sont
les
suivantes
:
-
Mise
à disposition
de
l’emplacement
par
la
commune
de
Machilly
aux
fins
de
stockage
temporaire
de
containers
à ordures
ménagères
pour
la
copropriété
Villa
PAOLA
et
le
terrain
à bâtir
issu
de
la
division
foncière
correspondante
;
-_
L’occupant
prend
en
charge
les
frais
relatifs
aux
aménagements
nécessaires
ainsi
que
l’entretien
;
-
La
durée
de
la
convention
est
d’une
année,
tacitement
renouvelable
jusqu’à
l'installation
par
Annemasse
Agglo
d’un
Point
d’
Apport
Volontaire
;
-_
L’occupation
est
réalisée
à titre
onéreux
moyennant
une
redevance
annuelle
de
trois
cents
euros,
non
révisable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
treize
voix
pour
:
-_
Approuve
le
projet
de
convention
d’occupation
à
titre
temporaire
à
conclure
avec
la
SCCV
MACHILLY
représentée
à
l’acte
par
la
société
SANTEALP,
ladite
société
elle-même
représentée
à l’acte
par
la
société
ARL
AB
INVEST,
pour
le
stockage
de
containers
à
ordures
ménagères
tel
que
présenté:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1° juillet 2024
Page
8
sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHIELY
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
IX-
Servitude
de
passage
tous
usages
pour
cheminement
piétonnier
au
profit
de
la commune
de
Machilly
Dans
le
cadre
de
l’urbanisation
du
terrain
contigu
à l’école,
qui
va
accueillir
un
immeuble
collectif,
la
micro-crèche
et deux
villas
mitoyennes,
une
servitude
de
passage
pour
un
cheminement
piétonnier
a été
demandé
par
la commune
aux
propriétaires.
Le
promoteur
a
donné
un
accord
de
principe
qui
doit
être
matérialisé
dans
un
acte
notarié
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes :
-
cette servitude
s’exercera
sur une
bande
d’une
largeur
de
1.50
mètressur
une
longueur
d’environ
1875
mètres
linéaires.
-
les
frais
de
réalisation
du
passage
seront
à la charge
du
propriétaire
du
terrain
;
-
les
frais
d’entretien,
de
nettoyage,
de
déneigement
et
de
réfection
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Machilly.
-
À
titre
accessoire,
les
parties
conviennent
également
d’une
servitude
d’éclairage
public
; la
mise
en place
de
l’éclairage,
son
entretien
et les
frais
de
consommation
étant
à la charge
de
la
commune
de
Machilly.
-
Cette
servitude
réelle
et perpétuelle
consentie
à titre gratuit
sera établie par acte notarié
dont
les
frais
seront
à la charge
de
la commune.
Cette
servitude
est une
première
étape
car il faudra
réfléchir
à une
connexion
entre
la mairie
et l’école
afin
de
créer
un
cheminement
sécurisé
entre
ces
deux
bâtiments.
Cependant
cela
devra
être
étudié
de
façon
plus
large
afin
de
limiter
l’accès
des
locataires
ou
propriétaires
des
immeubles
au parking
de
la
mairie. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour :
-__
Approuve
la constitution
d’une
servitude
de
passage
à talons
et cycles,
à titre
gratuit
sur
les
parcelles
cadastrées
B3494
et
B3495
au
bénéfice
de
la
commune
de
Machilly
etaux
conditions
énoncées
ci-dessus
;
-
Mandate
Maître
Jean-François
GRILLAT,
notaire
à Bons-en-Chablais,
afin
de
recevoir
l’acte
authentique
et d’accomplir
les formalités
y afférent
;
-
Autorise
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de
constitution
de
cette
servitude
et tous
les
documents
s’y
rapportant.
X-
Personnel
communal
-— création
de
postes
non
permanents
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
04
mars
2024
le conseil
municipal
a procédé
à la création
d’un
poste
d’agent
saisonnier
pour
une
durée
de
deux
mois,
du
1° juillet
au
31
août
2024.
Or
habituellement
ce
sont
deux
postes
de
saisonniers
qui
sont
créés.
Un
agent
ayant
été
recruté
pour
une
période
de
deux
mois
du
4 juillet
au
30
août,
il est proposé
de
créer
un
poste
d’agent
saisonnier
supplémentaire
sur
le
grade
d’agent
technique
à
temps
complet
pour
la
période
du
1%
août
au
30
août
2024
soit un
mois.
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
1% juillet 2024
Page
9 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
De
plus
cette
année,
il
manque
un
agent
titulaire
au
service
technique
durant
la
période
estivale
suite
au
départ
en
retraite
de
l’agent
en
place.
Un
agent
titulaire
a
été
recruté
par
voie
de
mutation
mais
il
ne
pourra
prendre
son
poste
qu’à
compter
du
2
septembre
2024.
Il
est
donc
proposé
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’agent
technique
à temps
complet
pour
la
période
du
4 juillet
au
30
août
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
treize
voix
pour
:
-
Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
saisonnier
contractuel
à
temps
complet
(35
heures)
du
4 juillet
au
30
août
2024
;
-
Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
saisonnier
contractuel
à
temps
complet
(35
heures)
du
1%
août
au
30
août
2024
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
Elaboration
du
Plan
De
Mobilité
d’Annemasse
agglomération
:examen
et
avis
sur
les
zonages
proposés
:lors
de
la
séance
du
10
juin
2024,
le
plan
de
mobilité
d’
Annemasse
Agglomération
(PDM)
vous
a été
présenté
de
façon
sommaire.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
PDM
a pour
objectif
de
réduire
les
déplacements
en
voiture
(75%)
en
augmentant
la
part
du
vélo
et
des
transports
publics
—
bus,
train,
tram-.
