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Procès Verbal - PV Conseil municipal 2023 04 03
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 2023 04 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-APOLLINAIRE-
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023 — 18h30
Etaient présents : 26
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi
DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Frédéric
TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Véronique CHARBOK, Laurence
AUCLIN, Olivier ARBEZ, Cécile WEILER-BARDIN, Lydia CRETE, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Aubin AMARDEIL, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etaient excusés ou absents : 3
Mesdames et Monsieur Maxime AMBARD {pouvoir à Frédéric TISSOT), Fatiha CHARIFI ALAOUI (pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS,
Formant la majorité des membres en exercice.
Quorum : 15
Messieurs Aubin AMARDEIL et Antoine CAMUS ont été nommés secrétaires.
Ordre du jour :
1°} Installation d'une nouvelle conseillère municipale
2) Fixation du nombre d'adijoints au Maire
3°) Fixation du montant des indemnités de fonction versées aux élus
4°) Modification des commissions municipales
5°) Désignation des délégués au sein des associations communales 6°) Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 3 février et 6 mars 2023 7°) Communication des délégations du Maire données par le conseil municipal (ajourné) 8°) Approbation du compte de gestion 2022 du budget de la ville 9°) Approbation du compte administratif 2022 du budget de la ville 10°) Affectation des résultats 2022 du budget de la ville
11°) Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2022
12°) Fixation des tarifs pour les exposants des Epleumiades, pour l'occupation de l'espace par
des professionnels ainsi que la redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication
13°) Adhésion à l'association Cap Nord
14°) Adhésion au CAUE
15°) Mise à disposition gracieuse de l'espace culturel Tabourot des Accords à l'association St Apo Détente
1é°) Convention de partenariat avec SINGALL pour la mise à disposition de l'espace culturel Tabourot des Accords
17°) Accord de cession du foncier des terrains cadastrés AE 2- AE 18- AE 19- AE 23 et du
Chemin dit des Longènes à EIFFAGE AMENAGEMENT
18°} Acquisition d'un garage route de Dijon
199} Prise en charge des indemnités de l'exploitant agricole des parcelles ZN7 et ZN 131
20°) Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur l'enquête relative à la gestion de l'eau de Dijon Métropole concernant les exercices 2016 et suivants
21°) Modification du tableau des emplois des agents titulaires
22°) Modification du régime indemnitaire de la filière police
1°) Installation d'une nouvelle conseillère municipale
Le conseil municipal procède à l'installation de Madame Laurianne SENE en tant que conseillère
municipale Suite au décès en daïe du 2 mars dernier de Monsieur Adrien Huguet. Page 1 sur 4 2°) Fixation du nombre d'adijoints au Maire
Suite au décès de M. Adrien Huguet, il est proposé de ne pas le remplacer actuellement et de fixer par conséquent à 6 le nombre des adjoints au maire.
3°) Fixation du montant des indemnités de fonction versées aux élus Le conseil municipal après en avoir délibéré, FIXE, à l'unanimité, l'enveloppe indemnitaire comme suit :
* Maire: 50.41% de l'indice brut terminal maximal de la Fonction Publique (le Maire souhaitant percevoir une indemnité de fonctions à un taux inférieur au taux plafond réglementaire (55%),
* Adjoints : 18.44 % de l'indice brut terminal maximal de la Fonction Publique {contre 227%),
* Conseillers municipaux délégués : 5.58% de l'indice brut terminal maximal de la Fonction Publique, Majorations des indemnités votées après répartition de l'enveloppe.
Par ailleurs, le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, de majorer ces indemnités de fonction de 15%, car Saint-Apollinaire est siège du bureau centralisateur du canton.
