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Déliberation - RAA N°4 2019 Lardy?x30202
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - RAA N°4 2019 Lardy?x30202)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Arrondissement Canton
d'Etampes d'Arpajon
Département de l'Essonne
Ville de
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019
N°4/2019 Recueil des actes administratifs
4e trimestre 2019 DEB48/2019
DEB49/2019
DEB50/2019
DEB51/2019
DEB52/2019
DEB53/2019
DEB54/2019
DEB55/2019
DEB56/2019
DEB57/2019
DEB58/2019
DEB59/2019
DEB60/2019
DEB61/2019
DEB62/2019
DEB63/2019
DEB64/2019
DEB65/2019
DEB66/2019
DEB67/2019
DEB68/2019
DEB69/2019
DEB70/2019
SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES
Débat d'orientations budgétaires 2020
FINANCES
Financement des investissements 2019 : signature d'un contrat de prêt avec la Banque Postale
URBANISME / FONCIER
Révision du Plan local d'urbanisme (PLU) : création et désignation des membres du Comité de pilotage
URBANISME / FONCIER
Acquisition des parcelles À 3327, 3338, 3339 (lot B) du lotissement des Laurentides à la société Loticis
URBANISME / FONCIER
Incorporation d’office d’emprises de voirie ruelle des Prés et chemin du Pâté suite à enquête publique
VIE LOCALE & ASSOCIATIVE
Convention pour l’occupation de la salle de la Chapelle, 5 rue de la Honville entre l’association diocésaine
d’Évry-Corbeil-Essonnes (ADECE) et la ville.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants
TOURISME
Demande de subvention pour la promotion et la communication touristique dans le cadre du fonds régional pour le tourisme
DEVELOPPEMENT DURABLE
Information de l’évaluation de l’ Agenda 21 Bouray — Lardy pour sa 1ère année
AFFAIRES GENERALES
Motion de soutien pour un service de santé public de proximité
FINANCES / VIE LOCALE & ASSOCIATIVE
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « Les Simone(s) »
FINANCES / VIE LOCALE & ASSOCIATIVE
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour un voyage humanitaire « Bogo Tech »
FINANCES / VIE LOCALE & ASSOCIATIVE
Attribution d’une subvention supplémentaire au Comité de Jumelage
FINANCES
Décision modificative n°1 de l'exercice 2019
FINANCES
Budget primitif pour l'exercice 2020
URBANISME / FONCIER
Convention d'occupation précaire avec le SLARCE pour l'installation d’une fontaine à eau dans le parc de l'Hôtel de Ville
RESSOURCES HUMAINES
Recensement 2020 : création de six emplois d'agent recenseur
RESSOURCES HUMAINES
Création d’un emploi saisonnier adjoint technique espaces verts
RESSOURCES HUMAINES
Actualisation du tableau des emplois communaux
TRAVAUX
Marchés pour l'entretien des espaces verts communaux : autorisation donnée au maire de signer les actes
d'engagement
AFFAIRES GENERALES
Aide à l’installation pour deux médecins généralistes
AFFAIRES GENERALES
Motion Contrat de Plan État-Région transports 2020
AFFAIRES GENERALES
Vœu de soutien à la résolution du 102ème congrès des Maires et Présidents d’intercommunalités de France
11
13
16
18
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29
31
33
36
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40
42
44
46
49
51
54 DECS57/2019
DECS58/2019
DECS59/2019
DEC60/2019
DEC61/2019
DEC62/2019
DEC63/2019
DEC64/2019
DEC65/2019
DEC66/2019
DEC67/2019
DEC68/2019
DEC69/2019
DEC70/2019
DEC71/2019
DEC72/2019
DEC73/2019
DEC74/2019
DEC75/2019
DEC76/2019
DEC77/2019
DEC81/2019
SOMMAIRE
DÉCISIONS DU MAIRE
Contrat pour l'hébergement et la sauvegarde des données informatiques et pour le plan de reprise
d’activité avec la société OPSYRE. Montant de la dépense : 4 140 € HT par an, soit 2 640 € HT pour
l'hébergement et 1 500 € HT pour le plan de reprise.
Marché 554 lot 2 - Marchés de travaux d'aménagement de locaux administratifs 3 rue du Pont de l'Hêtre —
Avenant n°1 travaux supplémentaire avec la société ART-TOIT. Montant de la dépense : 35 361 € HT soit
42 433,20 € TIC
Contrat de cession avec l’association « Au Sud du Nord » pour le « Concert André Ceccarelli Trio » du
Samedi 23 novembre 2019 pour la somme de 2 700 € et fixation de des droits d'entrée à 12 € et 8 € pour
les moins de 16 ans.
Contrat de cession avec l'association Les Voleurs de Paratonnerres et la caisse des écoles de Lardy pour le
spectacle « Abuglubu » par le groupe Abel, le vendredi 20 décembre 2019. Montant de la dépense : 900 €
Marché 554 lot 4 — Marchés de travaux d'aménagement de locaux administratifs 3 rue du Pont de l'Hêtre —
Avenant n°1 travaux supplémentaires avec la société BRUNO NOEL. Montant de la dépense : 23 790 €
HT soit 28 548 € TTC.
Fixation du tarif de la manifestation « La Mésange bleue » organisée par le service municipal des sports à 6
€ par personne
Convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne pour les spectacles «
Frontières » par la Cie Les Rémouleurs et « Please, continue (Hamlet) » par la Cie Yan Duyvendak.
Montant de la dépense pour le spectacle Frontières : 1 000 € et fixation du droit d’entrée : 7€ et 5€ tarif pour les moins de 16 ans.
Contrat de cession avec la Compagnie Nils Bourdon pour le spectacle « Nombril », le jeudi 27 février
2020. Montant de la dépense : 3 111,16 €.
Marché 557 — Prestation d'impression pour les supports de communication — Lot 1 Presse > Titulaire = Imprimerie Willaume Egret
Marché de procédure adaptée de FCS : Prestation de création graphique et d'impression pour les supports
de communication de type « affiche », lot 2 Création et impression « Affiches » avec la société ISG. Montant : 10 000€ HT soit 12 000€ TTC.
Marché de FCS : Prestation d’un bureau d’étude pour la révision du Plan Local d'Urbanisme avec le
groupement SIAM — Pierre Pintat — Atelier Aménagement durable sur une durée de 24 mois. Montant de
la dépense : 34 900 € HT soit 41 880 € TTC
Contrat de cession avec l’association Alpes Concerts pour les Cinés-Concerts « Charlot Festival », le lundi
16 décembre 2019. Montant de la dépense : 2 215,50 €.
Convention avec Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux - pour l'entretien des appareils publics de
lutte contre l'incendie les années paires (2020, 2022 et 2024). La dépense annuelle est estimée à
6 675 € HT pour 2020.
Convention d'occupation précaire : local n°2 — 62 Grande Rue par Samira AMGHAR, boutique de vente
d’objets et d'accessoires écoresponsables pour la maison « ZAJMAHAL » du ler janvier au 31 mars 2020. Montant de l’indemnité mensuelle : 200 €.
Contrat de coréalisation avec la compagnie l’Atelier de l'orage pour le spectacle « Puzzling » dans le cadre
des Hivernales 2020 le 26 janvier 2020 et fixation des droits d’entrée. Le montant de la dépense s’élève à 3 323.25 € TIC.
Contrat de réabonnement avec la société NEOPOST pour la location et l’entretien d’une machine à
affranchir et d’une balance. Le montant annuel est estimé à 534 € HT (frais de gestion et de flamme
inclus).
Convention d'occupation précaire du local n°1 au 62 grande rue par Madame Brigitte LEMASSON ;
l'Atelier d'Apolline du 1° au 31 janvier 2020. L'indemnité d'occupation est fixée à 220 € mensuel.
Contrat de maintenance des ascenseurs avec la société EURO-ASCENSEURS (2020/2023). Le montant
annuel de la prestation s'élève à 3 658,80 € TTC.
Convention avec l’amicale des parents d'élèves de Jean Moulin pour leur participation financière au séjour à la classe transplantée à Saïnt-Pair-sur-Mer (50) du 20 au 24 mai 2019. Cette participation s'élève au tiers du reste à charge de la Commune soit 3 967 €.
Modification de la régie de recettes Vie Locale (changement de dénomination : régie mixte accueil)
Modification de la régie de recettes des classes transplantées (changement de dénomination : régie de
recettes enfance et sport)
Contrat de cession avec Blue Line Productions pour le spectacle « le Siffleur » du 12 janvier 2020 et
fixation des droits d'entrée. La dépense s'élève à 4 093,40 € TTC.
60
61
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86
89
91 AR160/2019
AR161/2019
AR162/2019
AR163/2019
AR164/2019
AR165/2019
AR166/2019
AR167/2019
AR168/2019
AR169/2019
AR170/2019
AR171/2019
AR172/2019
AR173/2019
AR174/2019
AR175/2019
AR176/2019
AR1i77/2019
AR178/2019
AR179/2019
AR180/2019
AR181/2019
AR182/2019
AR183/2019
AR184/2019
AR185/2019
AR186/2019
AR187/2019
AR188/2019
AR189/2019
AR190/2019
AR191/2019
AR192/2019
AR193/2019
AR194/2019
AR195/2019
AR196/2019
AR197/2019
SOMMAIRE
ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté portant création d'une voie verte dans une partie de l'allée Cornuel
Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation des véhicules sur la route de Lardy à Cheptainville - déroulement
de la course nocturne « La Chouette et le Hibou » le 30 novembre 2019
Arrêté portant modification pose de bordures de trottoirs chemin Vallée Louis
Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement et autorisant dépôt tas de sable 14 rue du Chemin de Fer
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation 4 rue du maréchal Joffre
Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement déménagement 39 Boulevard François Mitterrand
Arrêté portant réglementation de la collecte des déchets et la propreté, l’hygiène et la salubrité des voies et espaces publics
Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement sur une partie de la rue des Vignes et autorisant le stationnement
des véhicules SNCF pour enlèvement de modules préfabriqués
Arrêté portant dérogation à l'arrêté municipal n°AR141/2019 relatif à l’application des mesures de lutte contre le bruit
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - travaux de terrassement pour renforcement
du réseau HT SICAE rue du Verger et rue de la Pompe.
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jean Michelez (travaux de terrassement
pour renforcement du réseau HT SICAE rue du Verger et rue de la Pompe)
Arrêté portant modification création d'un bateau 78 ter rue de la Roche qui Tourne
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Branchement gaz 8 rue du Rosset
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Branchement eau potable 6 rue de Verdun
Arrêté règlementant temporairement les horaires du parc de l'hôtel de ville - Course du Muscle des écoles de Lardy
Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement et autorisant le stationnement d'une benne - 19 bis rue des Vignes
Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement et autorisant le stationnement d'une benne - 34 rue de la Ferme
Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et autorisant le stationnement d'un camion - 6 Grande rue
Arrêté portant modification branchement eau potable et eaux usées 45 rue de la Roche qui Tourne
Arrêté portant réglementation routière du parking de la gare SNCF de Bouray à Lardy
Arrêté portant modification branchements eau potable et eaux usées 74 Grande rue (alimentation fontaine)
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et circulation Branchement gaz 31 rue de Panserot
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Branchement eau - 22 rue de la Roche qui
Tourne
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Travaux VRD viabilisation d'un terrain entre n°
40 et 42 rue de Cochet
Arrêté portant fermeture et interdiction provisoire du stationnement 19, 19bis, 194, 19Q et 21 rue des Vignes et autorisant
le stationnement des véhicules SNCF pour enlèvement de modules préfabriqués
Arrêté portant fermeture partielle du parc de l'hôtel de ville - installation d'une fontaine d'eau gazeuse.
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Pose de fourreaux Télécom Orange 78B rue de la
Roche qui Tourne
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Terrassement sur conduite d'eau 106 rue de
Panserot
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et modifiant la circulation et le stationnement sur la place de
l'église le mardi 24 décembre 2019 de 6h à 14h
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Travaux VRD pour viabilisation terrain face au
76 Grande rue
Arrêté portant nomination de Nelly BARREAU en qualité d'agent recenseur - recensement 2020
Arrêté portant nomination de Isabelle CAULET en qualité d'agent recenseur - recensement 2020
Arrêté portant nomination de Charlotte HENRY en qualité d'agent recenseur - recensement 2020
Arrêté portant nomination de Mireille MARTINI en qualité d'agent recenseur - recensement 2020
Arrêté portant nomination de Dominique PALISSIER en qualité d'agent recenseur - recensement 2020
Arrêté portant nomination de M.VADENBOGAERDE en qualité d'agent recenseur - recensement 2020
Arrêté portant modification provisoire su stationnement et de circulation Travaux de réfection de la voirie et des trottoirs chemin du Pâté
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Travaux de réfection de la voirie et des trottoirs
chemin du Pâté rue d'Arpajon et chemin Latéral
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162
164
166
168
170
172
174
176 DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 15 novembre 2019
Conseil Municipal du 18 décembre 2019
N° 48 à 70 Ville de Lardy
DATE
15/11/2019
15/11/2019
15/11/2019
15/11/2019
15/11/2019
15/11/2019
15/11/2019
15/11/2019
15/11/2019
15/11/2019
15/11/2019
15/11/2019
15/11/2019
N°
DEB48/2019
DEB49/2019
DEB50/2019
DEB5S1/2019
DEB52/2019
DEB53/2019
DEB54/2019
DEB55/2019
DEB56/2019
DEB57/2019
DEB58/2019
DEB59/2019
DEB60/2019
Délibérations du 4e trimestre 2019
Conseil Municipal du 15 novembre 2019
FINANCES
Débat d’orientations budgétaires 2020
FINANCES
Financement des investissements 2019 : signature d’un contrat de prêt avec la Banque Postale
URBANISME / FONCIER
Révision du Plan local d'urbanisme (PLU) : création et désignation des membres du Comité de pilotage
URBANISME / FONCIER
Acquisition des parcelles À 3327, 3338, 3339 (lot B) du lotissement des Laurentides à la société Loticis
URBANISME / FONCIER
Incorporation d’office d’emprises de voirie ruelle des Prés et chemin du Pâté suite à enquête publique
VIE LOCALE & ASSOCIATIVE
Convention pour l’occupation de la salle de la Chapelle, 5 rue de la Honville entre l’association diocésaine
d'Évry-Corbeil-Essonnes (ADECE) et la ville.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants
TOURISME
Demande de subvention pour la promotion et la communication touristique dans le cadre du fonds régional
pour le tourisme
DEVELOPPEMENT DURABLE
Information de l’évaluation de l’ Agenda 21 Bouray — Lardy pour sa lère année
AFFAIRES GENERALES
Motion de soutien pour un service de santé public de proximité
FINANCES / VIE LOCALE & ASSOCIATIVE
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Simone(s) »
FINANCES / VIE LOCALE & ASSOCIATIVE
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour un voyage humanitaire « Bogo Tech »
FINANCES / VIE LOCALE & ASSOCIATIVE
Attribution d’une subvention supplémentaire au Comité de Jumelage Ville de Lardy
DATE
18/12/2019
18/12/2019
18/12/2019
18/12/2019
18/12/2019
18/12/2019
18/12/2019
18/12/2019
18/12/2019
18/12/2019
18/12/2019
18/12/2019
N°
DEB59/2019
DEB60/2019
DEB61/2019
DEB62/2019
DEB63/2019
DEB64/2019
DEB65/2019
DEB66/2019
DEB67/2019
DEB68/2019
DEB69/2019
DEB70/2019
Délibérations du 4e trimestre 2019
Conseil Municipal du 18 décembre 2019
FINANCES / VIE LOCALE & ASSOCIATIVE
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour un voyage humanitaire « Bogo Tech »
FINANCES / VIE LOCALE & ASSOCIATIVE
Attribution d’une subvention supplémentaire au Comité de Jumelage
FINANCES
Décision modificative n°1 de l’exercice 2019
FINANCES
Budget primitif pour l'exercice 2020
URBANISME / FONCIER
Convention d'occupation précaire sur le domaine privé communal avec le Syndicat intercommunal
d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (SIARCE) pour l’installation d’une fontaine à eau dans le
parc de l’Hôtel de Ville
RESSOURCES HUMAINES
Recensement 2020 : création de six emplois d'agent recenseur
RESSOURCES HUMAINES
Création d’un emploi saisonnier adjoint technique espaces verts
RESSOURCES HUMAINES
Actualisation du tableau des emplois communaux
TRAVAUX
Marchés pour l’entretien des espaces verts communaux : autorisation donnée au maire de signer les actes
d'engagement
AFFAIRES GENERALES
Aide à l’installation pour deux médecins généralistes
AFFAIRES GENERALES
Motion Contrat de Plan État-Région transports 2020
AFFAIRES GENERALES
Vœu de soutien à la résolution du 102ème congrès des Maires et Présidents d’intercommunalités de France COMMUNE
DE LARDY
Canton d’ ÿ
Arrondissement d”
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
08/11/2019
Date d'affichage :
08/11/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 PRÉSENT : 20
VOTANT : 24
OBJET :
FINANCES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2020
DOB 2020
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie Le
et transmis au contrôle de légalité
ke
N°DEB48/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD), Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame
Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEI, Monsieur
Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu
Trang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur
Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Isabelle LAMBERT
représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc
DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame
Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191115-DEB48 2019-DE
Délibération N°DEB48/2019 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1, VU la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE),
VU le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,
CONSIDÉRANT que le Débat d'orientation budgétaire (DOB) se tient en Conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et qu’il permet à l'assemblée délibérante de fixer ses orientations budgétaires pour l'année à venir :
e de définir et ajuster les grands axes de la politique municipale, de déterminer les domaines d’activité à privilégier,
e d'échanger sur les orientations du budget de l’exercice à venir et sur la programmation pluriannuelle des projets municipaux,
e de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune,
e de recevoir des informations sur la situation financière de la collectivité ;
CONSIDÉRANT le rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2020 annexé à la présente délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la tenue du Débat d’orientation budgétaire (DOB) pour l'exercice 2020.
Pour copie conforme au registre. EAEV DT A . ' , ‘ , A%Madame Le Märe, 7 __— Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. VAES 7 ZT f
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
capter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191115-DEB48_2019-DE
Délibération N°DEB48/2019 - Page 2 sur à Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019 COMMUNE N°DEB49/2019
DE LARDY
Ra RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d' LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essorme
Date de Convocation :
08/11/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
08/ 11/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
PRÉSENT : 20
VOTANT : 24
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD), Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
FINANCEMENT DES DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, E # 3 , NES Madame Chantal LE GALI, Madame Claudine BLAISE, Madame 2019 Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu
TÜRE D° Trang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur CONTRAT entr Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie- AVEC LABANQUE Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
POSTALE Étaient absents représentés : Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc
DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
| VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame
Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Monsieur Nassim BELKAIÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame
Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
FINANCES
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité de séance.
le |
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
_— 091-219103306-20191115-DEB49_2019-DE Délibération N°DEB49/2019 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le budget primitif communal 2019 approuvé par délibération n°DEB08/2019 du Conseil municipal du 22/03/2019 et le budget supplémentaire 2019 approuvé par délibération n°DEB41/2019 du Conseil municipal du 27/09/2019,
CONSIDÉRANT qu’afin de financer les investissements inscrits au budget 2019, il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant de 604 948 € (six-cent-quatre-mille-neuf-cent- quarante-huit Euros) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de contracter un emprunt dont les principales caractéristiques sont :
> Score Gissler : 1A
> Montant : 604 948 € (six-cent-quatre-mille-neuf-cent-quarante-huit Euros), > Durée du contrat de prêt : 10 ans
> Objet : financer les investissements
> Versement des fonds : en une seule fois avant la date limite du 11 décembre 2019 > Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,22%
> Commission d’engagement (frais de dossier) : 0,05% du montant du contrat de prêt > Mode d'amortissement : constant
> Échéance d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
> Indemnité de remboursement par anticipation : possible à une date d’échéance d’intérêts moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle (préavis de 50 jours calendaires) > Taux effectif global : 0,23% l’an, soit un taux de période de 0,057% pour une durée de période de 3 mois.
DIT QUE Île coût total de l’emprunt s’élèvera à 611 842,72 €, soit :
> 604 948,00 € d'amortissement du capital
> 6 894,72 € d'intérêts
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
DIT QUE le versement des fonds sera effectué après la signature du contrat au vu d’un exemplaire dûment régularisé.
DIT QUE la dépense concernant les intérêts sera imputée au budget communal à l'article 6611.01 et la recette à l'article 1641.01 en ce qui concerne le capital.
Pour copie conforme au registre. SET HP Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. E A Madame Le Maire,
+_ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Vetsailles dans un délai de deux mois à cape de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
PPT 091-219103306-20191115-DEB49 _2019-DE Délibération N°DEB49/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 | COMMUNE N°DEB50/2019
! DE LARDY
Cassin d'Arpaÿ RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’ LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
Dern,
Date de Convocation : . .
08/11/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
08/11/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
PRÉSENT : 20
VOTANT : 24
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
- Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie ES DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard D'URBANISME POUPET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame
MISEEN PLACE Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur D'UN COMITÉ DE Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu PILOTAGE Trang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
‘Étaient absents représentés : AMadame Isabelle LAMBERT
‘représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc
DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame
Carole PERINAUD.
| Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame
Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
URBANISME
Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité de séance,
le
Le Maire!
081210103808 20101118 DÉBEO 2019-DE béni: 091-219103306- 5-DEB50_2019- Délibération N°DEB 50/2019 - Page 1 sur 3 Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2143-2, VU la délibération n°DEB22/2019 du 14 juin 2019 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 16 septembre 2019,
CONSIDÉRANT la procédure de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Lardy, il est proposé au Conseil municipal de créer un nouveau comité consultatif, dit comité de pilotage PLU qui aura pour vocation d’être un lieu d’information et de consultation ;
CONSIDÉRANT que le comité de pilotage PLU aura un rôle consultatif et se réunira à des moments clés du projet et en fonction des circonstances, pour faire avancer le projet ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir le nombre de membres et de procéder à leur désignation ;
CONSIDÉRANT qu'’afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle et « permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale », les membres élus du Comité de pilotage seront issus de la commission urbanisme, à savoir : e le Vice-président de la Commission Urbanisme
e deux membres du groupe des élus appartenant au groupe de la majorité. e un membre du groupe des élus n’appartenant pas au groupe de la majorité :
CONSIDÉRANT que ce comité de pilotage PLU est également ouvert aux associations de défense de l'environnement, à 7 habitants de la zone du quartier du Bourg et à 7 habitants des zones des quartiers du Pâté et de Cochet et que 8 candidatures sont parvenues en mairie ;
CONSIDÉRANT que la participation aux réunions des comités consultatifs des habitants est gratuite, bénévole et individuelle ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE la création d’un comité consultatif dit « comité de pilotage PLU »
DÉSIGNE les membres élus ainsi qu’il suit :
Lionel VAUDELIN, Président du Comité de pilotage du PLU
Chantal LE GALL, membre du groupe des élus de la majorité
Dominique PELLETIER, membre du groupe des élus de la majorité
Marie-Laure VERET, membre du groupe des élus n’appartenant pas à la majorité ,.
+
+
Accusé de réception en préfecture
nur 091-219103306-20191115-DEB50_2019-DE Délibération N°DEB50/2019 - Page 2 sur 3 Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019 DÉSIGNE les membres extérieurs ainsi qu’il suit :
Monsieur CHALMIN Jean-Pierre, (Bourg)
Madame HENTGEN Annick, (Bourg)
Monsieur LAVENANT Rémi, (Bourg)
Monsieur MAENHAUT Yves, (Pâté/ Cochet)
Madame MAZALERAT Monique, (Bourg)
Monsieur PALLEAU Jean, (Bourg)
Monsieur POINLOUP Jean, (Bourg)
Monsieur RAMUS Robert, (Bourg)
Pour copie conforme au registre. ‘ 2 s : , Ë : Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. LR E Madame Le D - US
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ke { LEÊ fre)Hd tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à (Re compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État, D: Ce ne BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB50/2019 - Page 3 sur 3 091-219103306-20191115-DEB50_2019-DE Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019
10 COMMUNE N°DEB51/2019 DE LARDY
Canton d' RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’ LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
08/11/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
08/11/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
PRÉSENT : 20
VOTANT : 24
‘L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
ACQUISITION DES DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
PARCELLES A3327, BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, 3338, 3339 (LOT B) Madame Chantal LE GALI, Madame Claudine BLAISE, Madame LOTISSEMENT DES Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur LAURENTIDES Michel GUIRAUD), Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur
SOCIÉTÉ LOTICIS Ofivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Isabelle LAMBERT
représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc
:DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON. Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame
Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET. Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Le maire certifie que le compte:
rendu de cette délibération a été:
affiché devant la mairie le .
Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité, de séance.
le
URBANISME
;Î
Le Maire |
Accusé de réception en préfecture
ur 091-219103306-20191115-DEB51_2019-DE Délibération N°DEB51/2019 - Page I sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019
11 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2211-1 et 3211-14,
VU l'arrêté ECFE1631425 À en date du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisition et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
VU le courrier de France Domaine en date du 14 août 2019 indiquant que la demande d'évaluation foncière formulée par la commune est hors champ règlementaire de l'évaluation domaniale car l’opération d’acquisition des parcelles À 3327 et À 3338 et À 3339 d’une superficie totale de 4 682 m° ne répond pas aux modalités de consultation du domaine en vigueur depuis le 1er janvier 2017,
VU le courrier de la société LOTICIS en date du 19 septembre 2019 proposant l’acquisition du lot B du lotissement « Les Laurentides » au prix de 180 940 €, VU le Plan local d'urbanisme (PLU) révisé approuvé le 11 mai 2017 et notamment l’Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 1AUa.
CONSIDÉRANT que la réalisation d’une salle des fêtes a été prévue dans l’Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur Jacques Cartier sud depuis l'approbation du 1er PLU le 27 juin 2013 et reprise lors de la révision du 11 mai 2017 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'acquisition des parcelles À 3327 pour 4 584 m°, À 3338 pour 75 m°, À 3339 pour 23 m° (lot B) soit une superficie totale de 4 682 m° à la société LOTICIS, 49 rue de Paris 78 490 Montfort-Lamaury, au prix de 180 940 euros.
AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse d’acquisition, l’acte notarié et à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition en vue de la réalisation d’un équipement public.
DIT QUE les frais, droits et honoraires, y compris ceux de l’acte authentique, seront à la charge de la commune.
DIT QUE la dépense sera inscrite au budget 2020.
