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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 23 special 11mars16recueil
Document publié le Lundi 7 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 23 special 11mars16recueil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74
Recueil des Actes
Administratifs
spécial
N° 23 du 11 mars
2016 www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74
N° d’ordre Dénomination et objet de l’arrêté
001 DREAL-DIR-2016-03-07-45/74 du 07 mars 2016 de Mme NOARS à l'attention de ses agents pour les compétences générales et techniques, pour le département de la Haute Savoie. r_ Liberté Égttiité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
HAUTE-SAVaTE
Direction
régionale
dc
l’environnement,
de l’aménagement
ci
du
logement
Arrêté
n°
DREAL—DIR-2016-03-07-45/74 du
07
mars
2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
DREAL
pour
les
compétences
générales
et
techniques
pour
le
département
de
la
flaute-Savoie
La
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
1’Etat
dans
les
régions
et
départements
Vu
le
décret
n°2009-235
du 27
février
2009
modifié
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement;
Vu
le
décret
n°2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l’administration territoriale
de
I’
Etat
Vu
le
décret
n°
2014-751
du
1er
juillet
2014
«application
de
l’ordonnance
n°
2014-619
du
12juin
2014
relative
à l’expérimentation
d’une
autorisation
unique pour
les
installations, ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à autorisation
au
titre
de
l’article
L.
214-3
du
code
de
l’environnement;
Vu
le
décret
n°
2015-5
10
du
7
mai
2015
portant
charte
de
lu
déconcentration
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
2014203-0007
du
22
juillet
2014,
ponant
délégation
de
signature
à
Madame
Françoise NOARS.
directrice régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la
région
Rhône-Alpes
pour
le
département
de
la
Haute-Savoie;
Vu
l’arrêté
NOR
DEVKI53I352A
du
1”
janvier
2016,
poilant
nomination
de
la
directrice
régionale
et
des
directeurs régionaux adjoints
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement (région
Auvergne-Rhône
Alpes);
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
région
n°2016-20
du
04janvier
2016
ponant
organisation
de
la
Direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
Rhône-Alpes
Dirtttion
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
Auvergne-Rhane-Alpes
69453
Lyon
cedex
06
Standard
04
2628
6449
-
vww.rhone-alpes.developpement-dumblegouv.rr
1/7 ARRÊTE
ARTICLE
r:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Françoise
NOARS,
délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Isabelle
LASMOLES,
Messieurs
Jean-Philippe
DENEUVY, Yannick MATHIEU,
Patrick
VAUTERN
et
Patrick
VERGNE,
pour
l’ensemble
des
actes
et
décisions
visées
dans
l’affété
préfectoral
n°
20
14203-0007
du
22juillet
2014. ARTICLE
2:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Françoise
NOARS,
Mine
LASMOLES,
MM
Jean-Philippe
DENEUVY,
Yannick
MATHIEU,
Patrick
VAUTERIN
et
Patrick VERGNE,
dans
les
limites
de
leurs
attributions
fonctionnelles
ou
territoriales
et
de
leurs
compétences
définies
par
l’organisation
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement,
délégation
de
signature
est
accordée
selon
les
conditions
fixées
aux
articles suivants.
ARTICLE
3:
3.
1.
Contrôle
dc
l’électricité
et
gaz,
utilisation
dc
l’énergie
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Christophe
DEBLANC,
en
tant
que
chef
du
service
eau
hydroélectricité
et
nature,
M.
Olivier
GARRIGOU,
chef
du
service
eau
hydroélectricité
et
nature
délégué,
à M.
Sébastien
VIENOT,
chef
du
service
prévention
des
risques
industriels,
climat
air
énergie,
M.
Jean-François
BOSSUAT,
chef
de
l’unité
risques
technologiques
et
miniers,
à l’effet
designer:
•
tous
actes
liés
aux
contrôles
techniques
et
administratifs
des
ouvrages
de
production
et
de
transport
d’électricité,
à l’exclusion
des
certificats
d’économie
d’énergie portant
sur
des
opérations
supérieures
à 20
millions
de
KWh;
•
tous
actes
liés
au
contrôle
administratif
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz;
•
les
décisions
d’inscription
sur
les
listes
d’usagers prioritaires
des
plans
de
délestage;
•
tous
les
actes
liés
au
pontrôle
de
l’utilisation
de
l’énergie
par
les
installations
assujetties
•
les
certificats d’obligation
d’achat;
•
les
certificats d’économie
d’énergie.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
MM.
