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Déliberation - a1611008
Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1611008)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Culture et patrimoine,
8 - Etablissement Public Partenaire - Institut Supérieur des Beaux-Arts (ISBA) - Rapport 2015
M. l’Adjoint BONTEMPS, Rapporteur : Dans le cadre de la réforme dite LMD (licence, master, doctorat) d’harmonisation du système d’enseignement supérieur européen, les écoles d’art homologuées par l’AERES sont devenues autonomes dans le cadre d’un EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), seule forme juridique retenue par les Ministères de tutelle.
L’EPCC ISBA a été juridiquement créé le 9 décembre 2010 pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er juillet 2011. 47 écoles d’art en France sont passées en EPCC.
L’établissement est administré par un Conseil d’Administration de 17 membres dont le Président est M. Patrick BONTEMPS, et un directeur, M. Laurent DEVEZE, nommé à la création de l’EPCC.
Les 6 élus Ville titulaires, membres du conseil d’administration de l’ISBA, sont Mme JEANNIN, Mme LEMERCIER, M. BONNET, M. BONTEMPS, M. DUMONT et M. SCHAUSS (données actualisées au jour du présent rapport).
1 - Rapport d’activité
Les missions
Les missions de l’EPCC s’articulent autour de trois objectifs :
- la mise en œuvre des obligations liées à la réforme LMD : cursus d’enseignement supérieur, attribution des ECTS (système européen de transfert et d’accumulation de crédits), délivrance des masters, accompagnement de la recherche universitaire,
- la poursuite d’une politique de coopération internationale active, notamment avec les établissements d’enseignement supérieur artistiques européens,
- l’animation d’une politique d’expositions et de manifestations culturelles ouvertes au plus large public possible.
La fréquentation
A la rentrée 2015, l’ISBA accueille 198 étudiants, dont 92 boursiers et 35 étrangers. Sur la précédente période, 38 étudiants ont été diplômés en 5ème année.
La répartition du nombre d’étudiants est la suivante :
1ère année : 43
2ème année : 40
3ème année : 50
4ème année : 39
5ème année : 33
Au dernier concours d’admission, 148 élèves se sont inscrits, 102 étaient présents, 37 ont été admis.
En 2015, 13 nationalités sont représentées. La provenance géographique des élèves est la suivante : 18 sont originaires de Besançon, 3 du Grand Besançon, 39 du Doubs, 27 de la Région et 80 d’autres villes en France, auxquels s’ajoutent 37 étrangers. Depuis l’ouverture de l’Institut, 34 conven- tions avec des écoles étrangères ont été signées pour accueillir les étudiants Erasmus. Dans ce cadre, 6 nouveaux élèves étrangers ont été accueillis en 2015.
Par ailleurs, l’ISBA propose des cours du soir qui ont accueilli 111 adultes (- 37 par rapport à 2014) et 12 enfants en périscolaire (- 2 par rapport à 2014).
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1822
7 novembre 2016 Une résidence d’artistes de 4 chambres est proposée sur site. 3 artistes étrangers y ont résidé pendant plusieurs semaines en 2015.
Le projet d’école
Le projet d’école s’articule autour de 3 axes :
— la recherche, et plus particulièrement trois pôles structurants : le corps de l’artiste, le «contrat social» et imprimer.
Ces missions se déclinent aussi bien en colloques, rencontres, que publications ou expositions compte tenu de la spécificité en recherche menée en art.
Pour rester dans le cadre fixé par le plan de développement et pour respecter les exigences de l’AERES, notamment en matière de recherche, plusieurs partenariats ont été conclus, en particulier avec l’Université Paris 1, l’Université de Franche-Comté, l’ENSEMM, le laboratoire CIMEOS.
Un partenariat important relatif au Diplôme Universitaire préparé par l’ISBA est en place avec l’Université de Franche-Comté et le centre chorégraphique de Belfort. Ce diplôme, le seul en son genre en France aujourd’hui, connaît un succès grandissant.
— la coopération internationale
La coopération internationale est de deux ordres : elle concerne d’une part les échanges d’étudiants (type échange Erasmus) et de professeurs, et d’autre part la constitution d’un réseau international de partenaires de recherche universitaire pour chacun des pôles de recherche (par exemple l’Université de Valencia en Espagne ou d’Athènes pour le pôle «art et corps»).
Grâce notamment aux intervenants étrangers et à la résidence internationale intégrée, l’ISBA a comme objectif de développer une authentique culture internationale propre à l’établissement.
La Coopération internationale permet aussi de constituer progressivement un réseau de structures d’exposition alternatives (ex : partenariat avec la Grèce et la Belgique en premier lieu pour l’accueil d’expositions des étudiants diplômés).