Pour copie conforme au registre. COEUSN | Huet: Frs Madame Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. SA Ko
Lier
À
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
es ah OUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
nn. 091-219103306-20191115-DEB51_2019-DE Délibération N°DEB51/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019
12 COMMUNE
DE LARDY
| Canton é'
Arrondissement d’
| Département de l'Essonne
Date de Convocation :
N°DEB52/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
08/11/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Date d'affichage :
08/11/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 20
VOTANT : 24
SÉANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
: L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembreà vingt-heures
OBJET : |quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni jà l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME
FONCIER
INCORPORATION
D'OFFICE
D’EMPRISES
D’ALIGNEMENT
RUELLE DES PRÉS,
ET
CHEMIN DU PÂTÉ!
|Étaient absents représentés
|Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
IDOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame
iMaryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu
‘Trang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur
|Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
| Laure VERET, Madame Stéphanie SURDFYK.
: Madame Isabelle LAMBERT
SUITE À ENQUÊTE représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc PUBLIQUE DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame
Carole PERINAUD,.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET, Madame
_— Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Le maire certifie que le compte:
rendu de cette délibération a été,
affiché devant la mairie le
| Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité dE Séance.
le
Le Maire
Délibération N°DEB52/2019 - Page 1 sur 3
13
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191115-DEB52_2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L.318-3 et R.318-10,
VU le code de la voirie routière, notamment les articles R.141-4 à R.141-10 et L.141-3, VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.134- 1 et L.134-2 ainsi que les articles R.134-3 à R.134-30,
VU la délibération du conseil municipal n°90/2002 du 29 novembre 2002 portant approbation du plan d’alignement ruelle des Prés
VU la délibération du conseil municipal n°66/2005 du 30 septembre 2005 portant approbation du plan d’alignement chemin du Pâté,
VU la délibération n°DEB10/2019 en date du 22 mars 2019 autorisant Madame le Maire à organiser une enquête publique relative au transfert d'office et sans indemnité des emprises privées du Chemin du Pâté et de la ruelle des Prés dans le domaine public communal,
VU je courrier électronique de la Direction générale des Finances publiques, Centre des Impôts Fonciers de Corbeil Essonne, Pôle de topographie et gestion cadastrale du 15 septembre 2017 indiquant que la commune peut utiliser La procédure du document d’arpentage d'ensemble pour diviser et numéroter des parcelles incluses dans un plan d’alignement et incorporation dans le domaine public en utilisant la procédure prévue par l’articie L.318-3 du code de l’urbanisme,
VU le dossier d'intégration d'office des emprises d’alignements non clôturées du chemin du Pâté,
VU le dossier d’intégration d’office des emprises d’alignements non clôturées ruelle des Prés,
VU arrêté n°AR67/2019 du 11 avril 2019 relatif à la prescription d’une enquête publique sur le transfert d’office dans le domaine public de la commune de Lardy des emprises privées de voirie du chemin du Pâté et de la ruelle des Prés,
VU l'enquête publique qui s’est déroulée du lundi 13 mai au lundi 3 juin 2019 inclus, VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 3 juillet 2019,
CONSIDÉRANT que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont
favorables à l’incorporation d’office ;
CONSIDERANT que cette incorporation de voirie dans le domaine public correspond à une régularisation foncière afin que la totalité de l’assiette de voirie ruelle des Prés et Chemin du Pâté soit propriété publique ;
CONSIDERANT une incohérence entre le dossier d'enquête publique et la version du
plan d’alignement chemin du Pâté pour la parcelle À 395 appartenant à Monsieur Loriente, il convient de retirer cette emprise du dossier ;
Accusé de réception en préfecture
PPS 091-219103306-20191115-DEB52_2019-DE Délibération N°DEB52/2019 - Page 2 sur 3 Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019
14 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE l'intégration dans le domaine public des emprises d’alignement dossier d’incorporation d’office des emprises privées du chemin du Pâté et de la ruelle des Prés, ouvertes à la circulation publique, annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à édicter l’arrêté d’incorporation dans le domaine public qui sera publié à la conservation des hypothèques.
Pour copie conforme au registre. ad Hp
Te Madame Le Maire; Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. LE Mac e Le Maire è
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
RP de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de Éccperen préfecture .
Délibération N°DEB52/2019 - Page 3 sur 091-219103306- 115-DEBS2_2019-D E 3 Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019
15 COMMUNE N°DEB53/2019
DE LARDY
Coton d' RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d” LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne | a—
Date de Convocation : | |
08/11/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
08/11/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
PRESENT : 20
VOTANT : 24
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
VIE LOCALE ET Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
ASSOCIATIVE Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
SALLE DE LA DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
CHAPELLE jfrdame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame
NOTRE DAME DE foryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur L’ESPERANCE Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur
OR ne Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie- Laure VERET, Madame Stéphanie SURDFXK. DISPOSITION
AVEC LE Étaient absents représentés : Madame Isabelle LAMBERT DIOCESE représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc D’EVRV-CORBEIL DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique * ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
AU PROFIT VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame D’ASSOCIATIONS Carole PERINAUD),.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET, Madame
Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité de séance.
le
Le Maire
091.21010990620101148-DÉB83 2019-DE Frs L e L 1 _ 11 . = Délibération N°DEB53/2019 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019
16 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2221-1
CONSIDÉRANT que l’ensemble bâti sis 5 rue de la Honville appartenant au Diocèse comporte une salle de 135 m? qui est aujourd’hui inutilisée en semaine ;
CONSIDÉRANT le besoin de la commune de satisfaire aux demandes de locaux des associations communales ;
CONSIDÉRANT la proposition du Diocèse de mettre à disposition de la Ville de Lardy cette salle au profit des associations ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les termes du projet de convention de mise à disposition à la ville de Lardy par le Diocèse de la salle de 135 m° attenante à la chapelle Notre Dame de l’Espérance au 5 rue de la Honville à Lardy.
DIT QUE cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et qu’en contrepartie, la commune prendra à sa charge l’entretien des espaces verts, l'entretien des locaux, les dépenses de fluides.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le Diocèse ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
ne de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
Dune 091-219103306-20191115-DEB53_2019-DE Délibération N°DEB53/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019
17 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpai
Arrondissement d”
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
08/11/2019
Date d'affichage |
08/11/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
N°DEB54/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
PRÉSENT : 20
VOTANT : 24
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
PER EE Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
AFFAIRES Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
SCOLAIRES DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
AMELIORATIONDE Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame LA QUALITEDE L'AIR Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur INTERIEUR Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu
, Trang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Po 20e Ofivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Isabelle LAMBERT
représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc
DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame
Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
“Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Madame Carole PERINAUD à été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité | de séance.
le
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191115-DEB54_2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019
Délibération N°DEB54/2019 - Page 1 sur 3
18 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 180),
VU le Guide de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public, publié par la direction générale de la santé,
CONSIDÉRANT que :
- Le temps passé dans le bâtiment de l’école représente un tiers du temps d’un enfant scolarisé, et que l’air intérieur est globalement plus pollué que l’air extérieur ;
- La qualité de l’air intérieur d’une école a un effet démontré sur la qualité de concentration, le taux d’absentéisme et le bien-être ;
CONSIDÉRANT les trois substances jugées prioritaires :
- Le formaldéhyde, irritant pour les voies respiratoires, émis par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien, … ; - Le benzène, substance cancérigène issu de la combustion, et notamment des gaz d’échappement ;
- Le dioxyde de carbone ou CO2, signe d’un défaut de ventilation ;
CONSIDÉRANT les deux obligations qui s’imposent à la commune, à savoir : - L'évaluation des moyens d'aération, tous les 7 ans ;
- La réalisation d’un plan d'actions de prévention annuel ;
CONSIDÉRANT les travaux du comité de pilotage composé de différents intervenants du service scolaire, des enseignants, du service entretien et du service bâtiments ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE que les grilles d’autodiagnostic ne montrent pas de risques de pollution majeurs, notamment grâce à la localisation des écoles qui sont relativement protégées des pollutions extérieures et à l’usage de produits d’entretien éco-labellisés.
Accusé ce réception en préfecture
nr 091-219103306-20191115-DEB54 2019-DE Délibération N°DEB54/2019 - Page 2 sur 3 Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019
19 APPROUVE le plan d’action proposé par le comité de pilotage :
- Acheter du mobilier, du matériel et des fournitures en fonction du niveau d'émission des produits.
- Commander le mobilier en fin d’année scolaire de sorte qu’il puisse être aéré pendant au moins 4 semaines, avant d’être réinstallé dans la classe concernée.
- Ouvrir les fenêtres pendant le ménage des classes et renforcer les ouvertures transversales (les courants d’air) le fundi matin pour chasser les substances polluantes accumulées pendant le week-end.
+ Informer les parents d'élèves de l’existence d’un guide d’achat des fournitures scolaires « cartable sain ».
AUTORISE le maire à faire apposer dans les écoles le poster officiel intitulé : « Dans cet établissement, on agit collectivement pour la qualité de l’air intérieur ».
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'État.
GoT2h d108308 20101! PE DERES 2019-DE #libérati - 1-2 = 1115-DEB54 - Délibération N'DEB54/2019 - Page 3 sur 3 Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019
20 | COMMUNE N°DEB55/2019 DE LARDY
un RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d” LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ i Département de l'Essonne —
Date de Convocation : .
08/11/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
08/11/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 29019
PRESENT : 20
VOTANT : 24
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt-heures
OBJET : .quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
DÉVELOPPEMENT Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
DORSSEE ‘Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DEMANDE DE DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard SUBVENTION POUR BOUVET, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, LA PROMOTION ET Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame LA OUR | Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Q :Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu FONDS REGIONAL Zrang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur POUR LE TOURISME jo DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie- Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK. CONSEIL REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE Étaient absents représentés : Madame Isabelle LAMBERT (représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc
|DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame
Carole PERINAUD.
‘Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET, Madame
“Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Le maire certifie que le compte |
rendu de cette délibération a été:
affiché devant la mairie le
Madame Carole PERINAUD 2 été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité de séance.
le
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
nur 091-219103306-20191115-DEB55_2019-DE Délibération N°DEBS5/2019 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019
21 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’Agenda 21 Bouray — Lardy et son axe 6 visant à « contribuer au développement d’un tourisme vert pour dynamiser la vie locale »,
VU le fonds régional pour le tourisme de la Région Ile-de-France,
CONSIDÉRANT que le pôle « Bouray, Janville, Lardy et Torfou » jouit d’un potentiel
touristique autour de son patrimoine bâti et de son environnement naturel, à travers visites
et randonnées, d’une amplitude qui va de la demi-journée au week-end.
CONSIDÉRANT que ce potentiel n’est pas suffisamment connu à ce jour des visiteurs parisiens et franciliens et ne fait pas l’objet d’une publicité adéquate.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE le maire à demander des subventions auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Fonds régional pour le Tourisme afin de financer la publication d’un guide touristique, l’achat d’encarts publicitaires et la location de stands d’exposition,
DIT qu’un montant de 10 000 € sera inscrit au Budget 2020.
PRECISE que le taux de la subvention régionale est de 50% pour le soutien à la promotion et à la communication.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunai administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
capter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
enr 091-219103306-20191115-DEB55_2019-DE Délibération N°DEB55/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019
22 COMMUNE N°DEB56/2019
rs Ter RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d° LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation : , ,
08/11/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: , DU CONSEIL MUNICIPAL
08/11/2019 |
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEÉANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
PRÉSENT : 20
VOTANT : 24
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
DÉVELOPPEMENT Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
DURABLE | Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur (Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
AGENDA 21 IDOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard …, BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
BOURAY -LARDY Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame ILAN D'É Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur 2 DEEE Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur
EVER ANNÉE Olivier DUARTE, Madame Carole PERINAUD, Madame Marie- iLaure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
2018-2019 ‘Étaient absents représentés : Madame Isabelle LAMBERT ‘représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc
(DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON, Monsieur
‘Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame
Carole PERINAUD),
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été|
affiché devant la mairie le
Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité de séance.
le
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB56/2019 - Page 1 sur 2
23
091-219103306-20191115-DEB56_2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'Agenda 21 Bouray — Lardy (6 axes et 34 actions) ayant obtenu le label « Notre village Terre d’avenir » le 6 décembre 2018,
VU la charte de développement durable établie par l'association nationale Notre village pour notre Agenda 21 local, période 2018-2021,
CONSIDÉRANT que l'association Notre Village et les membres du jury du Comité National de Labellisation et d’Évaluation demandent que soit réalisé, chaque année fin octobre, un bilan d’étape afin de connaître l’état d'avancement de nos actions ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du tableau de suivi et d’évaluation des actions de l’ Agenda 21 Bouray- Lardy programmées en 2018 et 2019.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
Re de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191115-DEB56_2019-DE Délibération N°DEB56/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019
24 Date de Convocation :
08/11/2019
Date d'affichage :
08/11/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 20
VOTANT : 24
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
MOTION DE
SOUTIEN POUR
UN SERVICE DE
SANTÉ PUBLIC DE
PROXIMITÉ
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
N°DEB57/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Érie ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame
Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur
‘Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu
Trang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur
Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK,
Étaient absents représentés : Madame Isabelle LAMBERT
représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc
DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame
Carole PERINAUD,.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame
Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire
ct transmis au contrôle de légalité de séance.
le
Le Maire :
Délibération N°DEB57/2019 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191115-DEB57 2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019
25 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le « Pacte de refondation des urgences » comprenant 12 mesures clés, qui s’appuie en priorité sur un Service d’accès aux soins, mesure qui vise à mettre en place, dès l’été 2020 et dans tous les territoires, un service distant universel pour répondre à toute heure à la demande de soins des Français, -
CONSIDÉRANT le mouvement des grèves des urgentistes qui s'est déclenché en début d'année et lés revendications exprimées :
e Augmentation des effectifs,
e Aucune hospitalisation sur des brancards,
e Aucune fermeture de ligne de Samu,
e Le versement d’une prime en reconnaissance de la pénibilité de leur travail ;
CONSIDÉRANT l'intérêt local de se mobiliser : |
e Contre la désertification médicale qui multiplie le recours aux urgences,
e Contre la suppression de lits dans les hôpitaux et les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
CONSIDÉRANT le rôle essentiel des services des urgences, il convient d’affirmer son soutien au mouvement des personnels des urgences de l’Essonne notamment :
CONSIDÉRANT la nécessité de sauvegarder de notre système d’accès aux soins ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE une motion de soutien pour un service de santé public de proximité.
DEMANDE au Ministère des solidarités et de la santé :
s Des conditions de travail pour les personnels leur permettant d’assurer une prise en charge de qualité des patients, notamment en augmentant le nombre de postes dans les hôpitaux ainsi que les EHPAD,
e La reconnaissance financière de tous les personnels hospitaliers avec le versement
d’une revalorisation salariale pour les personnels soignants, techniques et adminis- tratifs,
e L'arrêt des fermetures de lits, de services et de structures,
» La réouverture des lits en fonction des besoins et nécessaire à l’intérêt des patients,
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
_ 091-219103306-20191115-DEB57_2019-DE Délibération N°DEB57/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019
26 COMMUNE N°DEB58/2019
DE LARDY
PEN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Aroriatement d'Éaapes LIBERTÉ - Que - FRATERNITÉ Département de l'Essonne
Date de Convocation :
08/11/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
08/11/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
PRÉSENT : 20
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Rare Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
VIE LOCALE& Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsiéur ASSOCIATIVE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
ATTRIBUTION D’UNE -BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, SUBVENTION Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame EXCEPTIONNELLE Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu
ASSOCIATION Es Tang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC (ne prend SIMONE(S) » FS pas part aux votes), Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole Participation au 4L Trophy : PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET. Madame Stéphanie :SURDYXK
Étaient absents représentés : Madame Isabelle LAMBERT
représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc
DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame
Carole PERINAUD,.
Étaient absents non représentés: Monsieur Raymond TIELMAN,
— Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame Le ifil [ Le maire pois ous AE Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
affiché devant la nwirieile Madame Carole PERINAUD 2 été désignée en qualité de secrétaire
de séance. et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
001210108808 201011KS DÉBES 2019-DE ir 091-219103306- 5-DEB58_2019- Délibération N°DEB58/2019 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019
27 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la demande de subvention de l’association SIMONE(S) pour valider leur inscription au 4L Trophy du 20 février au 1° mars 2020 ;
CONSIDERANT que ce raid solidaire pour les jeunes de 18 à 28 ans a pour objectif d’apporter des fournitures scolaires et sportives aux enfants marocains et des denrées non-périssables et que cette action est menée en partenariat avec La Croix Rouge et Les Enfants du Désert ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’association SIMONE(S) pour leur participation au 4L Trophy du 20 février au 1% mars 2020.
DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget supplémentaire de la commune lors du conseil municipal du 27 septembre 2019.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
a 091-219103306-20191115-DEB58 2019-DE Délibération N°DEB58/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019
28 COMMUNE N°DEB59/2019 DE LARDY
Canton d'Arpe RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d' LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
08/11/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
08/11/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
j
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
PRÉSENT : 20
VOTANT : 24
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni :à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Race - Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
VIE LOCALE & !Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur ASSOCIATIVE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie .DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
SUBVENTION ‘Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame EXCEPTIONNELLE Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu
Trang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur
Voyage humanitaire 0j; DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie- «Bogo Tech » Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Isabelle LAMBERT
représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc
:DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame
Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET, Madame
Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité : de séance.
le i
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
RENE 091-219103306-20191115-DEB59_2019-DE Délibération N°DEB59/2019 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019
29 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la demande de subvention de Marie Tcholakian, Larziacoise, étudiante au sein de l’école Telecom Sud Paris à Evry qui dans le cadre de sa formation d’ingénieur, doit effectuer un voyage humanitaire en Colombie, intitulé « BogoTech » ;
CONSIDERANT que cette mission a pour objectif de réaliser une médiathèque dans un quartier défavorisé au sud de Bogota en lien avec l'association Primavera E.S.I. dont le but est de proposer des cours d'espagnol en France pour ensuite utiliser les fonds récoltés afin d'aider principalement les enfants déscolarisés d'un quartier de Bogota ;
CONSIDERANT que le besoin de dons financiers pour mener à bien ce projet et offrir à des jeunes enfants défavorisés un accès à l’éduction ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour aider et participer en tant que ville au projet humanitaire et solidaire intitulé « BogoTech ».
DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget supplémentaire de la commune lors du conseil municipal du 27 septembre 2019
Pour copie conforme au registre,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
Dior FL 5 091-219103306-20191115-DEB59 2019-DE Délibération N°DEB59/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019 COMMUNE N°DEB60/2019
DE LARDY
Canton d'Arpaj RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation : , ,
08/11/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
08/11/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
PRESENT : 20
VOTANT : 24
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
FINANCE Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
VIE LOCALE& |Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur ASSOCIATIVE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie |DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
ATTRIBUTION DE BOUPVET, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, SUBVENTIONS Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame COMPLEMENTAIRES Maryse PEQUEUR Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu
Trang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur
Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
‘Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
lÉtaient absents représentés : Madame Isabelle LAMBERT
COMITÉ DES. (représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc FÊTES : DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame
Carole PERINAUD.
|Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
{Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET, Madame
….J Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Le maire certifie que le compte.
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
COMITÉ DE
JUMELAGE
Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité | de séance.
le ;
!
Le Maire |
Accusé de réception en préfecture 2019.DE
pet es 091-219103306-20191115- ) 2019- Délibération N°DEB60/2019 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019
31 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la subvention complémentaire à verser au Comité de jumelage de
Lardy ;
CONSIDERANT la subvention complémentaire à verser au Comité des fêtes de Lardy ;
CONSIDERANT l'inscription des sommes correspondantes au budget supplémentaire voté lors du conseil municipal du 27 septembre 2019 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de verser une subvention complémentaire de 2 000 € au Comité de jumelage de Lardy.
DECIDE de verser une subvention complémentaire de 2 000 € au Comité des fêtes de Lardy.
DIT QUE ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget supplémentaire de la commune lors du conseil municipal du 27 septembre 2019.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
Snper de sa publication ct de sa transmission au représentant de
Ftat.
Accusé de réception en préfecture
Er 091-219103306-20191115-DEB60_2019-DE Délibération N°DEB60/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019
32 COMMUNE N°DEB61/2019
DE LARDY
TE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Canton d' RE pes BERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne ——
Date de Convocation :
11/12/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
11/12/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019
PRÉSENT : 15
VOTANT : 22
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi dix-huit décembre à vingt-
OBJET : ‘heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
:BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur
Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame
Béatrice FORTEMS, Madame Marie-Laure VERET, Madame
Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Dominique GORVEL
représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Michel
GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
‘VAUDELIN, Madame Kieu Trang Christine DU TH] représentée par
Madame Claudine BLAISE, Monsieur Olivier DUARTE représenté
:par Madame Stéphanie SURDYK, Madame Carole PÉRINAUD
représentée par Madame Marie-Laure VERET.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Madame Isabelle LAMBERT Monsieur Nassim BELKAID,
Le maire certifie que le compte |{onsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame aTohé dovent mb es Nicole REAULT Monsieur Dominique ANNEREAU.
2 3 DEC. 201 Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité Le 9 7 DEC. 20 de séance.
Le Maire
FINANCES
DECISION
MODIFICATIVE N°1
EXERCICE 2019
Accusé de réception en préfecture
: : 091-219103306-20191218-DEB61_2019-DE Délibération N°DEB61/2019 - Page 1 sur 3 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019
33 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU le budget primitif 2019 adopté par délibération n°DEB08/2019 du 22 mars 2019, VU le budget supplémentaire 2019 adopté par délibération n°DEB41/2019 du 27 septembre 2019,
CONSIDÉRANT les ajustements comptables à réaliser,
CONSIDÉRANT que la décision modificative n°1 de l'exercice 2019 est équilibrée en dépenses et en recettes, section par section ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la décision modificative n°1 de l’exercice 2019 :
FONCTIONNEMENT COMPTES | _0.00 € Dépenses EE 6541 (Pertes s/créances
irrécouvrables.) | | 10000.00€
6811 (Dotations aux amortissements) | 58 48032. €
| ‘64111 (rémunération du personnel) | | _ (rémunération dupersonnel | -285967€|
6688 (Autres charges financières)
— 350.00 €
023 (virement à la section d'investissement) _45 970.65 €
INVESTISSEMENT _ | ___ ie NU — = | ___000€!
CE 1 750€ 16818 (autres emprunts) __ 751.67€)
_|21568 (outillage incendie) | 21 568.00 € 2182 (matériel de transport)
| -5 810.00 €
» 2184 (matériel de bureau) | -4 000.00 € |
Total dépenses A | 23 784.67 €
081-210103808 20101218 DÉBET 2019-DE spa nous _ - u - _2019- Délibération N°DEB61/2019 - Page 2 sur 3 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 INVESTISSEMENT | COMPTES
Recettes 021 (virement de la section de fonctionnement) LE 5 970.65 €
[16818 (produits des emprunts) | 1127500€
2802 (amortissements) 790.83 €
. L 28031 LL | -409124€
| 280421 _ 49.50 €
| 28051 33355.33€
28128 | 361.69 € |
281316 Co | 18251.82€
| ESC ON 114 045.00 € |
| | [28132 . | 1 525.20 €
[28135 | 10 541.25 €
128152 de L 12 701.00 €
/ 281532 039€
de _ [281533 L [ 426.80 €
| 1281538 . 4 377.00 € |
| _.- 281568 . è 6546.76 €) 1281578 32 904.56 € |
de 128158 9 875.13 €
28182 a 15012.76€
128183 53115.07€|
[28184 a | 646544€
| EL 128188 989241€
| Total recettes | _ 23 784.67 €
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB61/2019 - Page 3 sur 3
35
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191218-DEB61_2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 COMMUNE N°DEB62/2019 DE LARDY
'Arpei RÉPUBLIQUE FRANCAISE PR LIBERTÉ - ns - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne ———_—
Date de Convocation :
11/12/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
11/12/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019
PRÉSENT : 15
VOTANT : 22
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi dix-huit décembre à vingt-
OBJET : ‘heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
FINANCES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BUDGET BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
PRIMITIF Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur 2020 Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame
BP2020 Béatrice FORTEMS, Madame Marie-Laure VERET, Madame
Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Dominique GORVEL
représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Michel
GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Kieu Trang Christine DU THI représentée par
Madame Claudine BLAISE, Monsieur Olivier DUARTE représenté
par Madame Stéphanie SURDYK, Madame Carole PÉRINAUD
représentée par Madame Marie-Laure VERET.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Madame Isabelle LAMBERT Monsieur Nassim BELKAIÏD,
Le maire certifie que le compte Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame tee me Nicole REAULT Monsieur Dominique ANNEREAU.
2 3 DEC. 2019) Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité de séance.
k 93 DEC. 209 Le Maire
Accusé n Pb en préfecture
: ; _ 091-2191 -20191218-DEB62_2019-DE Délibération N°DEB62/2019 Page I sur 2 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019
36 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République,
VU l'instruction comptable M14,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la délibération n°DEB48/2019 du conseil municipal du 15 novembre 2019 relative au débat d'orientation budgétaire,
CONSIDERANT la lecture du projet de budget primitif 2020 dont le contenu détaillé figure dans le document qui a été remis aux conseillers municipaux et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrées en dépenses et en recettes.
ARRÊTE le budget primitif 2020 de la Commune :
Ÿ_ Section de fonctionnement : 6 362 129,04 €
Ÿ_ Section d'investissement : 3 232 408,09 €
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
slibérati _ 091-219103306-20191218-DEB62_2019-DE Délibération N°DEB62/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019
37 COMMUNE N°DEB63/2019
DE LARDY
Canton d'Arpajon | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’ es | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation : | . ,
11/12/2019 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
11/12/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019
PRÉSENT : 15
VOTANT : 22
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi dix-huit décembre à vingt-
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
URBANISME de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY,
FONCIER Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
DOCCUPATION Amie POGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard PRÉCAIRE BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
PORTANT SUR LE Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur DOMAINE PRIVÉ Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice FORTEMS, Madame Marie-Laure VERET, Madame
Ms Stéphanie SURDYK.
L’'INSTALLATION Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté D'UNE FONTAINE ,par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Dominique GORVEL À EAU PLATE ET ‘représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Michel GAZEUSEPARC :GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur DE L'HÔTELDE Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel VILLE : VAUDELIN, Madame Kieu Trang Christine DU THI représentée par Madame Claudine BLAISE, Monsieur Olivier DUARTE représenté
SIARCE ypar Madame Stéphanie SURDYK, Madame Carole PÉRINAUD
représentée par Madame Marie-Laure VERET.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Madame Isabelle LAMBERT Monsieur Nassim BELKAID,
Le maire certifie que le compte ]Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame nidomtuenre * € Nicole REAULT Monsieur Dominique ANNEREAU.
