Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 03.05.2020 election adjoints
Déliberation - DELIB 2 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS tampo
Déliberation - 2026.15 Fixation du nombre des adjoints
Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 11 NOMBRE POSTES ADJOINTS
Déliberation - delib nombres adjoints
Déliberation - deliberation nombre adjoints
Déliberation - DELIB 26 19 Determination nombre adjoints
Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 11 NOMBRE POSTES ADJOINTS 1
Déliberation - fixation du nombre d adjoints
Déliberation - Delib 26 2024 reduction nombre adjoints
Déliberation - Deliberation 02.05.2020 nombre adjoints
Document publié le Samedi 2 mai 2020 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 02.05.2020 nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE |!
L'an deux mil vingt, le samedi 23 mai,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire,
SEPTEME Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
LES VER Date d’envoi de la convocation du Conseil Municipal : lundi 18 mai 2020
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Emilien GOGUEL- MAZET, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAIÏD, Carole HALGAND, Adjoints. Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Ludovic DI MEO, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Bertrand CONNIN, Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO, Conseillers municipaux.
Etaient absents représentés : Djelloul OUARET par Hocine BEN-SAÏD, Anne OLIVERO par Sophie CELTON.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[013-211301064-20200523-02-05-2020-DE |
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Bertrand CONNIN
Réception par le préfet : 02/06/2020
Affichage : 02/06/2020
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°02.05.2020
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL — Détermination du nombre d'adjoints
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Nous venons de procéder à l'élection du maire, il convient dès à présent, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) de déterminer librement le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Me référant à cette limite et pour assurer dans la continuité le mandat 2020-2026, je vous propose de maintenir à 9 le nombre des adjoints au maire et de procéder dans les formes prévues aux articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection de ces élus.
Afin de pouvoir procéder à cette élection, les listes de candidats aux fonctions d'adjoints doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. Aucune disposition n'interdit donc la présentation de listes incomplètes.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un puisque le nombre d’adjoints est impair.
Je vous propose donc le dépôt des listes de candidats dès l'adoption de cette délibération afin de pouvoir procéder aux opérations de vote. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du samedi 23 maï 2020 — Délibération n°02.05.2020 A L'UNANIMITE — 3 abstentions (Angélique ORENGO, Patrick FORNERONE, Martine CARMONA-FORNERONE)
FIXE à NEUF (9) le nombre d'adjoints au maire de la commune de Septèmes-les-Vallons.
DECIDE le dépôt immédiat des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire.
DECIDE de procéder à l'élection des adjoints dans les formes prévues aux articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du samedi 23 mai 2020 — Délibération n°02.05.2020