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Déliberation - 2023 009 CDE MAJ TDE
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 009 CDE MAJ TDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Caisse des Ecoles de Salazie — Conseil d'Administration AFFAIRE N°2023-009-CDE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
mZCZISONr
SALAZIE
SEANCE DU 03 AVRIL 2023
AFFAIRE N° 2023-009-CDE: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2023
La convocation du Conseil | L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, le Conseil
d'Administration avait été | d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
faite le 28 mars 2023 la présidence de Marie Ange VIADERE, Vice-présidente à la Caisse
des Ecoles.
Le nombre des membres
en exercice : Présents : Marie-Ange VIADERE - Pierre BARBIER - Nicaise
GONOT - Cynthia LALLEMAND - TECHER Sophie - Emilie GAZE
Présents : 6
Représentés : 4 Ont voté par procuration : Stéphane FOUASSIN a donné pouvoir à
Absent : 1 Marie-Ange VIADERE- Catherine AMOURDOM a donné pouvoir à
Total des Votes : 10 Pierre BARBIER - James CORRE a donné pouvoir à Nicaise
GONOT - RODRIGUES Aurélia a donné pouvoir à TECHER Sophie
Absents : Cathrine RAMIN
Secrétaire de séance : Pierre BARBIER
Stéphane FOUASSIN
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-009-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Caisse des Ecoles de Salazie — Conseil d'Administration AFFAIRE N°2023-009-CDE
IL EST EXPOSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
La mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
GRADE AT.
- Her SIREN Fonctionnaire |[Contractuel complet complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint Administratif C 0 So 0 1
Sous-total II O 2 O0 1
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique C 11 O1 0 12
Adjoint Technique principal de 0 1 0 1 2ème classe GC
Sous-total II 11 O1 O 13
FILIERE MEDICO SOCIALE
ATSEM principal 2ème classe CG À 0 0 0
Sous Total IV 1 O0 O O
TOTAL 15 14
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 15 mars 2023
Après avoir échanger et délibérer :
e Adopte le tableau des emplois permanents ainsi proposé qui prendra effet à compter
du 01 avril 2023.
e Autorise l’inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales correspondant aux emplois seront inscrits au budget principal.
e Autorise le Président ou la Vice-présidente à prendre toutes les décisions nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de la légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Secrétaire de Séance Pour copie conforme, C6 bits
Stéphane FOUASSIN
sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-009-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023