2 3 DEC. 2019 Monsieur Gérard BOUVET 1 été désigné en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité de séance.
k 23 DEC. 209 Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB63/2019 - Page I sur 2
38
091-219103306-20191218-DEB63_2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2221-1,
VU la délibération du Syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (SIARCE) en date du 6 juin 2019,
CONSIDÉRANT le projet d'implantation d’une fontaine à eau plate et gazeuse dans le
parc de l'Hôtel de Ville afin de promouvoir l’eau distribuée sur la commune de Lardy et ses environs, provenant de l’usine de potabilisation dite « Les Closeaux » par le Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (SIARCE) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de convention entre la Commune et le Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (SLARCE) pour l’implantation d’une fontaine à eau plate et gazeuse dans le parc de l'Hôtel de Ville.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à cette installation.
Pour copie conforme au registre. : LL Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le Maire, 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État. D:
‘ Accusé de réception en préfecture
slibérati _ 091-219103306-20191218-DEB63 2019-DE Délibération N°DEB63/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019
39 COMMUNE N°DEB64/2019
DE LARDY
mn RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE Se pes LIBERTÉ - A FRATERNITÉ
Département de l'Essonne ———
Date de Convocation :
__ 1/122019 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
11/12/2019 EE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019
PRÉSENT : 15
VOTANT : 22
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi dix-huit décembre à vingt- OBJET : heures quarante-cing, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
RESSOURCES HUMAINES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
RECENSEMENT BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, 2020 Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame
CRÉATION DE Béatrice FORTEMS, Madame Marie-Laure VERET, Madame SIX EMPLOIS Stéphanie SURDYK. D'AGENT . _.
RECENSEUR Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté «par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Dominique GORVEL
représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Michel
GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Kieu Trang Christine DU THI représentée par
Madame Claudine BLAISE, Monsieur Olivier DUARTE représenté
par Madame Stéphanie SURDYK, Madame Carole PÉRINAUD
représentée par Madame Marie-Laure VERET.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Madame Isabelle LAMBERT Monsieur Nassim BELKAÏD,
Le maire certifie que le compte Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame nomma Nicole REAULT Monsieur Dominique ANNEREAU.
2 3 DEC. 208 : Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité| ‘de séance.
ke 23 DEC 2019
Le Maire
081219103308 20101218 DEBG4 pepe _ 091-219 - -DEB64_2019-DE Délibération N°DEB64/2019 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019
40 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article V,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
VU le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2009-637 du 8 juin 2009, modifiant les décrets n° 2003-485 et n°2003- 561, portant sur les nouvelles règles de fixation de la dotation forfaitaire à compter de la collecte de 2009,
CONSIDÉRANT la campagne de recensement 2020 sur la commune de Lardy du 16 janvier au 15 février 2020 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs, afin de réaliser les opérations de recensement ;
CONSIDÉRANT le découpage de la commune de Lardy en 10 districts ;
CONSIDÉRANT les candidatures reçues ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
-__ DÉCIDE la création d'emplois d’agents non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels, à raison de six emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 16 janvier au 15 février 2020.
- DIT que la rémunération nette par agent se répartira comme suit :
1,80€ par bulletin individuel rempli (papier ou dématérialisé)
1,20 € par feuille de logement remplie
un forfait de 80 € pour les frais de transport
un forfait de 70 € pour les deux 2 journées de formation
- DIET que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2020.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
6
ur
€} *e
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de » saone
l'État. ifque-BOUGRAUD
os LE en préfecture
Zbérati ro h - -20191218-DEB64_2019-DE Délibération N°DEB64/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019
ai COMMUNE N°DEB65/2019
DE LARDY
Camion d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d” LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département del'Essonne —__—————
Date de Convocation : , .
11/12/2019 . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
11/12/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019
PRÉSENT : 15
VOTANT : 22
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi dix-huit décembre à vingt-
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
RESSOURCES
HUMAINES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
CRÉATION D'UN BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, ADIOINT TECHNIQUE Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur ESPACES VERTS Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice FORTEMS, Madame Marie-Laure VERET, Madame
Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Dominique GORVEL
représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Michel
GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur
(Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Kieu Trang Christine DU THI représentée par
Madame Claudine BLAISE, Monsieur Olivier DUARTE représenté par Madame Stéphanie SURDYK, Madame Carole PÉRINAUD
représentée par Madame Marie-Laure VERET.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Madame Isabelle LAMBERT Monsieur Nassim BELKAÏD,
Le maire cestifie que le compte \{onsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame cantine Nicole REAULT Monsieur Dominique ANNEREAU.
23 DEC. 2019 Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité | Je séance.
k 23 DEC. 201Le Maire
es oo en préfecture
275 . - 06-20191218-DEB65 _2019-DE Délibération N°DEB65/2019 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019
42 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 2,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement du service espaces verts, compte tenu de la variabilité de l’activité dans ce secteur, nécessite de créer un emploi saisonnier supplémentaire afin de mieux répondre aux besoins ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de créer à compter du 1® janvier 2020 un emploi supplémentaire non permanent répondant aux accroissements saisonniers d’activité :
- 1 emploi d’adjoint technique
PRÉCISE que la durée hebdomadaire de cet emploi sera de 35 heures.
FIXE sa rémunération par référence à l’indice brut correspondant au premier échelon, du grade d’adjoint technique dans la Fonction Publique Territoriale.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 12 de l’exercice en cours.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
br de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
DE Conti _ 091-219103306-20191218-DEB65 2019-DE Délibération N°DEB65/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019
43 COMMUNE DE N°DEB66/2019 LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement REPUBLIQUE FRANCAISE d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de
l'Essonne
Date de Convocation :
11/12/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
11/12/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU 18 DECEMBRE 2019
PRÉSENT : 15
VOTANT : 22
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi dix-huit décembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
RESSOURCES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. HUMAINES ,
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
ACTUALISATION POGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard DU BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, TABLEAU DES Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur EMPLOIS Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice COMMUNAUX FORTEMS, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie 2020 SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté par
Madame Marie-Christine RUAS, Madame Dominique GORVEL
représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Michel
GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN,
Madame Kieu Trang Christine DU THI représentée par Madame
Claudine BLAISE, Monsieur Olivier DUARTE représenté par Madame
Stéphanie SURDYK, Madame Carole PÉRINAUD représentée par
Madame Marie-Laure VERET.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Madame Isabelle LAMBERT Monsieur Nassim BELKAIÏD, Monsieur
Le maire certifie que le compte Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole
nee rade maunele REAULT Monsieur Dominique ANNEREAU,.
1 3 DEL. 2 : Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis e dE J
6 JTDL MM vémnce. Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB66/2019 - Page 1 sur 2 091-219103306-20191218-DEB66_2019-DE Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 37,
VU la présentation au Comité technique (CT) en date du 10 décembre 2019,
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ;
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des emplois communaux suite aux différents mouvements de personnels, certains avancements ou nominations suite à promotions internes, concours et examens professionnels.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE la prise en compte des créations intervenues en cours d’année :
° 1 emploi d'ETAPS à temps non complet 28 heures
° 1 emploi d’adjoint d’animation de lière classe à temps non complet 7 h
DECTDE la création effective à l’occasion de l’actualisation du tableau :
+ 2 emplois d’adjoints techniques principaux de 2% classe
+ 1 emploi d’adjoint technique principal de 1%" classe
* 3 emplois d’ATSEM principales de 1%° classe
* 1 emploi de rédacteur
+ 1 emploi d’adjoint technique non permanent contractuel (accroissement saisonnier d'activités)
DECIDE Ia suppression des emplois suivants :
+ 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2% classe
+ 1 emploi de rédacteur à temps non complet 28 heures
* 1 emploi d’attaché territorial
° 3 emplois d’adjoints techniques
° ] emploi d’agent de maîtrise
+ 3 emplois d’ATSEM principales de 2°% classe
+ 2 emplois d’'ETAPS dont 1 à temps non complet 4 heures
ADOPTE le tableau des emplois communaux ainsi modifié et joint en annexe qui prend effet au 17 janvier 2020.
DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de l’exercice 2020.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribuaal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
_ er de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
, Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB66/2019 - Page 2 sur 2 091-219103306-20191218-DEB66_2019-DE Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019
45 COMMUNE
DE LARDY
Canton d' jon
Arrondissement d”
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
11/12/2019
Date d'affichage : E
11/12/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 15
VOTANT : 22
OBJET :
MARCHÉS POUR
L’ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS
COMMUNAUX.
AUTORISATION
DONNÉE AU
MAIRE DE
SIGNER L’ACTE
D’ENGAGEMENT
DE CHACUN DES
MARCHÉS
4 LOTS
N°DEB67/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi dix-huit décembre à vingt-
heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur
Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame
Béatrice FORTEMS, Madame Marie-Laure VERET, Madame
Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Dominique GORVEL
représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Michel
GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Kieu Trang Christine DU THI représentée par
Madame Claudine BLAISE, Monsieur Olivier DUARTE représenté
par Madame Stéphanie SURDYK, Madame Carole PÉRINAUD
représentée par Madame Marie-Laure VERET.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Madame Isabelle LAMBERT Monsieur Nassim BELKAÏID,
Le maire certifie que le compte | Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le
2 3 DEC. 20 et transmis au contrôle de légalité |
Nicole REAULT Monsieur Dominique ANNEREAU.
Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire
de séance. k 2 3 DEC. 2019
Le Maire |
091210103208 20191218 DÉBC7 Fr - -20191218-DEB67_2019-DE Délibération N°DEB67/2019 - Page I sur 3 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019
46 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique, et notamment ses articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-5,
VU les pièces du marché de services relatif aux prestations d’entretien des espaces verts communaux constitué de quatre lots : Lot n°1 Entretien courant du quartier du bourg, Lot n°2 Entretien courant des quartiers du Pâté et de Cochet, Lot n°3 Taille des arbres d'alignement et des haies au tracteur, Lot n°4 Élagage en taille douce et abattage d’arbres, VU l'avis d’appel public à la concurrence publié le 28/09/2019 sur le BOAMP et le 30/09/2019 sur le JOUE dans le cadre de la procédure de passation d’un appel d’offre,
VU le rapport d'analyse rédigé par le responsable des services techniques communaux, VU le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 5 décembre 2019,
CONSIDERANT l'analyse de l’ensemble des offres transmises en tenant compte de ia valeur technique et du prix des prestations ;
CONSIDERANT que la commission d’appel d’offres a retenu les titulaires suivants pour leur offre respective jugée la mieux-disante :
- Lot n°1 : Elior service
- Lot n°2 : Pierre Antoine Paysagiste
-__Lotn°3 : Groupement Arbres et paysages (mandataire) et Cœur de l’arbre - Lot n°4 : Groupement Arbres et paysages (mandataire) et Cœur de l'arbre
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le maire à signer au nom de la Ville les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions ont été économiquement les mieux-disantes par la Commission d'Appel d'Offres, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération :
Lots: Désignation | Titulaire Siège social Prix par an
Entretien courant Prix global forfaitaire
1} du quartier du bourg Elior service Lisses (91090) : - 12 776 € en 2020, 2022, 2023
; - 13 656 € en 2021
‘Entretien courant des quartiers Pierre Antoine Le Plessis- 7 . . ne 022 du Pâté et de Cochet Paysagiste | Pâté(91220) ” en 2020,2022, 2023 ! - 41 288 € en 2021
Groupement - +
Taille des arbres d'alignement Arbres et paysages Guibeville Dune 202 3 et des haies au tracteur (mandataire) (91630) ” sn et 2022 et Cœur de l’arbre - 10 088 € HT en‘2021 et 2023
Groupement |
Élagage en taille douce Arbres et paysages Guibeville Bordereau de prix unitaires
# et abattage d’arbres (mandataire) (91630) - 30 000 € HT inscrit au BP 2020 et Cœur de l’arbre
Délibération N°DEB67/2019 - Page 2 sur 3
47
||
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191218-DEB67 2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 DIT QUE lies lots 1, 2 et 3 font l’objet d’un prix global et forfaitaire et que le lot 4 est un accord-cadre à prix unitaire.
DIT QUE les marchés s’exécutent à partir du 1% janvier 2020 pour une durée d’un an renouvelable trois fois maximum.
DIT QUE la dépense est inscrite au budget 2020 et le sera au budget des exercices correspondants.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
Rue de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
ein réception en préfecture
s1bérnti _ - 03306-20191218-DEB67_2019-DE Délibération N°DEB67/2019 - Page 3 sur 3 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019
48 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d” pes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
11/12/2019
Date d'affichage :
11/12/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 15
VOTANT : 22
OBJET :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
AIDE À
L'INSTALLATION DE
DEUX MÉDECINS
GÉNÉRALISTES
N°DEB68/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - EÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi dix-huit décembre à vingt-
heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur
Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame
Béatrice FORTEMS, Madame Marie-Laure VERET, Madame
Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Dominique GORVEL
représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Michel
GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
|VAUDELIN, Madame Kieu Trang Christine DU THI représentée par
Madame Claudine BLAISE, Monsieur Olivier DUARTE représenté
par Madame Stéphanie SURDYK, Madame Carole PÉRINAUD
représentée par Madame Marie-Laure VERET.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Madame Isabelle LAMBERT Monsieur Nassim BELKAID,
Le maire certifie que le compte Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le
2 3 DEC, 2019
‘Nicole REAULT Monsieur Dominique ANNEREAU.
Monsieur Gérard BOUVET à été désigné en qualité de secrétaire
grise DEL AT" de séance.
Le Maire
Délibération N°DEB68/2019 - Page 1 sur 2
49
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191218-DEB68_2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1511-8, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L 434-4,
CONSIDÉRANT que le renforcement de l’offre de soins dans les territoires en tension constitue l’une des priorités affichées par le ministère des solidarités et de la santé ;
CONSIDÉRANT les trois types de zones qui conditionnent l'attribution d’un certain nombre de mesures :
- les zones d’intervention prioritaire(ZIP), représentent les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins et où les aides incitatives financières sont les plus importantes,
- les zones d’action complémentaire(Z AC), moins impactées par le manque de médecins, mais qui nécessitent de mettre en œuvre des moyens pour éviter que la situation se détériore,
- les zones de vigilance ;
CONSIDÉRANT que la commune de Lardy est située en zone d'activité complémentaire (ZAC) par l’ Agence régionale de la Santé (ARS) ce qui permet à la municipalité de mettre en place des aides destinées à l’installation ou au maintien de professionnels de santé ;
CONSIDÉRANT que deux départs de médecins généralistes sont annoncés sur le secteur du Bourg ;
CONSIDÉRANT qu'afin de maintenir offre de soins existante et de favoriser l'installation de nouveaux praticiens, la Commune pourrait accorder une aide à Pinstallation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE Je principe de la mise en place d’une aide à l'installation pour deux médecins généralistes.
DIT QUE le projet est soumis à l’avis de l’ Agence régionale de la santé et fera l’objet d’un conventionnement spécifique avec les nouveaux praticiens.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente débbération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de = ms n nv
Th BOUGRAUD
S Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB68/2019 - Page 2 sur 2 / 091-219103306-20191218-DER68_2019-DE Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019
50 COMMUNE N°DEB69/2019 DE LARDY
Canton d'Ampajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation : | .
11/12/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
11/12/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019
PRÉSENT : 15
VOTANT : 22
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi dix-huit décembre à vingt-
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES GÉNÉRALES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
Motion sur le Contrat de BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
pos RAR Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur Fee Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice FORTEMS, Madame Marie-Laure VERET, Madame
REGION ILE DE France Stéphanie SURDYK.
CPER TRANSPORTS Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté 2020 par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Michel
GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Kieu Trang Christine DU THI représentée par
Madame Claudine BLAISE, Monsieur Olivier DUARTE représenté
par Madame Stéphanie SURDYK, Madame Carole PÉRINAUD
représentée par Madame Marie-Laure VERET.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
| Madame Isabelle LAMBERT Monsieur Nassim BELKAID, Le maire certifie que le compte Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame
rendu de cale débérafon à &E je REAULT Monsieur Dominique ANNEREAU.
2 3 DEC 2019 Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire a Fans gente de séance.
Le Maire
0021810300 2010120 DÉRGS 2018-DE . : 06-20191218-DEB6 -D Délibération N°DEB69/2019 - Page I sur 3 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019
51 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la demande de mobilisation de la Région Ile-de-France pour défendre le financement des projets des transports de la Région dans le respect des engagements signés par le Gouvernement,
CONSIDÉRANT le vote annoncé par le gouvernement, dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020, d’un budget qui ne permettra pas de faire face aux urgences des transports en Ile-de-France.
CONSIDÉRANT la situation de la Région Ile-de-France qui a subi 30 années de sous- investissement sur son réseau, alors même qu’elle concentre 70% du trafic national de la SNCF.
CONSIDÉRANT que la région a connu une croissance de 15% du nombre de déplacements en transports en commun entre 2010 et 2018, atteignant 9,5 millions de voyageurs par jour, qui nécessite plus que jamais une remise à niveau urgente de ses réseaux.
CONSIDÉRANT que la Région Ile-de-France a inscrit les moyens financiers nécessaires pour 2020, et a par ailleurs fait 50 millions d’euros d’avance à l’État en 2017 sur le tram- train Massy-Évry et 23 millions d’euros en 2018 sur l’électrification de la ligne P pour éviter le report de ces projets.
CONSIDÉRANT que pour tenir ses engagements au titre du Contrat de Plan État- Région, l'État devrait Mobiliser 400 millions d’euros par an à partir de 2020 et la Région Ile-de-France le double.
CONSIDÉRANT que la nouvelle loi sur les mobilités qui vient d’être votée prévoit une
trajectoire d'investissement qui ne permettrait, selon le gouvernement, de dégager que
190 millions d’euros par an seulement pour l'Ile-de-France.
CONSIDÉRANT qu’en cas de défaillance de l’État l’année prochaine, des projets indispensables pour améliorer le quotidien de millions de Franciliens devront être repoussés voire annulés.
CONSIDÉRANT que notre commune est directement ou indirectement concernée par les projets ci-dessous qui nécessitent un financement impératif de l’État pour 2020 :
- _T12 Express — Massy — Évry
- La modernisation des RER A, B, C, D et E
- RER B et RER D - projet Nexteo pour améliorer la régularité
- Bus-Tzend - Viry-Châtillon - Corbeil-Essonnes
- Tram - T7 - Phase 2 - Athis-Mons-Juvisy
- Pôle de Juvisy-sur-Orge
081210103208 20101218 DEBES E heat _ : : -DÉB69_2019-D Délibération N°DEB69/2019 - Page 2 sur 3 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019
02 - Tram - T1 - Noisy-le-Sec - Val-de-Fontenay et réaménagements des stations (93) - Bus - Tzen2 - Melun - Sénart (77)
- T13 Express - Saint Cyr-Saint Germain RER - Phase 1 (78)
- T1i Express - TLN - Phase 2 (78 et 95)
- Transilien - Ligne N +U - Adaptation voies principales Regio2N (78 et 92)
- Bus -TzenS - Paris-Choisy (94)
- RERE et P - Adaptation voies principales NAT Provins - Château-Thierry - AGC La Ferté Milon (93 et 77)
- _ Interconnexion ferrée - Grand Paris - Ligne 15 sud (94 et 77)
- Bus -Tzen3 - RN3 (93)
- Tram - T1 - Asnières-Colombes (92)
- RERE - Éole à l'ouest (92, 93, 77, 78)
- Pôles - Bipôle Gare du Nord - Gare de l'Est (75)
- Transilien - Ligne N et U - Tiroir de Mantes (78 et 92))
- Transilien - Ligne J - Adaptation des voies principales (78, 92, 95)
- RERE + P - Prolongement missions Roissy en Brie (93 et 77)
- Transilien - Ligne R - Garage Montargis (77)
- RER A - Gare - Cergy Préfecture (92)
- Pôle de Val-de-Fontenay (94)
- Pôle de Cergy (95)
- Transilien - Ligne L - Adaptations des voies principales (92 et 78)
- Bus - Altival - Noisy-le-Grand - Ormesson (94)
- Bus - TCSP Sénia-Orly (94)
- Bus - TCSP Argenteuil-Bezons-Sartrouville (95)
- Bus - TCSP Goussainville - Roissy- Parc des expositions (95)
- Bus -'TCSP et aménagements bus sur la RN34 (94)
- Pôle de Melun (77)
- Pôle de Chessy (77)
- Métro - Ligne 11 - Prolongement Rosny-Boïis Perrier (75 et 93)
- Le téléphérique - Créteil-Villeneuve-Saint-Georges (94)
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
EXIGE de l’État et des députés de la majorité qu’ils prennent leurs responsabilités afin que l’État respecte les engagements qu’il a signés vis-à-vis des Franciliens pour le Contrat de Plan Etat-Région.
DEMANDE l'inscription des 400 millions d’euros aux prochains budgets 2020, 2021 et 2022 de l’État afin de faire face aux urgences des transports en Ile-de-France.
Pour copie conforme au registre,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
re de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 COMMUNE N°DEB70/2019 DE LARDY
Canton d'Afpaion RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation : : |
11/12/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL 11/12/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019
PRÉSENT : 15
VOTANT : 22
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi dix-huit décembre à vingt-
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, [s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GÉNÉRALES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
| Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
VŒU DE SOUTIEN | BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, À LARÉSOLUTION DU Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur MAIRES ET Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame PRÉSIDENTS Béatrice FORTEMS, Madame Marie-Laure VERET, Madame D’INTERCOMMUNALITÉS | Stéphanie SURDYK.
DE FRANCE | . 2 , Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Dominique GORVEL
représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Michel
| GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Kieu Trang Christine DU THI représentée par
{Madame Claudine BLAISE, Monsieur Olivier DUARTE représenté
|par Madame Stéphanie SURDYK, Madame Carole PÉRINAUD
représentée par Madame Marie-Laure VERET.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Madame Isabelle LAMBERT Monsieur Nassim BELKAIÏID,
Le maire catifie que le compte | ]{onsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame an + | Nicole REAULT Monsieur Dominique ANNEREAU.
29 DEC. 2019 Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire ct tranSnis au contrôle de légalité de séance. le
23 DEC. 2019
Accusé de réception en préfecture
PU 091-219103306-20191218-DEB70_2019-DE Délibération N°DEB70/2019 - Page 1 sur 4 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 EXPOSE
VU le 102e Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité de 2019 qui a, une nouvelle fois, démontré la force et l'unité de l'AMF,
VU que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de
contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales, VU que l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur légal accès de tous aux services publics de proximité,
VU qu'il est légitime de s'inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires,
CONSIDÉRANT que l'AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État ;
CONSIDÉRANT que :
« Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; + Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi ;
+ Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être lirnité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
* La suppression de la taxe d’habitation — sans révision des valeurs locatives — remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population ;
+ En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;
+ L'encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ; + La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;
° La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au
détriment des autres structures intercommunales :
* La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L'agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints ;
+ Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ; * L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;
Accusé de réception en préfecture
per à 091-219103306-20191218-DEB70_2019-DE Délibération N°DEB70/2019 - Page 2 sur 4 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019
55 + Les propositions de l’ AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte ;
+ Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées ;
+ Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;
+ Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre {’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;
+ La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;
+ La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise * en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;
+ La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union ;
CONSIDÉRANT que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :
1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales :
2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui païe décide » ;
3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux ;
CONSIDÉRANT que L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :
1) L'inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution ;
2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases :
3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;
4) L’'acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;
5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales :
6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de J’eau ;
7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence — et en particulier de la compétence « eau et assainissement » — qui doit s'accompagner, de manière générale, de l'arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.
Accusé de réception en préfecture
rs 091-219103306-20191218-DEB70_2019-DE Délibération N°DEB70/2019 - Page 3 sur 4 Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
SOUTIENT la résolution prise à l’occasion du 102% congrès des Maires et l’Association des Maires de France (AMF) dans ses discussions avec le Gouvernement.
SOUTIENT la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.
Pour copie conforme au registre,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
per de sa publication et de sa transmission au représentant de
FÉtat.
oi de réception en préfecture
jen es 91-219103306-20191218-DEB70_2019-DE Délibération N°DEB70/2019 - Page 4 sur 4 Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019
57 DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/10/2019 au 31/12/2019
N° 57 à 81
58 Ville de Lardy Décisions du 4e trimestre 2019
DATE N° OBJET DES DÉCISIONS DU MAIRE 2019 TéèMe CMinformetion
Contrat pour l’hébergement et la sauvegarde des données informatiques et pour le plan de reprise
03/10/19 DEC57/2019 d'activité avec la société OPSYRE. Montant de la dépense : 4 140 € HT par an, soit 2 640 € HT INFORMATIQUE 15/11/2019 pour l’hébergement et 1 500 € HT pour le plan de reprise.
Marché 554 lot 2 - Marchés de travaux d’aménagement de locaux administratifs 3 rue du Pont de
11/10/19 DEC58/2019 l'Hêtre — Avenant n°1 travaux supplémentaire avec la société ART-TOIT. Montant de la dépense : TRAVAUX 18/12/19
35 361 € HT soit 42 433,20 € TTC
Contrat de cession avec l’association « Au Sud du Nord » pour le « Concert André Ceccarelli Trio »
11/10/19 DEC59/2019 du Samedi 23 novembre 2019 pour la somme de 2 700 € et fixation des droits d’entrée à 12 € et 8 € CULTURE 15/11/19
pour les moins de 16 ans.
Contrat de cession avec l’association Les Voleurs de Paratonnerres et la caisse des écoles de Lardy
24/10/19 DEC60/2019 pour le spectacle « Abuglubu » par le groupe Abel, le vendredi 20 décembre 2019. Montant de la CULTURE 18/12/19
dépense : 900 €
Marché 554 lot 4 — Marchés de travaux d’aménagement de locaux administratifs 3 rue du Pont de 06/11/19 DEC61/2019 l'Hêtre — Avenant n°1 travaux supplémentaires avec la société BRUNO NOEL. Montant de la TRAVAUX 18/12/19
dépense : 23 790 € HT soit 28 548 € TTC.