Christophe
DEBLANC,
et
Sébastien
VIENOT,,
Olivier
GARRIGOU,
Jean-François
BOSSUAT,
la
même
subdélégation
pourra
être
exercée,
dans
leurs
domaines
respectifs
de
compétence,
par
les
agents
suivants
•
M.
Bertrand
DURIN,
Mme Evelyne
BERNARD,
M.
Jérôme
CROSNIER
et
Mme
Brigitte
GENIN;
•
Mme
Catherine
MURATET,
M.
Lionel
LABEILLE,
M.
Jean-Luc BARRIER,
MmeAnne-Sophie
MUSY,
Mme Savine
ANDRY.
•
Mme
Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU,
cheffe
de
l’unité
interdépartementale
des
deux
Savoie;
•
M
Philippe
BONANAUD,
Alexandre
CLAMENS,
Cyril
BOURG,
Mmes
Marie-Hélêne
VILLE
et
Emmanuelle
ROUCHON.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
la
cheffe
de
l’unité
interdépartementale,
la
même
subdélégation
pourra
être
exercée
par
M.
Christian
GUILLET.
3.2.
Contrôle
dc
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à M.
Gilles
PIROUX,
chef
du
service prévention
des
risques naturels
et
hydrauliques,
à l’effet
de
signer
tous
les
actes
liés
aux
contrôles techniques
et
administratifs
de
ces
ouvrages.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Gilles
PIROUX,
la
même
subdélégation
pourra
être
exercée,
dans
leurs
domaines respectifs
de
compétence,
par
les
agents
suivants
•
M.
Patrick
MOLLARD
et
M.
Eric
BRANDON;
Direction
rgionaIe
de
lenvironneinent,
de
I’ainnagcinent
et
du
logement
Auvemne-Rlifne-AIpes
—
69453
Lyon
cedex
06
Standard
04262X
644’)-
www.rhone-alpes.developpemeni.durable.gouvlr
2
/ 7 •
Mmes
Cécile
SCHRIQUI,
Lise
TORQUET
et
Joélle
GORON
et
MM.
Antoine
SANTIAGO,
Ivan
BEGIC,
Bruno LUQUET, Miche!
JAVELLE,
Yannick
DOUCE,
François BARANGER,
et
Romain
CLOIX,
Alexandre
WEGIEL,
Dominique
LENNE,
et
Philippe
LIABEUF.
•
M.
Jean-Luc
BARRIER;
3.3.
Gestion
et
contrôle
des
concessions
hydroélectriques
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Christophe
DEBLANC,
en
tant
que
chef
du
service
eau
hydroélectricité
et
nature,
M.
Olivier GARRIGOU,
chef
de
service
eau
hydroélectricité
et
nature délégué,
à l’effet
de
signer
tous
actes
liés
à la
gestion
et
au
contrôle
des
concessions
hydroélectriques,
et
de
la
concession
pour
l’aménagement
du
fleuve
Rhône.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
MM.
Christophe
DEBLANC,
Olivier
GARRIGOU,
la
même
subdélégation
pourra être
exercée
par,
M.
Jérôme
CROSNIER,
Mme
Brigitte
GENIN,
ainsi
que
MM.
Alexandre
CLAMENS
et
Cyril
BOURG,
Mmes
Marie-Hélène
VILLE
et
Emmanuelle
ROUCHON
M.
Jean-Luc
BARRIER.
3.4.
Mines,
après-mines,
carrières
et
stockages
souterrains
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à M.
Christophe
DEBLANC,
chef
du
service
eau
hydroélectricité
et
nature,
M.
Olivier GARRIGOU,
chef
du
service
eau
hydroélectricité
et
nature délégué,
à M.
Sébasuen
VIENOT,
chef
du
service prévention
des
risques
industriels,
climat
air
énergie,
M.
Jean-François
BOSSUAT,
chef
de
l’unité risques
technologiques
et
miniers,
à l’effet
de
signer
les
autorisations
techniques
et
tous
actes
relatifs
aux
contrôles
techniques
et
administratifs
des
installations
en
exploitation;
•
Tous
actes
de
procédure
nécessaires
à
l’instruction
des
dossiers
de
titres
miniers
prévus
par
le
décret
n°2006-648
du
2juin
2006
relatif
aux
titres
miniers
et
aux
titres de
stockage
souterrain,
à l’exception
des
actes
liés
à la
procédure
d’enquête publique.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
MM.
