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Déliberation - a1710019
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1710019)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
BESANÇON
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 octobre 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 5 octobre 2017, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY,
Secrétaire :
Absents :
Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam
EL YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON,
Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN (jusqu'à la question 6 incluse), Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (à compter de la question 3), M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY (jusqu'à la question 6 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF,
M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie- Laure DALPHIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques
GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.
Mme Françoise PRESSE,
M. Eric ALAUZET, M. Nicolas BODIN, M. Cyril DEVESA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, M. Anthony POULIN (à compter de la question 7), Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question 2 incluse), M. Dominique SCHAUSS, Mme liva SUGNY (à compter de la question 7), M. Ludovic FAGAUT.
Procurations de vote: M. Eric ALAUZET à Mme Catherine THIEBAUT, M. Nicolas BODIN à Mme Carine MICHEL,
OBJET :
M. Cyril DEVESA à Mme Anne VIGNOT, M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE, M. Michel LOYAT à M. Abdel GHEZALI, M. Anthony POULIN à Mme Françoise PRESSE (à compter de la
question 7), Mme Rosa REBRAB à M. Thierry MORTON, Mme Karima ROCHDI à Mme Danièle POISSENOT (jusqu'à la question 2 incluse), M. Dominique SCHAUSS à Mme Danièle DARD,
Mme llva SUGNY à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question 7), M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN.
19 - Etablissement Public de Coopération Culturelle Institut Supérieur des Beaux-Arts - Rapport annuel 2016 19
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Institut Supérieur des Beaux-Arts
Rapport annuel 2016
Rapporteur : M. l’Adjoint BONTEMPS
Dans le cadre de la réforme dite LMD (licence, master, doctorat) d'harmonisation du système d'enseignement supérieur européen, les écoles d'art homologuées par l'AERES sont devenues autonomes dans le cadre d’un EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle),
seule forme juridique retenue par les Ministères de tutelle.
L'EPCC ISBA (Institut Supérieur des Beaux-Arts) a été juridiquement créé le 9 décembre 2010 pour une mise en œuvre opérationnelle au 1° juillet 2011. 47 écoles d'art en France ont évolué vers un EPCC.
L'établissement est administré par un Conseil d'Administration de 17 membres dont le Président est M. Patrick BONTEMPS, et le directeur, M. Laurent DEVEZE, nommé à la création de
l'EPCC.
Les 6 élus Ville titulaires membres du conseil d'administration de l'ISBA sont
Mme BARATI-AYMONIER, Mme LEMERCIER, M. BONNET, M. BONTEMPS, M. DUMONT, M. SCHAUSS (données actualisées au jour du présent rapport) et le représentant du Maire est Mme Rosa REBRAB.
1. Rapport d'activité
1.1. Les missions
Les missions de l'EPCC s'articulent autour de trois objectifs :
-la mise en œuvre des obligations liées à la réforme LMD: cursus d'enseignement
Supérieur, attribution des ECTS (système européen de transfert et d'accumulation de crédits), délivrance des masters, accompagnement de la recherche universitaire,
-la poursuite d'une politique de coopération internationale active, notamment avec les établissements d'enseignement supérieur artistiques européens,
- l'animation d'une politique d'expositions et de manifestations culturelles ouvertes au plus large public possible. 1.2. La fréquentation
A la rentrée 2016, l'ISBA accueille 210 étudiants, dont 111 boursiers et 33 étrangers. La répartition du nombre d'étudiants est la suivante : 1è année : 42, 2ème année : 43, 3ème année : 44,
4ème année : 52 et 5ème année : 29.
30 étudiants ont été diplômés en 5°" année dont 9 avec mentions et 5 avec félicitations.
Au dernier concours d'admission, 154 élèves se sont inscrits, 122 étaient présents, 37 ont été admis.
Pour les commissions d'équivalence, 58 candidats étaient inscrits, 40 étaient présents et
22 ont été admis.
En 2016, 13 nationalités sont représentées. La provenance géographique des élèves est la suivante: 13 sont originaires de Besançon, 12 du Grand Besançon, 23 du Doubs, 48 de la grande Région et 81 d’autres villes en France, auxquels s'ajoutent 33 étrangers.
L'institut a signé 33 conventions avec des écoles étrangères pour accueillir les étudiants
Erasmus.
S'ajoute à ces chiffres l'inscription de 15 auditeurs libres ainsi que de 4 candidats en
Validation des Acquis et de l'Expérience.