Fixation du tarif de la manifestation « La Mésange bleue » organisée par le service municipal des 06/11/19 DEC62/2019 SPORT 18/12/19
sports à 6 € par personne
Convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne pour les spectacles
« Frontières » par la Cie Les Rémouleurs et « Please, continue (Hamlet) » par la Cie Yan CULTURE 18/12/19
13/11/19" DEC63/2019 Duyvendak. Montant de la dépense pour le spectacle Frontières : 1 000 € et fixation du droit d’entrée !
: 7€ et 5€ tarif pour les moins de 16 ans.
18/11/19 DEC64/2019 Contrat de cession avec la Compagnie Nils Bourdon pour le spectacle « Nombril », le jeudi 27 CUL 1872719
février 2020. Montant de la dépense : 3 111,16 €.
Marché de Prestation n°557 - impression pour les supports de communication — Lot 1 Presse avec
l'imprimeur Willaume Egret pour une dépense annuelle de 23 000 € HT
Marché de procédure adaptée de FCS : Prestation de création graphique et d’impression pour les
21/11/19 DEC66/2019 supports de communication de type « affiche », lot 2 Création et impression « Affiches » avec la COMMUNICATION 18/12/19
société ISG. Montant : 10 000€ HT soit 12 000€ TTC.
Marché de FCS : Prestation d’un bureau d’étude pour la révision du Plan Local d'Urbanisme avec le 21/11/19 DEC67/2019 groupement SLAM -— Pierre Pintat — Atelier Aménagement durable sur une durée de 24 mois. MARCHES 18/12/19
Montant de la dépense : 34 900 € HT soit 41 880 € TTC
Contrat de cession avec l’association Alpes Concerts pour les Cinés-Concerts « Charlot Festival », le
21/11/19 DEC65/2019 COMMUNICATION 06/02/20
DIS DECO Gi 16 décembre 2019. Montant de la dépense : 2 215,50 €. SURTURE on Convention avec Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux - pour l'entretien des appareils publics
28/11/19 DEC69/2019 de lutte contre l'incendie les années paires (2020, 2022 et 2024). La dépense annuelle est estimée à CULTURE 18/12/19 6 675 € HT pour 2020.
Convention d'occupation précaire : local n°2 — 62 Grande Rue par Samira AMGHAR, boutique de
03/12/19 DEC70/2019 vente d’objets et d'accessoires écoresponsables pour la maison « ZAJIMAHAL » du 1er janvier au 31 URBANISME 18/12/19
mars 2020. Montant de l’indemnité mensuelle : 200 €.
Contrat de coréalisation avec la compagnie l’ Atelier de l’orage pour le spectacle « Puzzling » dans le 06/12/19 DEC71/2019 cadre des Hivernales 2020 le 26 janvier 2020 et fixation des droits d’entrée. Le montant de la CULTURE 06/02/20
dépense s'élève à 3 323.25 € TIC.
Contrat de réabonnement avec la société NEOPOST pour la location et l’entretien d’une machine à 09/12/19 DEC72/2019 affranchir et d’une balance. Le montant annuel est estimé à 534 € HT (frais de gestion et de flamme GENERALES 06/02/20
inclus). DT : ot °] . .
09/12/19 DEC73/2019 CEnVERE d SeEuRetonI PIRE du local n au 62 grande rue par = Brigitte LEMASSON ; URBANISME 060220
l’Atelier d'Apolline du 1” au 31 janvier 2020. L’indemnité d'occupation est fixée à 220 € mensuel.
16/12/19 DEC74/2019 Contrat de maintenance des ascenseurs avec la société EURO-ASCENSEURS (2020/2023). Le TECHNIQUES 220
montant annuel de la prestation s'élève à 3 658,80 € TTC.
Convention avec l’amicale des parents d’élèves de Jean Moulin pour leur participation financière au
17/12/19 DEC75/2019 séjour à la classe transplantée à Saint-Pair-sur-Mer (50) du 20 au 24 mai 2019. Cette participation SCOLAIRE 06/02/20
s'élève au tiers du reste à charge de la Commune soit 3 967 €.
19/12/19 DEC76/2019 Modification de la régie de recettes Vie Locale (changement de dénomination : régie mixte accueil) SCOLAIRE 06/02/20
19/12/19 DEC77/2019 Modification de la régie de recettes des classes transplantées (changement de dénomination : régie de C0 06/02/20
recettes enfance et sport)
20/12/19 DEC81/2019 Contrat de cession avec Blue Line Productions pour le spectacle « Le Siffleur » du 12 janvier 2020 et CULTURE 06/0220
fixation des droits d’entrée. La dépense s’élève à 4 093,40 € TTC.
59 COMMUNE DE LARDY|
Canton d'Arpajon
| Arrondissement
| d’Étampes
| Département de l'Essonne
|
OBJET :
Contrat pour
l'hébergement et la
sauvegarde de nos
données informatiques,
et pour le plan de
reprise d’activité
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 57/2019
— a | DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Va l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le devis de la société Opsyre (Montigny-le-Bretonneux, 78180) et le projet de contrat pour l'hébergement, la sauvegarde de nos données informatiques, et le plan de reprise d'activité,
DECIDE
Article 1% — La signature d’un contrat pour l’hébergement et la
sauvegarde de nos données informatiques, ainsi que pour le plan de
reprise d'activité avec la société Opsyre située à Montigny-le-Bretonneux (78180) ;
Article 2 — Le coût de la prestation résultant de la présente décision
s'élève à 4 140 € HT par an soit 2 640 € HT pour l’hébergement et 1 500 € HT pour le plan de reprise d'activité ;
Article 3 — La durée du contrat est de 3 ans à compter de la signature ;
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 03/10/2019
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191003-DEC57-2019-AU
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019
60 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 58/2019
d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données av Maire pour là durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
de - | de |
Madame le Maire de la Commune de Lardy, |
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
Vu le code de la commande publique 2019,
Vu les pièces du marché de travaux d’aménagement de locaux administratifs.
lot n°2 « Couverture ».
Vu les travaux supplémentaires à réaliser et concernant l’ordre de service n°2.
Considérant le montant initial du marché fixé à 32 661.00 € HT.
OBJET :
Considérant le montant des travaux supplémentaires égal à 2700.00 €EH.T.
Marchés de travaux
d’aménagement de DECIDE
locaux administratifs
3 rue du Pont de | Aiticle 17 — Un avenant n°1 au marché 554 est passé avec la société ARTI
l'Hétre. TOIT, située 47 rue Louis Joyeux CORBEIL ESSONNES (91100), pour les tra.
Marché 554 vaux supplémentaires visés ci-dessus,
° Article 2 — Le nouveau montant du marché est fixé à 35 361.00 € AT soit
Lot n°2 42 433.20 € T.T.C. Avenant n°1
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Communication au | Fait à Lardy, le 06/11/2019 Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191106-DEC58-2019-AU
Date de télétransmission : 19/11/2019
Date de réception préfecture : 19/11/2019
61 REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC59/2019 Libent-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(éélibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Obijet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Service
Culture Considérant la proposition artistique de Laccaravane Au Sud du Nord avec l’accueil du concert « André Ceccarelli Trio » à la salle Cassin le samedi
23 novembre 2019 à 20h30,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l'association Au Sud du Nord représentée par Mme Annick Bouron, en qualité de présidente, dont le siège social est situé à Boissy Le Cutté, 8 rue des Vallées, Objet de la décision
Sachant que le cout total s'élève à 2700€TTC (deux mille sept cents euros
| TTC) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
Contrat de cession
pour le concert de DECIDE
« André Ceccarelli trio »
le samedi 23 novembre ! Article 1er —. De signer un contrat de cession avec l’association Au Sud du 2019 et fixation des tarifs | Nord pour le concert de « André Ceccarelli Trio » à la salle Cassin le samedi de droit d'entrée 23 novembre 2019 à 20h30,
Article 2 — De verser à l'association Au Sud du Nord la somme de
2700€TTC (deux mille sept cents euros) pour ce concert,
Article 3 —. D'instituer les tarifs de droits d'entrée du concert de « André
Ceccarelli Trio » comme suit :
- _}2€
Communication au - 8€ pour les moins de 16 ans
Conseil municipal du : Article 4 —- Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
: | tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
Décision publiée le : de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11/10/2019
Accusé de réception en préfecture
Décision N'DEC59/2019 page 1 sur 2 091-219103306-20191011-DEC59-2019-AU Date de télétransmission : 03/12/2019
Date de réception préfecture : 03/12/2019
62 Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Ghrnal _. #
Mme Méridaline DUMONT
Décision NODECS9/2019 page 2 sur 2
63
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191011-DEC59-2019-AU
Date de télétransmission : 03/12/2019
Date de réception préfecture : 03/12/2019 REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC60/2019
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEBt1 2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfeciure Le 29 avril 2014)
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Service
Culture Considérant la volonté conjointe de la commission culture et de la Caisse . . des écoles de proposer une offre artistique qualitative aux écoles
Objet de la décision | maternelles et élémentaires à l’occasion de la fin d'année,
Contrat de cession Considérant la proposition de spectacle intitulé « Abuglubu » par le
avec l’association Les | Loupe Abel le vendredi 20 décembre 2019 à 14h à la salle René Cassin : voleurs de
die à Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l'association Les voleurs de paratonnerres, représenté par Madame Nadine Bonnefont,
Lardy pour le en qualité de Présidente dont le siège social est situé à Nimes 30900, 27 rue
spectacle Louis Laget, et la Caisse des écoles de Lardy représentée par Mme Annie
«Abuglubu » par le |Dognon, Vice-présidente, dont le siège social est situé à Lardy 91510, 70
groupe Abel grande rue,
le vendredi 20
décembre 2019 Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 900 € (neuf cent
euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1er — De signer un contrat de cession avec Les voleurs de
Paratonnerres, pour le spectacles intitulé « Abuglubu » par le groupe 4be/
. le vendredi 20 novembre 2019 à la salle René Cassin, Communication au
Conseil municipal du: | Article 2 — De verser à l'association Les voleurs de paratonnerres la
somme de de 900 € (neuf cent euros) pour ce spectacle,
Article 3 —- Madame ta Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Décision publiée le :
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 octobre 2019
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire Rs
Mme Méridaline DUMONT
Accusé de réception en préfecture
Décision N°DEC60/2019 page 1 sur 091-219103306-20191024-DEC60-2019-AU 0 PE ur è Date de télétransmission : 03/12/2019
Date de réception préfecture : 03/12/2019 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPDPAQUEPRENCAISE N°DEC 61/2019
Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique 2019,
Vu les pièces du marché de travaux d’aménagement de locaux administratifs,
lot n°4 « Peintures- revêtements de sols souples ».
Vu les travaux supplémentaires à réaliser et concernant l’ordre de service n°2.
OBIET Considérant le montant initial du marché fixé à 22.299,00 € HT.
‘ Considérant le montant des travaux supplémentaires égal à 1.491,00 € HT.
Marchés de travaux
d'aménagement de
locaux administratifs DECIPE
3 De On de Article 1% — Un avenant n°1 au marché 554 est passé avec la société BRUNO
8 NOEL, située Ster chemin de la Marnière à MAROLLES-EN-HUREPOIX
Marché 554 (91630), pour les travaux supplémentaires visés ci-dessus,
L Article 2 — Le nouveau montant du marché est fixé à 23.790,00 € HT soit
Lot n°4 28.548,00 € T.T.C. Avenant n°1
Article 3 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Fait à Lardy, le 06/11/2019
Madame le Maire,
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191106-DEC61-2019-AU
Date de télétransmission : 19/11/2019
Date de réception préfecture : 19/11/2019
65 REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC62/2019 Éfberté-Egalité-Fraternié
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Considérant l'organisation de la manifestation « La Mésange
Bleue » du jeudi 19 décembre 2019 par le service municipal des
sports de la ville de Lardy ;
Considérant qu’il est nécessaire de déterminer le tarif pour la
OBJET : participation à cette randonnée séniors.
Thématique :
Sport DECIDE
Titre : Article 1er - D'instituer le tarif de La Mésange Bleue du jeudi 19 Tarif de la décembre 2019 à 6 euros par personne.
manifestation
« La Mésange Bleue » | Article 2 - La date limite d'inscription avec le règlement organisée par le service | Correspondant est fixée au mardi 17 décembre 2019.
municipal des sports . Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune
est chargée de l'exécution de la présente décision.
Communication au
Conseil municipal du : Pour copie conforme au registre.
AD/AD] 4 Fait à Lardy, le 07 novembre 2019
Décision publiée le :
AUMIAQ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal sdministratif de Versailles réa un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191107-DEC62-2019-AU
Date de télétransmission : 13/11/2019
Date de réception préfecture : 13/11/2019
Décision N°62/2019 page 1/1
66 REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC63/2019 Libenté-Egalité-Fraternié
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandai”
(délibération DEB11/2014 du conseil) municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Obiet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Service Considérant la proposition des spectacles intitulés « Frontières » par la! Culture Cie Les Rémouleurs, le dimanche 8 décembre 2019 à 16h à la salle de
spectacle Cassin, et «Please, continue (Hamlet)» par la Cie Yan Duyvendak le samedi 29 février 2020 à 19h30 à la salle de spectacle Objet de la décision | Cassin, dans le cadre de la saison Dedans Dehors 2019-2020 du Théâtre Brétigny,
Convention de partenariat | Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat avec la avec la Communauté Communauté d'Agglomération Cœur d’Essonne représentée par M Eric
d'Agglomération Cœur | BRAIVE, en qualité de Président et par délégation par Mme Magali d’Essonne pour les LEGRAND), directrice générale adjointe, et par délégation Mme Sophie
spectacles « Frontières» | MUGNIER, directrice du Pôle Arts Vivants/Arts visuels, dont le siège par la Cie Les social est situé à Sainte-Geneviève des Bois, 91700, 1 place Saint-|
Rémouleurs, et « Please, | Exupéry, et l'adresse de correspondance à Brétigny sur orge, 91220, continue (Hamlet) » par la + : Cie Yan Duyvendak, et Théâtre de Brétigny Rue Henri Douard,
fixation des tarifs de droit
d'entrée Considérant la nécessité de fixer les tarifs de droit d'entrée,
Sachant que le coût pour la commune s’élève à 1000€ TTC (mille euros
toutes taxes comprises) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1er — De signer une convention de partenariat avec la Communauté
d'Agglomération Cœur d’Essonne pour les spectacles intitulés)
Communication au |« Frontières » par la Cie Les Rémouleurs, le dimanche 8 décembre
Conseil municipal du : |2019 à 16h à la salle de spectacle Cassin, et «Please, continue
(Hamlet) » par la Cie Yan Duyvendak le samedi 29 février 2020 à
19h30 à la salle de spectacle Cassin, dans le cadre de la saison Dedans
Dehors 2019-2020 du Théâtre Brétigny.
Décision publiée le : | Article 2 - De verser à la Communauté d'Agglomération Cœur d'Essonne la somme de 1000€ TTC (mille euros) pour l’accueil du spectacle
Frontières. Aucune participation financière n’est demandée pour l’accueil
du spectacle Please, Continu (Hamlet).
Article 3 — D'instituer les tarifs de droits d'entrée comme suit :
7€ tarif plein
5€ tarif réduit (moins de 16 ans)
N°DEC63/2019 091210103208 2019 1113 DECES-2019-AU Écisi 091-219103306-2019 - - - PEN Page l'sur2 Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019
67 Article 4 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l'État.
Pour copie conforme au régistre.
Fait à Lardy, le 13 novembre 2019
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
N°DEC63/2019 page 2 sur 2 091210103308 20101143-DÉC63-2019-AU CiSÉ e 2 sur 091-2191 : - -2019- Pécisog PE Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC64/2019
Liberté-Epalité-Fraternié
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour [a durée de son mandat”
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014) |
Objet :
Service
Culture
Objet de la décision
Contrat de cession avec La
Compagnie Nils Bourdon
pour le spectacle
« Nombril »
le jeudi 27 février 2020
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de spectacle intitulé « Nombril » par La|
Compagnie Nils Bourdon le jeudi 27 février 2020 à la salle René Cassin,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec La Compagnie Nils Bourdon, représentée par Mme Cécilia Braschi, en qualité de Présidente dont le siège social est situé à Paris 13°", 11 rue Caillaux, |
Sachant que le coût pour la commune du Lardy s'élève à 3111.16€ (trois cent onze euros et seize centimes) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article ler —, De signer un contrat de cession avec La Compagnie Nils
Bourdon pour le spectacle « Nombril » le jeudi 27 février 2020 à la salle René Cassin,
Article 2 — De verser à la Compagnie Nils Bourdon la somme de 3111.16€ pour ce spectacle,
Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l’État,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 novembre 2019
our le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Duriouk Mme Méridaline DUMONT
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191118-DEC64-2019-AU
Date de télétransmission : 03/12/2019
Date de réception préfecture : 03/12/2019
Décision N°DEC64/2019 page 1 sur 2
69 |
COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d'Étampes
Département de l'Essonne |
OBJET :
Marché à procédure
adaptée de fournitures
courantes et services
Prestations
d’impression pour les
supports de
communication de la
commune
Lot 1 : Impression
« Presse »
Accord-cadre
n° 557-1
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
[
REPUBLIQUE FRANÇAISE |
___] Libend Egalité Fraemhé | N°DEC65/2019 DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’accord-cadre portant sur des prestations d'impression pour les supports de communication de type « presse » de la ville de Lardy,
Vu l'offre présentée par l’imprimeur Willaume Egret situé à Saint-Michel-sur- Orge (91240),
DECIDE
Article 1° — La signature d'un accord-cadre à bons de commande de prestations d'impression « Presse » avec l’imprimeur Willaume Egret situé à Saint-Michel sur-Orge (91240),
Article 2 — La dépense annuelle résultant de la présente décision est estimée à 23 000 € HT,
Article 3 — La durée de l’accord-cadre est d’un an renouvelable 3 fois.
Article 4 — La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18/12//2019
Z ZT
T LS # 27 Domifique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191218-DEC65-2019-AU
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
70 COMMUNE DE LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC66/2019 | Liberté-Epalité-Fraternité
| |
Canton d'Arpajon | | | Aou DECISION DU MAIRE d’Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
DÉparementon Een “äéfinissent ls délégations données au Maire pour la durée de son mandat” | | (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le marché de fournitures courantes et service portant sur des prestations d’impression des supports de communication de la ville de Lardy,
Vu l'offre présentée par l'entreprise IMPRIMERIE SERVICE GASCOGNE OBJET : (SG) située 2 avenue des Tulipiers à Miélan (32170),
Marché à procédure
adaptée de FCS : DEEE
. , Article 1% — La signature d'un marché de création graphique et d’impression Prestations de création « Affiches » avec l'entreprise ISG, graphique et
d’i Ï Ï
éuppots de Article 2 — La dépense estiméc résultant de la présente décision s'élève à Communication de à un coût annuel estimé à 10 000 € HT,
type « affiche »
Article 3 — La durée du marché est d’un an renouvelable 3 fois.
Lot 2 : Création et
Impression Article 4 — La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de « Affiches » l'exécution de la présente décision.
Marché n° 557-2 Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09/12/2019
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191209-DEC66-2019-AU
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019
71 | REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LARDY ? RODPPRES N°DEC67/2019
l — — —— == |
Canton d'Arpajon
a DECISION DU MAIRE d'Étampes | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-2 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES | Département de l'Essonne| "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son nm nsué | (délibération du conseil pe du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Va l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le marché de prestations intellectuelles portant révision du Plan local d'urbanisme,
Vu l'offre présentée par le groupement SLAM -— Pierre Pintat — Atelier
Aménagement durable, dont la société SIAM située 6 bd du Général Leclerc à OBJET : Limours (91470) est mandataire,
Marché à procédure
adaptée de FCS : DECIDE
Prestations d’un
ne PL pour la Aïticle 1° — La signature d'un marché de prestations intellectuelles avec le " EE en groupement SLAM - Pierre Pintat — Atelier Aménagement durable,
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 34 900 € HT,
Marché n° 558 Article 3 — La durée du marché est de 24 mois.
Article 4 — La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09/12//2019
Dominique BOUGRAUDY\QESTE |
{ess \N
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191209-DEC67-2019-AU
Date de télétransmission : 10/12/2019
Date de réception préfecture : 10/12/2019
72 COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC68/2019
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
{délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014}
_——— qe _
j
Objet : |Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Service
Culture Considérant la volonté conjointe de la commission culture et de la Caisse des écoles de proposer une offre artistique qualitative aux écoles
maternelles et élémentaires à l’occasion de la fin d’année,
Objet de Ia décision
Considérant la proposition de ciné-concerts « Charlot Festival » de
Karim Gherbi, Jean-Baptiste Laya et Abdesslen Gherbi le lundi 16
décembre 2019 à 10h et 14h à la salle René Cassin,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec
Contrat de cession avec l’association A/pes Concerts, représentée par Mme Françoise l’association Basque, en qualité de Présidente dont le siège social est situé à St Alpes Concerts Egrève 38522, 7 rue rif Tronchard BP234,
pour les Ciné-Concerts |
« Charlot Festival »
le lundi 16 décembre Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 2215.50€ 2019 (deux mille deux cent quinze euros et cinquante centimes) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
|
Article ler —. De signer un contrat de cession avec l’association A/pes Concerts pour les ciné-concerts « Charlot Festival » le lundi 16 décembre . 2019 à 10h et 14h à la saîle René Cassin,
Communication au
Ponsemumiipalens Article 2 — . De verser à l’association A/pes Concerts la somme de 2215.50€ (deux mille deux cent quinze euros et cinquante centimes) pour ces ciné-concerts,
…. ., Article 3 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est Décision publiée le : chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le: tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter DE sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de: l'État.
a a a m4
h Accusé de réception : priecire 9 U Snioi 091-219103306-20191127- -2019-A Décision N DEC68/2019 > age 1 sur 2 Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019
73 | Pour copie confonme au registre. | Fait à Lardy, le 27 novembre 2019
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
nn
PTE
Mme Méridaline DUMONT
Accusé de réception en préfecture
Décision N°DEC68/2019 page 2 sur 2 091-219103306-20191127-DEC68-2019-AU Date de télétransmission : 03/12/2019
Date de réception préfecture : 03/12/2019
74 COMMUNE DE
| LARDY I REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC69/2019
| Canton d'Arpajon _ | Arrondissement d’Étampes DECISION DU MAIRE
| Département de l'Essonne : PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 | du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES | "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2614)
| Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 23/2019 portant sur la Défense extérieure contre l'incendie,
| Vu le projet de contrat de maintenance des Points d’Eau d’Incendie (PET) situés Objet : en domaine public sur la commune avec la société VEOLIA EAU,
CONSIDÉRANT que la Commune dispose sur son territoire, conformément aux Convention avec Véolia | dispositions de l'article L2212-2 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Eau — Compagnie Territoriales, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils | Générale des Eaux- publics tels que notamment des poteaux d’incendie et des bouches incendie pour l'entretien des |alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable,
appareils publics de
lutte contre l'incendie CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions susmentionnées, l’organisation, le fonctionnement et la suffisance du service incendie sur son
Autorisation à donner |teritoire, notamment en ce qui concerne la décision d’implantations de nouvelles au maire pour signer installations de lutte contre lPincendie et les travaux nécessaires au ladite convention. dimensionnement du réseau pour assurer les caractéristiques de pression et de débit normalisés de ces installations, relèvent entièrement de l'entière appréciation et responsabilité de la Collectivité,
|
CONSIDÉRANT que suivant les indications portées au règlement départemental | de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en Essonne, le SDIS procède avec VEOLIA EAU lune année sur deux (les années impaires) à un contrôle opérationnel périodique (fiche technique N°V 4 du RDDECT),
pour 2020-2022-2024
Communication au : . CONSIDÉRANT que, en complément, le RDDECI demande aux communes de
Conseil municipal du : faire procéder au contrôle technique périodique du parc, en alternance (fiche
technique N° V 3a) les années paires,
CONSIDÉRANT que la commune a demandé à la société VEOLIA EAU, par ailleurs concessionnaire du réseau d’eau potable pour le SIARCE, de lui faire une Décision publiée le : proposition pour la prestation de contrôle des PEI pour une période de 5 ans, soit pue (3 interventions, pour les années 2020, 2022 et 2024,
CONSIDÉRANT que cette prestation est détaillée dans la convention proposée par VEOLIA EAU jointe à la présente et qui précise les modalités d’application,
CONSIDÉRANT que le prix unitaire par PEI est de 89 € HT ce qui représente, pour 75 unités, une somme globale de 6.675 € HT pour une année,
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191216-DEC69-2019-AU
» Date de télétransmission : 14/01/2020 Décision N° DEC 69/2019 page 1 sur 2 Date de réception préfecture : 14/01/2020
75 DECIDE
|Artiele 1er — La conclusion d'un contrat de maintenance des PEI situés en
| domaine public avec la société VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende
191200 LA NORVILLE. |
Article 2 — Le présent contrat prend la forme d’une convention passée pour une| durée de 5 (cinq) ans ; elle prend effet au 1er janvier 2020. La prestation sera exécutée 3 fois : en 2020, 2022 et 2024.
Article 3 — Le montant de la prestation s'élève à 6.675,00 € HT soit 8.010 € TTC
pour l'année 2020. Cette dépense sera inscrite au budget 2020 à l’article 611 et
devra être reconduite aux budgets 2022 et 2024.
Article 4 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 décembre 2019
Madame le Maire,
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191216-DEC69-2019-AU
3cisi Date de télétransmission : 14/01/2020 DévisionsN” DEC 69/2039 p 8e 2 sur 2 Date de réception préfecture : 14/01/2020
76 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
Obiet :
Convention
d’Occupation précaire :
: local n°2 62 Grande
| Rue : occupation par
Madame Samira
Amgbhar, boutique de
vente d'objets et
d'accessoires éco-
responsables pour la
| maison
« ZAJMAHAL »
Communication au
Conseil municipal du :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fratemité
N°DEC 70/2019
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
{délibération DEB11/2014 du consell municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 5° et L 2122-23 ;
‘Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le
: Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la
conclusion et de la révision du iouage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans» ;
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une activité |
commerciale;
Vu la demande de Madame Samira Amghar, boutique de vente
d'objets et d’accessoires éco-responsables pour la maison
« ZAJMAHAL », afin d'occuper le local pendant une nouvelle
période de 3 mois.
