Compte-Rendu - CR presse 1102161

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Compte-Rendu - CR presse 1102161 Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 1102161)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Enseignement supérieur, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 11 FEVRIER 2016 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - MERCIER - MONTRADE - COUTURIER - BOURGEY - Mesdames

STREMSDOERFER - MOREL PIRON - MOYER - GUICHARD -

NOTTET - COMBRY - BASSEVILLE - LANET - KHIEU.

Monsieur CORGE est représenté par Monsieur MONTRADE

Absent excusé : Monsieur DEJARDIN

Madame COMBRY est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10/12/15

2. Projet de déviation : constitution de la commission communale d’aménagement foncier

3. Réhabilitation de l’hôtel de ville : plan de financement définitif

4. Questions diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour relatif à la validation de l’agenda d’accessibilité programmée. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10/12/15

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 10/12/15.

2. Projet de déviation : constitution de la commission communale d’aménagement foncier

Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 8 décembre 2015, Monsieur le président du Conseil Départemental l'a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l'élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la Commission Communale d'Aménagement Foncier.

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 25/01/16, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le journal « Voix de l’Ain » du 29/01/2016 (28/01/2016 pour la version numérique).

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :

- Monsieur LAVAL Eric,

- Monsieur COLLET Jean-Marc,

- Monsieur PERRADIN Armand,

- Monsieur GIVRE Robert,

- Monsieur BOINON Sylvain,

- Monsieur VERNAY René,

- Monsieur LEVRAT Daniel,

- Madame LEVRAT Patricia,

qui sont de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune. 2

Se portent en outre candidats, en séance, les conseillers municipaux ci-après : - Monsieur VERNAY Pierrick,

- Monsieur LAUMAIN Jean-François,

- Madame KHIEU Sophie,

qui remplissent les conditions d'éligibilité ci-dessus rappelées.

Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Elections des propriétaires titulaires

Nombre de votants : 18

Bulletin blanc : 1

Suffrage exprimé : 17

Majorité absolue : 9 voix

Ont obtenu au premier tour :

- LAVAL Eric : 7 voix

- BOINON Sylvain : 12 voix

- VERNAY René : 10 voix

- COLLET Jean-Marc : 1 voix

- PERRADIN Armand : 10 voix

- GIVRE Robert : 11 voix

Il est rappelé qu’à égalité de voix, l’élection est acquise aux plus âgés.

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, la majorité absolue étant obtenue dès le premier tour :

- Monsieur BOINON Sylvain,

- Monsieur GIVRE Robert,

- Monsieur PERRADIN Armand (élection acquise au plus âgé)

sont élus membres titulaires.

Elections des propriétaires suppléants

Nombre de votants : 18

Bulletin blanc : 1

Suffrage exprimé : 17

Majorité absolue : 9 voix

Ont obtenu au premier tour :

- Monsieur VERNAY René : 13 voix

- Monsieur LAVAL Eric : 13 voix

- Monsieur COLLET Jean-Marc : 4 voix

- Monsieur LEVRAT Daniel : 2 voix

- Madame LEVRAT Patricia : 2 voix

Il est rappelé qu’à égalité de voix, l’élection est acquise aux plus âgés.

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, la majorité absolue étant obtenue dès le premier tour :

- Monsieur VERNAY René, est élu premier suppléant,

- Monsieur LAVAL Eric, est élu deuxième suppléant.

Désignation des représentants du Conseil Municipal

Il appartient également au Conseil Municipal de désigner un conseiller et deux conseillers suppléants pour siéger à la commission.

Le Conseil Municipal, désigne, par 18 voix pour :

- Monsieur VERNAY Pierrick, membre titulaire,

- Monsieur LAUMAIN Jean-François, premier suppléant,

- Madame KHIEU Sophie, deuxième suppléant. 3

3. Réhabilitation de l’hôtel de ville : plan de financement définitif

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°2015-25 en date du 28/04/2015 le projet de réhabilitation de l’Hôtel de Ville a été approuvé.

Le plan de financement définitif s’établit comme suit :

- Coût prévisionnel travaux réajusté : 600 000.00 € H.T.

- Honoraires Maîtrise d’œuvre : 65 000.00 € H.T.

- Autres bureaux d’études : 7 425.00 € H.T.

TOTAL : 672 425.00 € H.T.

Soit 806 910.00 € T.T.C.

Subvention Etat (DETR) : 187 250.00 €

Subvention Réserve Parlementaire : 15 000.00 €

Subvention Conseil Départemental pré-réservée : 100 864.00 €

Emprunt 371 430.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour :

- APPROUVE le plan de financement de l’opération détaillé ci-dessus.

