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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251104-2025121-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
04
novembre
2025
Membres
Qui
ont
pris part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 4 pouvoirs
24
octobre
2025
24
octobre
2025
N°
délibération
Objet
2025-121
Régie
Eau
et
Assainissement
- Création
de
trois
postes
de
droit
privé
- Technicien
SPANC,
coordinateur
de
travaux
et gestionnaire
administratif
Le
04
novembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC’H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marc
QUEMENER,
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
:
Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Brigitte
COURBEZ
à
Barbara
PERRON,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à
Marie-Noëlle
JAFFRE
Absents
et
excusés
:
Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Eric
PRIGENT
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétence
Eau
et
Assainissement
au
1°’ janvier
2025,
plusieurs
emplois
de
droit
privé
avaient
été
créés
au
sein
de
la
régie. Envoyé
en
préfecture
ie 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251104-2025121-DE
Les
5 emplois
de
droit
privé
de
la
Régie
Eau
et Assainissement
apparaissaient
à tort
dans
le tableau
des
emplois
permanents.
|| convient
de
les faire
apparaitre
dans
la catégorie
« Tableau
des
emplois
de
droit
privé
».
Seul
l'emploi
du
Directeur
de
la
Régie
Eau
Assainissement
est
maintenu
dans
le
tableau
des
emplois
permanents
{car
de
droit
public).
Depuis
la création
de
la régie,
différents
besoins
sont
apparus :
-
Les
techniciens
Eau
et
Assainissement
n’ont
pas
le
temps
d'effectuer
les
contrôles
de
conformité
des
assainissement
non
collectifs.
Ces
derniers
sont
ainsi
sous-traités.
De
plus,
la
gestion
administrative
liée
à ces
contrôles
est gérée
par
la gestionnaire
administrative.
-
Différents
chantiers
auront
lieu
dès
2026:
ces
chantiers
nécessitent
l'intervention
d’une
personne
à temps
complet
-
Une
mise
à jour
des
bases
abonnés
doit
être
effectuée
afin
de
désengorger
le
secrétariat
du
service
et
permettre
une
meilleure
gestion
des
mutations
Au
regard
de
ces
éléments,
et
après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement
du
17
octobre
2025,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
De
créer
un
emploi
permanent
de
droit
privé
de
technicien(ne)
SPANC,
à
compter
du
5
novembre
2025,
et
d'autoriser
le
Président
à
recruter
un
agent
en
CDI
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
de
droit
privé
de
coordinateur
de
travaux,
à compter
du
5
novembre
2025,
et
d'autoriser
le
Président
à
recruter
un
agent
en
CDD
pour
une
durée
de
18
mois
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité.
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
de
droit
privé
de
gestionnaire
administratif,
à compter
du
5 novembre
2025,
d'autoriser
M.
Le
Président
à recruter
un
agent
en
CDD
pour
une
durée
de
6
mois
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité.
Vu
les
statuts
de
la Régie
Eau
et Assainissement,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Eau
et Assainissement
le
17
octobre
2025,
Considérant
que
les
5 emplois
actuels
de
droit
privé
de
la
Régie
Eau
et Assainissement
apparaissaient
à
tort
dans
le
tableau
des
emplois
permanents
et
qu’il
convient
de
les
intégrer
dans
le
«
Tableau
des
emplois
de
droit
privé
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un(e)
technicien(ne)
SPANC,
un(e)
coordinateur(trice)
de
travaux,
un(e)
gestionnaire
administratif
{ve),
Le
Conseil
communautaire,
Entendu
l’exposé
du
Président,
et,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
Décide
de
créer
un
emploi
permanent
de
droit
privé
de
technicien(ne)
SPANC,
à compter
du
4
novembre
2025,
et
d'autoriser
le
Président
à recruter
un
agent
en
CDI
- _
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
droit
privé
de
coordinateur({trice)
de
travaux
pour
une
durée
de
18
mois,
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
à compter
du
4
novembre
2025
et d'autoriser
M.
Le
Président
à recruter
un
agent
en
CDD
- _
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
droit
privé
de
gestionnaire
administratif(ve)
pour
une
durée
de
6
mois
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
4
novembre
2025
et d'autoriser
M.
Le
Président
à recruter
un
agent
en
CDD Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251104-2025121-DE
- _
Approuve
la
modification
du
tableau
des
emplois
ci-annexé
-
Demande
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
-
Autorise
M.
Le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
s
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 05
novembre
2025 S202/1 L/GO el einoseid ue n$ey
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