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Procès Verbal - PV Conseil municipal 2023 02 03
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 2023 02 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
-VILLE DE SAINT-APOLLINAIRE-
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2023 - 18H30
Etaient présents : 25
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Adrien HUGUET,
Céline RABUT, Rémi DELATTE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Frédéric TISSOT,
Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Cécile WEILER-BARDIN, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD,
Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Aubin AMARDEIL,
Etait excusé ou absent : 4
Mesdames Patricia RABELKA M'BENGUE (pouvoir à Frédéric GOULIER), Véronique CHARBOIS (pouvoir à Rémi DELATTE), Aurélie DE VOS, Antoine CAMUS (pouvoir à Jean-François DODET),
Formant la majorité des membres en exercice.
Quorum : 15
Messieurs Adrien HUGUET et Aubin AMARDEIL ont été nommés secrétaires.
Avant l'ouverture de la séance, M. le Maire rend hommage à Monsieur Blanquet et Madame Gorski.
Jean-Louis Blanquet a été le président du Cercle philatélique Saint-Apollinaire-Varois-et-Chaignot, un poste qu'il a occupé de janvier 2018 à mai dernier.
Passionné par les timbres depuis son enfance, il avait rejoint le cercle philatélique lors de son
installation à Saint-Apollinaire en 2008.
Depuis il s'est beaucoup investi dans la vie de l'association.
Parmi les dernières manifestations en date on lui doit, avec l'équipe du cercle philatélique, l'organisation du congrès régional de Bourgogne - Franche-Comté, qui s'est tenu les 20 et 21 novembre 2021 à Tabourot des Accords. Une première pour Saint-Apollinaire. Ce congrès a donné lieu à la création de souvenirs philatéliques où figurent notre mairie ou encore la tour Tabourot des Accords.
Il s'est éteint le 6 janvier dernier à l'âge de 70 ans.
Celia Gorski a été employée au sein de la mairie de nombreuses années, principalement au sein du restaurant scolaire des Lilas. Une personne discrète et très gentille, qui était très appréciée par les nombreux enfants qui ont fréquenté ce restaurant scolaire et également par ses collègues. Madame Gorski est décédée le 7 janvier à l'âge de 88 ans.
Ordre du jour :
1°} Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022
2°) Communication des délégations du Maire données par le Conseil municipal 3°) Affectations des résultats 2022 - budget de la ville
4°) Vote du budget 2023 de la ville
5°} Attribution de subventions aux associations
6°) Fixation des taux de fiscalité pour 2023
7°) Affectation des biens meubles en investissement - délibération-cadre annuelle 8°) Enquête publique pour le déclassement de la voirie communale sur le secteur des Longènes 9°) Désignation des membres pour la constitution du nouveau bureau de l'association foncière de Saint-Apollinaire
10°) Convention de mise à disposition de l'espace culturel Tabourot des Accords à l'association
Cœæœurs en chœur 21
11°} Convention triennale de partenariat avec l'association musicale de Saint-Apollinaire (AMSA)
Page 1 sur 7 12°) Convention de partenariat avec l'association LISA 21
13°) Convention triennale de partenariat avec l'association sportive et culturelle (ASC)
14°) Modification du tableau des emplois des agents titulaires
15°) Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
lé°) Suppression des délibérations relatives à la mise en place de la prime de fin d'année 17°) Modification du protocole ARTT
1°) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022 Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2°) Communication et compte-rendu de la délégation donnée au Maire A- Concessions cimetière pour la période du 31/12/22 au 30/01/2023
- Rétrocession N° 889 Situé carré 11/ Tombe 16 - Prix : 94.86€
- Renouvellement N° 620 Situé carré 15/ Tombe 2 - Durée : 30 ans — Prix : 340 €
- Achat N° 1329 Situé carré 26/ Tombe 106 - Durée : 15 ans — Prix : 500 €
B- Attribution de marchés publics
1- Accord cadre à bons de commande, pour l'installation, le paramétrage, la migration et la
formation, de logiciels de gestion financière et gestion des ressources humaines à la société
Agence Française Informatique (AFl), 35 rue de la maison rouge, 77185 LOGNES, aux conditions suivantes :
- GESTION FINANCIERE :
* montant minimum : 9 930 € HT
* montant maximum : 19 405 € HT
- GESTION RESSOURCES HUMAINES :
* montant minimum : 8 085 € HT
* montant maximum : 16715 € HT
2- Accord cadre, mono attributaire pour les transports scolaires, accueil de loisirs, personnes âgées et
sport de la commune pour la période du 1er janvier 2023 à la veille de la rentrée scolaire de
septembre 2024, à Kéolis Bourgogne, 21000 Dijon, aux prix unitaires ttc suivants, étant précisé qu'il
n'y a aucun montant minimum mais un maximum de 80 000 € HT.
- FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
3°) Affectations des résultats 2022 - budget de la ville
Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité l'affectation comme suit des résultats de fonctionnement, qui ont été intégrés par anticipation au budget 2093 : °e Excédent d'investissement : 797 518,81 €
e Excédent de fonctionnement : 3 222 100,40 €:
- Affecté en recettes d'Investissement à l'article 1068 pour : 1 276 094,41 €
- Reporté en recettes de Fonctionnement à l'article 002 pour : 1 946 005,99 €
4°) Vote du budget 2023 de la ville
M. Rémi Delatte présente au Conseil municipal le détail du budget primitif 2023, qui se résume comme suit :
Page 2 sur 7 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€) RECETTES (€)
[011 Charges à caractère 70 Produits des services, 558 550.00 aénéral 2 349 706,00 | domaine
012 Charges de personnel 5 033 000.00 | /3 Impôts et taxes [AC et DSC) | 1853 837,00
014 Atténuation de produits 55 000,00 | /31 Fiscalité locale 4 514 000,00
65 Autres charges gestion - _… courante 540 000,00 | 74 Dotations et participations 1 001 000,00
66 Charges financières 32 000,00 | 75 Autres produits de gestion 74 000,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 | 77 Produits spécifique 5 000,00
68 Dotation aux provisions 2 200,00
DÉRnMESE 8016 906,00 | Rec. réelles fonctionnement | 8 006 387,00 fonctionnement
DEPENSES (€) RECETTES (€)
042 Opé. ordre transf. entre 250 000,00 042 Opé. ordre transf. entre 3 600,00
sections sections
023 Virement à la section Total des recettes d'ordre 3 600,00 d'invest. 0,00
Total des dépenses d'ordre 250 000,00 | 002 Résultat 2022 reporté 1 946 005,99
TOTAL DEPENSES 8 266 906,00 | TOTAL RECETTES 9 955 992,99
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES (€) RECETTES (+)
20 Immob. incorporelles (sauf 373 000.00 lé Empruntis et dettes 500 000,00
204) assimilées
21 Immobilisations corporelles 1 843 100,00
Total des dépenses équipement 2216 100,00 Toial des recettes 500 000,00 équipement
16 Empruntis et dettes assimilées 195 000,00 | !0 Doi. fonds divers ei 180 000,00 réserves 27 AUIreS immobilisations 4 000,00 1068 Excédents de fonct. 1 276 094,41
financières capitalisé
27 Auîres immobilisations 4 000,00
financières
Total des dépenses réelles 2 415 100,00 | Total des recettes réelles 1 960 094,41
040 Op d'ordre transfert - 3 600,00 040 Op d'ordre transfert - 250 000,00 sections sections
Total dépenses d'ordre 3 600,00 | Total recettes d'ordre 250 000,00
TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES NOUVELLES 2 418 700,00 NOUVELLES 2 210 094,41
Restes à réaliser 2022 757 113,72 | Restes à réaliser 2022 168 201,00
001 Excédent reporté 797 518,31
TOTAL DEPENSES 3 175 813,72 | TOTAL RECETTES 3 175 813,72
Page 3 sur 7 M. le Maire remercie tout d'abord Rémi Delatte, adjoint chargé des finances et les services pour avoir
élaboré ce budget dans des délais courts.
M. Dodet fait part ensuite des remarques suivantes :
Une augmentation des bases de 7.1 % correspondant à l'inflation: ainsi la commune a fait le choix encore cette année de ne pas augmenter les taux de fiscalité.
