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Déliberation - 2023 13 ARPUB
Déliberation - 2023 11 ARPUB
Déliberation - 2023 04 ARPUB
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 ARPUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Armement,
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
ARRONDISSEMENT DE DIJON
CANTON SAINT-APOLLINAIRE
| COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE | PLATE ET RS NUITS MT LT SLT TS STUNT AE MN DENTS EN ASS IS MSC
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le
ID: 021-212105407-20230217-2023 04-DE
TT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2023 Délibération n° 2023-04
L'an deux mille vingt-trois le trois février à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 janvier 2023.
Etaient présents : 25
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Adrien HUGUET, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Chorles-Louis PENEZ, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Cécile WEILER-BARDIN, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Aubin AMARDEIL,
Etait excusé ou absent : 4
Mesdames Patricia RABELKA M'BENGUE {pouvoir à Frédéric GOULIER}), Véronique CHARBOIS {pouvoir à Rémi DELATTE), Aurélie DE VOS, Antoine CAMUS {pouvoir à Jean-François DODET),
Formant la majorité des membres en exercice.
Messieurs Adrien HUGUET et Aubin AMARDEIL ont été nommés secrétaires.
Madame, Messieurs Gérard FOUCARD, Annie LOCATELLI, Adrien HUGUET, proposent les
attributions ci-après, conformément au code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-7 relatif au vote des subventions :
NOM DE MONTANT Vote du Conseil municipal L'ASSOCIATION SUBVENTION €
ASC 116000 |28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ASEHM 21 1000 |28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ST APO DETENTE 1000 |28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O0 ABSTENTION
me SENIENEN 500 |28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
CLUB MOUCHE 400 |28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
SAINT APOLLINAIRE 150 |28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION BILLE DE 6
ASSO SPORTIVE
COLLEGE 500 |28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION CHAMPOLLION
AERESAINTAPO LE 400 |28 VOIX POUR, O0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ARTS MARTIAUX 200 [28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
CLUB LA RENAISSANCE 400 |28 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Délibérda Puvié te S LOF
ID : 021-212105407-20230217-2023 04-DE
RU MONTANT Vote du Conseil municipal NOM DE L'ASSOCIATION | SUBVENTION €
COOPERATIVES SCOLAIRES 15000 |28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION PUBLIQUES
FOYER SOCIO-EDUCATIF EC CHA MEL EN 700 |28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
AMSA 125 000 |28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
LISA 21 10000 |28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
27 VOIX POUR, (Robert PETIOT ne prend pas
CERCLE PHILATELIQUE 400 rt au vote] 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
ACEL, connaissance de 200 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION l'électricité
IN DIVIO VERITAS 400 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
AMICALE DONNEURS DE 400 [27 VOIX POUR, [Frédéric TISSOT ne prend pas
SANG bart au vote), 0 VOIX CONTRE, O0 ABSTENTION
26 VOIX POUR, (Robert PETIOT, Lydia CRETE ne
LE BIEN ETRE EPLEUMIEN 5000 lprennent pas part au vote) O VOIX CONTRE, 0
ABSTENTION
FNACA 400 _|28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ANCIENS COMBAITANTS ET ESP E GULSRE 400 |28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
LE CLOS DES EPLEUMIENS 500 | 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O0 ABSTENTION
FONDATION MARECHAL 200 _|28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION DELATTRE
LA PREVENTION ROUTIERE 450 8 Voix POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ASSOCIATION NATIONALE OFFICIERS DE RESERVE DE 200 [28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
L'ARMEE DE L'AIR
DEPENDANCES 21 500 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
FESSES De 100 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
ST APO ENVIRONNEMENT 400 DB VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
JARDINS ABBE LEMIRE 400 [28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O0 ABSTENTION
JARDINS LES EPLEUMIENS 400 [28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
Re DE LA PIÈCE À LA 400 [28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le Ÿ 77 FEV. 2023
Le Maire,
| Jean-Fra DET
Date de publication :
Les secrétai
' £ T1
ien HUGUET Aubin AMARDEIL
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25/02/2023