4°) Modification des commissions municipales
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité : -_ de retirer «la communication et la démocratie locale » de la commission initialement intitulée « Innovation sociale et citoyenne, communication, démocratie locale #, qui seront directement rattachées au Maire ;
- La composition de chaque commission comme suit :
«Urbanisme, Travaux et Transition écologique » - 11 membres
Frédéric GOULIER, Frédéric TISSOT, Véronique CHARBOIS, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Mélanie COUSIN, Alberta AWAD, Florence GRAPIN, Cécile WEILER BARDIN, Maxime AMBARD, Antoine CAMUS
«Petite enfance, Enfance et vie scolaire / Jeunesse et engagement civique » - 8 membres
Annie LOCATELLI, Patricia RABELKA M'BENGUE, Charles-Louis PENEZ, Lydia CRETE, Alberta AWAD,
Fatiha CHARIFI ALAOUI Laurent THEOU, Aubin AMARDEIL
«Innovation sociale et innovation citoyenne » - 9 membres
Rémi DELATTE, Frédéric TISSOT, Véronique CHARBOIS, Laurence AUCLIN, Laurent THEOU, Aurélia
MERLE, Robert PETIOT, Fabrice ROUSSEL, Laurianne SENE
« Culture et vie associative culturelle » - 9 membres
Céline RABUT, Charles-Louis PENEZ, Françoise CAMILLERI, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Aurélia
MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL
«Finances, Administration générale » - 11 membres
Rémi DELATTE, Frédéric GOULIER, Patricia RABELKA M'BENGUE, Robert PETIOT, Florence GRAPIN,
Lionel CHENAL, Céline RABUT, Gérard FOUCARD, Fabrice ROUSSEL, Antoine CAMUS, Laurianne
SENE
« Sport et vie associative sportive » - 9 membres
Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Françoise CAMILLERI, Laurence AUCLIN, Mélanie COUSIN,
Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Cécile WEILER BARDIN, Aurélie DE VOS
5°) Désignation des délégués au sein des associations communales Le conseil municipal après en avoir délibéré, DESIGNE à l'unanimité, Olivier ARBEZ, en tant que représentant de la ville auprès des associations communales avec Florence GRAPIN, pour des contrôles des associations ayant perçu des subventions de la part de la commune.
6°) Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 3 février et 6 mars 2023
Aucune observation, les procès-verbaux sont approuvés à l'unanimité.
Page 2 sur 6 7°) Communication des délégations du Maire données par le conseil municipal (ajourné)
8°) Approbation du compte de gestion 2022 du budget de la ville
Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité le compte de gestion 2022 du budget général dressé par M. le Receveur.
9°) Approbation du compte administratif 2022 du budget de la ville
Rémi DELATTE, 4ème Adjoint délégué aux finances, présente les comptes administratifs 2022 :
BUDGET DÉPENSES (€) RECETTES (€) RESULTATS (€)
Fonctionnement 7 566 147,02 8 274 511,98 , ' 3 222 100,40 Excédent 2021 reporté 2 513 735,44
Investissement 2 144 244,67 1 799 430,25 | . 797 518,31 Excédent 2021 reporté 1 142 332,73
Restes à réaliser d'investissement 2022 757 113,72 168 201,00 -588 912,72
TOTAL 10 467 505,41 13 898 211,40 3 430 705,99
Le conseil municipal ADOPTE {27 VOIX POUR, 0 CONTRE, O0 ABSTENTION, M. le Maire s'étant retiré de
la salle) le compte administratif 2022 du budget général.
10°) Affectation des résultats 2022 du budget de la ville
Vu la délibération n° 2023-02 du 3 février 2023 relative à la reprise des résultats 2022 par anticipation et à l'affectation du résultat de fonctionnement se résumant ainsi :
Excédent d'investissement 797 518,31 €
Excédent de fonctionnement 3 222 100,40 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, d'affecter comme suit les résultats de fonctionnement au budget 2023 :
+ Excédent d'investissement : 797 518,31 €
+ Excédent de fonctionnement : 3 222 100,40 €:
- Affecté en recettes d'Investissement à l'article 1068 pour: 1 276 094,41 €
- Reporté en recettes de Fonctionnement à l'article 002 pour : 1 946 005,99 €
11°) Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par elle, au cours de l'année 2022, comme suit :
ACQUISITION REFERENCE PRIX (€) VOIRIES RUE DE LA MEURIE POUR INTEGRATION | DELIB 2008-12 163,76 DANS LE DOMAINE PUBLIC
VOIRIES RUE DES ROSES - POUR INTEGRATION | DELIB 2005-53 À 228,58 DANS LE DOMAINE PUBEIC
Aucune cession n'a eu lieu en 2022.
