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Déliberation - DEL 06.06.2026 Honorariat adjoints Melis et Dubesse
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 06.06.2026 Honorariat adjoints Melis et Dubesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 5 juin,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 29 mai 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Hervé VAQUIER- TOLINOS, Carole HALGAND, Adjoint(e}s.
Patrick MAGRO, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Lionel ORTIZ, Léa LE DEIST, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Philippe COSTA, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s: Hocine BEN-SAÏD par Djelloul OUARET, Audrey CERMOLACCE par Sophie CELTON, Denis CANI par Gérard GUERRERO, Ludovic DI MEO par Sylvie
LAURENT, Corentin BOISSIÉ par André MOLINO, Dominique ABDEL KADER par Philippe COSTA,
Smahane MEBARKI par Patrick MAGRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260605-06-06-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 05/06/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
DELIBERATION N°06.06.2026
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - Honorariat d'Arthur MELIS et Patrick DUBESSE.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Depuis votre élection, qu'elle soit récente ou plus ancienne, vous avez pu mesurer l'ampleur de la tâche qui est dévolue aux élu.ess.
En effet, l'accomplissement de notre charge élective n'est pas de tout repos, loin s’en faut, et les obligations qui incombent à tout(e) élu.e, demandent une grande disponibilité, de l’'abnégation et une mobilisation de presque tous les instants.
C'est la raison pour laquelle, je vous propose de rendre hommage à deux anciens adjoints qui ont œuvré efficacement pour notre commune durant de nombreuses années, se dévouant sans compter pour leur mission de service public.
Arthur Mélis et Patrick Dubessé font partie des citoyens issus de la société civile et du tissu associatif septemois qui ont rejoint l'équipe municipale en 1995 avec Marie-Noëlle Briand et Reine Deschamps, Gérard Guerrero et Philippe Nercy.
e En 1995 Arthur Mélis présidait l'association sportive de la Gouargue, un des 3 clubs de tennis de l'époque qui fusionnèrent depuis pour former le Tennis club septémois. Conseiller municipal de 1995 à 2001 il devient Adjoint au maire de 2001 à 2026, délégué aux Travaux, Bâtiments, Réseaux et Cimetières. Il a donc exercé durant 5 mandats, dont 4 en qualité d’adjoint au maire.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du vendredi 05 juin 2026 — Délibération n°06.06.2026 e En 1995 Patrick Dubessé était militant et élu syndical au sein de l'entreprise aérospatiale. Il avait joué un rôle majeur au sein de l'association environnementaliste qui porta le projet de mur antibruit de l'A51. Adjoint au maire de 1995 à 2008, il fut d'abord délégué aux transports jusqu'à janvier 1999, date de mon élection aux fonctions de maire. Il reçut alors la délégation aux écoles jusqu'en 2008. Après ces deux mandats d'adjoint il exerça à nouveau deux mandats de conseiller municipal entre 2014 et 2026.
Quoi de plus naturel, après toutes ces années au service de la chose publique, que de rendre hommage à ces élus.
L'un et l’autre remplissent donc les conditions pour être adjoints honoraires. Après Valentin Franceschi, Robert Fine, Emilienne Moggia, Louis Rossi, Reine Deschamps, Monique Panza, Yvette Teisseire, Honoré Lambert, Elisabeth Perrenot-Marque et Philippe Nercy, ils sont les 1AÈNE et 127 élus septémois à être en mesure de recevoir ce titre ce dernier demi-siècle.
C'est pourquoi je souhaite intervenir auprès de Monsieur le Préfet afin que leur soit conférée, conformément à l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, la distinction de l’honorariat d'adjoint.
Je suis persuadé que vous serez favorables à cette démarche et vous demande de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
EMET un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire.
FAIT SIENNE la décision de solliciter Monsieur le Préfet, pour que soit conférée la distinction d'honorariat d’adjoint à Messieurs Arthur Mélis et Patrick Dubessé.
Le Maire, è | Le secrétaire de séance,
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du vendredi 05 juin 2026 — Délibération n°06.06.2026