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Arrêté - 2025 157 R DP 038 545 25 1 0091 Defavorable Sarl VIF 02
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 157 R DP 038 545 25 1 0091 Defavorable Sarl VIF 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
"Vif PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
ARRETE N° : 2025_157_R
DOSSIER N° DP 038 545 25 10091
Déposé le 25/06/2025
Date d’affichage de l'avis de dépôt : 01/07/2025 DESTINATION
Habitation Par SARL VIFO2
Monsieur GROSSETETE Christophe
demeurant 9 Place des Onze Otages
38450 VIF
pour Réfection de la toiture et isolation
des combles sous toiture
sur un terrain sis 18 Rue Champollion
38450 VIF
Cadastré AL 434
Superficie du terrain 120,00m?
Le Maire,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.421-4 et R.421-17,
Vu le code de l'Urbanisme notamment l’article L.422-1,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019,
la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021,
22 avril 2022, 10 mars 2023, 28 juillet 2023 et le 8 mars 2024 et la modification n°1 approuvée le 16
décembre 2022 et la modification n°2 approuvée le 5 juillet 2024 et notamment les dispositions applicables
à la zone UA2,
Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17
juillet 2002 et révisé le 21 août 2006, notamment la zone Bf (aléa faible de suffosion) et la zone Bc2 (crues
rapide des rivières),
Vu l’avis de l’architecte des Bâtiments de France en date du 04 juillet 2025,
Considérant l’article R.425-1 du code de l'urbanisme qui dispose que «lorsque le projet est situé dans les
abords des monuments historiques, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou
la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue à l'article L. 621-32 du code
du patrimoine si l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord, le cas échéant assorti de
prescriptions motivées, ou son avis pour les projets mentionnés à l'article L. 632-2-1 du code du
patrimoine. »,
Considérant que la tuile proposée est une tuile plate étrangère à la région, qu’elle serait banalisante dans le
paysage de toiture en terres cuites à côte centrale de la commune faisant la qualité des abords du
monument historique, ARRETE
ILest fait opposition à la demande susvisée.
Fait à VIF
Le 49 AOÛT 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué à l'Urbanisme,
à l'Aménagement du territoire,
à l'Agriculture et aux Risques sanitaires
ues DECHENAUX
Nota de l'architecte des Bâtiments de France : La tuile de remplacement devra sans doute être une tuile à
côte centrale marquée en terre cuite rouge/rouge sombre — à affiner en fonction de la tuile existante et
époque du bâti.
INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS
à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de
l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard
des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° DP 38545 25 10091 PAGE 2/2