12°) Fixation des tarifs pour les exposants des Epleumiades, pour l'occupation de l'espace par des
professionnels ainsi que la redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de
télécommunication
e TARIF POUR LES EXPOSANTS/PROFESSIONNELS DES EPLEUMIADES ET TOUTES MANIFESTATIONS
TEMPORAIRES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, de fixer le tarif pour les exposants/professionnels des Epleumiades et toutes manifestations temporaires, à cinq
Page 3 sur 6 euros le mètre linéaire, électricité comprise, sauf associations communales (gratuité), dès 2023.
° REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DE L'ESPACE CANILUDIQUE PAR DES TITULAIRES EN VUE D'UNE EXPLOITATION ECONOMIQUE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, de fixer le tarif d'occupation de l'espace Caniludique aux titulaires en vue d'une exploitation économique, à trois cents euros par an pour une demi-journée hebdomadaire dès 2023.
e REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE
TELECOMMUNICATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE 26 VOIX POUR {MM. Lionel CHENAL et Frédéric GOULIER ne prennent pas part au vote, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION), le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier, au titre de l'année 2023, aux montants plafonds suivants :
ARTERES *{en €/km) à
Souterrain Aérien Autres (€/mr)
Domaine public 46.95 62.60 31.30 routier communal
Domaine public non 1 564.90 1 564.90 1 017.19 routier communal
13°) Adhésion à l'association Cap Nord
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, d'adhérer à l'association Cap Nord dès cette année 2023 et s'engage à verser annuellement la cotisation correspondante, en fonction du nombre de personnel au 1e janvier de chaque année.
14°) Adhésion au CAUE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, d'adhérer au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement dès cette année 2023 et ce durant toute la durée du partenariat au vu des appels à cotisations que la ville recevra annuellement.
15°) Mise à disposition gracieuse de l'espace culturel Tabourot des Accords à l'association St Apo Détente
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, de mettre à disposition gracieusement l'espace culturel Tabourot des Accords à l'association St Apo Détente le weekend du 15 avril 2023.
16°) Convention de partenariat avec SINGALL pour la mise à disposition de l'espace culturel
Tabourot des Accords
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MANDATE à l'unanimité, M. le Maire pour signer une convention de mise à disposition gracieuse de l'espace culturel Tabourot des Accords à la formation musicale SINGALL, excepté les frais de ménage le weekend du 3 juin 2023.
17°) Accord de cession du foncier des terrains cadastrés AE 2- AE 18- AE 19- AE 23 et du Chemin dit des Longènes à EIFFAGE AMENAGEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, de :
céder à la société « Eiffage Aménagement » les biens situés à Saint-Apollinaire, compris dans le
site de projet n° 8 du PLUI-HD, cadastrés section AE n°2 de 370 m2, n°18 de 10 m2, n°19 de 2 805
m2, n°23 de 1 040 m?, n°408 de 1 488 m? ainsi que le chemin dit des Longènes non cadastré qui
fera l'objet d'une procédure de division parcellaire pour établissement d'un document
modificatif du parcellaire cadastral (DPMC]), moyennant un prix de vente total de 63 €/m2,
payable comptant en totalité lors de la signature de l'acte de vente :
dire qu'il sera procédé à cette cession par promesse synallagmatique de vente, puis par acte
authentique de vente ;
Page 4 sur 6 approuver le projet de promesse synallagmatique de vente et d'autoriser Monsieur lé Maire à
y apporter, le cas échéant, des modifications de détail ne remettant pas en cause son
économie générale, ainsi qu'à signer la promesse définitive.
18°) Acquisition d’un garage route de Dijon
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, d'acquérir le garage des consorts Soulier rue de Dijon, pour un montant de 12 000 € fic.
