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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine,
L Oo £ B »ossier n°5222 Département du DOUBS ECHELLE : 10 15 20m COMMUNE DE VILLERS LE LAC 0 En CORRE USSR Section : C Lieu-dit : "Le Montot” Echange entre M. et Mme MICHEL et la Commune Plan de Division Bornage ou Principe de division au cadastre au plan propriétaire actuel attribution section n° de parcelle (*)| contenance | teinte périmétre | superficie réelle M. et Mme MICHEL Commune de Villers-Le-Lac C n°1037 Oa71 Commune de Villers-Le-Lac M. et Mme MICHEL C n°1039 Oa11 : "A Es (*) nouvelle numérotation issue du document de modification du parcellaire cadastral N° 1349 P en date du 25/11/2022 Identification des repères : -E, H,1,J, K et M : nouvelles bornes rouges OGE** plantées le 30/06/2022 par le géomètre soussigné -F,QR,S etT : anciennes bornes rouges OGE** - L':tirefond planté te 30/06/2022 par le géomètre soussigné ñ - G : angle Sud-Ouest du coffret ! ! J - V, Wet X : angles de bâtiment (**) Ordre des Géomètres-Expert I Identification des limites : À ! L- Ê \ - La limite E-F-G fait l'objet d'un procès-verbal dressé par le géomètre expert soussigné. | ? x A NÉ ge \ - La limite Q-R-S-T correspond à la limite définie sur le plan de vente à M. SIRE dressé en 1999 par Mme BETTINELLI-GRAPPE, Géomètre-Expert. | Î 7 KL AE \ - La limite G-H-I-I-R correspond à la limite définie sur place le 30/06/2022 pour les besoins du présent échange. ! Î \ \T \ 2» } _ : Î / Î Ÿ 3.63 Notes : } 4 S (x) \ \ * Les limites des parcelles cadastrales figurant au présent plan, résultent de l'application et de l'adaptation d'agrandissements du plan cadastral (avec toutes les imprécisions liées à la / É D broue \ \ nature et à l'échelle des plans minutes cadastraux). Elles ne sauraient en aucun cas constituer ou être assimilées à des limites de propriétés. Elles constituent une présomption de limite à / / 30/06/2022" Û À défaut de tous autres moyens de preuves à intervenir qui pourraient être produits lors des procédures suivantes: / / (n * X \ - soit de délimitation contradictoire, s'agissant du confront de propriétés privées / / b Ü \ % \ : : : "a : s / rouge \ - soit de l'alignement, s'agissant de fixer les limites avec le domaine public. / Î 30/06/2022 \ N N { tout venant *Le présent plan est exclusif des droits susceptibles d'être attachés aux servitudes (vues, passage, etc.....), ainsi qu'aux usages apparents. p g p | / / # A , légende RE Date Intervention Observation LE Ÿ KO et 28/06/20221Relevé de calage État des lieux Elements Fonciers / ® Li 30/06/2022 [Bornage Division | / —D{#@——< ———#K clôture application cadasl'ale et adptation / en fonction de l'étal des lieux el des / ré archives foncières (nor: garare) limite 4 | Système planimétrique : RGF 93, projection CC47 rattaché par GNSS avec le réseau Orphéon le 10/06/2022 | a m reg grille iGieté finie [M | | : - - : # bouche à clé b rouge coefficient de réduction 0.999 - distance sur le terrain = distance sur ke plan / © . 999 7511 QQ borne polyroc ancienne / nouvelle 30/06/2022 " ; = = _ _— @ poteau incendie Les réseaux existants ne figurent pas sur le présent plan. Seules les émergences visibles sont mentionnées. L'emplacement exact des réseaux devra être vérifié avant la réalisation de tous projets ou travaux. T T poteau EDF, téléphone Les limites dessinées par application du plan cadastral sont des séparations approximatives d'imposition fiscale. Elles æ coffel n° numéro de parcelle cadasirale ne sont pas définies contradictoirement et ne sont pas garanties. mur v nom des propriétaires selon = indications cadastrales TT | —- ——- US 2 2 talus 3.80 cote de rattachement haïe 40.17 cote périmètrique numéro de sommel “pr 0 b rouge xs | Fichier n°5222 ZA | vaine a} Re pre 6 Es Dressé par le Cabinet M. C. BETTINELLI-GRAPPE Géomètres-Experts angle Sud-Ouest D que des Meuinots - 25500 - MORTEAU ZZ batiment non levé, digitalisé se LS el : 03.81.67.00. f d GÉOMÈTRE-EXPERT Mel : cabinet@gemorteau.fr SONSEILLER VALORISER GARANTIR Echelle 1/250 Aotienne