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Déliberation - 20230703 008 Avis Icpe Sarl FMS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 20230703 008 Avis Icpe Sarl FMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
4
N
\
Reçu en préfecture le 04/07/2023
\
2
Publié
le
05/07/2023
”
ID
: 040-214002610-20230703-230703H2188H1-DE
Saint Geours
L.
COMMUNE
DE
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le trois
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Geours
de
Maremne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MATHIEU
DIRIBERRY,
Maire,
Date
de
la
convocation
: mercredi
28
juin
2023
Présents
:
MATHIEU
DIRIBERRY,
PIERRE
ATHANASE,
EVELYNE
LUC,
JEAN-PIERRE
FORGUES,
DAMIEN
GARAT,
KARINE
DELPUECH,
PATRICIA
MENSAN,
BERTRAND
LABEYRIE,
ERIC
GROCQ,
DAVID
DULUCO,
Elisabeth
LASSERRE,
SEVERINE
CAPLANNE,
FRANCK
SARRAUTE,
MATHIEU
BERTHOME,
ANITA
GRANDIJEAN,
ALEXANDRE
LAMACHE,
SANDRINE
NIANT,
CYRIL
GAYSSOT,
MICHEL
LESTAGE
Absents : Procurations : SEVERINE
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
Mme
LUC:CHRISTELLE
PESQUÉ
a
donné
pouvoir
à
M.
ATHANASE;JESSICA
BERTHOU
a
donné
pouvoir
à
M.
DIRIBERRY;DOMINIQUE
ILLI
a
donné
pouvoir
à
M.
LESTAGE
Nombre
de
membres
afférents
23
Nombre
de
membres
en
exercice
23
Présents
19
Pouvoirs
4
Votants
22
N°
DEL20230703-008
AVIS
ICPE
SARL
FMS
Vu
le
code
de
l’environnement,
Considérant
l'obligation
pour
le Conseil
Municipal
de
rendre
un
avis
sur
les
ICNE,
RAPPORT Jean-Pierre
FORGUES
explique
à
l’assemblée
que
la
commune
de
St
Geours
de
Maremne
doit
rendre
un
avis
sur
la
demande
d'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
déposée
par
la
société
FMS
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
entrepôt
et
d'exploitation
d'un
entrepôt
logistique
de
matières
combustibles
sur
Atlantisud.
A
cet
effet,
une
consultation
publique
se
déroulera
en
Mairie
du
10
juillet
au
04
août
2023
inclus.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
un
avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
AN
Reçu en préfecture le 04/07/2023
\\ 87 NE
Publié le 05/07/2023 ID
: 040-214002610-20230703-230703H2166H1-DE
Lien
de
consultation
du
dossier:
https://www.landes.souv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-
Environnement.-Risques-Naturels-et-Technologiques/installations-Classees-pour-la- Protection-de-l-Environnement/ICPE-processus-enregistrement Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
e
D’émettre
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
déposée
par
la
société
FMS
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
entrepôt
et
d’exploitation
d’un
entrepôt
logistique
de
matières
combustibles
sur
Atlantisud.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
((CYRIL
GAYSSOT
n'a
pas
pris
part
au
vote)).
Signéle ,
(B?
222
MATHIEU
DIRIBERRY
« La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication,
son affichage
et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.