Compte-Rendu - CR PRESSE 080916

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Compte-Rendu - CR PRESSE 080916 Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR PRESSE 080916)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Banque, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 8 SEPTEMBRE 2016 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - VERNAY - MUZY - CORGE - MERCIER - DEJARDIN - MONTRADE - COUTURIER - BOURGEY - Mesdames STREMSDOERFER -

MOYER - GUICHARD - COMBRY - BASSEVILLE - LANET - KHIEU.

Madame MOREL-PIRON est représentée par Madame STREMSDOERFER Madame NOTTET est représentée par Madame GUICHARD

Monsieur LAUMAIN est représenté par Monsieur MUZY

Madame COMBRY a été élue Secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27/07/16

2. Communauté de Communes Chalaronne Centre : modification des statuts

3. Communauté de Communes Chalaronne Centre : approbation d’un fonds de concours et

signature d’une convention d’attribution

4. SEMCODA : rapport au Conseil Municipal du délégué de la commune auprès de l’assemblée

spéciale des communes

5. Travaux d’assainissement : demande de subventions

6. Virement de crédits

7. Stade synthétique

8. Informations diverses

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27/07/16

Le Conseil Municipal, par 17 voix pour, messieurs Corgé et Vernay n’étant pas encore arrivés, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 27/07/16.

2. Communauté de Communes Chalaronne Centre : modification des statuts

Arrivée de Monsieur Corgé et Monsieur Vernay.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 relatif aux compétences des Communautés de Communes,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Chalaronne Centre, en date du 21 juillet 2016, approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes Chalaronne Centre,

Monsieur le Maire,

Rappelle que, dans la perspective de la fusion, au 1er janvier 2017, des Communautés de Communes Chalaronne Centre, Centre Dombes et du Canton de Chalamont, une modification des statuts des trois EPCI doit être effectuée.

Elle concerne principalement l’Assainissement Non Collectif et la Voirie, en vue d’une harmonisation de ces compétences au 1er janvier 2017.2

La première modification consiste à transférer la compétence assainissement non collectif, jusqu’alors optionnelle, dans le bloc des compétences facultatives, sous le libellé suivant : « Contrôle, entretien et réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ».

En effet, son maintien dans le bloc des compétences optionnelles entraînerait, dès 2017, le transfert de l’intégralité de la compétence assainissement, y compris l’assainissement collectif.

Or, il paraît préférable que la future Communauté de Communes de la Dombes se donne davantage de temps pour préparer le transfert du volet assainissement collectif de la compétence, au 1er janvier 2019.

La deuxième modification porte sur le retrait de la compétence Voirie des statuts des trois Communautés.

En conséquence, l’article relatif à la « voirie d’accès aux équipements communautaires, ou soutenus par la Communauté suivants : MARPA Chalaronne Centre, Maison de Services Publics (siège communautaire) » figurant jusqu’alors dans les statuts de la Communauté de Communes Chalaronne Centre est supprimé.

La modification des statuts entérine également :

- la requalification de la « halte-garderie » communautaire en « multi-accueil » communautaire,

- la labellisation du « Relais Services Publics » (préalablement inscrit dans les compétences facultatives,

au titre du Fonctionnement des services publics) en « Maison de services au public (MSAP) »,

compétence qui est portée dans le bloc des compétences optionnelles.

Le Conseil communautaire Chalaronne Centre a validé cette modification statutaire, au cours de sa séance du 21 juillet 2016.

Il revient maintenant aux Conseils Municipaux des communes membres d’approuver à leur tour les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Chalaronne Centre, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour :

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Chalaronne Centre,

avec entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

3. Communauté de Communes Chalaronne Centre : approbation d’un fonds de concours et signature d’une convention d’attribution

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’aménagement de parkings

autour de la mairie, la Communauté de Communes Chalaronne Centre a approuvé, dans sa séance du

29 juin dernier, le versement d’un fonds de concours à la commune de Saint Trivier sur Moignans, pour

cette opération de travaux.

Monsieur le Maire présente aux conseillers les coûts prévisionnels de l’opération :

Récapitulatif des dépenses prévisionnelles d’investissement Montant T.T.C. Travaux 200 000.00 €

TOTAL T.T.C. 200 000.00 €

FCTVA à récupérer 32 808.00 €

TOTAL après déduction du FCTVA 167 192.00 € 3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant prévisionnel du fonds de concours est

fixé à 66 813.00 €.

Il précise que le montant définitif du fonds de concours sera calculé en fonction du bilan financier de

l’opération.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’attribution du fonds de concours

qu’il conviendra de signer avec la Communauté de Communes Chalaronne Centre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

- APPROUVE l’octroi d’un fonds de concours de 66 813 € de la Communauté de Communes

Chalaronne Centre à la commune pour l’aménagement de parkings,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours, avec

la Communauté de Communes Chalaronne Centre.

4. SEMCODA : rapport au Conseil Municipal du délégué de la commune auprès de l’assemblée spéciale des communes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse du rapport de gestion qui a été présenté par la SEMCODA sur son activité et ses résultats pour l’année 2015.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 19 voix pour :

- DONNE quitus au mandataire pour l’exercice 2015 écoulé.

5. Travaux d’assainissement : demande de subventions

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les études réalisées par le cabinet PMH dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement.

