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Déliberation - cms 56
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
" nef @ Publié le
JDE ID : 074-217402494-20241024-D056_2024-DE
RES EXTRAI
SAINT. PAUL DELIBERATIONS Cheb las 2x DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : N° D056_ SYANE - travaux d'enfouissement
En exercice 19 des réseaux rue de Blonay et rue des Présents 14 Allobroges
Votants 17
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 17 octobre 2024.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (14) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, LAURANT Thierry, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra
Absent (2): VEZIN Pascale, VIOLLAZ Emilie (arrivée à 20h02). Excusés (3): WIART Florine pouvoir à BURNET Stéphanie
WAGNER Jean-Pierre pouvoir à Marie-Françoise PAUTHIER
TRINCAT Christophe pouvoir à Patrice CHEVALLAY
Votants (17)
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d’enfouir les réseaux sur une partie de la
route de Blonay et de la route des Allobroges avec l’aide du SYANE (de la place publique au carrefour
de Blonay).
Le SYANE a proposé un plan de financement estimatif détaillé ci-après, et afin de permettre au
SYANE de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de Saint-Paul-
en-Chablais délibère.
Le montant estimé des travaux : 262 158 € HT, soit 314 590 TTC
La participation financière communale estimée à : 175 705 € HT, soit 182 040 € TTC
+ des frais Généraux s'élevant à : 9 438 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - _ APPROUVE le plan de financement estimatif présenté ci-dessus
- ACCEPTE que le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie lance
l'opération.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire Brun GIE
115 Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 7
ID : 074-217402494-20241024-D056_2024-DE
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