Considérant qu'il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d'occupation précaire à signer, établie conformément aux
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
DECIDE |
Article 1%: De la conclusion d’une convention d’occupation|
précaire d’une durée de 3 mois, du 1% janvier 2020 au 31 mars 2020,
au profit de Samira AMGHAR, boutique de vente d'objets et
d'accessoires éco-responsables pour la maison « ZAIMAHAL »
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191203-DEC70-2019-AU
Date de télétransmission : 10/12/2019 gs à ©
Décision N°DEC 70 page 1 sur 2 Date de réception préfecture : 10/12/2019
77 Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°2 du 62 grande
Rue comprenant un local de 22,10 m° sur rue avec vitrine et des
parties communes comprenant le hall d’entrée et les toilettes.
Décisi bliée le : FRE ST Article 3 : le montant de l'indemnité d'occupation est fixé à 200
euros mensuels.
Article 4 : La durée de la convention d’occupation précaire est fixée
à 3 mois.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 3/12/2019
Madame Le Maire
Dominique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191203-DEC70-2019-AU
Bcisi) o Date de télétransmission: 10/12/2019 Decson N DEC 70 page 2 sur 2 Date de réception préfecture : 10/12/2019
78 COMMUNE DE | |
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE | N°DEC71/2019
Liberté-Egalilé-Fraternité
| | Canton d'Arpajon
Compagnie Atelier de l'Orage représentée par Mme Hélène Rouet, en qualité de présidente, dont le siège social est situé à Villabé 91100, Espace Culturel « La Villa »,
Arrondissement d’Étampes | DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 | du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" (délibération DEBI 1/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enrepistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Obijet : : Le Maire de la Commune de Lardy,
| Vu le code général des collectivités territoriales ;
Service Considérant la proposition dans le cadre des Hivernales du spectacle! Culture intitulé « Puzzling » par la Compagnie Atelier de l'Orage le dimanche 26
| janvier 2020 à la salle René Cassin,
| Objet de la décision Considérant la nécessité de signer un contrat de coréalisation avec la
Sachant que le coût total s’élève à 3323.25 € TTC (trois mille trois cent vingt-trois euros et vingt-cinq centimes) et que les crédits sont prévus dans Contrat de coréalisation le cadre du budget
avec la Compagnie
Atelier de l'Orage
pour le spectacle DECIDE
; « Puzzling » dans le . | . | : cadre des Hivernales :; Article 1% — De signer un contrat de coréalisation avec la Compagnie
le dimanche 26 | Atelier de l'Orage dans le cadre des Hivernales pour le spectacle intitulé «: janvier 2020 Puzzling » le dimanche 26 janvier 2020 à la salle René Cassin, t fixation des tarifs d : : Paroit d'entrée ST Article 2 — De verser à la Compagnie Atelier de l'Orage la somme de
3323.25 €TTC (trois mille trois cent vingt-trois euros et vingt-cinq
Article 3 -- D'instituer les tarifs de droits d'entrée comune suit :
| centimes)
|| 7€ & 5€ pour les moins de 16 ans
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
! Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de [sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l’État.
Communication au
Conseil municipal du :
|Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 6 décembre 2019
Décision publiée le :
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191206-DEC71-2019-AU
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
Décision N°DEC71/2019- pagelfl
79 COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE QUE FRANÇ N°DEC72/2019
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" Î (délibération DEB11/2014 du conseil municipel du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
‘Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
AFFAIRES
GENERALES Vu la proposition de contrat de réabonnement en location-entretien concernant une machine à affranchir ainsi que la balance faite par la société
NEOPOST FRANCE dont le siège social est situé 7 Rue Henri De nu Becquerel, 92500 Rueil-Malmaison.
location et entretien
machine à affranchir DECIDE
A Ÿ onSoc été Article 1% — La conclusion d’un contrat de réabonnement « location NE OPOST an CE machine + balance / entretien » concernant une machine à affranchir type IS 440 LAN OLS moyennant un loyer annuel de 489 € HT avec la société NEOPOST FRANCE, ainsi s’ajoutent les frais de maintenance et entretien pour un montant annuel de 27 € HT et 18 € HT annuel pour la flamme publicitaire.
Article 2 — Le présent contrat remplace ceux en cours concernant le contrat actuel et la location et entretien chez NOEPOST France et celui de la location de la balance chez MAILFINANCE.
Article 3 — Le montant du loyer est inscrit au budget des exercices en cours et à venir.
Article 4 —- Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Communication 8 Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil municipal du : tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l'État
Pour copie conforme au registre.
Décision publiée le : Fait à Lardy, le 09 décembre ou
2 La Rs Madame le Maïrg 1
5 a A 2
Ge 777 Dominique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
Décision N°DEC72/2019 page I sur 1 091-219103306-20191209-DE72-2019-AU Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
80 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
Obijet :
Convention
d’Occupation précaire :
local n°1 62 Grande
Rue : occupation par
Madame Brigitte
LEMASSON,
« L'Atelier
d’Apolline »
Communication au
Conseil municipal du :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-£galité-Fraternité
73/2019
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le
Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans ;
Vu la demande de Madame Brigitte LEMASSON, artisant en métier
d’art, réfection et patine sur meubles objets et création d’abats jours
et créations textiles « L’Atelier d’Apolline», afin de rester un mois
supplémentaire dans le local ».
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une activité
commerciale:
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d'occupation précaire à signer, établie conformément aux
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
DECIDE
Article 1: De la conclusion d’une convention d’occupation
précaire d’une durée d’un mois, du 1” janvier au 31 janvier 2020, au
profit de Brigitte LEMASSON, artisant d'art, «l’Atelier
d’Apolline »
Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°1 du 62 grande
Rue comprenant un local de 24,15 m°? avec vitrine donnant sur rue,
Accusé de réception en préfecture
Décision Erreur ! Source du renvoi introuvable. page 1 sur 2
81
091-219103306-20191209-DE73-2019-AU
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Décision publiée le : dont une pièce principale et une réserve ainsi que les parties!
communes (hall d’entrée et toilettes).
Article 3 : le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 220) |
euros mensuels.
|
Article 4 : La durée de la convention d’occupation précaire est fixée
à un mois.
| | Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
| représentant de l'État.
|
, « |
Pour copie conforme au registre. |
Fait à Lardy, le 9/12//2019
Madame Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Décision Erreur ! Source du renvoi introuvable. page 2 sur 2 091-219103306-20191209-DE73-2019-AU Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
82 COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE | LIQUE FRANÇAIS N°DEC74/2019
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes | DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
| Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition présentée par la société Euro-Ascenseurs le 16 décembre 2019, concernant la maintenance de 2 (deux) ascenseurs, l’un à l’école Saint Exupéry et le second au Centre multiculturel de l'ancienne Objet: Mairie,
Contrat de maintenance Vu
d’un ascenseur à l’école
| Saint Exupéry et d'un
les pièces du dossier,
DECIDE | ascenseur au Centre
multiculturel de Article 1er - La conclusion d’un contrat de maintenance de 2 (deux) l'ancienne Mairie ascenseurs, l’un à l’école Saint Exupéry et le second au Centre pour les années multiculturel de l'ancienne Mairie avec la société Euro-Ascenseurs sise 2020, 2021, 1-3 rue des Pyrénées ZAC du Bois Chaland CE 5609 Lisses 91056 EVRY 2022 et 2023. | | Cedex.
Société Article 2 — Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an du 1* | EURO-ASCENSEURS. | janvier au 31 décembre 2020, renouvelable 3 fois de manière expresse. | Il s'achèvera le 31 décembre 2023,
Article 3 — Le montant annuel de la prestation s’élève à 3.658,80 € T.T.C. Cette dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2020 et des 3 suivants à l’article 6156.
Communication au |Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est Conseil municipal du : |Chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 décembre 2019
Décision publiée le :
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191216-DEC74-2019-AU
ose o Date de télétransmission : 14/01/2020 Décision N°DEC 74/2019 page 1 sur 1 Date de réception préfecture : 14/01/2020
83 COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE RDS | LIQUE FRAN N°DEC 75/2019
Canton d'ARPAJON | |
q— ——
D —— DECISION DU MAIRE | t de PRISE EN VERTU DE L'ARTICLEL21222 Département du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES l'Essonne "définissant les délégations données an Maire pour la durée de son mandat” {délibération DEB11/2014 conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
OBJET : Le Maire de ia Commune de Lardy,
Va l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
AFFÂTRES
SCOLAIRES Vu la délibération du 29 janvier 1993, relative à la mise en place du quotient familial,
Participation de Vu la délibération du 10 février 199$ appliquant le quotient familial aux classes
l’Amicale au transplantées,
cry nr <. Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2018 définissant les classe transp antée iranches du quotient familial applicables à compter du 1er janvier 2019, à Saint Pair sur Mer
(50) Considérant les statuts de l’ Amicale des Parents d’Elèves de l'école Jean Moulin leur autorisant à prendre en charge une partie du financement des classes Mme Wiedenhoff transplantées de l’école Jean Moulin.
(CP) 21 élèves DECIDE
Mme Faigre
(CP/CM2) Article 1° — de signer une convention avec l’Amicale des Parents d'élèves de 22 élèves l’école Jean Moulin pour une participation financière de leur part au séjour à et Mme Augendre Saint Pair sur Mer (50) du 20 au 24 mai 2019 des classes de Mesdames (CM2) Wiedenhoff, Faigre et Augendre, dont le montant total s'élève à 25.643 € (vingt- 26 élèves cinq mille six cent quarante-trois euros).
Jean Moulin Article 2 — Le montant de la participation de l’ Amicale sera à hauteur d’un tiers de la part restant à la charge de la Commune, soit une classe sur trois (voir tableau ci- joint) soit 25.643 € (cout total) — 13.741 € (part familles) € / 3 = 3,967 € (trois , mille neuf cent soixante-sept euros).
Convention avec Ce montant fera l’objet d’un titre émis par la comptabilité de Lardy. l’Amicale des Parents
d’élèves de Jean Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de Moulin l'exécution de la présente décision.
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 décembre 2019
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191217-DEC75-2019-AU
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
Décision N°DEC 75/20K page 1/1 VILLE DE LARDY CLASSES TRANSPLANTEES
AFFAIRES SCOLAIRES ANNEE 2018/2019
COUT ESTIMATIF DE LA CLASSE TRANSPLANTÉE
Mmes Augendre / Faigre/ Wiedenhoff ECOLE JEAN MOULIN
CP (21) - CP/CM2 (22) - CM2 (26)
DU LUNDI 20 MAI AU VENDREDI 24 MAI 2019
à SAINT PAIR SUR MER (50)
Sur le thème "us et coutumes"
enfants
sur place, initiation cirque,
d'une balades bois …
TRANSPORT Aller Retour enfants et 9 adultes
sur
de dossiers
ENSEIGNANT €
dans l'hébergement
€
TOTAL
total autorisé
ENFANT
AUTORISE: 6 €Ex5
CATEGORIE
25%
30%
35%
40%
50%
55%
60%
70%
80% sl
ltlolmimiIololmls
13/12/2019
REEL
20383
4510
25643
59 13741
[PART COMMUNE : 11902
Page 1
85
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191217-DEC75-2019-AU
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE LIQUE FRANÇ N°DEC76/2019
Canton d'ARPAJON
| d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L219-2 Département de l'Essonne Mn les cas au Maire RE de son mandat” (délibération DEB11/2014 conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Obiet :
Le Maire de la Commune de Lardy,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités À {t portant . . Modification del Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des RÉGIE DE RECETTES Mégies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs VIE LOCALE établissements publics locaux,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et et comptable publique,
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66- Changement de 850 du 15 novembre 1996 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
dénomination : régies a , e . ce : VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité
RÉGIE MIXTE susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes ACCUEIL relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, VU la décision du maire n°55/2016 du 7 juin 2016 instituant une régie de recettes pour les sports et la vie locale,
VU l’avis conforme du comptable public en date 18 décembre 2019.
Communication 8 CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier la régie de recettes pour les Conseil Municipal du : sports et la vie locale dans le cadre d’une refonte générale des régies et notamment pour :
Décision publiée le : - ajouter une régie d’avances « menues dépenses » et créer ainsi une régie mixte, - äjouter les recettes du service accueil (concessions funéraires, reproduction de documents administratifs, graphiques ou photographiques },
- ajouter les produits résultant des droits de place,
- ajouter les moyens de recouvrement et de paiements dématérialisés,
- ajouter le recours à des mandataires autres que les mandataires suppléants, - changer la dénomination de la régie ainsi modifiée ;
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du service accueil de la Ville de Lardy à partir du 1° janvier 2020.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de Lardy, 70 Grande Rue.
Décision N°DEC76/2019 page 1 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20191219-DEC76_2019-AU
Date de télétransmission : 22/01/2020
Date de réception préfecture : 22/01/2020
86 ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
1)
2)
3) | 4)
5)
6)
location de salles
concessions funéraires
reproduction documents administratifs (support papier ou CD Rom)
reproduction des documents graphiques ou photographiques issus de
publications communales ou d’études réalisées pour le compte de la
commune (papier ou Cdrom)
reproduction de documents à la demande
droits de place pour tout utilisateur qui emprunte le domaine public
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de | recouvrement suivants :
1° : espèces ;
2° : chèques ;
3° : virements ;
4 : carte bleue.
Elles sont perçues contre remise à l'usager de : ticket, quittance ou facture.
ARTICLE 5 - La régie paie les dépenses suivantes à hauteur de 150 € :
fournitures administratives
fournitures scolaires
autres matières et fournitures
alimentation
petit matériel divers
frais de transport (parking et stationnement)
fêtes et cérémonies (fleurs)
produit de traitement (pharmacie)
carburant
10) produits d'entretien
11} frais de colloques et séminaires
12) frais d’affranchissement
ARTICLE 6 - Les dépenses désignées à l’article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1° : espèces ;
2° : chèques ;
39 : virements ;
4° : carte bleue
ARTICLE 7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Essonne à Evry pour lequel seront reçus les virements et encaissés les chèques.
: ARTICLE 8 - L'intervention de mandataires autres que les suppléants a lieu dans | les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €.
Décision N°DEC76/2019 page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20191219-DEC76_2019-AU
Date de télétransmission : 22/01/2020
Date de réception préfecture : 22/01/2020
87 | ARTICLE 10 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 500 €.
ARTICLE 11 — Le régisseur est autorisé à conserver un fonds de caisse d’un montant de 200 €.
ARTICLE 12 - Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à Particle 9 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 13 - Le régisseur verse auprès du comptable la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois.
| ARTICLE 14 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 16 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité: au prorata de son exercice dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon lai réglementation en vigueur ; Les autres mandataires ne percevront pas d’indemnité,
ARTICLE 17 : - La présente décision annule et remplace les précédentes décisions relatives à la création et aux modifications de cette régie.
ARTICLE 18 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa transmission auprès du représentant de l’Etat.
ARTICLE 19 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le } Q DFC 2019
Monsieur Le Trésorier,
Pourle Comp} Te
Hervé PAIL ar prOGur a) nd
artin SOU: Ed" er >
Mapacies Sas imiden Publiques
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191219-DEC76 2019-AU
Décision N°DEC76/2019 page 3 sur 3 Date de télétransmission : 22/01/2020 Date de réception préfecture : 22/01/2020 COMMUNE DE
__—… REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC77/2019
Canton d'ARPAJON
Arrondissement
d'Étarnpes DECISON DU MAIRE DE LARDY PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Département de l'Essonne “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" (délibération DEB11/2014 conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avrit 2014)
Obiet : Le Maire de la Commune de Lardy,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Avenant portant es . , ee P Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des modification de la , ; L 7. RÉGIE DE RECETTES régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs CLASSES établissements publics locaux, | | TRANSPLANTÉES VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66- 850 du 15 novembre 1996 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des Changement de . de régisseurs,
dénomination : VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité RÉGIE DE susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes RECETTES relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, ENFANCE ET VU Ia décision du maire n°35/2016 en date du 12 mai 2016 instituant une régie de SPORT recettes pour les classes transplantées,
VU l'avis conforme du comptable public en date 18 décembre 2019.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier la régie de recettes des classes transplantées dans le cadre d’une refonte générale des régies et notamment pour : Communication au - yinclure les recettes du service municipal des sports, - rajouter les moyens de recouvrement dématérialisés,
- rajouter le recours à des mandataires autres que les mandataires suppléants, - changer la dénomination de la régie ainsi modifiée ;
Conseil Municipal du :
Décision publiée le : DECIDE
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes enfance et sport auprès du service scolaire de la Ville de Lardy à compter du 1‘ janvier 2020.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de Lardy, 70 Grande Rue.
ARTICLE 3 - La régie encaïsse les produits suivants :
1) Participation des usagers aux frais de classes transplantées
2) Participation des usagers aux manifestations sportives
3) École municipale de sport
4) Stages de sport
ARTICLE d - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- 1°: espèces :
- 2°: chèques ;
- 3°: virements ;
- 4°: carte bleue ;
- 5° : paiement dématérialisé ;
Décision N°DEC77/2019 page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20191219-DEC77_2019-AU
Date de télétransmission : 22/01/2020
Date de réception préfecture : 22/01/2020
89 Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une facture.
ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Essonne à Evry pour lequel seront reçus les virements et encaissés les chèques.
ARTICLE 6 - L'intervention de mandataires autres que les mandataires suppléants a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000 €.
ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à Particle 7 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du comptable la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé, dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux; est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité au prorata de son exercice dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; Les autres mandataires ne percevront pas d'indemnité,
ARTICLE 13 : - La présente décision annule et remplace les précédentes relatives à la création et aux modifications de cette régie.
ARTICLE 14 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission auprès du représentant de l'Etat ;
ARTICLE 15 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le } 0 DE7019
Monsieur Le Trésorier,
Hervé PAILL Hs
p.. Accusé de réception en préfecture Décision N°DEC77/2019 page 2 sur 2 091-219103306-20191219-DEC77_2019-AU Date de télétransmission : 22/01/2020
Date de réception préfecture : 22/01/2020
90 | COMMUNEDE |
| LARDY | REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DECS81/2020
| Liberté-Egalité-Fraternité
Canton d'Arpajon |
Arrondissement d’Étampes DECISION DU MAIRE | Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
| "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” D | (délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregisirée en sous-préfecture fe 29 avril 2014) |
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Service
Culture Considérant la proposition de spectacle intitulé « Le Siffleur » par Blue!
| Line Productions dans le cadre du Concert du Nouvel An le dimanche 12 | janvier 2020 à 16h à la salle René Cassin,
| Objet de la décision
| Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec Blue Line
Productions, représentées par Christian Bourgaut, en qualité de Président | Contrat de cession avec | {ont le siège social est situé à Martel, 46600, Rue Droite BP10021, Blue Line Productions
pour le spectacle | . | | | , | « Le Siffleur » Considérant la nécessité de fixer les tarifs de droit d’entrée,
| le dimanche 12 janvier |
2020 et fixation des | Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 4093.40€ (quatre | tarifs de droits d’entrée | mille quatre-vingt-treize euros et quarante centimes) et que les crédits sont | prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article ler —. De signer un contrat de cession avec Blue Line Productions,
pour le spectacle intitulé « Le Siffleur » le dimanche 12 janvier 2020 à la | on salle René Cassin,
| Communication au
Conseil municipal du : | Article 2 — De verser à Blue Line Productions la somme de 4093.40€ € (quatre mille quatre-vingt-treize euros et quarante centimes) pour ce
| spectacle,
Article 3 —. D’instituer les tarifs de droits d’entrée comme suit :
Décision publiée le : 12€ tarif plein 8€ tarif réduit (moins de 16 ans)
| Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter! de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de! l’État.
| Pour copie conforme au registre. |
Décision N°DEC81/20 page 1 sur 2
91
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191226-DEC81-2019-DE
Date de télétransmission : 14/01/2020
Date de réception préfecture : 14/01/2020 ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/10/2019 au 31/12/2019
N° 160 à 197
92 Ville de Lardy Arrêtés du 4e trimestre 2019
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2019 THÈME
01/10/19 AR160/2019 Arrêté portant création d'une voie verte dans une partie de l'allée Cornuet PM
Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation des véhicules sur la route de Lardy à Cheptainville - course nocturne
DAME SRI « La Chouette et le Hibou » le samedi 30 novembre 2019 SPORT
08/10/19 AR162/2019 Arrêté portant modification pose de bordures de trottoirs chemin Vallée Louis TECHNIQUE
08/10/19 AR163/2019 Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement et autorisant le dépôt d'un tas de sable 14 rue du Chemin de Fer TECHNIQUE
10/10/19 AR164/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation 4 rue du maréchal Joffre TECHNIQUE
11/10/19 AR165/2019 Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement déménagement 39 Boulevard François Mitterrand TECHNIQUE
15/10/19 AR166/2019 Arrêté portant réglementation de la collecte des déchets et de la propreté, l'hygiène et la salubrité des voies et espaces publics "RO ere
Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement 19, 19bis, 19A, 19Q et 21 rue des Vignes et autorisant le stationnement CON ARTE des véhicules SNCF pour enlèvement de modules préfabriqués TECHNIQUE
11/10/19 AR168/2019 Arrêté portant dérogation à l'arrêté municipal n°AR141/2019 du relatif à l'application des mesures de lutte contre le bruit GENERALES
24/10/19 AR169/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - travaux de terrassement pour renforcement du TECHNIQUE
réseau HT SICAE rue du Verger et rue de la Pompe.
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jean Michelez (travaux de terrassement pour
COUR COSON renforcement du réseau HT SICAE rue du Verger et rue de la Pompe) TECHNIQUE
28/10/19 AR171/2019 Arrêté portant modification création d'un bateau 78 ter rue de la Roche qui Tourne TECHNIQUE
28/10/19 AR172/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Branchement gaz 8 rue du Rosset TECHNIQUE
28/10/19 AR173/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Branchement eau potable 6 rue de Verdun TECHNIQUE
30/10/19 AR174/2019 Arrêté réglementant temporairement les horaires du parc de l'hôtel de ville - Course du Muscle des écoles de Lardy SPORT
05/11/19 AR175/2019 Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement et autorisant le stationnement d'une benne - 19 bis rue des Vignes TECHNIQUE
05/11/19 AR176/2019 Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement et autorisant le stationnement d'une benne - 34 rue de la Ferme TECHNIQUE
05/11/19 AR177/2019 Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et autorisant le stationnement d'un camion - 6 Grande rue TECHNIQUE
07/11/19 AR178/2019 Arrêté portant modification branchement eau potable et eaux usées 45 rue de la Roche qui Tourne TECHNIQUE
07/11/19 AR179/2019 Arrêté portant réglementation routière du parking de la gare SNCF de Bouray à Lardy PM
14/11/19 AR180/2019 Arrêté portant modification branchements eau potable et eaux usées 74 Grande rue (alimentation fontaine dans le parc HDV) TECHNIQUE
14/11/19 AR181/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et circulation Branchement gaz 31 rue de Panserot TECHNIQUE
14/11/19 AR182/2019 ia portant modification provisoire du stationnement et de circulation Branchement eau potable 22 rue de k Roche qui TECHNIQUE
a ee se : : : sp dt : : 14/11/19 AR183/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Travaux VRD pour viabilisation d'un terrain entre n TECHNIQUE
40 et 42 rue de Cochet
Arrêté portant fermeture et interdiction provisoire du stationnement 19, 19bis, 194, 19Q et 21 rue des Vignes et autorisant le
PME ARIESEON stationnement des véhicules SNCF pour enlèvement de modules préfabriqués TECHNIQUE
22/11/19 AR185/2019 Arrêté portant fermeture partielle du parc de l'hôtel de ville pour travaux afférents à l'installation d'une fontaine d'eau gazeuse. TECHNIQUE
27/11/19 ARI86/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Pose de fourreaux Télécom Orange 78B rue de la TECHNIQUE
Roche qui Tourne
28/11/19 AR187/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Terrassement sur conduite d'eau 106 rue de Panserot TECHNIQUE
29/11/19 AR188/2019 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et modifiant la circulation et le stationnement sur la place de l'église AFFAIRES
le mardi 24 décembre 2019 de 6h à 14h GENERALES
05/12/19 AR189/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Travaux VRD pour viabilisation terrain face au 76 TECHNIQUE
Grande rue
20/12/19 AR190/2019 Arrêté portant nomination de Nelly BARREAU en qualité d'agent recenseur pour le recensement de la population 2020 ACCUEIL
20/12/19 AR191/2019 Arrêté portant nomination de Isabelle CAULET en qualité d'agent recenseur pour le recensement de la population 2020 ACCUEIL
20/12/19 AR192/2019 Arrêté portant nomination de Charlotte HENRY en qualité d'agent recenseur pour le recensement de la population 2020 ACCUEIL
20/12/19 AR193/2019 Arrêté portant nomination de Mireille MARTINI en qualité d'agent recenseur pour le recensement de la population 2020 ACCUEIL
20/12/19 AR194/2019 Arrêté portant nomination de Dominique PALISSIER en qualité d'agent recenseur pour le recensement 2020 ACCUEIL
20/12/19 AR195/2019 Arrêté portant nomination de Clément VADENBOGAERDE en qualité d'agent recenseur ACCUEIL
30/12/19 AR196/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Travaux de réfection de la voirie et des trottoirs TECHNIQUES
chemin du Pâté
30/12/19 AR197/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation Travaux de réfection de l voirie et des trottoirs TECHNIQUES
chemin du Pâté rue d'Arpajon et chemin Latéral
93 | COMMUNE DE LARDY
| Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE . £ LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR160/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant création d’une voie verte dans une partie de l’allée Cornuel
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU le décret 2004-998 du 16 septembre 2014 introduisant dans le code de la route la définition de la voie verte,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-2 et R412-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière-livre I-4°partie, relative à la signalisation de prescriptions,
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile de France n°CR2017-77 du 18 mai 2017 relative au Plan vélo régional,
VU la délibération du Conseil Départemental de l’Essonne n°2018-04-0020 du 28 mai 2018 adoptant le Plan vélo départemental,
VU le procès-verbal succinct du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde en date du 29 novembre 2018 approuvant à l’unanimité le schéma directeur des mobilités douces,
CONSIDERANT que le cheminement situé allée Cornuel entre le rond-point du Canada et le chemin du Pavillon permet de mettre en évidence une voie de communication dépourvue de circulation motorisée pour instaurer à cet endroit une voie verte,
CONSIDERANT que la création de cette voie verte permettra de compléter le réseau de circulations douces dans ce secteur en la réservant aux piétons (y compris à mobilité réduite) et aux cycles sans moteur à deux ou trois roues,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : À compter du mardi 01 octobre 2019, une voie verte ouverte au public est créée allée Cornuel dans sa partie comprise entre le rond-point du Canada et le chemin du Pavillon.