 Monsieur LAUMAIN informe le Conseil Municipal qu’un témoin de fissure, installé en façade de l’hôtel de ville par l’entreprise DELUERMOZ, est tombé. L’entreprise DELUERMOZ s’est rendue sur place. Le témoin est certainement tombé suite à l’enduit du contour de fenêtre qui s’est décollé, et non par le mouvement important du bâtiment. A priori, rien d’inquiétant. Cependant, il nous est conseillé de faire réaliser un sondage complémentaire afin d’écarter toute inquiétude.

4. Demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dossiers relatifs à l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) ont été établis pour les différents établissements recevant du public de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap).

5. Questions diverses

Fusion des 3 communautés de communes (Chalaronne Centre, Centre Dombes et Canton de Chalamont)

Monsieur le Maire fait un compte-rendu sur le regroupement des 3 communautés de communes. Les élus intercommunautaires des 3 communautés travaillent ensemble sur différentes commissions pour réaliser un diagnostic de la situation actuelle selon 7 thématiques :

o Actions sociales

o Aménagement du territoire

o Assainissement eau

o Gestion des déchets

o Développement économique

o Tourisme et loisirs

o Voirie, bâtiments, travaux.

Marcel Lanier pilote la commission sur le développement économique qui a en charge, entre autres, de faire le point sur les réseaux, sur les zones communales transférables,... 4

Un appel d’offre a été lancé pour rechercher un consultant qui aidera au regroupement des trois EPCI actuels. Sa mission portera sur :

o l’analyse financière actuelle des communautés de communes,

o l’analyse financière actuelle des communes dans les probables futures compétences du nouvel EPCI,

o l’analyse financière prospective 2017-2020,

o l’assistance à la concertation entre les élus communautaires et municipaux, o l’assistance à la définition des compétences et du plan d’action, et en conséquence, à l’élaboration des statuts de la nouvelle communauté de Communes sur la base des bilans et la prospective réalisée.

C’est la société ESPELIA qui a été retenue.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale s’est réunie il y a une dizaine de jours. Il a été fait allusion au souhait de Vonnas de rentrer dans le processus de fusion des communautés de communes, ainsi que le cas des communes de Chatillon la Palud / Villette qui ne souhaitent pas rejoindre le nouvel EPCI, mais préfèreraient rejoindre la communauté de communes de la plaine de l’Ain.

Concernant les déchets, un réel questionnement existe entre les trois communautés actuelles qui ont des modalités de financements et des pratiques très différentes.

Concernant la voirie, il y a de grosses disparités également entre les 3 communautés de communes sur cette compétence, compte tenu des pratiques actuelles.

Marcel Lanier suggère que les comptes rendus des différentes commissions qui travaillent actuellement sur ces différents sujets soient mis à disposition sur l’espace de stockage de la mairie de manière, à ce que tous les conseillers puissent être tenus informés de l’avancement des dossiers, et qu’ils puissent à leur niveau relayer l’information auprès de nos concitoyens.

Communauté de Communes Chalaronne Centre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le débat d’orientation budgétaire 2016 s’est orienté, pour Saint Trivier, sur la mise en route de la zone d’activité sud à Saint Trivier, avec inscription budgétaire pour l’achat des terrains en budget annexe et l’inscription de crédits pour débuter des travaux d’études.

La Communauté de Communes Chalaronne Centre propose de mettre en place des fonds de concours pour toutes les communes. Les modalités précises seront arrêtées lors du prochain conseil communautaire.

Madame Stremsdoerfer informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Chalaronne Centre va mettre à disposition un intervenant pendant les TAP, sur les 2 prochains cycles. Elle informe également, que dans le cadre du PEDT intercommunal, des stages seront proposés dans différentes communes. Un stage de hip hop aura lieu à Saint Trivier pendant les vacances scolaires de 10 h à 12 h. Au total, ce seront 5 stages qui seront proposés sur différentes communes. Elle informe le Conseil Municipal, qu’il est demandé à 2/3 élus de chaque conseil municipal de se réunir avec la Communauté de Communes Chalaronne Centre pour réfléchir aux activités/ regroupement des grands adolescents.

Monsieur le Maire souligne l’importance de trouver du lien entre les décisions de la future communauté de communes et nos concitoyens, car il y a un risque d’éloignement des lieux de décision.

