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Déliberation - 2023C 36DE COUSINS 2 Cession lot n 32
Déliberation - 2023D 53DE COUSINS 2 Cession lot 34
Déliberation - 2023D 52DE COUSINS 2 Cession lot n 31
Déliberation - 2023C 37DE COUSINS 2 Cession lot n 37
Déliberation - 2023B 29 COUSINS 2 Cession lot n 21
Déliberation - 20230703 003 Cousins 2 Cession lot 27
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 20230703 003 Cousins 2 Cession lot 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
y
de
\
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
(38
Publié
le
05/07/2023
ID
: 040-214002619-20230703-230703H2174H1-DE
ITA
COMMUNE
DE
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le trois juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
Saint
Geours
de
Maremne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MATHIEU
DIRIBERRY,
Maire,
Date
de
la convocation
: mercredi
28 juin
2023
Présents
:
MATHIEU
DIRIBERRY,
PIERRE
ATHANASE,
EVELYNE
LUC,
JEAN-PIERRE
FORGUES,
DAMIEN
GARAT,
KARINE
DELPUECH,
PATRICIA
MENSAN,
BERTRAND
LABEYRIE,
ERIC
GROCQ,
DAVID
DULUCO,
Elisabeth
LASSERRE,
SEVERINE
CAPLANNE,
FRANCK
SARRAUTE,
MATHIEU
BERTHOME,
ANITA
GRANDJEAN,
ALEXANDRE
LAMACHE,
SANDRINE
NIANT,
CYRIL
GAYSSOT,
MICHEL
LESTAGE
Absents : Procurations : SEVERINE
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
Mme
LUC:;CHRISTELLE
PESQUÉ
a
donné
pouvoir
à
M.
ATHANASE:JESSICA
BERTHOU
a
donné
pouvoir
à
M.
DIRIBERRY;
DOMINIQUE
ILLI
a
donné
pouvoir
à
M.
LESTAGE
Nombre
de
membres
afférents
23
Nombre
de
membres
en
exercice
23
Présents
19
Pouvoirs
4
Votants
33
N°
DEL20230703-003
COUSINS
2 - CESSION
LOT
27
Vu
la
délibération
n°2022G-68DE
fixant
le
prix
de
vente
au
m°?
des
lots
du
lotissement
COUSINS
2,
Vu
la
délibération
n°
2022G-69DE
relative
au
règlement
d’attribution
des
lots,
Vu
le
rapport
de
la
commission
d'attribution
des
lots
en
date
du
13.12.2023,
Vu
le
procès-verbal
n°7226168
réalisé
par
la
Société
Civile
Professionnelle
METRAL-
LABERENE,
commissaires
de
justice
sise
à
Saint-Vincent-de-Tyrosse,
RAPPORT Mathieu
DIRIBERRY
rappelle
qu’il
convient
dorénavant
de
délibérer
pour
attribuer
la
vente
nominativement : 1 2)
Reçu en préfecture le 04/07/2023
\
87
Publié
le
05/07/2023
ID
: 040-214002610-20230703-230703H2174H1-DE
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
er
\
Mme
HERNANDEZ
Laura
et
M
GARRIDO
Manuel
se
sont
portés
acquéreurs
du
lot
n°27
d’une
contenance
de
517
m?
pour
un
prix
de
66
693.00
€
HT
soit
80
031.60
€ TTC
avec
faculté
de
substitution. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
e
DE
CEDER
le
lot
n°27
du
lotissement
COUSINS
2
d’une
contenance
de
517
m?
au
profit
de
Mme
HERNANDEZ
Laura
et
M
GARRIDO
Manuel
pour
un
prix
de
66
693.00
€
HT
soit
80
031.60
€
TTC
avec
faculté
de
substitution
en
tout
ou
partie
par
toute
personne
physique
ou
morale.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
cette
cession
avec
faculté
de
substituer
ou
déléguer
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
().
|
Signé
le
,
lol
2e
2%
MATHIEU
DIRIBERRY
« La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau
dans
un délai de deux mois
à
compter de sa publication,
son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.