Christophe DEBLANC,
Sébastien
VIENOT.
Olivier
GARRIGOU,
Jean-François
BOSSUAT,
la
même
subdélégation
pourra
être
exercée,
dans
leurs
domaines
respectifs
de
compétence,
par
les
agents suivants
•
M.
Julien
MESTRALLET.
Mme
Isabelle
CHARLEMAGNE
et
M.
Benrand
DURIN;
Mmes
Carole CHRISTOPHE.
Lysiane
JACQUEMOUX
et
Christelle
MARNET;
MM.
Jean-Luc
BARRIER.
Lionel
LABEILLE
et.
Dominique
NIEMIEC;
Mme
Anne-Laure
JORS[N-CHAZEAU,
cheffe
de
l’unité
interdépartetnentale
des
deux Savoie.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
de
la
cheffe
de
l’unité
interdépartementale,
la
même
subdélégation
pourra
être
exercée,
dans
l’ordre suivant
et
dans
leurs
domaines
respectifs
de
compétence,
par
les
agents
suivants
•
M.
Christian
GUILLET;
•
MM.
Pascal
SCHRIQUI,
Stéphane PACCARD
et
Mme
Rachel
BOUVARD.
3.5
Transports
de
gaz,
d’hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
par
canalisations,
distribution
et
utilisation
du
gaz,
équipements
sous
pression
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à M.
Sébastien
VIENOT,
chef
du
service prévention
des
risques industriels
climat
air
énergie,
M.
Jean-François
BOSSUAT,
chef
de
l’unité
risques technologiques
et
miniers,
à
l’effet
de
signer:
•
tous
actes
relatifs
aux
contrôles
techniques
et
administratifs
des
ouvrages
de
transport
de
gaz,
d’hydrocarbures
et
de
produits chimiques par
canalisations
•
tous
actes
relatifs
au
contrôle technique
et
administratif
des
ouvrages
de
distribution
et
d’utilisation
du
gaz;
•
tous
actes
relatifs
à l’approbation,
à la
mise
en
service
et
au
contrôle
des
équipements
sous
pression
•
tous
actes
relatifs
à
la
délégation
des
opérations
de
contrôle
dans
le
domaine
des
équipements
sous
pression;
•
tous
actes relatifs
à
la
reconnaissance
des
services Inspection
dans
le
domaine
des
équipements
sous
pression;
Direction
régionale
de
tenvironnerneni,
de
aménagement
et
du
logement
Auverune-Rhône-Alpes
69453
Lyon
cedex
06
Standani
:04
26
2S
M
49-
www.rhone-alpes.developpcmcnm-durablegouvft
3 /
7 En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
MM.
Sébastien
VIENOT
et
Jean-François
BOSSUAT
,
la
même
subdélégation
pourra
être
exercée,
dans leurs
domaines
respectifs
de
compétence,
par
les
agents
suivants:
•
MM.
Pierre
FAY,
Patrice
VALADE,
Emmanuel
DONNAINT,
Patrick
FUCHS,
Daniel
BOUZIAT,
Rémi
MORGE,
Stéphane
PAGNON,
et
Mine
Cathy
DAY.
•
MM.
Jean-Luc
BARRIER
et
Lionel
LABEILLE.
•
Mme
Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU,
cheffe
de
l’unité
interdépartementale
des
deux Savoie.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
de
la
cheffe
de
l’unité
interdépartementale,
la
même subdélégation pourra
être
exercée,
dans
l’ordre suivant
et
dans leurs
domaines
respectifs
de
compétence,
par
les
agents
suivants
•
M.
Christian
GUILLET;
•
Mmes Isabelle
CARBONNIER
et
Isabelle
PAYRARD.
3.6.
Installations
classées,
explosifs
et
déchets
Suhdélégation
de
signature
est
donnée
à M.
Sébastien
VIENOT,
chef
du
service
prévention
des
risques
industriels,
climat
air
énergie,
M.
Jean-François
BOSSUAT,
chef
de
l’unité risques
technologiques
et
miniers,
à
l’effet de
signer:
•
toutes demandes
de
modification
ou
de
complément
de
dossiers
de
demande d’autorisation,
•
tous actes
relatifs
au
contrôle
en
exploitation
des
installations
classées,
•
tous
actes
relatifs
aux
contrôles
techniques
et
administratifs
des
installations
en
exploitation concernant
les
explosifs,
•
toutes décisions relatives
à l’importation
ou
l’exportation
des
déchets.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
MM.
