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Convocation - cms 2023 Reglement et tarifs de la cantine scolaire tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms 2023 Reglement et tarifs de la cantine scolaire tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
EXTRAIT lriwise NT
DES DEL ID: 074-217402494-20230720-D046_2023-DE
en Chablais a DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers N° DO46_2023
En exercice 19 ï : : Présents 17 Règlement et tarifs de la cantine
Votants 18 scolaire
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juillet,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 6 juillet 2028.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (13) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT
Christophe, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, ZIMMERMANN Sophie, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GRIVEL Céline, GRIVEL Mélanie, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WIART Florine.
Absent (1) : VEZIN Pascale
Ont donné pouvoir (1) : GILLANT Olivier, pouvoir à GALLAY Claude
L'adjointe déléguée à la commission vie scolaire informe que le règlement a été revu,
et que l'attention s’est portée sur les effectifs devenus importants.
Le Conseil Municipal ayant pris connaissance du règlement préalablement, après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE le règlement de la cantine
La déléguée aux finances informe qu'une révision des tarifs a été étudiée. En effet, la
déléguée au finances présente les frais à la charge de la commune qui augmentent:
location, charges, frais de personnel. D'autant, qu'en comparaison avec les communes
voisines, les tarifs de la commune de Saint-Paul sont inférieurs.
La déléguée aux finances propose d'augmenter le nombre de tranches définies par le
Quotient Familial (QF), étant donné que la dernière tranche (QF > 1800) représente 68%, et une augmentation des tarifs comme suit :
- si QF < 900 : 5,00 €
- si 900 <= QF < 1400 : 5,50 €
- si 1400 <= QF < 1900 : 6,00 €
- si 1900 <= QF < 2400 : 6,50 €
- si QF > 2400 : 7,00 €
- tarif PAI (Projet d'accueil individualisé) : 2,10 € (tarif garderie)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les nouveaux tarifs précisés ci-dessus Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
su 7 Publié le
ID : 074-217402494-20230720-D046_2023-DE
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-d
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire