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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 133
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 133)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251104-2025133-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
CORRUNAUTEDE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
04
novembre
2025
Membres
Qui
ont
pris part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 4
pouvoirs
24
octobre
2025
24
octobre
2025
N°
délibération
Objet
.
Redevances
ventes
en
gros
de
la régie
Eau
potable
2025-133
Tarifs
année
2026
Le
04
novembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marc
QUEMENER,
LA
FEUILLEE
:
pins
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Brigitte
COURBEZà
Barbara
PERRON,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à Marie-Noëlle
JAFFRE
Absents
et excusés
: Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
:
Eric
PRIGENT
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Exposé Monts
d'Arrée
communauté
exerce
la compétence
Eau
depuis
le
ler
janvier
2025. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251104-2025133-DE
Considérant
la
proposition
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Eau
et
Assainissement
réuni
le
17
octobre
2025,
Il est
proposé
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la grille
tarifaire
suivante
pour
l’eau
potable
:
Vente
en
gros
Fileo
à
La
Feuillée
Part
variable
/ m3
Part
fixe/m3
Redevances
Agence
de
HT
HT.
l’eau
en
vigueur
C
tion
+
Perf
Brasparts vers Pleyben
0,9247 €
462,35 €
NS rélèvement
Huelgoat
vers
Consommation
+
Performance
+
p
.
1€
500
€
Prélèvement
oullaouen
.
C
tion
+
Perf
La
Feuillée
vers
Huelgoat
1€
500
€
rage
100?
AEPOPMENCE
rélèvement
Usagers
du
Bâtiment
Consommation
+
Performance
+
1€
80
€
Prélèvement
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les tarifs
de
redevances
Eau,
Vente
en
gros,
présentés
pour
l’année
2026.
Le
secrétaire,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre...
Le
Président,
=
>
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 05
novembre
2025