Yves
PICOCHE
et
Jean-François
BOSSUAT,
la
méme
délégation
pourra
être
exercée,
dans leurs
domaines
respectifs
de
compétence, par
les
agents
suivants
•
Mmes
Ghislaine
GUIMONT,
Cathy
DAY,
Gwenaèlle
BUISSON
et
Christine
RAHUEL,
MM.
Emmanuel
BERNE,
Pierre
PLICHON,
Jérôme
SAURAT
et
M.
Stéphane
PAGNON.
•
MM.Yves-Marie
VASSEUR,
Gérard CARTAILLAC,
Pascal
BOSSEUR,
Mmes
Élodie
MARCFIAND,
Claire
DEBAYLE,
M.
Yves
EPR[NCHARD,
Mme
Caroline
IBORRA,
MM
Vincent
PERCHE,
Samuel
GIRAUD,
Mmes
Aurélie BARAER, Delphine
CROIZE-POURCELET,
M.
Frédérick
VIGUIER, Mmes
Dominique
BAURES
et
Andrea LAMBERT
•
MM
Jean-Luc
BARRIER
et
Lionel
LABEILLE;
•
M.
Jérôme
PERMTNGEAT;
•
Mine
Anne-Laure
JORSIN-CHAZEAU,
cheffe
de
l’unité
interdépartementale
des
deux
Savoie.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
de
la
cheffe
de
l’unité
interdépartementale,
la
même subdélégation pourra
être
exercée,
dans
l’ordre suivant
et
dans
leurs
domaines respectifs
de
compétence,
par
les
agents
suivants
•
M.
Christian
GUILLET;
•
M.
Jean-Marie
QUEUDET,
puis
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci
: MM.
Michel
CUZ[N
et
Stéphane
DOUTEAUX;
•
M.
Pascal
SCHRIQUI,
puis
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci,
M.
Stéphane
PACCARD;
•
M.
Bemard
CLAR’ïÇ
puis
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci
: M.
François
PORTMANN;
•
M.
Didier
LUCAS,
puis
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci
: M.
Francis
VIALETTES,;
•
M.
Jean-Philippe
BOUTON;
•
Mme Isabelle
CARBONNIER;
•
M.
JoêI
CRESP[NE;
puis
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci
Mme
Corinne
DOUTEAUX;
•
M.
Guillaume DINOCHEAU,
chef
de
subdivision;
puis
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci
M.
Claude
CASTELLAZZI;
•
Mme
Rachel
BOUVARD.
Délégation
est
donnée
pour
toutes
décisions
relatives
à l’importation
ou
à l’exportation
de
déchets
à M.
Patrick
MARZN,
chef
de
l’unité
départementale
de
l’Ain.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
la
même
subdélégation
peut
être
exercée
dans
l’ordre suivant
et
dans leurs
domaines respectifs
de
compétence,
par
les
agents
suivants
•
Mme
Véronique
PHILIPPS;
•
Mme Sandrine
CHEVALLIER;
Direction
régionale
de
lcnvirnnnement,
de
laménagement
et
du
logement
Auvergnc-Rhân&Mpes
—
69453
Lyon
cedex
06
Standard
01262%
6149
.
www.rhone-alpcsdeveloppement-durnblagouv.fr
4 /
7 3.7.
Véhicules
Subdélégation
de
signawre
est
donnée
à
M.
Joèl
DARMIAN,
chef
du
service
réglementation
et
contrôle
des
transports
et
des
véhicules,
Mme
Cendrine PIERRE,
cheffe
de
service
déléguée
à l’effet
designer:
tous
actes
relatifs
à
la
réception,
à
l’homologation
et
au
contrôle
des
véhicules
et
des
matériels
de
transport
de
marchandises
dangereuses;
•
toutes
délivrances
ou
retraits
des
autorisations
de
mise
en
circulation
de
véhicules
•
tous
actes
relatifs
au
contrôle
technique
périodique
des
véhicules
(agrément
des
contrôleurs
et
des
installations,
récépissé
de
déclaration, avertissement,
organisation
des
réunions
contradictoires)
à l’exception
des
suspensions
et
retraits
d’agrément.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de M.