19°) Prise en charge des indemnités de l'exploitant agricole des parcelles ZN7 et ZN 131
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, de prendre en charge le montant des indemnités s'élevant à 4 678.20 € payables à la signature de l'acte.
20°) Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur
l'enquête relative à la gestion de l'eau de Dijon Métropole concernant les exercices 2016
et suivants
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE à l'unanimité, de la présentation du rapport d'observations définitives portant sur l'enquête relative à la gestion de l'eau de Dijon métropole, de la Chambre Régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, comme suit :
Courant 2022, Dijon Métropole a fait l'objet, comme d'autres collectivités françaises, d'une enquête relative à la gestion de l'eau sur son territoire.
Le rapport issu de cette enquête doit faire l'objet d'une présentation suivie d'un débat au sein
du Conseil municipal.
Ce rapport décrit de manière très précise l'environnement dans lequel s'est développé le service public de l'eau de la métropole, depuis ses origines, ainsi que les contraintes auxquels ce service public a dû faire face: La Métropole de Dijon a la particularité de se situer à l'intersection de 3 bassins versants et d'un réservoir naturel : L'Ouche, la Vouge, la Till et la nappe de Dijon sud, réservoir situé sur les bassins de l'Ouche et de la Vouge. Le département présente une situation de vulnérabilité, en raison des caractéristiques géologiques de son sous- sol.
ll évoque les solutions mises en œuvre pour lever ces contraintes ainsi que l'intégration de la
gestion du service public de l'eau dans les documents structurants du développement de la
métropole que sont les SAGE {Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau), le S.C.O.T et le PLUi HD.
Il met en évidence la bonne prise en compte des facteurs environnementaux dans la gestion
du service de l'eau potable, noïamment ceux liés au classement d'une partie des ressources
de la métropole en Z.R.E. (Zone de répartition des Eaux) et les résultats obtenus en matière de maitrise des consommations.
L'agglomération de Dijon au cours des 10 dernières années a progressivement unifié les contrats de délégation de la gestion de l'eau et de l'assainissement, pour aboutir depuis 2021 à 3 contrats de concession dont une attribuée à une SEMOP pour le centre et le nord dijonnais.
Le rapport souligne les efforts que concède la Métropole pour améliorer son système d'assainissement au-delà des obligations réglementaires définies par le dernier arrêté interministériel de 2015.
Enfin, il relève la politique de solidarité territoriale menée depuis toujours par la métropole en malière de fourniture d'eau aux collectivités extérieures à son territoire qui permet le support du développement de celles-ci. Il s'inquiète du devenir de cette politique si l'approvisionnement en eau devait devenir contraint dans le futur. I conclut sur le fait que la sécurisation de la ressource se révèle être l'enjeu primordial pour tous ces territoires.
21°) Modification du tableau des emplois des agents titulaires
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l'Unanimité la modification du tableau des emplois des agents titulaires proposée ci-dessous :
Suite aux départs de plusieurs agents au sein des services municipaux (Médi@lude, Finances,
Multi-accueil) d'une part, et compte tenu des nécessités de services, d'autre part, il y a lieu de
Page $ sur 6 créer :
AU 01/04/2023 :
FILIERE CULTURELLE : un emploi de bibliothécaire ;
FILIERE ADMINISTRATIVE : un emploi de responsable des Finances
FILIERE SOCIALE : un emploi d'agent social d'animation
22°) Modification du régime indemnitaire de la filière police
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité la création du régime indemnitaire pour les agents de la filière sécurité, comme évoqué ci-dessous : Création de :
- L'ndemnité d'Administration et de Technicité: coefficient maximum 8: Montant de
référence annuel {valeur au 01.07.2022) : 513.28 €,
- L'ndemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale : taux maximum 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension {hors SFT et indemnité de résidence).
Pour chacun des 2 postes crées.
Il est précisé que la filière sécurité ne peut prétendre au RIFSEEP.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h50.
Signature :
Le président Les secrétaires
Aubin AMARDEIL Antoine CAMUS
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