Elle
souligne
dans
ce
cadre
l'importance
des
jonctions
pour
sécuriser
et
rendre
cohérent
le
déplacement
cyclable
entre
le
schéma
cyclable
d’
Annemasse
Agglo,
les
communes
et
le
Département.
Le
travail
de
co-construction
sur
le
thème
des
normes
de
stationnement
a été
évoqué.
Suite
au
dernier
Comité
du
06
juin
des
documents
de
travail
présentant
les
différents
zonages
et
les
propositions
pour
la
commune
de
Machilly
ont
été
reçus.
Le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
qui
sera
soumis
au
comité
de
pilotage
du
plan
de
mobilité
le
9 juillet
prochain.
La
commission
municipale
d’aménagement
du
territoire
qui
s’est
tenue
avant
le
conseil
municipal
a
examiné
la
carte
des
zonages
proposées
issu
du
travail
avec
Annemasse
Agglo.
Les
différents
secteurs
sont
déterminés
en
fonction
de
la
fréquence
des
transports
en
commun
et
le
type
de
transport
en
commun
à disposition
:
-
le
secteur
2
correspond
au
périmètre
de
500
mètres
autour
de
la
gare
de
Machilly
et
300
mètres
autour
des
arrêts
TAC
des
lignes
à fréquence
moyenne
(1
bus
toutes
les
20
minutes)
;
-
le
secteur
3
correspond
aux
périmètres
de
300
mètres
autour
des
arrêts
TAC
des
lignes
à
moyenne
fréquence
(bus
toutes
les
20
minutes)
;
-
le
secteur
4
correspond
aux
périmètres
300
mètres
autour
des
arrêts
TC
des
lignes
à
faible
fréquence
(au-delà
de
20
minutes
et
à
des
zones
tampons
de
300
mètres
autour
des
axes
forts
vélo
(voie
verte
et
Via
Rhôna)
;
-
le
secteur
5
correspond
aux
zones
sans
desserte
de
transport
en
commun.
La
commission
préconise,
dans
le
secteur
de
la
gare
qui
est
en
secteur
2
de
mettre
les
parcelles
N
et
UA
en
secteur
3
; l’autre
zone
en
secteur
3 ainsi
que
les
zones
en
secteur
4
et
5 n’appellent
pas
de
remarques.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1° juillet
2024
Page
10
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
De
nombreux
conseillers
ont
participé
à la
commission
d’aménagement
et
ils
ont
beaucoup
apprécié
la
présentation
réalisée
par
Camille
SIEFRIDT,
agent
en
charge
de
l’urbanisme
et
de
la
planification,
ainsi
que
ses
explications
très
claires.
Le
conseil
municipal
émet
donc
un
avis
favorable
au
projet
de
carte
mais
avec
demande
de
modification
afin
que
les
parcelles
N
et
UA
du
secteur
2
soient
classées
en
secteur
3.
Elections
législatives
:Madame
la
Maire
remercie
tous
les
élus
qui
se
sont
mobilisés
pour
tenir
le
bureau
de
vote
ainsi
que
les
citoyens
qui
ont
répondu
à
notre
appel
pour
tenir
les
bureaux.
Elle
remercie
également
les
agents
communaux
car
pour
ce
scrutin
de
nombreux
électeurs
ont
fait
des
procurations
ce
qui
a généré
beaucoup
de
travail
en
amont.
Festivités
du
13
juillet
:M.
DEREMBLE,
adjoint
en
charge
de
la
communication
et
des
évènements,
fait
un
point
sur
l’organisation
de
la
fête
nationale
et
remercie
les
deux
groupes
de
musique
et
les
associations
qui
seront
présentes
pour
la
restauration/buvette.
Il
est
confirmé
qu’il
n’y
a pas
d’éclairage
prévu
au
niveau
de
l’aire
de
jeux.
La
solution
technique
de
l’ajout
d’un
spot
se
heurte
à
la
question
de
la
responsabilité
par
rapport
au
câble
électrique
en
cas
de
chute. M.
MARTIN,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
14
juillet
2025,
soumet
au
conseil
municipal
l’idée
de
réfléchir
à une
autre
animation
que
le tir
du
feu
d’artifices.
Il
propose
par
exemple
d’avoir
recours
à un
nouveau
groupe
de
musique
ou
à un
DJ
comme
le
propose
M.
DEREMBLE.
Mme
CENCI
est très
étonnée
de
cette
réflexion
car
lorsqu'elle
a évoqué
il y
a 2
ou
3
ans
la possibilité
de
supprimer
le
feu
d’artifices
la réponse
avait
été
un
non
catégorique
car
le feu
est trop
attendu
par
la
population. Madame
la Maire
répond
que
la fête nationale
ne
doit pas
devenir
une
deuxième
fête
de
la musique.
Une
alternative
pourrait
être
de
proposer
un
spectacle
visuel,
artistique,
pourquoi
pas
en
partenariat
avec
Château
Rouge.
Mme
BEGUIN
souligne
que
la descente
aux
flambeaux
par
les
enfants
était un moment
fort et très beau.
Mme
BEGUIN
et M.
WILLEN
s’accordent
pour
dire
qu’il
faudrait
conserver
le caractère
familial
de
cet
évènement
et donc
de
ne
pas
le prolonger
tard
dans
la nuit.
Ce
sujet
est à mettre
à la réflexion
pour
l’année
prochaine.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21H45.
La
Secrétaire
de
séance
Madame
la Présidente
de
séance,
Eve
BEGUIN
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1° juillet
2024
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