Joêl
DARMIAN
et
de
Mme
Cendrine
PIERRE,
la
même délégation
pourra
être
exercée,
dans
leurs
domaines respectifs
de
compétence,
par
les
agents
suivants
•
M.
Laurent
ALBERT,
Mine
Mudel
MARIOTTO,
MM.
Thierry LAHACHE,
Alain
DANIERE,
Denis
MONTES,
Clément
NOflÇ
Nicolas
MAGNE,
Mme
Françoise
BARNIER;
•
Mine
Anne-Laure
JORSIN-CHAZEAU,
cheffe
de
Funité
interdépartementale
des
deux
Savoie.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
la
cheffe
de l’unité
interdépartementale,
la
même délégation
pourra
être
exercée,
dans
l’ordre suivant
et
dans leurs
domaines respectifs
de
compétence,
par
les
agents
suivants
•
M.
Christian
GUILLET;
•
M.
Georges BLOT
puis
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier:
M.
Philippe
JEANTET.
3.8.
Circulation
des
poids
lourds
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Joél
DARMIAN,
chef
du
service
réglementation
et
contrôle
des
transports
et
des
véhicules,
Mme
Cendrine
PIERRE, cheffe
de
service
déléguée,
à l’effet
designer:
•
les
actes
(autorisations
et
avis)
relatifs
aux
transports
exceptionnels
de
marchandises,
d’engins
ou
de
véhicules
et
ensembles
de
véhicules comportant
plus
d’une
remorque;
•
les
actes
(décisions
et
avis)
relatifs
aux
dérogations
individuelles
temporaires
à
l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à certaines périodes.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Joêl
DARMIAN
et
de
Mme
Cendrine
PIERRE,
la
même
délégation
pourra
être
exercée,
dans leurs
domaines respectifs
de
compétence,
par
les
agents
suivants
•
Mine
Muriel
MARIOTTO,
MM.
Laurent
ALBERT,
Thierry LAHACHE
et
Joann
HOSANEE;
•
M.
Sylvain
BIANCHETTI,
Mme
Béatrice
GABET
et
Mme
Sophie
GINESTE,
M
Julien VIGNHAL.
Subdélégation
est
donnée
aux
agents
suivants, lorsqu’ils
sont
d’astreinte,
à l’effet
de
signer
les
actes
(décisions
et
avis)
relatifs
aux
dérogations
individuelles temporaires
à l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à certaines
périodes
M.
Laurent
ALBERT,
Mme
Kristell
ASTIER-COFlU,
M.
Jean-François
BOSSUAT,
M.
Nicolas
CROSSONNEAU,
M.
Joél
DARMIAN,
M.
Christophe
DEBLANC,
M.
Fabien
DUPREZ,
M
Jean-Yves
DUREL,
M.
Frédéric
EVESQUE,
M.
Olivier
FOIX,
M.
Jean-Pierre
FORAY,
M.
Bmno
GABE1’
M.
Gilles
GEFFRAYE,
M.
Christian
GUILLET,
Mme
Ghislaine
GUIMONT,
Mme
Christine GUINARD.
Mine
Emmanuelle
ISSARTEL,
M.
Vincent
JAMBON,
Mme
Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU,
Mme
MyTiamn
LAURENT-BROUflÇ
M.
Christophe
LIBERT,
M.
Jean-Michel
MALE,
M.
Patrick
MARZIN,
M.
Philippe
NICOLET,
Mme
Claire-Marie
N’GUESSAN,
Mme
Cendrine
PIERRE,
M.
David
PIGOT.
M.
Gilles PIROUX,
M.
Christophe
POLGE,
M.
Pascal
SIMONIN,
Mme
Fabienne
SOLER,
M.
Yves
Marie
VASSEUR,
M.
Sébastien
\‘IENOT.
3.9.
Préservation
des
espèces
de
faune
et
de
flore
et des
milieux
naturels
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à M.
Christophe
DEBLANC,
chef
du
service
eau
hydroélectricité
et
nature,
à M.
Olivier GARRIGOU,
chef
de
service
eau
hydroélectricité
et
nature délégué,
MM.