Des marges de manoeuvre de plus en plus étroites du fait notamment d'un taux d'investissement
important {aménagement du parc du Temps libre, de la Redoute, frais d'étude pour la construction d'Un nouveau groupe scolaire en lieu et place du Paquier d'Aupré, investissement pour l'avenir dans la transition écologique), une augmentation des coûts de l'énergie, des efforts sur la masse salairiale avec une réévaluation du régime indemnitaire, car les agents sont eux aussi impactés par la baisse du pouvoir d'achat, le blocage du point d'indice durant de nombreuses années: une subvention au CCAS de 25 000 euros, pour permettre de soutenir les épleumiens en situation de précarité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité le budget primitif 2023 de la ville.
5°) Attribution de subventions aux associations
Suite à la proposition d'attribution de subventions à des associations, le conseil municipal DECIDE
les attributions suivantes :
NOM DE L'ASSOCIATION CMONEAL : Vote du Conseil municipal
ASC 116000 _|28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ASEHM 21 1000 |28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ST APO DETENTE 1000 |28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
ST APO GENTLEMEN RUGBY 500 _|28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
CLUB MOUCHE 400 _|28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
SAINT APOLLINAIRE BILLE DE 6 150 _|28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ANNEES 500 _|28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
ACRO SAINT-APO IT & DANCE 400 |28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
ARTS MARTIAUX 200 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
CLUB LA RENAISSANCE 400 |28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
En SCOLAIRES 15000 |28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
FOYER SOCIO-EDUCATIF
COLLEGE CHAMPOLLION
AMSA 125 000 |28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
LISA 21 10000 |28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
27 VOIX POUR, (Robert PETIOT ne prend pas
art au vote) 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
200 |28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O0 ABSTENTION
700 |28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, C ABSTENTION
CERCLE PHILATELIQUE 400
ACEL, connaissance de
l'électricité
IN DIVIO VERITAS 400 [28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
27 VOIX POUR, (Frédéric TISSOT ne prend pas
AMICALE DONNEURS DE SANG 400 part au vote), 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION 26 VOIX POUR, (Robert PETIOT, Lydia CRETE ne
LE BIEN ÊTRE EPLEUMIEN 5000 lprennent pas part au vote) O0 VOIX CONTRE, O
ABSTENTION
FNACA 400 |28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE
LE CLOS DES EPLEUMIENS 500 28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
400 |28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
Page 4 sur 7 FONDATION MARECHAL
BREBIS
arr 200 | 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
LA PREVENTION ROUTIERE 450 _l28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ASSOCIATION NATIONALE
OFFICIERS DE RESERVE DE 200 [28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION L'ARMEE DE L'AIR
DEPENDANCES 21 500 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
LES CONCILIATEURS DE JUSTICE 100 128 Voix POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
ST APO ENVIRONNEMENT 400 _ b8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
JARDINS ABBE LEMIRE 400 _|28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
JARDINS LES EPLEUMIENS 400 |28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
LARDINS DELA PIECE À LA 400 _|28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
6°) Fixation des taux de fiscalité pour 2023
Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de reconduire les taux de l'année 2022, à savoir :
+ taxe foncière sur les propriétés bâties 43,27
+ taxe foncière sur les propriétés non bâties 75,75 %
et de fixer à partir de 2023, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, et de la taxe d'habitation sur les logements vacants au taux de l'année 2019, à savoir : 8.32 %.
7°) Affectation des biens meubles en investissement - délibération-cadre annuelle Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité d'imputer tout matériel de transport, de bureau et d'informatique et autres, de réfection des bâtiments communaux, de voirie pour le centre technique (dont espaces verts), d'éclairage public et de basse tension et de génie civil, de signalisation, tout matériel pour le cimetière, d'équipements des services, et pour tout mobilier d'un montant supérieur où égal à 100 euros en section d'investissement.
URBANISME, TRAVAUX, TRANSITION ECOLOGIQUE
8°) Enquête publique pour le déclassement de la voirie communale sur le secteur des Longènes
Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité, de désaffecter et de déclasser du domaine public
communal les parcelles cadastrées section AE n°2,18,19,23 et 408 d'une superficie de 5 713 n° et
du chemin dit des Longènes non cadastré, suite à l'enquête publique intervenue du 15 au 29
septembre 2022 inclus et à l'avis favorable émis par Monsieur le commissaire-enquêteur, en vue de
la réalisation par "Eiffage Aménagement" d'une zone d'activité dédiée à la santé.