Article 2 : Cette voie verte n’est pas affectée à la circulation générale mais exclusivement réservée aux usagers suivants :
- aux utilisateurs de cycles sans moteur à deux ou trois roues, aux piétons et patineurs (rollers, planches à roulettes, trottinettes ….),
- aux personnes handicapées utilisant un fauteuil pour se déplacer
- aux personnes munies d’une poussette pour les enfants en bas âge.
Exceptions seront faites pour les véhicules de secours et des forces de l’ordre ainsi que pour les véhicules de service.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, Les services techniques municipaux de la ville de Lardy seront en charge de l’entretenir.
Arrêté N°ARN°AR160/2019 page I sur 2 Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 01 octobre 2019.
Publication le : D 3 OCT. 2019 Notification à : cj article 5, le :
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Arrêté N°ARN°AR160/2019 page 2 sur 2
95 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR161/2019 ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation des véhicules
sur la route de Lardy à Cheptainville afin de permettre le bon déroulement de la course nocturne « La Chouette et le Hibou » organisée par l'association Cap Nature 91 le samedi 30 novembre 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Le Maire de la commune de LARDYŸ (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, les codes de la route, de la voirie routière, pénal,
Considérant l'arrêté municipal numéro 6/2010 qui permet de réglementer temporairement la circulation route de Cheptainville à Lardy au moyen d'une barrière amovible (un dispositif similaire existe sur la commune de Cheptainville pour qu'une coordination des communes se fasse en cas de nécessité),
Considérant la demande présentée par l'association Cap Nature 91 basée 79 À, rue des Francs-Bourgeois 91630 Cheptainville, pour l'organisation de la course nocturne « La Chouette et le Hibou — 11 édition » le samedi 30 novembre 2019 entre 18h00 et 20h30 dont l'itinéraire prévoit la traversée de la route de Lardy à Cheptainville à proximité du parking du Rendez-vous de Chasse entre 18h et 19h30,
Considérant l'avis favorable de Madame le Maire de Lardy - réf.120-19 CCY - PUBLICATION le : transmis le 7 novembre 2019 au Bureau des Titres et des Polices Administratives de la ln. : ! AU 4 FA: Sous-Préfecture d'Etampes en retour à sa demande,
Considérant l’arrêté de Monsieur le Maire de Cheptainville du 22 octobre 2019 de Ve 4e fermer la route de Cheptainville à Lardy pendant la durée de l'épreuve afin d'assurer la NOTIFIGATION à: sécurité des participants et l'invitation faite à Madame le Maire de Lardy de Cfarticle $ réglementer en conséquence,
Le: À 2/ 41 ] A Considérant l'accord de Madame le Maire de Lardy et la décision coordonnée avec
Monsieur le Maire de Cheptainville d'interdire temporairement la circulation des véhicules route de Cheptainville entre 18h et 19h30 et qu'il appartient à l'autorité territoriale de le prévoir,
ARRETE
Article 1er : L'association Cap Nautre 91 est autorisée à organiser la course nocturne « La chouette et le Hibou » entre 18h et 20h30 dont l'itinéraire traverse la route de Lardy à Cheptainville au niveau du parking du Rendez-vous de Chasse entre 18h et 19h30.
Article 2 : En application de l'article premier, les mesures suivantes seront utilisées : Entre 18h00 et 19h30, la circulation des véhicules sera interdite route de Cheptainville sauf pour les véhicules des riverains de cette voie de circulation qui devront pouvoir accéder à leur propriété ou en sortir. Pour cela, à l’intersection de la rue des Chaumettes et du chemin du Vieux Fourneau, une signalisation annoncera que la circulation route de Cheptainville est barrée temporairement et à l’intersection de la route de Cheptainville avec le chemin du Vieux Fourneau; les signaleurs de l'association Cap Nature 91, durant la durée de l'épreuve, pourront fermer temporairement la voie à la circulation au moyen de la barrière prévue par l'arrêté municipal 6/2010 après que les services techniques municipaux aient ouvert au préalable le cadenas et devront également guider les usagers de la route pour qu'ils retrouvent leur destination par l'itinéraire suivant: le chemin du Vieux Fourneau, la route de Torfou pour aller reprendre la Route Nationale 20.
Article 3 : La signalisation routière et l'affichage du présent arrêté municipal seront mis en place au préalable par les services techniques municipaux et entretenus pendant toute la durée de l'épreuve. L'association Cap Nature 91 devra à la fin de sa démarche enlever la signalisation, rabattre la barrière et verrouiller le cadenas présent sur cette dernière, Elle demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité et elle devra veiller au maintien de la propreté publique.
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96 N°AR161/2019
Article 4 : Par dérogation à l'article 2, les prescriptions ne seront pas applicables aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Maire de la commune de Cheptainville pour information,
Puis à :
- Monsieur le Commandant du S.D.LS. de l'ESSONNE,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- L'association Cap Nature 91,
- Les services techniques municipaux,
- Le gardien de l'Hôtel de Ville,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07 novembre 2019.
97 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PRET OCT RRRERNNTE
Département de l'Essonne
N°AR 162/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation chemin de la Vallée Louis.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 4 octobre 2019 par l'entreprise ESSONNE TP sise Chemin de la Ferté Alais à BOISSY-SOUS-SAINT-YON (01.69.26.10.17), afin de réaliser des travaux pour la pose de bordures et autres Chemin de la Vallée Louis, entre la placette intermédiaire et l'extrémité de la rue, à compter du mercredi 9 octobre 2019 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule Chemin de la Vailée Louis, entre la placette intermédiaire et l'extrémité de la rue, à compter du mercredi 9 octobre 2019 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 162/2019 page I sur 2
98 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise ESSONNE TP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 octobre 2019
Pour Madame le Maire, par délégation,
L’adjoint en charge des travaux,
Ed
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<
Lionel VAUDELIN
| Publication le 8 octobre 2019
Notification (cf article 5) le 8 octobre 2019
Arrêté AR 162/2019 page 2 sur 2
99 COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PIBERTE : BGAUITE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 163/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le n° 14 rue du Chemin de Fer
et autorisant le dépôt d’un tas de sable sur voirie
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur Philippe PELLETIER, afin qu’un emplacement soit réservé face à son domicile situé au numéro 14 rue du Chemin de Fer pour entreposer un tas de sable, à partir du vendredi 11 octobre jusqu’au samedi 12 octobre 2019.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article ler : Du vendredi 11 octobre et jusqu’au samedi 12 octobre 2019, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant le numéro 14 rue du Chemin de Fer pour entreposer un tas de sable.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion de voirie ainsi créée devra rester libre tout le temps de l’intervention et le stationnement y sera déclaré gênant.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
Le tas de sable pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation avec protections adéquates devra être alors mise en place sur la chaussée de part et d’autre dudit tas pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : Le tas de sable devra être signalé afin d’être visible de jour comme de nuit. jusqu’au moment de sa complète évacuation, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. Le riverain demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par le riverain.
Arrêté AR 163/2019 page 1 sur 2
100 Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur PELLETIER,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 octobre 2019
Pour le Maire, par délégation,
, Le 1% Adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 09/10/2019
Notification à : cf article 6, le 09/10/2019
Arrêté AR 163/2019 page 2 sur 2
101 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes HIBERTE- BGAUITE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 164/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue du maréchal Joffre.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0268 délivrée par la CCETR en date du 26/09/2019,
Considérant la demande présentée le 26 septembre 2019 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à ARPAJON (07.85.60.68.50), afin de réaliser un branchement pour alimentation en eau potable 4 rue du maréchal Joffre à compter du mardi 12 novembre 2019, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 4 rue du maréchal Joffre à compter du mardi 12 novembre 2019 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La rue sera barrée à chacune de ses extrémités et interdite à la circulation sauf pour les riverains.
- Des déviations seront mises en place afin que les usagers retrouvent leur itinéraire.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 164/2019 page 1 sur 2
102 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. Je Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 octobre 2019
| Publication le 17 octobre 2019 |
Notification (cf. article 5) le 17 octobre 2019 |
Arrêté AR 1648/2019 page 2 sur 2
103 | COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arron dissemen: t dE tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°SAR 165/2019
ARRETE DÜU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
au numéro 39 rue François Mitterrand
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de Ia route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société L'ATELIER DU DEMENAGEMENT, d'occuper
le domaine public au niveau du numéro 39 rue François Mitterrand pour un déménagement, le 30 octobre 2019.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Le 30 octobre 2019, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant le
numéro 39 rue François Mitterrand afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de la société L'ATELIER DU DEMENAGEMENT, qui devra se stationner obligatoirement au numéro 39. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par la société L'ATELIER DU DEMENAGEMENT ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 39.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 165/2019 page 1 sur 2
104 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- la société L'ATELIER DU DEMENAGEMENT,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 11 octobre 2019
Publication le 11 octobre 2019
Notification à : cf article 5, le 11 octobre 2019
Arrêté AR 165/2019 page 2 sur 2
105
L’Adjoint en charge des travaux,
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À \& eur‘,
Lionel VAUDELIN “Ssonn®) COMMUNE DE LARDY
Arron dissemen t d ; É tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 166/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la collecte des déchets et de la propreté, l’hygiène et la salubrité des voies et espaces publics
Le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ; les articles L 2224-13 à L2224-17 relatifs aux ordures ménagères ;
VU le code de l’environnement et notamment Les articles L541-1 et suivants relatifs à la collecte des
déchets ;
VU le code pénal, et notamment ses articles relatifs aux dépôts sauvages ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « Loi Grenelle 1 » ;
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Loi Grenelle 2 » ;
VU le règlement sanitaire départemental arrêté par le Préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté n°01-2019 du président du Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes (SEDRE) portant règlement du Service Public d’Elimination des Déchets ;
VU le règlement d'utilisation du service Allo-Encombrants du Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes (SEDRE) ;
VU le règlement intérieur des écocentres du Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) ;
CONSIDERANT que la commune a délégué la compétence de la collecte et du traitement des déchets à la CCEJR dont elle est membre, laquelle a subdélégué la compétence « Traitement » au SIREDOM d’une part et la compétence « Collecte » au SEDRE d’autre part ;
CONSIDERANT l'instauration par le SEDRE d’une Redevance Incitative en remplacement de la Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagères qui fait que chaque usager paye en fonction de sa « consommation », à savoir la quantité de déchets qu'il produit et qu'il présente à la collecte ;
CONSIDERANT que pour des raisons d’hygiène, de sécurité, de salubrité publiques et de préservation de l’environnement, il appartient au maire de réglementer sur son territoire, la collecte des déchets et la propreté des voies et des espaces publics.
Arrêté N°AR166/2019 page I sur 10
106 ARRETE
Article 1 : OBJET
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions et modalités du service de collecte sur le territoire de la commune de Lardy et ainsi de veiller au bon fonctionnement du Service Public d’Elimination des Déchets.
I a pour but d’assurer pour des raisons d’ordre public, dans le cadre de l’organisation de la gestion des déchets, les conditions de tranquillité, de salubrité et d’hygiène publique.
En outre, il vise à répondre à l’engagement national pour l’environnement traduit dans les lois dites « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 » en développant notamment le tri sélectif des déchets.
À cet effet, il prévoit les mesures visant à faire respecter ces conditions et ainsi la qualité de l’environnement.
Article 2 : CHAMP D'APPLICATION
Toute personne physique ou morale, propriétaire ou locataire, résidant permanent ou temporaire sur le territoire de la Commune a obligation d’user du Service Public d’Elimination des Déchets conformément aux dispositions législatives et réglementaires prises en la matière, pour assurer l’élimination de ses déchets.
Les usagers sont donc tenus de remettre leurs déchets au Service Public d’Elimination des Déchets dans les conditions du règlement.
Les déchets qui sont exclus de la collecte en porte à porte ou en apport volontaire demeurent propriété de leurs détenteurs ; ces derniers en demeurent responsables et doivent trouver le moyen de les faire éliminer dans le respect de la loï et des réglements.
Toutefois, les établissements industriels et commerciaux peuvent assurer la collecte et faire procéder à l’élimination de ses déchets banals, en totalité ou en partie en dehors du Service Public d’Elimination des Déchets, en faisant appel à une ou plusieurs entreprise(s) privée(s) agréée(s).
Les entreprises artisanales, commerciales, agricoles et les très petites entreprises sont responsables de l’élimination des déchets engendrés par leurs activités. Ils doivent se rapprocher du SIREDOM, notamment pour bénéficier des services du réseau des déchetteries.
Article 3 : DEFINITION DES DECHETS - liste non exhaustive —
Les déchets ménagers non recyclables, dits « ordures ménagères »
Il s’agit des déchets — matériaux, objets et résidus — solides résultant de l’activité domestique des ménages dans le cadre de leur foyer ou lieu d’habitation.
- Les déchets ordinaires provenant du nettoiement de l’habitation (poussière, balayures.….) - Les débris des biens de la maison et les biens courants usagers
- Les déchets organiques provenant de la préparation des aliments s’ils ne sont pas compostés.
Les déchets ménagers recyclables dans le cadre de la collecte par le SEDRE Il s’agit des déchets dont le recyclage est organisé par le SIREDOM dans son centre de traitement.
- Les déchets d'emballages de consommation et des biens d'équipement - Le papier : journaux, magazines, prospectus
- Le carton et les briques alimentaires
- Les emballages en plastique : pots, barquettes, boîtes, tubes, sacs et sachets, suremballages, blisters, films, le polystyrène
- Les emballages en métal constitués d’acier, d’aluminium ou autres métaux vidés de leur contenu :
conserves, canettes, aérosols.
- Les petits emballages en aluminium : couvercles, capsules, papier aluminium, dosettes de café, emballages de médicaments.
Arrêté N°AR166/2019 page 2 sur 10
107 Sont exclus : jouets, cintres, ustensiles, emballages en bois (boites, barquettes, cagettes), vaisselle jetable, couches, bidons et tubes de produits dangereux, cartouches d'imprimantes, livres, papiers spéciaux, papiers peints.
Les déchets ménagers végétaux
- Les tontes de pelouse
- Les feuilles
- Les déchets floraux et de plantes
- Les tailles de haie et d’arbustes et les produits d’élagage d’arbre dont le diamètre est inférieur à 5 cm et de longueur maximale de 1 mètre.
Sont exclus : terre, cailloux, fumier, bois de construction, palettes, pots de fleur...
Les déchets ménagers recyclables dans le cadre d’un apport volontaire vers des points de collecte Il s’agit des déchets dont le recyclage est organisé soit par le SIREDOM par l'intermédiaire de borne d’apport volontaire soit par la Commune en convention avec des organismes spécialisés soit par des enseignes commerciales
- Les récipients en verre : bouteilles, bocaux, pots.
- Les textiles et assimilés non souillés : vêtements, chaussures, maroquinerie.
- Les ampoules
- Les cartouches d’encre
- Les piles
- Les stylos et instruments d'écriture
- Les bouchons en plastique.
Les déchets ménagers dangereux
Il s’agit des déchets des ménages qui, soit en raison de leur inflammabilité, toxicité, pouvoir corrosif,
caractère explosible, soit en raison des risques qu’ils présentent pour la santé humaine ou pour l’environnement, ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les déchets ménagers courants.
- Les piles, batteries, accumulateurs
- Les peintures, teintures, colorants, laques, vernis, solvants
- Les colles et graisses, acides et bases,
- Les aérosols toxiques,
- Les produits phytosanitaires pour l'entretien des jardins et les engrais, - Les chlorates, nitrates,
- Les bidons, huiles minérales,
- Les produits liquides pour l’entretien des voitures et autres véhicules - Les bonbonnes ou bouteilles de gaz comprimé ou liquéfié
- Les produits insecticides
- L’amiante
- Les cadavres d'animaux
- Les produits non identifiés.
Les déchets de soins à risque infectieux
Il s’agit des déchets des ménages en auto-traitement et qui ne sont pas repris par les pharmacies faute de convention avec l’éco-organisme DASTRI :
- Les instruments piquants, tranchants ou coupants : lancettes et auto-piqueurs, aiguilles, cathéter, perfuseur, seringues.
Arrêté N°AR166/2019 page 3 sur 10
108 Les déchets ménagers dits « encombrants »
Il s’agit des déchets des ménages qui, par leur poids et/ou leur volume, ne peuvent être pris en charge par la collecte des ordures ménagères courantes sans sujétions techniques particulières.
- Le petit et gros électroménager,
- Le mobilier et assimilé : meubles quel que soit la matière, matelas, tapis. - La ferraille
- Les objets de loisirs
- Les autres équipements de la maison : matériel de bricolage et de jardinage
Sont exclus les déchets dangereux, les déchets issus des véhicules automobiles, les déchets d'équipements électriques et électroniques (écrans, ordinateurs, télévision), les déchets issus de chantier.
Article 4 : MODES DE COLLECTE EN PORTE A PORTE
Les modalités de la collecte en porte à porte
La collecte en porte-à-porte concerne les ordures ménagères, les déchets ménagers recyclables, et les déchets végétaux suivant le calendrier établi chaque année par le SEDRE.
Les collectes sont effectuées toute l’année y compris les jours fériés, sauf le 1° mai.
En cas d’intempéries, les collectes peuvent être annulées pour s’assurer la sécurité des équipages et du matériel. Il n’y a alors pas de report de collecte et les déchets doivent être retirés puis présentés lors du prochain passage.
Les matériaux, objets et débris présentés à la collecte ne doivent pas, à raison de leur nature, de leur consistance, de leur dimension, de leur poids, générer de sujétion technique particulière pour leur collecte ou leur traitement.
Les bacs doivent être entreposés sur le domaine privé des usagers entre chaque collecte. Ils sont présentés :
- Sur le trottoir à proximité immédiate de la résidence, le long des voies accessibles aux véhicules de
collecte, en gênant le moins possible la circulation des véhicules, cycles et piétons.
- Entre 18 h la veille de {a collecte et avant 4 h 30 je jour de la coliecte.
Ils doivent réintégrer le lieu d’entreposage au plus tard avant 20 h le jour de la collecte.
Nul obstacle ne doit gêner la présentation des bacs au point de collecte, ni le passage du véhicule ni les opérations de vidage par les agents préposés.
Les véhicules de collecte circulent sur les voies publiques et privatives lorsque celles-ci leur sont accessibles et permettent leur passage en marche avant en toute sécurité.
Les déchets ménagers non recyclables, dits « ordures ménagères »
Ils doivent être présentés dans les bacs normalisés fournis par le SEDRE. Ils sont équipés de puces électroniques destinées à enregistrer systématiquement le nombre de vidages dans le camion-benne et les dates auxquelles ils ont lieu.
Ils sont fournis nominativement à une adresse et sont utilisés sous la responsabilité de l’usager : particulier propriétaire ou bailleur.
Ces bacs restent la propriété du SEDRE et doivent en cas de déménagement, être laissés aux locataires ou propriétaires suivants ou restitués au SEDRE sous peine de poursuite pour vol.
L’usager doit assurer l’entretien courant du bac et notamment son nettoyage et le cas échéant sa désinfection, conformément aux prescriptions du Règlement sanitaire départemental.
Le SEDRE assure la maintenance courante et l’entretien du bac lorsque la détérioration de ce dernier est consécutive à un vieillissement ou une usure résultant d’une utilisation habituelle ou lorsqu’elle est due à un incident lors de la collecte. Il s’agit alors du remplacement des roulettes, des charnières, axes, couvercles…
Arrêté N°AR166/2019 page 4 sur 10
109 Le jour de la collecte, les bacs doivent être correctement fermés.
Tout bac surchargé de déchets avec un couvercle non fermé ne sera pas accepté à la collecte. De même, les déchets présentés en dehors du bac ou sur le couvercle ne sont pas collectés.
Les déchets ménagers recyclables
Ils doivent être présentés dans un bac identifié comme un bac de tri (couvercle jaune ou mention « tri » bien visible).
Le jour de la collecte, les déchets doivent être déposés en vrac dans le bac, c’est-à-dire sans sac.
Les déchets ménagers végétaux
Ils doivent être présentés selon leur nature :
- En fagots pour les branchages de 5 cm de diamètre maximum : 1 mètre de longueur maximum.
- En conteneur ouvert de type sac recyclable ou bac avec le couvercle ouvert pour les tontes, plantes, tailles, feuilles
Sont refusés les sacs fermés, les sacs en toile, les poubelles rondes et les branches de plus de 5 cm de diamètre et/ou de plus d’un mètre de long.
Les déchets ménagers encombrants
La collecte en porte-à-porte des encombrants est réalisée sur appel de l’usager en appelant le 01 64 56 03 63.
Ils doivent être :
- Présentés sur le trottoir la veille du jour du ramassage réservé par téléphone (après 19 h ou avant 6 h). - Entreposés comme énoncés lors de la prise de rendez-vous.
Les autres objets, non collectés de par leur nature ou excédant la limite autorisée d’un mètre cube, seront considérés comme étant des dépôts sauvages, et traités comme tels sous peine d’amende et de remboursement des frais de mise en décharge ; sauf facturation du volume excédentaire convenu avec le SEDRE.
Un règlement d’utilisation du service Allo-Encombrants établi par le SEDRE fixe les obligations des usagers.
Les déchets exclus de la collecte par le SEDRE
Il s’agit des déchets qui ne relèvent ni de la collecte des ordures ménagères non recyclables ni de la collecte des déchets ménagers recyclables.
- Les déchets présentant un risque ou des nuisances lors de la collecte : liquides, brûlants, coupants, nauséabonds…
- Les déchets dangereux
- Les déchets dits « encombrants »
- Les déchets de soins à risque infectieux
- Les déchets destinés à la déchetterie : issus de travaux (débris, gravats, décombres.….), issus des véhicules de transport, issus d'équipements électriques et électroniques (écrans, ordinateurs, télévision).
- L’amiante
- Les cadavres d’animaux
- Les véhicules auto, motos, moteurs.
> Se reporter à l'article suivant pour connaître les points d’apport volontaire.
Arrêté N°AR166/2019 page 5 sur 10
110 Article 5 : MODES DE COLLECTE PAR L’APPORT VOLONTAIRE
La collecte par apport volontaire concerne tous les déchets exceptés les ordures ménagères pour lesquels il existe un moyen de collecte, ainsi que les déchets des artisans abonnés au service de déchetterie.
L'absence de service public de collecte oblige le détenteur de déchets à rechercher par lui-même les entreprises spécialisées pour une prise en charge dans le respect de la loi et de la règlementation. Le SIREDOM peut apporter des conseils et des adresses pour des déchets spéciaux comme l’amiante.
L'apport volontaire en déchetterie
Le SIREDOM met à disposition des habitants des déchetteries, appelées « Eco-centres SIREDOM », dont les adresses sont disponibles sur le site Internet du SIREDOM.
Les plus proches sont situées à :
- Lardy, me Jacques Cartier
- Etréchy rue des Aunettes
- Egly, rue des Meuniers — Lieu-dit La Vallée
La déchetterie est accessible à toute personne munie d’une carte d’accès du SIREDOM délivrée en mairie sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Pour des questions de sécurité et de fluidité d’accès, l’accès à l’écocentre de Lardy (rue Jacques Cartier) est réservé aux particuliers se présentant avec un véhicule léger, avec ou sans remorque. Les fourgons ainsi que les véhicules professionnels y sont interdits.
| La déchetterie de Lardy n’est pas accessible aux entreprises artisanales, commerciales, industrielles et agricoles, associations, établissements publics, autoentrepreneurs munis d’une carte professionnelle.
Pour des raisons d’accessibilité, les professionnels et conducteurs de véhicules utilitaires doivent se reporter sur les autres déchetteries; ils sont invités à se rendre à l’écocentre d’Étréchy (rue des Aunettes) plus adapté pour l’accueil de ce type de véhicules et les gros volumes de déchets. |
Les usagers peuvent accéder à tous les renseignements (jours et heures d’ouverture, règlement intérieur.) sur le site Internet du SIREDOM.
Tout dépôt à l’extérieur de la déchetterie est rigoureusement interdit.
Les déchets acceptés dans les bennes :
| Catégories stockées Exemples | en bennes _ |
Inertes | Pierres, briques, tuiles, béton, ciment pris.
Déchets végétaux | Tontes de gazon, feuilles, branches (longueur maximum 1.5 m, diamètre 5 cm)...
Ferrailles | Fontes, tôles. a oo
| Métaux | Câble, canalisation, toiture, robinetterie. | | Cartons | Cartons d'emballage pliés | Eco mobilier Meubles — portes sans vitres, sans ferraille, caissettes, bois de |démolition non traité, palettes endommagées |
Pneus non jantés, non | Pneus de véhicules légers, limités à 4 pneus par mois sur Île réseau lacérés | déchèteries Co Tout venant | Déchets dont les :caractéristiques permettent leur incinération en valorisable Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM). I s’agit de tous les rebuts susceptibles d'être brûlés ou de faire l’objet d’une
valorisation matière (bois hors meubles, plastiques non recyclables,
| polystyrènes...)
Arrêté N°AR166/2019 page 6 sur 10
111 Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) seront remis à l’agent d’accueil qui les déposera dans les bacs correspondants situés dans un local dédié : Piles, batteries, Radiographies, Consommables informatiques (cartouches d’encre, bidons...), Solvants, peintures, vernis, colles, graisses, Acides, bases, Thermomètres à mercure, Aérosols, Produits phytosanitaires, Tubes fluorescents et halogènes, Huiles minérales, Chlorates - nitrates, Produits de laboratoire, Produits non identifiés.
Cette liste est non exhaustive et modifiable en fonction de l’évolution de la réglementation.
Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DÉEE) seront remis à l’agent d’accueil qui les déposera dans le local dédié : Réfrigérateur, Congélateur, Cave à vins, Climatiseur, Autres appareils à fluide frigorigène, Lave-Linge, Sèche-Linge, Lave-Vaisselle, Cuisinière, Four, Chauffe-Eau, Hotte, Convecteur, Télévision, Ecran Plats, Ordinateurs Portables, Moniteur d'ordinateur, Lecteur CD, Enceinte, Aspirateur, Téléphone, Haut-parleur.
Cette liste est non exhaustive et modifiable en fonction de l’évolution de la réglementation.
Les Déchets collectés dans les bornes d’apport volontaire situées dans l’enceinte de l’éco-centre : emballages en verre, emballages et papiers, textiles.
Sont refusés les déchets suivants : les ordures ménagères, les déchets de centre médicaux ou d’activités de soins, les déchets anatomiques ou infectieux, cadavres d’animaux, les carburants liquides, les pneus jantés ou lacérés, poids lourds ou agricoles, les moteurs de tous véhicules, l’amiante, le fibrociment et les déchets amiantés, les produits radioactifs, les explosifs, les DEEE des collectivités et des professionnels (hors lampes), les déchets de balayage, les boues de station d’épuration.