Julien MESTRALLET,
Dominique BARTHELEMY
et
Arnaud
PIEL,
à l’effet
designer:
tous
les
actes
et
décisions
relatifs
o
à
la
détention
et
à
l’utilisation
d’écaille
de
tortues marines
des
espèces
Eretmochelys
imbricata
et
Chelonia mydas, par
des
fabricants
ou
restaurateurs
d’objets
qui
en
sont
composés
o
à
la
détention
et
à
l’utilisation
d’ivoire
d’éléphant, par
des
fabricants
ou
restaurateurs
d’objets
qui
en
sont
composés
o
au
transport
de
spécimens d’espèces animales
qui
sont
simultanément
inscrites
dans
les
annexes
du
règlement
(CE)
n°338/97
sus-visé
et
protégées
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour l’application
des
articles
L.41
l-l
et
L.41
l-2
du
code
de
l’environnement;
Direction
régionale
de
lenvimnnernent,
de
l’aménagement
et
du
logement
Auvergnc-Rhône-Alpcs
69453
Lyon
cedex
06
Smandard
012628
6449.
wwwrhone.alpes.dcteioppennent-durahie.gouv.fr
5 /
7 •
toutes
les
autorisations
accordées
en
application
de
la
convention
sur
le
commerce
international
des
espèces
de
faune
et
de
flore
menacées
d’extinction
et
des
règlements communautaires correspondants (CITES-convention
sur
le
commerce
international
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages menacées d’extinction)
•
tous
les
actes
de
procédure
nécessaires
à l’instruction
des
dossiers
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
mentionnées
aux
10,20
et
3°
de
l’article
L.411-1
du
code
de
l’environnement
relatifà
la
conservation
d’espèces
de
faune
et de
flore
protégées
et de
leurs
habitats naturels,
à
l’exception
de
l’affété
préfectoral
accordant
ladite
dérogation •
tous
les
actes
de
procédure
nécessaires
à l’instruction
des
dossiers
de
demande
de
travaux
modifiant
l’état
ou
l’aspect d’une
réserve naturelle nationale
au
titre
de
l’article L.332-9
du
code
de
l’environnement,
à l’exception
de
la
décision
d’octroi
ou
de
refus
de
l’autorisation
•
tous
les
actes
de
procédure nécessaires
à l’instruction
des
dossiers
de
demande
de
travaux
ou
d’activités
ne
modifiant
pas
l’état
ou
l’aspect
d’une
réserve naturelle
nationale;
à l’exception
de
la
décision d’octroi
ou
de
refis
de
l’autorisation
3.
10.
Pénétration
dans
les
propriétés
privées
à des
fins
d’inventaires
du
patrimoine naturel
Subdélégation
est
donnée
à
M.
Christophe
DEBLANC,
chef
du
service
eau
hydroélectricité
et
nature,
M.
Olivier
GARRIGOU,
chef
de
service
eau
hydroélectricité
et
nature
délégué,
MM.
Julien
MESTRALLET
et
Amaud
PIEL,
à
l’effet
de
signer
les
autorisations
de
pénétrer
sur
les
propriétés
privées
dans
le
cadre
des
inventaires
du
patrimoine
naturel
de
l’article
L 411-5
du
code
de
l’environnement.
3.11.
Police
de
l’eau
(axe
Rhône-Saône)
Subdélégation
est
accordée
à M.
Christophe
DEBLANC,
chef
du
service
eau
hydroélectricité
et
nature,
M.
Olivier
GARRIGOU,
chef
de
service
eau
hydroélectricité
et
nature délégué,
à l’effet
designer:
tous les
documents
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
ou
d’autorisation
des
installations, ouvrages,
travaux
et
activités
(IOTA)
en
application
des
articles
L21
l-l,
L2l4-l
et
suivants
et
R214-l
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
ainsi
que
de
l’ordonnance n°2014-619
du
12juin
2014
et
de
son
décret
d’application
n°2014-751
du
1er
juillet
2014,
à l’exception:
o
des
récépissés
de
dépôt
de
demande d’autorisation
et
déclarations
o
des
déclarations
de
complétude
des
dossiers
de
déclarations
o
des
affétés
de
prescriptions
spécifiques
et
d’opposition
à déclaration;
o
de
tout
acte
nécessitant
l’avis
préalable
du
CODERST.
o
des
affétés
de
refus,
de
prescription complémentaire,
d’autorisation,
et
des
arrêtés modificatifs.
Les
courriers
aux
élus
dans
les
domaines
mentionnés
au
présent
article
devront
être
adressés
sous
couvert
du
Préfet. tous
documents
ou
actes
de
procédure
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure
de
police
administrative
de
l’environnement,
conformément
au
titre
VII-Dispositions
communes
relatives
aux
contrôles
et
aux
sanctions-
du
livre
I du
code
de
l’environnement,
à
l’exception
de
la
décision portant
mise
en
demeure
et
de
la
décision
portant sanctions
administratives.