Par ailleurs, l'ISBA propose des cours du soir qui ont accueilli 111 adultes et 12 enfants en
périscolaire.
Une résidence d'artistes de 4 chambres est proposée sur site. 3 artistes étrangers y ont
résidés pendant plusieurs semaines.
1.3. Le projet d’école
Il repose sur trois piliers :
+ la recherche : parce que son projet d'établissement repose sur la recherche/création, il conçoit la mise en œuvre des recherches à travers son pôle «Fronts & Frontières» à l’intérieur duquel existent 3 lignes : le corps de l'artiste, le «contrat social» et imprimer. Cette recherche se fait
en relation avec les universités françaises et internationales. La recherche se décline aussi bien en colloques, rencontres, qu'en publications ou expositions compte tenu de la spécificité en recherche menée en art.
+ Le développement de la fabrique culturelle, prolongation de la pédagogie, est un autre point fort de l'ISBA : à ce titre, il valorise les travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur
scolarité en les exposant dans et hors les murs et fait participer les étudiants aux expositions d'artistes reconnus, aux conférences et ateliers d'invités de haut niveau.
e Enfin, l'ISBA fait de la coopération internationale une priorité : elle concerne d'une part les
échanges d'étudiants (type échange Erasmus) et de professeurs, et d'autre part la constitution d'un réseau international de partenaires de recherche universitaire pour chacun de nos lignes de recherche.
Enfin, grâce notamment aux intervenants étrangers et à la résidence internationale intégrée, il s'agit de développer une authentique culture internationale propre à l'établissement.
Elle à aussi permis de constituer un réseau de structures d'expositions alternatives
partenaires avec de nombreux pays pour l'accueil d'expositions des étudiants diplômés. Au niveau local, le positionnement dans le tissu culturel, l'ouverture sociale de l'école vers
d'autres publics, l'organisation des actions de diffusion en direction du grand public (conférences, expositions, publications), la sensibilisation du public à la création contemporaine notamment dans le cadre de la politique d’art dans la ville sont une force et une reconnaissance de l’école.
L'ISBA assure aussi la formation continue (Validation des Acquis et de l'Expérience) avec un public suisse important et s'attache à suivre les anciens élèves et à évaluer leur insertion professionnelle.
En 2016, un incubateur a été installé à l'école dans lequel des jeunes diplômés réalisent des travaux pour l'école tout en étant mis en relation avec le milieu professionnel.
L'année 2016 a également vu le projet de plateforme d'enseignement supérieur se concrétiser avec les écoles préparatoires d'art de Belfort et de Beaune et les écoles supérieures d'art de Châlon-sur-Saône et de Dijon pour laquelle Besançon est chef de file.
1.4. Les actions marquantes de l’année 2016
Au cours de l'année 2016, l'Institut a organisé ou participé à plusieurs événements :
- 5 événements structurants
- 7 expositions
- 9 grandes conférences
- 10 événements en et hors région
- 3 résidences.
Les Événements structurants: Journée portes ouvertes: «Jeux PO», Excentricités VII, rencontres
internationales étudiantes de la performance, Le Jour du Feu, cinquième édition, Back to the trees 3,
Forêt de Chaux, Rentrée 2016 : «Factory», Auditorium.
Les Expositions: «Carte Blanche à Féros #1, cahiers érotiques», «Chaque jour la confession dévoilera davantage, Gérad Collin-Thiébaut, «On Air», «Le regard perdu, Sara Focke Levin, Anna
Schuster», «Celle-là», «Mix Feed», «Vaterland».
Les Colloques et Grandes conférences : Colloque: «Semaine folle: Sans Lieux», Conférence Timothée Laine / Marcel Miracle, Conférence Anne Calas, Conférence Joëlle Léandre, Représentation «Quarttet de Heiner Muller», Représentation: «Fashion Garage», Olivier Nourrison, Projection : Lumières d'Afrique// Okuta, Conférence : Patrick Autréau, Les Petites Fugues, Conférence: Midi Minuit,
Les Actions en régions et autres :_
Exposition : Tentations ou l'Art de Vouivre, Citadelle de Besançon, Événement : Fabrika Voxa Espace Gantner, Exposition : «Lieux Dits», Médiathèque de St-Vit, Séances spéciales, les rencontres 2016. FRAC Franche-Comté, Événement: Time Capsule, Palais des Paris, Takasaki, Japon, Exposition «Liaisons Equivoques», Musée des Beaux-Arts de Dole, Exposition : Expérience Exigée, Le Gymnase, Besançon, Événement: Centenaire DADA, Sous sols, Exposition: Divan's // Maxime Bruet, Evénement: Revue Féros, Bibilothèque.