Cette liste est non exhaustive et modifiable en fonction de l’évolution de la réglementation.
Le SIREDOM renseigne sur les filières de reprise de l’amiante et sur les pneus lacérés, agricoles ou jantés non conformes à la filière Aliapur.
Le SIREDOM renvoie vers les casses agréées pour la dépollution et le recyclage des véhicules hors d’usage.
L’apport volontaire dans des bornes en ville
Des bornes sont mises à disposition des usagers en ville soit par le SIREDOM soit par des organismes qui ont passés convention avec la Commune et la CCETR.
Les dépôts doivent avoir lieu du lundi au samedi (hors jours fériés) et pendant la journée entre 8 h et 19 h afin de respecter la tranquillité des riverains.
Tout dépôt en dehors des bornes — mêmes pleines — est considéré comme un dépôt sauvage sur la voie publique et constitue une infraction sanctionnée par une amende.
e Les bornes d’apport volontaire « Verre »
La collecte du verre est assurée par le SIREDOM par le biais de plusieurs bornes en libre-service situées en ville.
L'adresse actualisée des emplacements est disponible en mairie et sur le site Internet de la ville. Au jour de la publication de l’arrêté, les bornes sont situées :
- Route de Torfou
- Parking de la gare de Lardy
- Rue Louis René Villermé
- Chemin latéral
- Déchetterie du SIREDOM.
Arrêté N°AR166/2019 page 7 sur 10
112 Les usagers doivent se conformer aux consignes de tri apposées sur la borne.
Le verre pouvant être déposé est constitué des emballages en verre : bouteilles, bocaux, pots.
Sont exclus : les morceaux de verre, les miroirs, la porcelaine, les verres à boire et la vaisselle en verre.
° Les bornes d’apport volontaire « Textiles »
La collecte des textiles est assurée par la société ECOTEXTILE par le biais de plusieurs bornes en libre- service situées en ville.
L'adresse actualisée des emplacements est disponible en mairie et sur le site Internet de la ville. Au jour de la publication de l'arrêté, les bornes sont situées :
- Route de Torfou
- Rue de Panserot
- Boulevard du Québec
- Déchetterie du SIREDOM.
Les usagers doivent se conformer aux consignes de tri apposées sur la borne.
Le textile pouvant être déposé est constitué de tous les vêtements homme, femme, enfant, le linge de maison ou d'ameublement (draps, couvertures, nappes, rideaux), des chaussures et articles de maroquinerie.
Sont exclus : les matelas, sommiers, moquettes, toiles cirées, les chutes de textile en provenance des ateliers de confection, les chiffons usagers en provenance des entreprises.
La collecte des déchets de soins à risque infectieux en mairie
La collecte des déchets de soins à risque infectieux est assurée par l’éco-organisme DASTRI par le biais d’un point de coliecte en mairie.
Les usagers stockent ces déchets dans des boîtes à aiguilles (jaunes à couvercle vert) disponibles gratuitement dans les pharmacies sur présentation d’une ordonnance. Ils doivent les fermer définitivement lorsque la boîte est pleine avant de la remettre au personnel de mairie.
Lorsqu’un professionnel de santé pratique des soins à domicile, il ne doit pas laisser les déchets résultant de ces soins, mais il doit les emmener avec lui.
Les autres collectes en mairie
Les habitants peuvent déposer en mairie :
- Les bouchons en plastique
- Les stylos ou appareils d’écriture (collecte organisé par Terracycle)
- Les brosses à dents en plastique et les tubes de dentifrice souples (collecte organisée par Terracycle) Ces déchets sont remis aux associations partenaires (à but non lucratif) chargées de les vendre à des sociétés de recyclage.
- Les piles.
Les collectes dans les enseignes commerciales
Les habitants peuvent avoir recours à des enseignes commerciales qui organisent des collectes spécialisées.
- Les appareïls électriques usagés (ou DEEE: Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) doivent être ramenés au magasin pour l’achat d’un appareil neuf équivalent (principe du 1 pour 1 ).
- Certains magasins disposent de conteneurs prévus pour le dépôt des piles, des ampoules et des cartouches d’imprimantes…
Arrêté N°AR166/2019 page 8 sur 10
113 Les autres collectes spécifiques
Il appartient au propriétaire de déchets qui n’entrent pas dans les catégories citées ci-dessus de rechercher par lui-même les moyens de leur collecte et de leur traitement.
A titre d'exemples :
- _ L’amiante : consulter le site du SIREDOM
- Les cadavres d’animaux : contacter son vétérinaire
- Les véhicules auto, motos, moteurs et accessoires : contacter les casses agréées
- Les médicaments : se renseigner auprès des pharmacies
- Les lunettes : se renseigner auprès des opticiens
Article 6: DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROPRETE, l’HYGIENE ET LA SALUBRITE
PUBLIQUE
Les corbeilles publiques
Elles sont destinées à recevoir des déchets et résidus de consommation de petite taille produits dans l’espace extérieur publique par les usagers.
Il est interdit d’y déposer ou au pied des corbeilles les ordures ménagères et tous les déchets provenant de l’espace intérieur privé des usagers.
Les dépôts sauvages
Tout abandon de déchets — au sens de l’article de l’article L. 541-3 du Code de l'Environnement — dit « dépôt sauvage » quel que soit la nature du déchet est formellement interdit.
Par dépôt sauvage, il faut comprendre toute action qui, sous le couvert de l'abandon, du regroupement ou de l’accumulation de déchets sur la voie publique, tend à soustraire son auteur aux prescriptions et obligations édictées par la loi et le règlement du Service Public d’Elimination des Déchets.
Il est ainsi interdit de projeter ou de déposer à même le sol sur la voie publique et dans un espace privé, des déchets.
Par déchets, Il faut entendre les ordures ménagères, les résidus quelconques, les immondices, les matières issues du balayage, les décombres et les matériaux et de manière plus générale tout objets, matières ou produits susceptibles de compromettre la propreté, l’hygiène et la salubrité, voire la sécurité publique.
Les encombrants non collectés sont considérés comme un dépôt sauvage,
Le brûlage à l’air libre
Selon l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, le brûlage à l’air libre de déchets est prohibé et passible d’une amende.
Article 7 : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 8 : RENSEIGNEMENTS
SEDRE : www.sedre91.fr
SIREDOM : www.siredom.com et consignesdetri.fr
Ville de Lardy : www.ville-lardy.fr
Arrêté N°CAR166/2019 page 9 sur 10
114 Article 9 : AMPLIATION ET TRANSMISSION
Information du présent arrêté sera faite à :
- Président de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde
- Président du SEDRE
- Président du SIREDOM
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Le commandant de Gendarmerie
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux
- Le service municipal pour l’entretien des locaux
- Les autres services municipaux
- Le service Communication de la ville de Lardy.
Article 10 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16/01/2020
#
CT
Madame le Maire, A
TA
7 27
RS /
| Publication le :
| Notification à : cf article 9, le :
Arrêté N°AR166/2019 page 10 sur 10
115 eq
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FRERTE HONTE: FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 167/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
Devant les numéros 19, 19bis, 19 À et 19 Q et 21 rue des Vignes
et autorisant le stationnement des véhicules de
la SNCF.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le 14 octobre 2019 par Monsieur Christophe PEDUZZI Responsable Lot Travaux Voie pour la SNCF, afin que le stationnement soit interdit devant les numéros 19, 19bis, 19A, 19Q et 21 rue des Vignes pour pouvoir enlever des modules préfabriqués en face des numéros indiqués ci-avant.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Toute la journée du vendredi 25 octobre 2019 à partir de 7h30, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant les numéros 19, 19bis, 19A, 19Q et 21 rue des Vignes pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre ; le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour les véhicules de la SNCF. La circulation des véhicules particuliers ne devra pas être perturbée.
Article 3 : La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que Paffichage du présent arrêté municipal.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par Le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08,
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté AR 167/2019 page 1 sur 2
116 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur Christophe PEDUZZIT,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18/10/2019
Pour le Maire, par délégation,
J Le 1* Adjoint en charge des travaux,
/ 1, À
FER / 477 Lionel VAUDELIN
Publication le 21/10/2019
Notification à : cf article 5, le 18/10/2019
Arrêté AR 167/2019 page 2 sur 2 11
7 COMMUNEDE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE , L LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°AR168/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant dérogation temporaire à l'arrêté municipal n°AR141/2019 du 2 septembre 2019 relatif à l’application des mesures de lutte contre le bruit
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté municipal n°AR141/2019 du 2 septembre 2019 relatif à l’application des mesures de lutte contre le bruit,
VU la demande de dérogation du 26/08/2019 de SNCF Réseau,
CONSIDERANT que la modernisation et la sécurisation des infrastructures ferroviaires nécessite des travaux (renouvellement des rails, des traverses et du ballast) sur la ligne de Brétigny-sur-Orge à Lardy ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux de nuit, principalement du lundi soir au samedi matin, afin de répondre aux contraintes sécuritaires et de limiter la perturbation du trafic ferroviaire ;
CONSIDERANT que l'opération du renouvellement complet des voies est prévue du 16 septembre 2019 au 31 janvier 2020 ;
CONSIDERANT les dispositions prévues pour limiter le bruit avec une organisation adaptée : + Adoption de matériel d’un niveau sonore conforme aux décrets applicables, e Adaptabilité des matériels et modes opératoires des travaux,
e Information et formation du personnel aux contraintes du bruit en période nocturne, + Utilisation de moyens de communication radio pour éviter les ordres à distance ;
ARRETE
Article 1er: Une dérogation provisoire aux horaires fixés aux articles 6 et 8 de l'arrêté municipal n°AR141/2019 du 2 septembre 2019 relatif à l’application des mesures de lutte contre le bruit est accordée à SNCF RESEAU afin de procéder au renouvellement des voies ferrées et du ballast sur la ligne 570 000 du km 38+00 au km 43+095 à Lardy.
1. Les travaux sont autorisés les nuits du lundi soir au samedi matin :
e Semaines 42 à 46 de 22h à 7h,
+ Semaines 47 à 51 de 21h à 6h,
e Semaine 2 à 5 en 2020 de 22h à 6h.
Arrêté N°AR168/2019 page 1 sur 2 8 a } à Ja Is 2. Les travaux sont autorisés les nuits du dimanche à lundi matin pour les dates suivantes :
17 au 18 novembre
24 au 25 novembre
1% au 2 décembre
1 au 16 décembre
13 au 14 octobre
20 au 21 octobre
27 au 28 octobre
3 au 4 novembre
Article 2 : SNCF Réseau s'engage à prendre toutes dispositions pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains.
Article 3: SNCF Réseau s'engage à prendre toutes dispositions pour informer systématiquement les riverains résidant dans un rayon de 300 mètres concerné par les travaux.
Article 4 : Ces dispositions dérogatoires sont accordées jusqu’au 31 janvier 2020.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Sous-Préfète d’Étampes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 11 octobre 2019
Transmis au contrôle de légalité,
le :
Publication le : 24 QC 1. 2019
Notification à : cfarticle 5, le :
2 & OU. 2019
Arrêté N°AR168/2019 page 2 sur 2
119 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PRIE FOAUTE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 169/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de Ia circulation rue du Verger, dans sa partie située entre la rue de la Croix Boïissée et la rue de la Pompe, et rue de la Pompe.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0261 délivrée par la CCEJR en date du 23/09/2019,
Considérant la demande présentée le 24 octobre 2019 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux de terrassement pour le renforcement du réseau Haute Tension SICAE rue du Verger, dans sa partie située entre la me de la Croix Boissée et la rue de la Pompe, et rue de la Pompe à compter du lundi 28 octobre 2019, pour une durée de 4 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Jer : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue du Verger, dans sa partie située entre la rue de la Croix Boissée et la rue de la Pornpe et rue de la Pompe à compter du lundi 28 octobre 2019, pour une durée de 4 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Rue du Verger
- La rue sera barrée à la circulation dans sa partie située entre la rue de la Croix Boïssée et la rue de la Pompe, sauf riverains du n° 2 au n° 23, 7 jours/7et 24H/24,
- L'accès au pub-restaurant « Le Pélican » devra être maintenu en permanence.
- Le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur l’ensemble de la portion de voie concernée par les travaux. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- Une déviation pour les VL sera mise en place comme suit : rue de Ja Croix Boissée, rue du Rosset, rue de la Pompe.
- L'information signalent les travaux devra être présente en amont et du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Rue de la Pompe
- Le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur l’ensemble de la portion de voie concernée par les travaux. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Arrêté AR 1069/2019 page 1 sur 2
120 Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des travaux de la SICAE,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV.
- Le pub-restaurant « Le Pélican ».
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 octobre 2019
Pour le Maire, par délégation,
1 Le 19 adjoint en charge des Travaux,
1
d Lionel VAUDELIN
Publication le 24 octobre 2019 _ |
Notification (cf. article 5) le 24 octobre 2019 |
Arrêté AR 169/2019 page 2 sur 2
121 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes OS
Département de l'Essonne
N°AR 170/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jean Michelez et place de l’Eglise.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Va le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0261 délivrée par la CCEJR en date du 23/09/2019,
Considérant la demande présentée le 24 octobre 2019 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux de terrassement pour le renforcement du réseau Haute Tension SICAE rue du Verger, dans sa partie située entre la rue de la Croix Boissée et la rue de la Pompe, et rue de la Pompe à compter du lundi 28 octobre 2019, pour une durée de 4 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules rue Jean Michelez et place de l'Eglise, ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule, du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue Jean Michelez sera barrée à la circulation, depuis l’intersection avec la rue de Verdun (barrière fermée).
- La rue Jean Michelez sera mise en sens unique sur 15 mètres dans le sens carrefour avec la Grande rue/ entrée place de l'Eglise.
- Les VL emprunteront la place de l’Eglise pour rejoindre la rue de la Croix Boissée.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont et du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre Fincendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 170/2019 page 1 sur 2
122 Article 5 : L'arrêté sera transmis
Pour information à :
- M. le Directeur des travaux de la SICAE,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- Le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 24 octobre 2019
Pour le Maire, par délégation,
Le 1° adjoint en charge des Travaux,
L
Lionel VAUDELIN
TT
| Publication le 25 octobre 2019
Notification (cf. article 5) le 25 octobre 2019
Arrêté AR 170/2019 page 2 sur 2
123 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 171/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vau le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0289 délivrée par la CCETR en date du 22 octobre 2019,
Considérant la demande présentée le 18 octobre 2019 par l'entreprise BERNARD LEPRINCE TP SARL sise 36 avenue des Grenots à 91150 ETAMPES (01.69.95.30.11), afin de réaliser la création d’un bateau d’accès à habitation 78 ter rue de la Roche qui Tourne à compter du mardi 5 novembre 2019, pour une durée de 2 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 78 ter rue de la Roche qui Tourne à compter du mardi 5 novembre 2019 pour une durée de 2 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement : la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
ärticle 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 171/2019 page I sur 2
124 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BERNARD LE PRINCE TP SARL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29 octobre 2019
| Publication le 29 octobre 2019 |
Notification (cf. article 5) le 29 octobre 2019
Arrêté AR 171/2019 page 2 sur 2 425 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PIRRRTES ROAUTES FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 172/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue du Rosset
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de la route,
Va le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0296 délivrée par la CCEJR en date du 28/10/2019,
Considérant la demande présentée le 24 octobre 2019 par l'entreprise GH2E sise 31 rue Dagobert à 91200 ATHIS-MONS (01.69.38.07.45), afin de réaliser des travaux de terrassement pour branchement gaz sous trottoir et chaussée 8 rue du Rosset à compter du lundi 18 novembre 2019, pour une durée de 20 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 8 rue du Rosset à compter du lundi 18 novembre 2019 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante aïnsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 172/2019 page 1 sur 2
126 Article $ : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport NEDROMA,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GH2E,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 7 novembre 2019
Publication le 7 novembre 201 9
Notification (cf article 5) le 7 novembre 2019
Arrêté AR 172/2019 page 2 sur 2
127 COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes CET
Département de l'Essonne
N°AR 173/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Verdun.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0287 délivrée par la CCEJR en date du 22 actobre 2019,
Considérant la demande présentée le 21 octobre 2019 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à 91294 ARPAJON (07.85.60.68.50), afin de réaliser un branchement en eau potable 6 rue de Verdun à compter du jeudi 28 novembre 2019, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 6 rue de Verdun à compter du jeudi 28 novembre 2019 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores : la durée du feu rouge ne pourra excéder 2 minutes.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 173/2019 page 1 sur 2 128 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29 octobre 2019
Madame le Maire,
| Publication le 29 octobre 2019
Notification (cf article 5) le 29 octobre 2019 Pd
Arrêté AR 173/2019 page 2 sur 2 129 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR174/2019
- PUBLICATION le:
ALAN À
- TRANSMISSION
AU CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
A1/41/1
- NOTIFICATION à :
Le : 42/41/45
ARRETE DU MAIRE
Règlementant temporairement les horaires du parc de l'hôtel de ville pour permettre le bon déroulement de la Course du Muscle des écoles de Lardy
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal numéro AR164/2014 du 18 décembre 2014 ;
Considérant la nécessité de fermer le parc pour le cross du Téléthon des écoles de Lardy le vendredi 6 décembre 2019 ;
ARRETE
ARTICLE ler
Afin de garantir le bon déroulement de la COURSE DU MUSCLE du Téléthon des écoles de Lardy, les accès au parc de l'hôtel de ville seront fermés au public le vendredi 6 décembre 2019 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- Les gardiens de la Mairie,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 6 novembre 2019.
130 131 COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arron dissemen: t d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
L
N°AR 175/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 19 bis rue des Vignes
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame BONNEFOY sise 7 allée Pierre Chanon 91290 LA NORVILLE, pour le compte de M. IZARD, afin qu’une place de stationnement soit réservée au niveau du 19 bis rue des Vignes 91510 Lardy pour entreposer une benne à déchets, à compter du vendredi 8 novembre 2019 jusqu’au mardi 12 novembre 2019 inclus,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article ler : Le vendredi 8 novembre 2019 jusqu’au mardi 12 novembre 2019 inclus, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant et en face de toute la longueur du numéro 19 bis rue des Vignes pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 19 bis rue des Vignes. La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sut le trottoir d'en face de part et d’autre de la dite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. Madame BONNEFOY demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Arrêté AR 175/2019 page 1 sur 2
132 Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par la demandeuse.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Madame BONNEFOY,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 5 novembre 2019
Pour le Maire, par délégation,
Le 1° adjoint au maire,
Lionel VAUDELIN
|Publication le 06 novembre 2019
Notification à : cf article 6, le 06 novembre 2019
Arrêté AR 175/2019 page 2 sur 2
133 COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes NE REUE
Département de l'Essonne
N°AR 176/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 34 rue de la Ferme
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur KIELAR sis 34 rue de la Ferme 91510 Lardy, afin qu’une place de stationnement soit réservée au niveau de sa propriété du 34 rue de la Ferme 91510 Lardy pour entreposer une benne à gravats, à compter du vendredi 15 novembre 2019 jusqu’au lundi 2 décembre 2019 inclus,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Le vendredi 15 novembre 2019 jusqu’au lundi 2 décembre 2019 inclus, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant et en face de toute la longueur du numéro 34 rue de la Ferme pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 34.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de la dite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. Monsieur KIELAR demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l'avance au 01.69.27.14.08.
Arrêté AR 176 /2019 page I sur 2
134 Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur KIELAR,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 5 novembre 2019
Pour le Maire, par délégation,
Le 1‘ Adjoint,
[ Publication le 6 novembre 2019
| Notification à : cf article 6, le 6 novembre 2019
Arrêté AR 176 /2019 page 2 sur 2
135 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FIRERTE- ROAUTE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 177/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
| au numéro 6 Grande rue
et autorisant le stationnement d'un camion pour un emménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame GAMICHON, d'occuper le domaine public au niveau du numéro 6 Grande rue pour un emménagement, le lundi 11 novembre 2019.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article ler : Le lundi 11 novembre 2019, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant
devant le numéro 6 Grande rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement employé par la demandeuse, qui devra se stationner obligatoirement au droit du numéro 6 de la Grande rue. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance afin de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 6 Grande rue.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 177 /2019 page 1 sur 2
136 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Madame GAMICHON,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, $ novembre 2019
Pour le Maire, par délégation,
Le 1‘ adjoint,
Lionel VAUDELIN
| Publication le 6 novembre 2019
| Notification à : cfarticle 5, le 6 novembre 2019 |
Arrêté AR 177 /2019 page 2 sur 2
137 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 178/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Roche qui Tourne,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0304 délivrée par la CCEJR en date du 13/11/2019,
Considérant la demande présentée le 6 novembre 2019 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées 45 rue de la Roche qui Tourne à compter du lundi 18 novembre 2019, pour une durée de 30 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 45 rue de la Roche qui Tourne à compter du lundi 18 novembre 2019 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droît de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3_: Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 178/2019 page 1 sur 2
138 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. ie Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. ie Directeur de VEOLIA EAU,
- M. le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 novembre 2019
Publication le 13 novembre 2019
Notification (cf article 5) le 13 novembre 2019
Arrêté AR 178/2019 page 2 sur 2
139 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REFOBAIQUE FRANÇAISE
Arrondissement d’Étampes PRET SAME
Département de l'Essonne
N°AR179/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation routière du parking de la gare SNCF de Bouray à Lardy
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code
pénal, le code de l’action sociale et de la famille,
CONSIDERANT l'arrêté municipal numéro 178/2006 portant réglementation routière du parking de stationnement régional de la Gare SNCF de Bouray à Lardy,
CONSIDERANT les travaux d’agrandissement et de sécurisation du parking réalisés par la SNCF,
CONSIDERANT que la gestion et l'exploitation du parking désormais labellisé Parc Relais a été confiée par la SNCF à sa filiale EFFIA Stationnement dont le siège social est basé à Paris,
CONSIDERANT que le Parc Relais conserve sa qualité de parking ouvert à la circulation publique et qu’il appartient au maire d’y réglementer la circulation des piétons, des véhicules et le stationnement,
CONSIDERANT ia nécessité d'adapter les règles routières suite aux différents aménagements réalisés,
CONSIDERANT que les voies de circulation routière et piétonne du Parc Relais doivent rester libres de tout obstacle pour permettre le déplacement des véhicules et des piétons en toute sécurité, ainsi que l’accès du Parc Relais aux services d’incendie et de secours, de police et aux-engins d’intervention en tout genre,
CONSIDERANT la création de nouveaux emplacements pour différentes catégories de véhicules ou usagers, notamment des places pour les personnes munies d’une carte mobilité inclusion comportant la mention «stationnement pour personnes handicapées» ou une carte de stationnement pour personnes handicapées et les véhicules électriques,
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté municipal annule et remplace l'arrêté numéro 178/2006.
Article 2 : La limitation de la hauteur maximale de passage des véhicules est fixée à 1,90 mètres. L'entrée et la sortie avec un sens interdit à l’inverse comportent deux voies de circulation et sont dotées de barrières contrôlées par la société EFFIA Stationnement,
Article 3 : Le stationnement des véhicules est déclaré gênant en tout temps en dehors des emplacements matérialisés.
Article 4 : Il est instauré des places réservées à certaines catégories d'usagers comme suit : 10 pour les véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant la mention «stationnement pour personnes handicapées» ou une carte de stationnement pour personnes handicapées, 11 pour les 2 roues à moteur, 4 pour le rechargement des véhicules électriques, 2 pour le co-voiturage.
Article 5 : La circulation des véhicules s’effectue dans les allées du parking soit en double sens, soit en sens unique selon la signalisation indiquée.
Un stop à la sortie du parking en limite de la rue Jacques cartier est institué avec obligation pour chaque véhicule de marquer un temps d’arrêt avant de pouvoir repartir.
Dès l’entrée du parking, les véhicules ont l'obligation de se diriger vers la droite pour circuler.
Arrêté N°AR179/2019 page I sur 2
140 Article 6 : La circulation des piétons est organisée par des cheminements matérialisés au sol dans chaque allée du parking et par la mise en place de 2 mobiliers urbains tournant sur un axe pour accéder au parvis de la gare SNCF ou pour le quitter.
Article 7 : Les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou ceux des services de secours et de lutte contre l'incendie, les véhicules ou les engins d’interventions en tout genre dérogent aux mesures des articles précédents.
Article 8 : La signalisation routière correspondante sera mise en place et entretenue par la société EFFIA Stationnement et les services techniques municipaux sont chargés de l’affichage du présent arrêté municipal à l’entrée du parking.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La société EFFIA Stationnement,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 novembre 2019.
Publication le : 1 à NOV. 2019
Notification à : cf article 10, le: 4 & NQN, 200 |
Arrêté N°AR179/2019 page 2 sur 2
141 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes HRERTE- HOALTE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 180/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Grande rue.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0290 délivrée par la CCEJTR en date du 22 octobre 2019,
Considérant la demande, présentée le 19 novembre 2019 par l'entreprise GTO sise 16 avenue Condorcet BP 10020 à ST MICHEL SUR ORGE (01.69.25.10.10), afin de procéder à la création de branchements sur domaine public d’eau potable et d’eaux usées au droit du 74 Grande rue pour l’alimentation d’une fontaine dans le parc de lhôtel de ville à compter du lundi 2 décembre 2019, et pour une durée de 2 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du 74 Grande rue à compter du lundi 2 décembre 2019 pour une durée de 2 jours, en fonction et selon l’évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La portion de la Grande rue, entre l'avenue Foch et la rue du Pont de l'Hêtre sera barrée à la circulation sauf aux riverains et aux services médicaux (cabinet médical, dentiste et pharmacie) ; elle sera mise en double sens entre l'avenue Foch et la boucherie.
- Une déviation sera mise en place comme suit, pour les véhicules venant de Chamarande :
- les véhicules légers seront déviés par l'avenue Foch, la rue de Verdun et la rue Jean Michelez, - les poids lourds seront déviés par l'avenue Foch et par la rue du Chemin de Fer, pour retrouver leur itinéraire.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Notamment, un panneau « rue barrée à 200 m » sera installé au carrefour de la rue de Verdun et d lPavenue Foch.
Un second dispositif « rue barrée » sera également installé avenue Foch après la Poste.