Les travaux envisagés par la commune suite au diagnostic réalisé comprennent : - la suppression des eaux claires parasites,

- la suppression du déversoir d’orage,

- et la mise en séparatif des réseaux des routes de Villefranche, Ambérieux et Villars.

Ces travaux sont estimés à la somme du 757 259.82 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- 20 % Conseil Départemental de l’Ain,

- 30 % Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,

- 50 % Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour :

- APPROUVE l’avant-projet estimé à 757 259.82 € H.T.,

- SOLLICITE les aides de l’ensemble des financeurs pour la réalisation de cette opération, à savoir l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil Départemental de l’Ain, - AUTORISE le Conseil Départemental de l’Ain à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l’Agence de l’eau et à la verser au maître d’ouvrage,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.4

6. Virement de crédits

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été inscrit au budget primitif communal la

somme de 2 200 € T.T.C. pour l’acquisition de 4 vidéoprojecteurs pour l’école primaire.

La demande du directeur de l’école porte réellement sur l’installation de 5 vidéoprojecteurs.

Monsieur le Maire présente les devis demandés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour :

- ACCEPTE d’acquérir 5 vidéoprojecteurs pour la somme de 3 362.20 € T.T.C (installation

comprise),

- VOTE le virement de crédits suivant :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

022 « Dépenses imprévues » (DF) 1 200.00 €

2183 « matériel de bureau et matériel informatique » opération

n° 385 « informatique école primaire »

1 200.00 €

021 "virement de la section de fonctionnement (section

d'investissement)"

1 200.00 €

023 "virement à la section d'investissement (section de

fonctionnement)"

1 200.00 €

7. Stade synthétique

Sujet non traité par manque d’éléments.

8. Informations diverses

Travaux hôtel de ville

Monsieur Muzy fait un compte-rendu de l’état d’avancement des travaux de l’hôtel de ville. La chape a été coulée au 1er étage. Le planning est respecté.

La démolition de la salle d’archives actuelle au rez-de-chaussée commencera dès que la nouvelle salle des archives, à l’étage, sera terminée et aménagée.

Travaux de voirie 2016

Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal que les travaux de voirie sont actuellement en cours.

Fossés

Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal qu’un fossé a été réalisé au lieu-dit « le Bieux » ce jour.

Schéma directeur d’assainissement

La prochaine réunion relative au schéma directeur d’assainissement aura lieu vendredi 9 septembre à 14 h 00 en présence des financeurs.

Visiophone école primaire

Des devis sont en cours pour l’installation d’un visiophone à l’école primaire.5

Participation citoyenne

Le protocole « participation citoyenne » ayant été signé avant l’été, les panneaux de signalisation « voisins vigilants » seront installés prochainement.

Assemblée générale

L’assemblée générale de la chorale « luth en joie » aura lieu le 12 octobre à 21 h 00.

CCAS

A la demande de Madame Morel-Piron, Madame Stremsdoerfer informe les conseillers que le repas du CCAS aura lieu le 13 novembre et la distribution des colis les 9 et 10 décembre. Un appel aux conseillers volontaires est lancé.

TAP

Madame Stremsdoerfer informe le Conseil Municipal que Kathleen Lemire, ATSEM et coordonnatrice TAP l’année dernière, a trouvé un emploi à temps plein cet été. En conséquence, il a fallu recruter une nouvelle ATSEM à la rentrée. C’est désormais Géraldine Fillardet, titulaire du concours, qui est ATSEM (20h/semaine) et coordonnatrice TAP depuis le 31 août 2016.

Il y a 82 enfants inscrits aux TAP le mardi, et 71 le vendredi.

Stade

Les dirigeants du FCDB demandent à la mairie de faire installer internet dans les locaux du stade. Il est décidé que la mairie prenne en charge les frais éventuels liés au raccordement, et que le FCDB prendrait à sa charge l’abonnement internet mensuel.

Il sera vérifié dès demain si le bâtiment est raccordé au réseau téléphonique.

Centre de loisirs utingeois

Madame Combry demande si nous avons des informations concernant le centre de loisirs. Madame Stremsdoerfer lui répond qu’un diagnostic doit être établi. A ce jour, il n’a toujours pas été réalisé. Suite à la dernière assemblée générale, un bureau a été réélu. Le centre de loisirs poursuit donc son activité pour l’instant.

Réunion maires de la Communauté de Communes Chalaronne Centre

Le 15 septembre prochain, le Président du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et le Président du Conseil Départemental de l’Ain ont convié tous les maires et vices présidents de la future communauté de communes de la Dombes à une présentation des futures modalités d’accompagnement aux projets du territoire.

Compte tenu du manque d’informations dont nous disposons pour le moment à ce sujet, les maires de la communauté de communes Chalaronne Centre ainsi que les vices présidents vont se concerter lundi 12 septembre afin de déterminer quelles éventuelles observations à apporter lors de la présentation du nouveau dispositif en réunion plénière du 15 septembre. Ils entendent à cette réunion effectuer une réponse collégiale portée par un seul rapporteur.

Les élus n’envisagent pas un instant de valider une quelconque proposition qui ne serait pas le fruit d’une concertation de l’ensemble des acteurs du territoire.

Les élus craignent que certaines propositions émanent exclusivement de socioprofessionnels corporatistes qui pourraient être éventuellement antagonistes dans leurs effets.