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Déliberation - DOC030323 03032023144612
Déliberation - Mise à jour du tableau des effectifs du CCAS au 01
Déliberation - delib8
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - delib8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CCAS de Salazie CA du mardi 11 avril 2023=AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-14
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
AFFAIRE N°2023-CCAS- CA-14: Mise à jour du tableau des effectifs au 01 avril 2023.
La Vice-Présidente
certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 13/04/2023.
Une premiere
convocation du conseil
d'administration avait
été faite le 27 mars 2023.
Une deuxième
convocation le 05 avril
2023.
Le nombre des membres
en exercice: 17
Présents: 4
Absents: 12
Représentés:01
Total des votes: 05
Marie Jeanne ELISABETH
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril, le conseil d'administration s'est réuni
dans la salle de réunion, au 31 Chemin Xavier Fontaine, Salazie sous la
présidence de Mme ELISABETH Marie Jeanne, Vice-Présidente du CCAS.
Présents: Mme Marie Jeanne ELISABETH, Mr Serge LAUP,
Mr François LUCILLY, Mr Jean Claude PAUSE
Absents: Mr Stéphane FOUASSIN, Mme Pamela MAILLOT, Mme Karine
ELISABETH, Mr Harry LUCILLY Mr Jean Bernard DE LAMOTHE, Mme Nina
ANDOCHE, Mme Katy MARIMOUTOU, Mr Dominique ELISABETH,
Mr Emile PAYET, Mme Hermina PADRE, Mme Suzie ADELIN, Mme Nathalie
HOAREAU, Mme Daniella MAZAGRAN
Absents excusés representés: Mme Katy MARIMOUTOU (procuration donnée à
Mme ELISABETH Marie Jeanne)
Secrétaire de séance: Mr Serge LAUP
LA CONDITION DE QUORUM N’ETANT PAS REQUISE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publié le.…....9.0-AVR 2023 Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-014-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 CCAS de Salazie CA du mardi 11 avril 2023-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-14
Il est exposé au conseil d'administration:
Conformément au Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ilappartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial qui a émis un avis favorable en
séance du 15 mars 2023.
En prenant en considération l'emploi supprimer :
Filière administrative :
- Adjoint administratif principal de 2°" classe : 01
Agent ayant été nommé depuis le 01/06/2022
Le tableau des effectifs est mis à jour conformément à ces évolutions.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront
inscrits au budget
Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
CAT.
Temps non Temps Fonctionnaire | Contractuel
complet complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A 0 1 0 1
Adjoint administratif C 0 4 1 3
Sous-total Il 0 5 1 4
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique GC 0 L 0 1
Sous-total Il 0 1 0 1
06 06
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-014-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 CCAS de Salazie CA du mardi 11 avril 2023=AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-14
Le conseil d'administration :
Vu le Code général de la fonction publique;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Décide:
Après avoir délibéré, à l’unanimité 05 voix pour:
ARTICLE 1:
D'adopter le tableau des emplois permanents ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 avril
2023.
ARTICLE 2 :
Décide que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois seront inscrits au budget principal.
ARTICLE 3 :
D'autoriser le Président ou la Vice-Présidente à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle
de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
Serge LAUP
LU)
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-014-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023