- Les piétons devront être déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 180/2019 page I sur 2
142 Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l'UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la société VEOLIA EAU,
- M. le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Cabinet médical - 67 Grande rue à Lardy,
- Cabinet kinésithérapeute — 65 Grande rue à Lardy,
- Boucherie — 69 Grande rue à Lardy,
- Pharmacie — 73 Grande rue à Lardy,
- Auberge de l'Espérance.
Pour ampliation :
- L'entreprise GTO,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours,
- Le Chef du Centre de Secours de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 novembre 2019
ne Où Madame le Maire,
\x RS
(Essen
Publication le 22 novembre 2019
Notification à : cf article 5 le 22 novembre 2019
Arrêté AR 180/2019 page 2 sur 2
143 | COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d'Etampes | |
Département de l'Essonne
N°AR 181/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0305 délivrée par la CCETR en date du13 novembre 2019,
Considérant la demande présentée le 8 novembre 2019 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal — ZA du Château à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (01.60.18.80.80), afin de réaliser un branchement gaz 31 rue de Panserot à compter du lundi 25 novembre 2019, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 31 rue de Panserot à compter du lundi 25 novembre 2019 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; le temps maximum de rouge sera de 120 secondes,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 181/2019 page 1 sur 2
144 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 novembre 2019
Publication le 18 novembre 2019 _é
Notification à (cf article 5) : 18 novembre 2019
Arrêté AR 181/2019 page 2 sur 2
145 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes D ES
Département de l'Essonne
N°AR 182/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0295 délivrée par la CCETR en date du 28 octobre 2019,
Considérant la demande présentée le 14 octobre 2019 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à ARPAJON (07.85.60.68.50), afin de réaliser un branchement pour alimentation en eau potable 22 rue de la Roche qui Tourne à compter du jeudi 5 décembre 2019, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que 1a circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 22 rue de la Roche qui Tourne à compter du jeudi 5 décembre 2019 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; la durée du feu rouge ne devra pas excéder 2 minutes,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 182/2019 page 1 sur 2
146 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 novembre 2019
— — 7]
| Publication le 14 novembre 2019
| Notification (cf. article 5) le 14 novembre 2019
Arrêté AR 182/2019 page 2 sur 2
147 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 183/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0306 délivrée par la CCETR en date du 13 novembre 2019,
Considérant la demande présentée le 12 novembre 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de l'Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la viabilisation d’un terrain entre le 40 et 42 rue de Cochet à compter du lundi 25 novembre 2019 pour une durée de 30 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule entre le 40 et 42 rue de Cochet à compter du lundi 25 novembre 2019 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 183/2019 page 1 sur 2
148 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de la SICAE,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, lel18 novembre 2019
Publication le 18 novembre 2019
Notification (cf. article 5) le 18 novembre 2019
L —
Arrêté AR 183/2019 page 2 sur 2
149 a —
| COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FIBERTE BALE: FRATERNTE
Département de l'Essonne
L
N°AR 184/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant sur la fermeture de la rue des Vignes dans sa partie comprise entre la Grande Ruelle et son extrémité, sur l’interdiction provisoire d’y stationner les véhicules devant les numéros 19, 19bis, 19 À et 19 Q et 21,
et autorisant le stationnement des véhicules de la SNCF.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le 29 octobre 2019 par Monsieur Mohammed Hicham HAJJI de la SNCF RESEAU INFRAPQOLE PARIS SUD-OUEST, afin que la rue des Vignes soit barrée à la circulation dans sa partie comprise entre la Grande Ruelle et son extrémité et le stationnement y soit interdit devant Les numéros 19, 19bis, 19A, 19Q et 21 pour pouvoir enlever des modules préfabriqués en face des numéros indiqués ci-avant.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Toute la journée du jeudi 21 novembre 2019 à partir de 7h30, la rue des Vignes sera barrée à la circulation dans sa partie comprise entre la Grande Ruelle et son extrémité et le stationnement des véhicules y sera déclaré gênant devant les numéros 19, 19bis, 19A, 19Q et 21 pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre ; le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour les véhicules de la SNCF.
Article 3 : La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et
devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu
à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté AR 184/2019 page 1 sur 2
150 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur Mohammed Hicham HAJJI, responsable lots travaux SNCF,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Là société Serre.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 novembre 2019
Pour Madame le Maire, par délégation,
Le 1% adjoint au Maire,
VE Sas ne
MEsson®
Lionel VAUDELIN
Publication le 18/11/2019
Notification à : cf article S, le 18/11/2019 |
Arrêté AR 184/2019 page 2 sur 2
151 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 185/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture partielle du Parc de l’Hôtel de ville
Pour travaux afférents à l’installation d’une fontaine d’eau gazeuse.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 19 novembre 2019 par l’entreprise GTO sise 16 avenue Condorcet à 91240 ST MICHEL SUR ORGE (01.69.25.10.10), afin d'effectuer les travaux afférents à l’installation d’une fontaine d’eau gazeuse dans le parc de l’hôtel de ville à compter du lundi 2 décembre 2019 et pour une durée de 10 jours,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons dans le parc de l’Hôtel de ville,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de permettre à l’entreprise GTO d'effectuer les travaux afférents à l'installation d’une fontaine d’eau gazeuse dans le parc de l’hôtel de ville à compter du lundi 2 décembre 2019 et pour une durée de 10 jours, les dispositions suivantes seront appliquées :
- L'entrée du parc (jeu de boules) côté Grande rue sera fermée aux visiteurs.
De fait, la zone du parc comprenant le terrain du jeu de boules et une partie de l’allée piétonne menant au foyer des anciens sera inaccessible aux visiteurs.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur les lieux seront mis en place par Les services techniques.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie aïnsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
ârticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 185/2019 page 1 sur 2
152 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Service accueil de la Mairie,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GTO,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 novembre 2019
Dominique BOUGRAUD
| Publication le 22 novembre 2019
Notification (cf. article 5) 22 novembre 2019
Arrêté AR 185/2019 page 2 sur 2
153 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FRERTES FORUM RATERNUTE
Département de l'Essonne
N°SAR 186/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0315 délivrée par la CCETR en date du 28 novembre 2019,
Considérant la demande présentée le 26 novembre 2019 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à 95450 VIGNY (06.17.30.11.06), afin de procéder à la pose de fourreaux Télécom Orange sous trottoir 78 B rue de la Roche qui Tourne à compter du lundi 9 décembre 2019, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 78 B rue de la Roche qui Tourne à compter du lundi 9 décembre 2019 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 186/2019 page I sur 2
154 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 6 décembre 2019
Madame leMaire, | AT
Publication le 6 décembre 2019 |
Notification (cf article 5) le 6 décembre 2019 |
Arrêté AR 186/2019 page 2 sur 2
155 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 187/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation 106 rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0312 délivrée par la CCEIR en date du 27 novembre 2019,
Considérant la demande présentée le 19 novembre 2019 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à 91294 ARPAJON (06.22.12.85.53), afin de procéder aux travaux de terrassement sur conduite d’eau potable 106 rue de Panserot à compter du mardi 3 décembre 2019, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 106 rue de Panserot à compter du mardi 3 décembre 2019 pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 187/2019 page 1 sur 2
156 Article 5 : L'arrêté sera transmis : 1
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 novembre 2019
Pour le Maire empêché,
Par délégation,
/ Le 1* adioint au maire,
CES / p > d
EN / Jjel À
k y A T
Lionel VAUDELIN f
fEsson
Notification (cf article 5) le 28 novembre 2019
Arrêté AR 187/2019 page 2 sur 2
157 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE . : LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 188/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public
pour l’installation d’un marché de plein air le mardi 24 décembre 2019 de 6h à 14h, et modifiant la circulation et le stationnement sur la Place de l’église et sur une partie de la rue Jean Michelez
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n°173/2005 portant réglementation de la place de l’église et d’une partie de la rue Jean Michelez les jours de marchés de plein air,
VU l'arrêté n°AR148/2019 portant réglementation des marchés de plein air, VU la décision du Maire n°DECS55/2019 fixant les le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
CONSIDÉRANT la tenue d’un marché de plein air exceptionnel le mardi 24 décembre 2019 sur la place de l’église afin de répondre à la demande des commerçants non sédentaires de pouvoir assurer leurs livraisons pour le réveillon ;
CONSIDÉRANT que l’autorisation est donnée aux commerçants réguliers du marché hebdomadaire d’installer leurs camions de vente sur la place de l’église de 6h à 14h ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation est donnée à la chorale de la communauté du secteur du Val de Juine de chanter les « Christmas Carols » de 10h-12h sur la place de l’église ;
CONSIDÉRANT que pour une bonne exécution de la présente autorisation, il convient de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de réglementer en la matière ;
ARRETE
Article 1 : Un marché de plein air exceptionnel se tiendra le mardi 24 décembre 2019 sur la place de l’église de 6h à 14h.
Article 2 : Les commerçants non sédentaires ayant un abonnement sont autorisés à occuper le domaine public et à installer leurs véhicules de vente.
Arrêté n°AR188/2019 page 1 sur 2
158 Article 3 : Le stationnement est déclaré gênant le mardi 24 décembre 2019 à tout véhicule de 06 heures à 14 heures pour permettre l’installation et l’évacuation des commerçants sur la Place de l’église.
Article 4 : La circulation de 1a rue Jean Michelez, depuis son intersection avec la rue de Verdun en direction de la Grande Rue est interdite à la circulation de tout véhicule le mardi 24 décembre 2019 de 6h à 14h.
Des barrières sont alors mises en place par les services techniques pour diriger les usagers de la route sur la rue de Verdun puis l’avenue du Maréchal Foch pour reprendre la Grande Rue.
Article 5 : Par dérogation aux articles 3 et 4, les prescriptions ci-dessus ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie, ainsi qu’à tous véhicules assurant une mission de service public ou d’entretien des équipements ou infrastructures des réseaux publics ou privés.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
e Monsieur le Commandant du centre d’incendie et de secours de Lardy,
° Les services techniques municipaux,
e La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29/11/2019
Publication le : (| 3 DEC. 2019
: Notification à : cfarticle 7, le: û 3 DEC. 2019
Arrêté n°AR188/2019 page 2 sur 2
159 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 189/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Grande rue
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu ia permission de voirie n° 2019 / 0320 délivrée par la CCEJR en date du 05/12/2019,
Considérant la demande présentée le 4 décembre 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de l'Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la viabilisation d’un terrain face au 76 Grande rue à compter du lundi 16 décembre 2019 pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule face au 76 Grande rue à compter du lundi 16 décembre 2019 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 189/2019 page 1 sur 2
160 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de la SICAE,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&s,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 décembre 2019
Pour Madame le Maire, par délégation,
Le 1° adjoint au Maire,
f
Lionel VAUDELIN
Publication le 12 décembre 2019
| Notification (cf. article 5) le 12 décembre 2019
Arrêté AR 189/2019 page 2 sur 2
161 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE . LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
> L---
N°AR190/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant nomination de Mme Nelly BARREAU en qualité d'agent recenseur pour le recensement de la population 2020
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY,
VU Îe code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Va la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2019 portant création de 6 emplois non titulaires,
Va la candidature de l'intéressée,
ARRETE
Article 1 : Mme Nelly BARREAU est recrutée du 6 janvier au 15 février 2020 en qualité d’agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement. Elle est tenue d’assister aux deux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.
Article 2 : Elle sera chargée, sous l’autorité du coordinateur, tout en veillant à se conformer aux instructions
de l'INSEE, de :
e distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, e vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis.
Article 3 : Mme Nelly BARREAU s’enpage à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement général de la population 2020, ni en faire état, même après sa cessation de fonctions. Il lui est formellement interdit d’exercer à l’occasion de la collecte une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement auprès des personnes avec lesquelles son activité de recensement le met en relation.
Arrêté AR190/2019 page 1 sur 2
162 Article 4 : Mme Nelly BARREAU déclare avoir pris connaissance de ce que toute infraction à l’engagement mentionné ci-dessus l’expose au licenciement, à des poursuites d’ordre pénal et à des poursuites en
responsabilité civile, avec toutes les conséquences pécuniaires que cela comporte au titre des dommages causés.
Article 5 : Mme Nelly BARREAU sera rémunérée au prorata du nombre d’imprimés qu'elle aura collectés
selon les modalités définies par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2019. Elle est soumise pour sa protection sociale à la réglementation du régime général de la sécurité sociale et pour la retraite complémentaire, elle est affiliée à l'IRCANTEC.
Article 6 : Si elle ne peut achever les travaux de recensement qui lui sont confiés, Mme Nelly BARREAU
est tenue d’avertir par écrit le maire dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession, faute de quoi elle peut faire l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents.
Article 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et transmis à la Trésorerie d’Etampes Collectivités.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20 décembre 2019
Publication le :
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des obligations qu’elle comporte et avoir été informée qu’elle dispose d’un délai de 2 mois pour la contester auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Date : € Jo4/2o sc
Arrêté AR190/2019 page 2 sur 2
163 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
D
N°SAR191/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant nomination de Mme Isabelle CAULET en qualité d'agent recenseur pour le recensement de la population 2020
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY,
VU Je code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Va la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2019 portant création de 6 emplois non titulaires,
Vu la candidature de l'intéressée,
ARRETE
Article 1 : Mme Isabelle CAULET est recrutée du 6 janvier au 15 février 2020 en qualité d’agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement. Elle est tenue d’assister aux deux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.
Article 2 : Elle sera chargée, sous l’autorité du coordinateur, tout en veillant à se conformer aux instructions de l'INSEE, de :
e distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, e vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis.
Article 3 : Mme Isabelle CAULET s’engage à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement général de la population 2020, ni en faire état, même après sa cessation de fonctions. Il lui est formellement interdit d'exercer à l’occasion de la collecte une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement auprès des personnes avec lesquelles son activité de recensement le met en relation.
Arrêté AR191/2019 page 1 sur 2
164 Article 4: Mme Isabelle CAULET déclare avoir pris connaissance de ce que toute infraction à l'engagement mentionné ci-dessus l’expose au licenciement, à des poursuites d’ordre pénal et à des poursuites en responsabilité civile, avec toutes les conséquences pécuniaires que cela comporte au titre des dommages causés.
Article 5 : Mme Isabelle CAULET sera rémunérée au prorata du nombre d’imprimés qu'elle aura collectés selon les modalités définies par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2019. Elle est soumise pour sa protection sociale à la réglementation du régime général de la sécurité sociale et pour la retraite complémentaire, elle est affiliée à l'IRCANTEC.
Article 6 : Si elle ne peut achever les travaux de recensement qui lui sont confiés, Mme Isabelle CAULET est tenue d’avertir par écrit le maire dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession, faute de quoi elle peut faire l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents.
Article 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et transmis à la Trésorerie d’Etampes Collectivités.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20 décembre 2019
Publication le :
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des obligations qu’elle comporte et avoir été informée qu'elle dispose d’un délai de 2 mois pour la contester auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Date : oÛ [ol | 90
Signature :
Arrêté AR191/2019 page 2 sur 2
165 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE . g LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°AR192/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant nomination de Mme Charlotte HENRY en qualité d'agent recenseur pour le recensement de la population 2020
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-48,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2019 portant création de 6 emplois non titulaires.
Vu la candidature de l'intéressée,
ARRETE
Article 1 : Mme Charlotte HENRY est recrutée du 6 janvier au 15 février 2020 en qualité d’agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement. Elle est tenue d'assister aux deux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.
Article 2 : Elle sera chargée, sous l'autorité du coordinateur, tout en veillant à se conformer aux instructions de l'INSEE, de :
e distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants,
e vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis.
Article 3 : Mme Charlotte HENRY s'engage à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement général de la population 2020, ni en faire état, même après sa cessation de fonctions. Il lui est formellement interdit d'exercer à l’occasion de la collecte une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement auprès des personnes avec lesquelles son activité de recensement le met en relation.
Arrêté AR192/2019 page Î sur 2
166 Article 4: Mme Charlotte HENRY déclare avoir pris connaissance de ce que toute infraction à l’engagement mentionné ci-dessus l’expose au licenciement, à des poursuites d’ordre pénal et à des poursuites en responsabilité civile, avec toutes les conséquences pécuniaires que cela comporte au titre des dommages causés.
Article 5 : Mme Charlotte HENRY sera rémunérée au prorata du nombre d’imprimés qu'elle aura collectés selon les modalités définies par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2019. Elle est soumise pour sa protection sociale à la réglementation du régime général de la sécurité sociale et pour la retraite complémentaire, elle est affiliée à l’'IRCANTEC.
Article 6 : Si elle ne peut achever les travaux de recensement qui lui sont confiés, Mme Charlotte HENRY est tenue d’avertir par écrit le maire dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession, faute de quoi elle peut faire l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents.
Article 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et transmis à la Trésorerie d'Etampes Collectivités.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardv, le 18 décembre 2019
Publication le :
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des obligations qu’elle comporte et avoir été informée qu’elle dispose d’un délai de 2 mois pour la contester au près du Tribunal administratif de Versailles.
Date : 06/0A 20
Same ET —
Arrêté AR192/2019 page 2 sur 2
167 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE L L LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°AR193/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant nomination de Mme Mireille MARTINI en qualité d'agent recenseur pour le recensement de la population 2020
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY,
VU le code pénéral des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,
articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561dn 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Vu la détibération du Conseil municipal du 18 décembre 2019 portant création de 6 emplois non titulaires.
Va la candidature de l'intéressée,
ARRETE
Article 1 : Mme Mireille MARTINI est recrutée du 6 janvier au 15 février 2020 en qualité d’agent recenseur pour effectuer les apérations de recensement. Elle est tenue d'assister aux deux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.
Article 2 : Elle sera chargée, sous l’autorité du coordinateur, tout en veillant à se conformer aux instructions
de l'INSEE, de :
e distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants,
e vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis.
Article 3 : Mme Mireille MARTINI s’engage à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement général de la population 2020, ni en faire état, même après sa cessation de fonctions. Il lui est formellement interdit d'exercer à l’occasion de la collecte une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement auprès des personnes avec lesquelles son activité de recensement le met en relation.
Arrêté AR193/2019 page 1 sur 2
168 Article 4: Mme Mireille MARTINI déclare avoir pris connaissance de ce que toute infraction à l’engagement mentionné ci-dessus l’expose au licenciement, à des poursuites d’ordre pénal et à des poursuites en responsabilité civile, avec toutes les conséquences pécuniaires que cela comporte au titre des dommages causés.
Article 5 : Mme Mireille MARTINI sera rémunérée au prorata du nombre d’imprimés qu'elle aura collectés selon les modalités définies par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2019. Elle est soumise pour sa protection sociale à la réglementation du régime général de la sécurité sociale et pour la retraite complémentaire, elle est affiliée à l’'IRCANTEC.
Article 6 : Si elle ne peut achever les travaux de recensement qui lui sont confiés, Mme Mireille MARTINI est tenue d’avertir par écrit le maire dans les 24 heures et de remettre immédiatement à ia mairie tous les documents en sa possession, faute de quoi elle peut faire l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents.
Article 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et transmis à la Trésorerie d’Etampes Collectivités.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20 décembre 2019
Publication le :
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des obligations qu’elle comporte et avoir été informée qu’elle dispose d’un délai de 2? mois pour la contester au près du Tribunal administratif de Versailles.
Dar: ares AD ?C
Signature :
Arrêté AR193/2019 page 2 sur 2
169 COMMUNE DE LARDY
Canton d' Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE « L LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
e
N°AR194/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant nomination de Mme Dominique PALISSIER en qualité d'agent recenseur pour le recensement de la population 2020
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2019 portant création de 6 emplois non titulaires.
Vu la candidature de l'intéressée,
ARRETE
Article 1 : Mme Dominique PALISSIER est recrutée du 6 janvier au 15 février 2020 en qualité d’agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement. Elle est tenue d’assister aux deux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.
Article 2 : Elle sera chargée, sous l’autorité du coordinateur, tout en veillant à se conformer aux instructions de l’'INSÉE, de :
+ distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, e vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis.
Atticle 3 : Mme Dominique PALISSIER s’engage à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement général de la population 2020, ni en faire état, même après sa cessation de fonctions. Il lui est formellement interdit d'exercer à l’occasion de la collecte une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement auprès des personnes avec lesquelles son activité de recensement le met en relation.
Arrêté AR194/2019 page I sur 2
170 Article 4 : Mme Dominique PALISSIER déclare avoir pris connaissance de ce que toute infraction à l'engagement mentionné ci-dessus l’expose au licenciement, à des poursuites d’ordre pénal et à des poursuites en responsabilité civile, avec toutes les conséquences pécuniaires que cela comporte au titre des dommages causés.
Article 5 : Mme Dominique PALISSIER sera rémunérée au prorata du nombre d’imprimés qu'elle aura collectés selon les modalités définies par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2019. Elle est soumise pour sa protection sociale à la réglementation du régime général de la sécurité sociale et pour la retraite complémentaire, elle est affiliée à l'IRCANTEC.
Article 6 : Si elle ne peut achever les travaux de recensement qui lui sont confiés, Mme Dominique
PALISSIER est tenue d’avertir par écrit le maire dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession, faute de quoi elle peut faire l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents.
Article 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et transmis à la Trésorerie d’Etampes Collectivités.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20 décembre 2019
Publication le :
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des obligations qu’elle comporte et avoir été informée qu’elle dispose d’un délai de 2 mois pour la contester au près du Tribunal administratif de Versailles.
Date: le GloAf20 29
Signature : (
TK) Le
dr
Arrêté AR194/2019 page 2 sur 2
171 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE « L, LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
£
N°AR195/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant nomination de M. Clément VANDENBOGAERDE en qualité d'agent recenseur pour le recensement de la population 2020
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Va la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-48,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2019 portant création de 6 emplois non titulaires,
Vu la candidature de l'intéressé,
ARRETE
Article 1 : M. Clément VANDENBOGAERDE est recruté du 6 janvier au 15 février 2020 en qualité d’agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement. Il est tenu d’assister aux deux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.
Article 2 : Ï1 sera chargé, sous l'autorité du coordinateur, tout en veillant à se conformer aux instructions de l'INSEE, de :
e distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, ° vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis.
Article 3 : M. Clément VANDENBOGAERDE s'engage à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement général de la population 2020, ni en faire état, même après sa cessation de fonctions. Il lui est formellement interdit d’exercer à l’occasion de la collecte une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement auprès des personnes avec lesquelles son activité de recensement le met en relation.
Arrêté AR195/2019 page 1 sur 2
172 Article 4 : M. Clément VANDENBOGAERDE déclare avoir pris connaissance de ce que toute infraction à l’engagement mentionné ci-dessus l’expose au licenciement, à des poursuites d’ordre pénal et à des poursuites en responsabilité civile, avec toutes les conséquences pécuniaires que cela comporte au titre des dommages causés.
Article 5 : M. Clément VANDENBOGAERDE sera rémunéré au prorata du nombre d’imprimés qu'il aura collectés selon les modalités définies par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2019. Il est soumis pour sa protection sociale à la réglementation du régime général de la sécurité sociale et pour la retraite complémentaire, il est affilié à lIRCANTEC.
Auticle 6 : S’il ne peut achever les travaux de recensement qui lui sont confiés, Mr Clément VANDENBOGAERDE est tenu d’avertir par écrit le maire dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession, faute de quoi il peut faire l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents.
Article 7: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et transmis à la Trésorerie d’Etampes Collectivités.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20 décembre 2019
Publication le :
Le soussigné, reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des obligations qu’elle comporte et avoir été informé qu’elle dispose d’un délai de 2 mois pour la contester au près du Tribunal administratif de Versailles.
Date :
Signature :
Arrêté AR195/2019 page 2 sur 2
173 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes CR en
Département de l'Essonne
NCAR 196/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation chemin du Pâté.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 18 décembre 2019 par l'entreprise ESSONNE TP sise 10 chemin de la Ferté-Alais à BOISSY-SOUS-ST-YON (01.69.26.10.17), afin de procéder aux travaux de réfection de la voirie et des trottoirs chemin du Pâté à compter du lundi 6 janvier 2020, pour une durée de 90 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de permettre à l’entreprise ESSONNE-TP et à ses éventuels sous-traitants de réaliser les travaux cités dans le préambule chemin du Pâté à compter du lundi 6 janvier 2020 pour une durée de 90 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le chemin du Pâté sera fermé à la circulation, sauf riverains, de 8 heures à 17 heures ;
- Le stationnement sera déclaré gênant sur toute la longueur de la voie : exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux ;
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier ;
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route ;
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 196/2019 page 1 sur 2
174 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise ESSONNE TP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- Le Chef du Centre de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 décembre 2019
Pour Madame le Maire, par délégation,
Le 1% adjoint,
Notification (cf article 5) le 30 décembre 2019
Arrêté AR 196/2019 page 2 sur 2
175 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE |
| Arrondissement d'Etampes DIBERTE- RATE RRTERNIE
| Département de l'Essonne
N°AR 197/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue d’Arpajon et chemin Latéral.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le cade pénal,
Considérant la demande présentée le 18 décembre 2019 par l'entreprise ESSONNE TP sise 10 chemin de la Ferté-Alais à BOISSY-SOUS-ST-YON (01.69.26.10.17), afin de procéder aux travaux de réfection de la voirie et des trottoirs chemin du Pâté à compter du lundi 6 janvier 2020, pour une durée de 90 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur les rues adjacentes ainsi que
la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRÈÊTE
Article ler : Afin de permettre à l’entreprise ESSONNE-TP et à ses éventuels sous-traitants de réaliser les travaux cités dans le préambule chemin du Pâté à compter du lundi 6 janvier 2020 pour une durée de 90 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue d’Arpajon sera fermée à la circulation, sauf riverains et services publics.
- Une zone (2 places de parking) délimitée par des barrières de police sera réservée route d'Arpajon pour le stockage des conteneurs OM et déchets plastiques des riverains du chemin du Pâté, au carrefour avec le chemin du Pâté.
- Le stationnement sera déclaré gênant rue d’Arpajon et chemin Latéral, sauf riverains.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Le cantonnement du chantier sera installé sur le parking chemin Latéral,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 197/2019 page 1 sur 2
176 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise ESSONNE TP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 décembre 2019
Pour Madame le Maire, par délégation,
Le 1% adjoint,
SP
Lionel VAUDELIN
|Publication le 30 décembre 2019
Notification (cf article 5) le 30 décembre 2019
Arrêté AR 197/2019 page 2 sur 2
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