Les Résidences (4 chambres à l'ISBA) ont été occupées par des artistes du Vietnam et du
Bangladesh.
Ces évènements ne tiennent pas compte de tous les invitations, conférences, ateliers d'écriture
organisées par la bibliothèque. 2. Les conditions d'exécution du service public
2.1. Le personnel
Comme prévu dans la convention, les agents sont quasiment tous mis à disposition par la Ville de Besançon à l'exception du Directeur qui, conformément à la règlementation, est détaché auprès de l'EPCC avec un contrat d'une durée de trois ans ainsi que tous les professeurs nouvellement recrutés.
36 agents travaillent à l'école, dont 31 mis à disposition par la Ville de Besançon :
- 15 personnels administratifs ou techniques
- 21 enseignants et assistants d'enseignement.
Une bibliothécaire partie en retraite n'a pas été remplacée pour des raisons budgétaires.
À ces salariés s'ajoutent un contrat emploi avenir ainsi que trois emplois civiques arrivés en fin d'année. Parallèlement, l'ISBA reçoit 8 assistants d'enseignement pour les cours du soir, des modèles ainsi que des intervenants ponctuels
2.2. Le site
Dans le cadre de la convention, la Ville loue à titre gracieux à l'ISBA l'ensemble immobilier (bâtiment, terrain, parkings) situé rue Denis Papin. Compte tenu du caractère architectural du bâtiment inscrit à l'inventaire du patrimoine du XX?" siècle, la Ville s'est engagée à assurer diverses charges d'entretien et de maintenance.
2.3. Les tarifs
L'ISBA dispose de recettes propres issues essentiellement des droits d'inscription : le coût d'inscription pour les étudiants en 2016 varie entre 340 et 690 € en fonction du niveau des bourses. Quant aux cours du soir, les tarifs varient entre 270 et 390 € en fonction du quotient familial.
3. Situation financière 2016 et liens avec la Ville de Besançon
3.1. Situation financière 2016
Le compte administratif 2016 a été approuvé par le conseil d'administration de l'EPCC le
6 juin 2017. Il est conforme au compte de gestion.
L'exécution budgétaire au titre de 2016 se résume ainsi :
e Un déficit de 191,37 K€ au titre de 2016, ce qui aboutit à un excédent cumulé de 70,33 K€ en section de fonctionnement
+ un déficit de 21,6 K€ au titre de 2016, ce qui aboutit à un excédent cumulé de 11,38 K€ en section d'investissement
Les résultats annuels 2016 des deux sections dégagent des déficits.
L'EPCC ISBA n'a pas souscrit d'emprunt en 2016 et n’est pas endetté. Section d'investissement
Section d'investissement en K€ 2016 2015
Recettes d'investissement 97,58 68,7
Dépenses d'investissement + RAR 119,22 87,0
Résultat de l'exercice en investissement - 21,64 - 18,3
Résultat cumulé d'investissement + 11,38 + 33,02
Les dépenses d'équipements pour les différents ateliers représentent 67 K€ : par exemple : son, vidéo et informatique pour 36 KE, sérigraphie pour 11 KE, atelier volume pour 7 K€. Les dotations aux amortissements représentent 52 K€.
Les recettes sont constituées de la subvention de la Ville de Besançon (29,6 K€) et des écritures d'ordre.
Section de fonctionnement
Section de fonctionnement en K€ 2016 2015
Recettes de fonctionnement 2 243,77 2 352,3
Dépenses de fonctionnement 2 435,14 2 308,7
Résultat de l’exercice - 191,37 +436
Résultat cumulé en fonctionnement + 70,33 +261,7
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de + 127 K€ entre 2015 et 2016, alors que les recettes ont baissé, ce qui créé le déficit.
+ Les dépenses de fonctionnement
Les principaux postes de dépenses sont :
- le chapitre 012 - charges de personnel, pour 1 772 KE, soit 75 % du total des charges.
La masse salariale est constituée des personnels permanents, des professeurs, des
intermittents ou des consultants recrutés pour des prestations. Ce volume est stable par
rapport à 2015.
