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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saxel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu
Présents 7 GUI Frédéric, VANDE LR RLIERE Gilles, CLAUS Yves, BALENO
Alexandra,| GADAT Sophie. BERLIER Gi es, FORTIER Sébastien
Pouvoir(s) Î Mathilde THIERY a donné procuration à Alexandra BALENO
Absent(s) 3 | ANTOINE Sarah, Emmanuelle MORANGE, BONTRON Thibault,
Approbation du Compte-Rendu du 26 Septembre 2024
î- Vente des parcelles communales À 2102, À 2609, A 2611 à Mr/Mme MOUCHET
Loïc
Monsieur et Madame MOUCHET Loïc proposent dans leur dernier courrier d'octobre l'acquisition des 3 parcelles A 2102. A 2609.A 2611 adjacentes à leur terrain.
Les trois parcelles se situent en zone N pour une superficie totale de 534 m?. Pour cette zone N.
is proposent d'acheter ces parcelles au prix de 1.50 €.
La parcelle A 2102 d'une superficie totale de 136 m° dispose de 33 m° en zone Ucc. Pour cette
zone UC, o et Mme MOUCHET Loïc proposent 40 € le m°.
Monsieurle Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré. Le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 1 abstention
ACCEPTE de vendre les parcelles A 2162, A 2609, A 2611 à Mr et Mme Loïc MOUCHET
PRECISE que les frais de notaire sont à la charge des acheteurs.
FIXE le pr à 40 € le m° en zone Uc soit 1320 € pour 33 m° 1.5 € le m° en zone N soit
801 € pour 534 m?.
Le coût total est fixé à 2 121 € pour 567 m°
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.
2- Proposition d'achat des parcelles de Mr BOSSUS Pierre— OC 179-C180-C189- C180-C191
Monsieur BOSSUS Pierre souhaite vendre à la Commune les parcelles À 97 — A 102 — A 728- À 729 — A 208 pour une superficie totale de 7 796 m°.
Ces cing parcelles se situent en zone Naturelle.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
5 ANNULE la délibération n°2024-32 relatif à l'exercice du droit de préemption pour ces parcelle DECIDE d'acheter les cing parcelles détaillées ci-dessous :
N° Parcelles Lieudits Superficies Nature Zonage
Cadastrale
OC 179 LE DELUGE 1 845 m° Terre N OC 180 LE DELUGE 673 m° Bois N OC 189 LE DELUGE 1 743 m° Bois N OC 190 LE DELUGE 1 782 m° Pré N OC 191 . LE DELUGE 1 753 m° Pré N
FOTAL 7 796 m°
FIXE le prix d'achat total à 8 000 €
DONKE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser cette acquisition.
3- Proposition d'achat de la parcelle OC 71 de Mme BOSSUS Catherine
Madame GROBEL Catherine souhaite vendre à la Commune la parcelle € 71 située en zone N d'une superficie totale de 5 120 m°
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.
DECIDE d'acheter la parcelle C 71
N° Parcelles Lieudits Superficies Nature Zonage
Cadastrale
OC 179 LE DELUGE 5 120 n° Pré N
TOTAL 5 120 m°
FIXE le prix d'achat total à 1 536€
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser cette acquisition.
4. Proposition d'achat des parcelles de Mr ROSSET Henri — OC 37-C163
Dans le cadre de la succession de Mr ROSSET Henri, sa famille propose de vendre à la
Commune les parcelles € 37 et C 163 d'une surface totale de 14 088 m°.
Ces parcelles représentent un intérêt particulier pour la commune dans la mesure ou elles jouxtent des parcelles communales.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal. à l'unanimité,
DECIDE d'acheter la parcelle C 37 et C 163
N° Parcelles Lieudits Superficies Nature Zonage Cadastrale
OC 37 Bois de la 449 Bois N
fourmilière
OC 163 Creulents 13 619 Bois N
TOTAL 14 068m?
FIXE le prix d'achat total à 7 000 € sachant que ce secteur fait partie du périmètre de protection des captages.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser cette acquisition. 5- Prime de Noël pour les enfants du personnel communai
Monsieur le Maire sollicite Faval du Conseil Municipal pour octrover une prime de Noël aux
enfants du personnel communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité.
ACCEPTE L'octroi d’une prime de 60 € par enfant
AUTORISE Le Maire à signer tout document s’y rapportant.
G- Indemnisation Staciaire
Monsieur le Maire propose d'indemniser notre stagiaire du fait qu'elle va réaliser différentes tâches pour la mairie durant les 4 jours de stages courant novembre 2024.
[ demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité
REFUSE la proposition de Monsieur le Maire
DECIDE de lui allouer une carte cadeau d'un montant maximum de 50 euros.
/- Demandes de Subventions
Vionsieur Le Maire.
- Présente les différents courriers des établissements scolaires et des associations demandani
une subvention.
- Demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil municipal. après en avoir délibéré. à l'unanimité :
#. DÉCIDE d'allouer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS / ECOLES INFORMATIONS MONTANTS
| VERTI POCHE ! 100 €
Fin de séance 20h55.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Frédéric GUIBERTI Gilles BERLIER