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Déliberation - CREATION POSTE
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - CREATION POSTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CCAS de Salazie CA du mercredi 21 juin 2023-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-34
DEPARTEMENT DE LA REUNION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU MERCREDI 21 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-34 : Création de poste permanent « Assistante de gestion
administrative ».
Le Président certifie que
la liste des délibérations
a été affichée le 23 juin
2023.
La convocation du
conseil d'administration
avait été faite le 09 juin
2023.
Le nombre des membres
en exercice : 17
Présents : 09
Absents : 08
Total des votes : 09
Par délégation,
La Vice- Présidente, Ÿ
ù #
Marie Jeanhe ELISABETH
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 21 juin, le conseil d'administration
s'est réuni dans la salle A19, 31 chemin Xavier Fontaine 97433 SALAZIE sous la
présidence de Mr Stéphane FOUASSIN, Président du CCAS.
Présents : Mr Stéphane FOUASSIN, Mme PADRE Hermina, Mr Serge LAUP,
Mme Daniella MAZAGRAN, Mme Nathalie HOAREAU, Mr Jean Claude PAUSE,
Mme Pamela MAILLOT, Mr Jean Bernard DE LAMOTHE, Mr Dominique
ELISABETH.
Absents: Mme Karine ELISABETH, Mr LUCILLY Harry, Mme Nina ANDOCHE,
Mme Katy MARIMOUTOU, Mme Marie Jeanne ELISABETH, Mr Emile PAYET,
Mme Suzie ADELIN, Mr François LUCILLY.
Absent avant donné Pouvoir : O
Secrétaire de séance : Mme Pamela MAILLOT
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publié le.……s.0 JUIN 2023
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230621-2023-CCAS-CA-34-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 CCAS de Salazie CA du mercredi 21 juin 2023-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-34
Il est exposé au conseil d'administration :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
| appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination d’un agent.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la
création de l'emploi correspondant au grade de nomination.
l'est ainsi proposé au conseil d'administration de créer, à compter du 01 juillet 2023, un (1) emploi
permanent, à temps complet, de « assistant de gestion administrative » relevant de la catégorie
hiérarchique C, du grade d’adjoint administratif et du cadre d'emploi des adjoints administratifs.
L'agent a pour missions :
- Accueil, écoute, identification de la demande d’aide sociale et orientations, de l’usager
- Aide au remplissage et accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives
- Constitution et gestion des dossiers d'aides légales et facultatives
- Accueil téléphonique
Le conseil d'administration :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Décide :
Après avoir délibéré, à l’unanimité 09 voix pour
ARTICLE 1 :
D'autoriser la création d’un (1) emploi permanent « d’assistant de gestion administratif » sur le
grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d'emploi des
adjoint administratif territoriaux, à temps complet à compter du 1° juillet 2023.
ARTICLE 2 :
D'autoriser le président ou la vice-présidente à procéder à la nomination de l’agent sur le poste
correspondant au grade de nomination.
ARTICLE 3 :
Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la
collectivité.
ARTICLE 4 :
D'autoriser le Président ou la Vice-Présidente à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230621-2023-CCAS-CA-34-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 CCAS de Salazie CA du mercredi 21 juin 2023-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-34
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle
de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Par délégation,
La secrétaire de séance, La Vice- Présidénté; EN y FA / < \
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Pamela MAILLOT Marie Jeanne ELISABETH
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230621-2023-CCAS-CA-34-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023