9°) Désignation des membres pour la constitution du nouveau bureau de l'association foncière de Saint-Apollinaire
Le Conseil municipal DESIGNE (27 POUR, Rémi Delatte ne prend pas part au vote, 0 VOIX CONTRE, 0
ABSTENTION) les membres de l'association foncière de Saint-Apollinaire suivants :
Monsieur Rémi DELATTE
Monsieur Henri JAVOT
Monsieur Dominique ROBIN
Madame Suzanne FERRAND
INNOVATION SOCIALE ET CITOYENNE, COMMUNICATION ET DEMOCRATIE LOCALE
Page 8 sur 7 10°) Convention de mise à disposition de l'espace culturel Tabourot des Accords à l'association Cœurs en chœur 21
Le Conseil municipal MANDATE à l'unanimité M. le Maire pour signer Une convention avec
l'association Cœurs en chœur 21, pour la mise à disposition de l'espace culturel Tabourot des
Accords le 31 mai 2023, sauf la prestation ménage de la salle Louis Berthou, pour la représentation
d'un concert.
CULTURE, VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE
11°) Convention triennale de partenariat avec l'association musicale de Saint-Apollinaire (AMSA)
Le Conseil municipal MANDATE à l'unanimité M. le Maire pour signer une convention triennale de
partenariat avec l'AMSA, à compter du 1e janvier 2023 : mise à disposition de locaux et de matériels.
12°) Convention de partenariat avec l'association LISA 21
Le conseil municipal MANDATE à l'unanimité M. le Maire pour signer une nouvelle convention avec
ta LISA 21 pour la représentation de matchs d'improvisation théâtrale et aussi l'organisation
d'animations à destination de différents publics à l'espace des arts, lieu de sa résidence d'artistes.
SPORT, VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE
13°) Convention triennale de partenariat avec l'association sportive et culturelle (ASC) Le Conseil municipal MANDATE à l'unanimité M. le Maire pour signer une convention triennale de partenariat avec l'ASC, à compter du 1er janvier 2023 : mise à disposition de locaux et de matériels.
- PERSONNEL
14°) Modification du tableau des emplois des agents titulaires A) Suite aux départs d'agents au sein du Centre Technique et compte tenu des nécessités de service, il y a lieu de créer au 01/03/2023 :
- Un emploi d'électricien, à temps complet :
- un emploi de menuisier, à temps complet :
- un emploi de secrétaire, à temps complet :
B) Suite au départ d'un agent au sein du service culturel de la ville, et compte tenu des nécessités de services, il y a lieu de créer au 01/03/2023 un emploi de secrétaire, à temps complet. C} Suite à la proposition d'avancement de grade et sous réserve de l'avis favorable du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale, il y a lieu de créer à compter du 01.03.2023 : - un poste d'Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnel, à temps complet, - 2 postes de Brigadier-Chef principal, à temps complet.
15°) Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité de modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP}), à compter du ler mars 2025.
16°) Suppression des délibérations relatives à la mise en place de la prime de fin d'année Considérant que l'actualisation du régime indemnitaire (RIFSEEP) à destination des agents de la collectivité vise l'intégration de la prime de fin d'année dans la part fixe de l'IFSE, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité de supprimer les délibérations relatives correspondantes à sa mise en œuvre.
Page 6 sur 7 17°) Modification du protocole ARTT
Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité la mise à jour le protocole ARTT à compter du 1er mars 2023 afin de :
- repréciser les modalités d'octroi des jours de fractionnement lors de la pause des congés annuels, ainsi que le calcul au prorata du droit à congés annuels lors du départ en retraite de l'agent,
- l'intégration dans l'annualisation du temps de travail des agents contractuels de l'ALSH, - la matérialisation de la journée de formation pour les agents de la collectivité, - la matérialisation de la nouvelle présentation des Pôles et des unités fonctionnelles correspondantes,
- plus de souplesse dans la pose des RTT {suppression des 2 jours par mois pour l'ensemble des
services concernés
- préciser certaines autorisations spéciales d'absence.
Après avis favorable du Comité Social Territorial en technique en date du 30 janvier 2023.
- INFORMATIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h15.
Signature :
e président Les secrétaires
Jean-François DET Adrien HUGUET Aubin AMARDEIL
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