Projet groupe scolaire

Monsieur le Maire a rencontré un premier AMO (assistant à Maître d’ouvrage) afin d’obtenir une première proposition pour une mission d’accompagnement global pour le projet de groupe scolaire. 5

CDDRA

Monsieur le Maire et Monsieur Muzy, Maire-Adjoint, ont rencontré ce jour, 11 février 2016, Madame BRISCHLER, chargée de mission économie, emploi, formation au CDDRA, afin d’obtenir des explications sur l’accompagnement des projets leader et région.

Travaux bâtiment « le Bistro » place de l’encorbellement

Madame Lanet fait remarquer que des travaux sont en cours dans l’ancien café « le Bistro », place de l’encorbellement et s’étonne que le Conseil Municipal n’en n’ai pas été informé et que la commission « développement économique » ne se soit jamais réunie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une simple déclaration de travaux a été reçue en mairie pour refaire la façade du bâtiment et la devanture du café.

Il explique également, qu’il a eu seulement ce jour, par téléphone, un des porteurs du projet qui a émis la volonté de poursuivre l’activité.

Une rencontre est prévue prochainement avec les propriétaires afin d’échanger sur ce projet.

PLU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique pour l’élaboration du PLU, pourra se lancer, à l’issue de 3 mois de consultation supplémentaire de l’autorité environnementale (DREAL) sur l’évaluation environnementale et sur la prise en compte de l’environnement du projet d’élaboration du PLU.

Dès réception du dossier modifié par le cabinet G2C, en charge du PLU, ce document sera transmis à la DREAL pour avis consultatif.

SIEP

Monsieur Montrade fait un compte-rendu de la réunion du syndicat intercommunal d’eau potable Dombes Saône, à laquelle il a assisté. La commune de Villars les Dombes va intégrer le syndicat.

Commerces rue Montpensier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet sur l’aménagement de commerces rue Montpensier se poursuit, avec la SEMCODA, qui est porteur du projet. La faisabilité économique devrait nous être transmise prochainement. Un rendez-vous est fixé avec les propriétaires des bâtiments concernés par le projet.

3 espaces commerciaux d’une superficie de 700 m², ainsi que 12 logements et 4 PSLA (prêt social location accession) sont prévus.

Spectacle Celtic Dance

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le spectacle « Celtic Dance », organisé en collaboration avec la Cantine utingeoise, aura lieu ce samedi 13 février à la salle polyvalente. A ce jour, plus de 300 places ont été vendues.

Association « pétanque »

Monsieur le Maire rencontre les responsables de l’association de la pétanque vendredi 12 février. Cette nouvelle association souhaiterait une mise à disposition de locaux.

Monsieur Couturier fait remarquer qu’à plusieurs reprises, les lampes qui éclairent le terrain de pétanque, sont restées allumées la nuit.

Classes en 6

Madame MOREL-PIRON informe le Conseil Municipal qu’elle rencontrera, avec Monsieur le Maire, les conscrits de la 6, demain soir, lors d’une réunion. Il leur sera rappelé de ne pas déverser de paille dans le village et que les conseillers municipaux aideront à la circulation pendant les défilés.

Parc Naturel Régional de la Dombes

Le CLD (comité Local de Développement) invite à réfléchir sur le PNR. 6

Randonnées en calèche

Madame MOREL-PIRON informe le Conseil Municipal que l’office de tourisme de Chatillon organisera au printemps des promenades en calèche, avec un départ aux remparts jusqu’à la chèvrerie à Montagneux, et un retour aux remparts.

Secrétariat de mairie

Monsieur Couturier demande pourquoi le secrétariat de mairie n’a pas été fermé à 11 h au lieu de 11 h 30 le jour des vœux de la municipalité.

Monsieur le Maire l’informe qu’il en prend note pour les années à venir.

Poubelles points propreté

Monsieur Couturier demande pourquoi il n’y a plus de poubelles sur les points propreté. Il a peur que ça occasionne plus de saleté sur ces points propreté.

Madame Morel-Piron lui confirme qu’elles ont été retirées suite au passage à la redevance incitative. Monsieur Couturier fait remarquer qu’il conviendrait alors de retirer toutes les poubelles du village ! Madame Morel-Piron l’informe que depuis qu’il n’y a plus de poubelles, elle a constaté qu’il trainait moins de déchets sur ces plateformes.

Voirie

Monsieur Bourgey informe Monsieur Muzy qu’il y a un trou dans la voirie derrière la coopérative agricole.

Dossiers de demande de subventions –association

La commission se réunira lundi 15 février à 20 h 00 afin d’étudier les demandes de subventions des associations.

La séance est levée à 22 h 30.