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Déliberation - 2023D 52DE COUSINS 2 Cession lot n 31
Déliberation - 2023C 37DE COUSINS 2 Cession lot n 37
Déliberation - 20230703 004 Cousins 2 cession lot 29
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 20230703 004 Cousins 2 cession lot 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
CR
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
(3
Publié le 05/07/2023
_
ID : 040-214002610-20230703-230708H2175H1-DE
Saint Geours
Lz
COMMUNE
DE
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le trois juillet
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Geours
de
Maremne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MATHIEU
DIRIBERRY,
Maire,
Date
de
la convocation
: mercredi
28
juin
2023
Présents
:
MATHIEU
DIRIBERRY,
PIERRE
ATHANASE,
EVELYNE
LUC,
JEAN-PIERRE
FORGUES,
DAMIEN
GARAT,
KARINE
DELPUECH,
PATRICIA
MENSAN,
BERTRAND
LABEYRIE,
ERIC
GROCQ,
DAVID
DULUCO,
Elisabeth
LASSERRE,
SEVERINE
CAPLANNE,
FRANCK
SARRAUTE,
MATHIEU
BERTHOME,
ANITA
GRANDIJEAN,
ALEXANDRE
LAMACHE,
SANDRINE
NIANT,
CYRIL
GAYSSOT,
MICHEL
LESTAGE
Absents : Procurations : SEVERINE
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
Mme
LUC;CHRISTELLE
PESQUÉ
a
donné
pouvoir
à
M.
ATHANASE;JESSICA
BERTHOU
a
donné
pouvoir
à
M.
DIRIBERRY;DOMINIQUE
ILLI
a
donné
pouvoir
à
M.
LESTAGE
Nombre
de
membres
afférents
23
Nombre
de
membres
en
exercice
23
Présents
19
Pouvoirs
4
Votants
23
N°
DEL20230703-004
COUSINS
2
- CESSION
LOT
29
Vu
la
délibération
n°2022G-68DE
fixant
le
prix
de
vente
au
m?
des
lots
du
lotissement
COUSINS
2,
Vu
la
délibération
n°
2022G-69DE
relative
au
règlement
d'attribution
des
lots,
Vu
le
rapport
de
la commission
d'attribution
des
lots
en
date
du
13.12.2023,
Vu
le
procès-verbal
n°7226168
réalisé
par
la
Société
Civile
Professionnelle
METRAL-
LABERENE,
commissaires
de
justice
sise
à
Saint-Vincent-de-Tyrosse,
RAPPORT Mathieu
DIRIBERRY
rappelle
qu’il
convient
dorénavant
de
délibérer
pour
attribuer
la
vente
nominativement : Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
.
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
|
36
À
Publié le 05/07/2023
usé
ID : 040-214002610-20230703-230703H2175H1-DE
Mr
Mantet
Romain
et
Mme
Deneux
Marie
se
sont
portés
acquéreurs
du
lot
n°29
d’une
contenance
de
477
m2?
pour
un
prix
de
61
533.00
€
HT
soit
73
839.60
€ TTC
avec
faculté
de
substitution. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
e
DE
CEDER
le
lot
n°29
du
lotissement
COUSINS
2
d’une
contenance
de
477
m°?
au
profit
de
Mr
Mantet
Romain
et
Mme
Deneux
Marie
pour
un
prix
de
de
61
533.00
€
HT
soit
73
839.60
€ TTC
avec
faculté
de
substitution
en
tout
ou
partie
par
toute
personne
physique
ou
morale.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à cette
cession
avec
faculté
de
substituer
ou
déléguer
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
().
Signé
le
,
oUulo®
[2092
MATHIEU
DIRIBERRY
« La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
son
affichage
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat dans
le
département.