— la fabrique culturelle
L’action culturelle, troisième modalité de prolongation de la pédagogie, se compose d’expositions en et hors les murs, de conférences et ateliers avec des invités de haut niveau (Démosthène Agrafiotis, Bartolomé Ferrando, Per Hüttner, Kendell Geers, etc.), d’événements comme Excentricités (les rencontres étudiantes de la performance) et le Jour du Feu, de partenariats avec les entreprises (la Papeterie Zuber Rieder, la Sécurité Sociale) et avec des associations ou institutions culturelles dont le FRAC Franche-Comté, La Rodia, Le Musée des Beaux-Arts de Besançon, La Fraternelle de St-Claude, La Saline d’Arc-et-Senans, Le Centre National des Arts Plastiques.
Les actions marquantes de 2015
Au cours de l’année 2015, l’Institut a organisé ou participé à plusieurs événements :
- 4 événements structurants dont les journées portes ouvertes, Excentricités, le Jour du Feu, Back to the trees
- 9 expositions dont «Pussy Riot and the cossacks», Grande Galerie, «Ptéros», Espace 24, «Vu, Lu, … PRIS !», Grande Galerie, «La Belle Échappée», Espace 24 et Sous-sols, «Ligne Aveugle», Grande Galerie
2016-1823 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
7 novembre 2016 - plusieurs colloques et grandes conférences dont Conférence Laure Saint-Hillier et Etienne Bultingaire, Auditorium, Conférence Kapwani Kiwanga, Auditorium, Conférence Pierre Laurent Cassière, Auditorium, Rencontre Jean-Pierre Govignaux, Auditorium, Conférence Pierre Ducrozet, les Petites fugues, Auditorium…
- 12 événements en et hors région dont «Séance spéciale» :
Exposition «Puisqu’on vous dit que c’est possible», Saline Royale d’Arc-et-Senans Événement : Fabrika Voxa 2015, Espace Gantner
Exposition : «Tous les printemps du monde», Le Gymnase, Fort Griffon, Besançon Événement : Séances spéciales, les rencontres 2015. FRAC Franche-Comté Événement : Taka Art Contemporary Golden Action, Takasaki, Japon Événement : Month of Performance Berlin // Netting the works, Berlin.
2 - Les conditions d’exécution du service public
Le personnel
Comme prévu dans la convention, les agents sont quasiment tous mis à disposition par la Ville de Besançon à l’exception du Directeur qui, conformément à la règlementation, est détaché auprès de l’EPCC avec un contrat d’une durée de trois ans.
37 agents travaillent à l’école, dont 32 mis à disposition par la Ville de Besançon :
- 16 personnels administratifs ou techniques,
- 21 enseignants et assistants d’enseignement.
Un enseignant parti en retraite n’a pas été remplacé pour des raisons budgétaires.
A ces salariés s’ajoutent un contrat emploi avenir ainsi que deux emplois civiques arrivés en fin d’année. Parallèlement, l’ISBA reçoit 8 assistants d’enseignement pour les cours du soir, des modèles ainsi que des intervenants ponctuels
Le site
Dans le cadre de la convention, la Ville loue à titre gracieux à l’ISBA l’ensemble immobilier (bâtiment, terrain, parkings) situé rue Denis Papin. Compte tenu du caractère architectural du bâtiment inscrit à l’inventaire du patrimoine du XXème siècle, la Ville s’est engagée à assurer diverses charges d’entretien et de maintenance.
Les tarifs
L’ISBA dispose de recettes propres issues essentiellement des droits d’inscription : le coût d’inscription pour les étudiants en 2015 ainsi que pour les cours du soir varie entre 260 et 600 € et ce en fonction du niveau des bourses. Des cours périscolaires sont également proposés au tarif de 220 €.
3 - Etats financiers 2015 et liens avec la Ville de Besançon
Situation financière 2015
Le compte administratif 2015 a été approuvé par le conseil d’administration de l’établissement public le 9 juin 2016. Il est conforme au compte de gestion.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1824
7 novembre 2016 L’exécution budgétaire au titre de 2015 aboutit à :
. un excédent de 43,6 K€ en section de fonctionnement, ce qui aboutit à un excédent cumulé de + 261,6 K€ à fin 2015
. un déficit de 18,2 K€ en section d’investissement, ce qui aboutit à un excédent cumulé de + 33 K€ à fin 2015.
Section d’investissement
Section d’investissement en K€ 2015 2014 Variation 2015/2014
Recettes d’investissement 68,8 98,6 - 29,8
Dépenses d’investissement 87,0 107,5 - 20,5
Résultat de l’exercice en investissement - 18,2 - 8,9
Résultat cumulé + 33 + 51,2
Les principales dépenses d’investissement en 2015 portent sur l’achat de mobilier (chaises, tabourets, rack de rangement), de matériel (tube laser machine à découpe, soudeuse plastique, équipement audio-vidéo) et sur l’achat de logiciels. Le total des dépenses d’acquisitions est de 40 K€. Les écritures d’ordre complètent la section pour 46 K€.