-le chapitre 011 - charges à caractère général, s'élève à 479 K€. Les principales
dépenses sont les actions culturelles (69 K€), les fluides (70 K€), les fournitures
pédagogiques (93 K€). À noter en 2016 des travaux de rénovation (peinture, sol) pour
un total de 88 K€. e Les recettes de fonctionnement
La structure des recettes de l'ISBA est stable d'une année sur l’autre. En 2016, les recettes émanent essentiellement :
- des frais d'inscriptions des étudiants, VAE et cours du soir pour 213 K€. Ce montant est en hausse notable par rapport à 2015 (+ 8,35 %) et représente 8 % des recettes. La hausse des tarifs est principalement à l'origine de cette augmentation.
- de subventions de fonctionnement pour 1 864 K€ soit 83 % du total des recettes. La Ville de Besançon (1 500 K€) et l'Etat (340 K€) sont les principaux financeurs. La Ville de Besançon a opéré une réduction de 120 K€ sur sa subvention par rapport à 2015.
3.2. Liens avec la Ville de Besançon
Conventions - Juridique
La Ville a confié à l'institut Supérieur des Beaux-Arts la mise en œuvre du projet d'enseignement supérieur ainsi que la gestion de l'Ecole située au 12 rue Denis Papin à Besançon. Pour ce faire, une convention d'objectifs et de moyens a été signée entre la Ville de Besançon et l'EPCC.
La convention d'objectifs et de moyens qui lie l'ISBA et la Ville de Besançon arrive à échéance au 31 décembre 2019. Les grandes lignes de cette convention sont les suivantes :
Objet de la convention La Ville confie à l'Institut Supérieur des Beaux-Arts (ISBA), la mise en œuvre du projet d'enseignement
supérieur ainsi que la gestion de l'Ecole.
L'ISBA assume la totalité des responsabilités artistiques
et financières liées aux engagements de la convention.
Nature et forme juridique de l'activité L'ISBA a un statut d'Etablissement Public de Coopération
Culturelle (EPCC) avec personnalité morale et autonomie
financière.
L'EPCC est soumis aux règles du code territorial des
Collectivités publiques.
Echéances Convention d'objectifs et de moyens 2017-2019.
Caractéristiques générales Les missions de l'EPCC s'articulent autour de trois
objectifs :
- Mettre en œuvre les obligations liées à la réforme LMD :
cursus d'enseignement supérieur, préparer à l'obtention
des masters, accompagner la recherche universitaire
- Poursuivre une politique de coopération internationale
active, notamment avec les établissements
d'enseignements supérieurs artistiques européens
- Animer une politique d'expositions de haut niveau,
ouverte au plus large public possible.
Pour mener ses missions la Ville met à disposition les
locaux de l'Ecole située 12 rue Denis Papin à Besançon
et apporte des contributions en nature et financière.
Une nouvelle convention d'objectifs et de moyens a été signée pour la période 2017-2019 (Conseil Municipal du 12 décembre 2016). A noter également que le directeur actuel, M. DEVEZE, a présenté son bilan et projet à la Ville de Besançon et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles début novembre 2016 puis au
conseil d'administration de novembre 2016. En 2017, M. DEVEZE a été renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'ISBA.
Le Conseil Municipal a été sollicité trois fois en 2016: en juin pour l'attribution d'une subvention d'investissement, en novembre sur le rapport annuel 2015 de l'ISBA, et en décembre sur le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens.
Liens financiers
Comme convenu dans la convention, la Ville de Besançon met à disposition des moyens humains, financiers et matériels.
Ainsi, au titre de 2016, la Ville de Besançon a versé une contribution de fonctionnement à
l'EPCC ISBA d’un montant de 1 500 KE.
A l'inverse, dans le cadre de la mise à disposition de la quasi-totalité des agents par la Ville à l'EPCC, la Ville a facturé à l'ISBA, au coût réel, le personnel mis à disposition (1 459 K€), ainsi que
l'utilisation de certains services communs (Parc Auto Logistique et téléphonie) pour 3,5 K€.
La Ville a également versé à l'ISBA une subvention de 29,6 K€ au titre de l'investissement,
et de 4 K€ pour un partenariat avec la Citadelle.
Conclusion
La qualité des prestations est reconnue et conforme aux engagements de la convention
d'objectifs et de moyens. La fréquentation de l'école par les étudiants est quasi à son maximum. La dimension internationale prend un poids croissant, tant dans les élèves accueillis que dans l'enseignement diffusé. La situation financière s'est dégradée du fait de déficits significatifs en 2016, mais les reports restent positifs.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du présent rapport annuel 2016 de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Institut Supérieur des Beaux-Arts.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux, le Conseil Municipal a pris acte du rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,