•
Tous
documents nécessaires
à la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure
de
police
judiciaire
de
l’environnement,
conformément
au
titre
VII-Dispositions
communes
relatives
aux
contrôles
et
aux
sanctions-
du
livre
I du
code
de
l’environnement
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
MM.
Christophe
DEBLANC,
Olivier
GARRIGOU,
la
même
subdélégation
pourra
être
exercée,
dans leurs
domaines respectifs
de
compétences,
par
les
agents
suivants
•
Mme
Emmanuelle
ISSARTEL;
•
MM.
Vincent
SA[NT
EVE,
Mathieu
HERVE,
Damien
BORNARD,
Pierre
LAMBERT,
Mamix
LOUVET,
Christophe
PARAT,
Siegfried
CLOUSEAU
et
Mines
Hélène
PRUDHOMME,
Fanny
TROUILLARD
et
Marion
CHOLEZ.
3.12.
Police
de
l’environnement:
Subdélégation
est
accordée,
selon
leurs
attributions
respectives
à M.
Christophe
DEBLANC,
chef
duservice
eau
hydroélectricité
et
nature,
M.
Olivier
GARRIGOU,
chef
de
service
eau
hydroélectricité
et
nature délégué,
à M.
Sébastien
VIENOT,
chef
du
service
prévention
des
risques
industriels,
climat
air énergie,
M.
Jean-François
BOSSUAT,
chef
de
l’unité
risques
technologiques
et
miniers,
à
M.
Fabien
DUPREZ,
chef
du
service mobilité
aménagement
paysages,
et
M.
Olivier
PETIOT,
chef
du
service
délégué,
à l’effet
designer:
Direction
régionale
dc
Ienvimn,,ement,
de
larnénageinent
et
du
logement
Auvergne-Rliône-Alpes
69453
Lyon
cedex
06
Standanl
:012628
6449.
wwwrhone-alpes.dcveloppenieni-dumble.gouvfr
6 / 7 tous
documents
ou
actes
de
procédure nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure
de
police
administrative
de
l’environnement,
conformément
au
titre
Vil-Dispositions
communes
relatives
aux
contrôles
et aux
sanctions
du
livre
1 du
code
de
l’environnement,
à
l’exception
de
la
décision
portant
mise
en
demeure
et de
la
décision portant
sanctions administratives,
•
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure
de
police
judiciaire
de
l’environnement,
conformément
au
titre
Vil
—
Dispositions communes relatives
aux
contrôles
et
aux
sanctions-
du
livre
I
du
code de
l’environnement,
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ces
chefs
de
service,
la
même
subdélégation
pourra
être
exercée
par:
•
Mmes
Gwennaêlle
GUERLAVAS
et
Caroline PROSPERO
et
M.
Olivier
MURRU.
3.13.
Autorité
environnementale
des
plans
et
programmes
et des
documents
d’urbanisme
Subdélégation
est
accordée
à
Mme
Agnês
DELSOL,
chef
du
service connaissance,
information,
développement
durable
et
autorité
environnementale,
Mme
Nicole
CARRIE
et
MM.
David
PIGOT
et
Olivier
GARRIGOU,
à l’effet
de
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à la
procédure
d’examen
au
cas
par
cas
•
des
plans
et
programmes
en
application
de
l’article
R122-18
du
code
de
l’environnement
•
et des
documents
d’urbanisme
en
application
des
articles
R.
104-28 et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
ARTICLE
4:
L’arrêté
du
11janvier
2016
portant subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes,
pour
le
département
de
la
Haute-Savoie
est
abrogé.
ARTICLES: Madame
la
Directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
est
chargée
de
l’exécution
de
cet
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
fait
à Lyon,
le
07mars2016
pour
le
préfet
et
par délégation,
la
directrice
régionale
de
l’environnernènt,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la
région
Auvergne-Rbône-Alpes
Direction
régionale
de
lcnvimnnccnent,
de
laiuénagciucnt
et
du
logement
Auvergnc-Rhâne-Alpes
69453
Lyon
cedex
06
Standard
012628
614’)-
wwwrhone-atpes.devcloppeinent-durable.gouv.fr
Françoise NOARS
7/7 ‘rtp1tÇj4
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t
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W
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1
k
M42C
ru
twinr
q’
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qt
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