Les recettes d’investissement enregistrent la taxe d’apprentissage (6,6 K€) et des écritures d’ordre (62,2 K€).
L’EPCC ISBA n’a pas souscrit d’emprunt en 2015 et n’est pas endetté.
Section de fonctionnement
Section de fonctionnement en K€ 2015 2014 Variation 2015/2014
Recettes de fonctionnement 2 352,3 2 366,9 - 14,6
Dépenses de fonctionnement 2 308,7 2 340,7 - 32
Résultat de l’exercice en fonctionnement + 43,6 26,2
Résultat cumulé + 261,7 218,1
- Les dépenses de fonctionnement
Les principaux postes de dépenses sont :
- les charges de personnel, pour 1 772 K€, soit 76 % du total des charges. Ce poste est en baisse de 1,8 % par rapport à 2014.
- les charges à caractère général, pour 475 K€. Ce poste reste stable par rapport à 2014 (483 K€). Les principales dépenses sont les fluides (76 K€), les fournitures pédagogiques (52 K€), les frais d’action culturelle (168 K€ incluant les frais de mission, les bourses et les redevances).
2016-1825 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
7 novembre 2016 - Les recettes de fonctionnement
Pour l’année 2015, les recettes proviennent essentiellement :
- des frais d’inscriptions des étudiants, VAE et cours du soir pour 196 K€. Ce montant est en hausse notable par rapport à 2014 (+ 16 %) et représente 8 % des recettes. La hausse des tarifs est principalement à l’origine de cette augmentation.
- de subventions de fonctionnement pour 2 020 K€ soit 96 % du total des recettes. La Ville de Besançon (1 620 K€) et l’Etat (340 K€) sont les principaux financeurs.
Liens avec la Ville de Besançon
La Ville a confié à l’Institut Supérieur des Beaux-Arts la mise en œuvre du projet d’enseignement supérieur ainsi que la gestion de l’Ecole située au 12 rue Denis Papin à Besançon. Pour ce faire, une convention d’objectifs et de moyens a été signée entre la Ville de Besançon et l’EPCC.
Dans sa séance du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’un avenant qui prolonge la convention d’un an (l’échéance a été fixée au 31 décembre 2016).
La convention d’objectifs et de moyens
Objet de la convention La Ville confie à l’Institut Supérieur des Beaux-Arts (ISBA), la mise en œuvre du projet d’enseignement supérieur ainsi que la
gestion de l’Ecole.
L’ISBA assume la totalité des responsabilités artistiques et
financières liées aux engagements de la convention.
Nature et forme juridique de l’activité L’ISBA a un statut d’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) avec personnalité morale et autonomie
financière.
L’EPCC est soumis aux règles du code Général des
Collectivités Territoriales.
Echéances Convention d’objectifs et de moyens signée le 25 janvier 2012.
Prolongation d’un an jusqu’au 31 décembre 2016.
Caractéristiques générales Les missions de l’EPCC s’articulent autour de trois objectifs :
- Mettre en œuvre les obligations liées à la réforme LMD :
cursus d’enseignement supérieur, préparer à l’obtention des
masters, accompagner la recherche universitaire,
- Poursuivre une politique de coopération internationale active,
notamment avec les établissements d’enseignements
supérieurs artistiques européens,
- Animer une politique d’expositions de haut niveau, ouverte au
plus large public possible.
Pour mener ses missions, la Ville met à disposition les locaux
de l’Ecole située 12 rue Denis Papin à Besançon et apporte des
contributions en nature et financière.
Liens financiers
Comme convenu dans la convention, la Ville de Besançon met à disposition des moyens humains, financiers et matériels.
Ainsi, au titre de 2015, la Ville de Besançon a versé une subvention de fonctionnement à l’EPCC ISBA d’un montant de 1 616 K€.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1826
7 novembre 2016 Par ailleurs, la Ville a rémunéré les personnels mis à disposition de l’ISBA pour un montant de 1 438 K€ en 2015. Ce montant a été intégralement refacturé à l’ISBA.
De plus, la Ville a également facturé à l’ISBA l’utilisation de certains services communs (Parc Auto Logistique et téléphonie) pour 10 K€.
La Ville a également versé à l’ISBA une subvention de 4 K€ sur le projet «La Vouivre».
Conclusion
La qualité des prestations est conforme aux attentes définies dans la convention d’objectifs et de moyens. La situation financière est saine.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du présent rapport relatif à l’activité 2015 de l’Etablissement public EPCC Institut Supérieur des Beaux-Arts.
«M. LE MAIRE : Avez-vous des questions à poser à Patrick BONTEMPS ? Je n’en vois pas».
Après en avoir délibéré, sur avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et sur avis favorable (1 abstention) de la Commission de Contrôle Financier, le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport d’activité 2015.
Récépissé préfectoral du 16 novembre 2016.
2016-1827 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
7 novembre 2016