Déliberation - a1211012

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Déliberation - a1211012 Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1211012)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Culture et patrimoine, 12 - Etablissement Public de Coopération Culturelle Institut Supérieur des Beaux-Arts (EPCC ISBA) - Rapport d’activité et financier 2011

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur :

1. Les principales caractéristiques de la convention avec l’EPCC

2. Analyse de la qualité du service

3. Les comptes de l’EPCC

4. Les conditions d’exécution du service public

1 - Les principales caractéristiques de convention

Dans le cadre de la réforme dite LMD (licence, master, doctorat) d’harmonisation du système d’enseignement supérieur européen, les écoles d’art homologuées devaient devenir autonomes dans le cadre d’un EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), seule forme juridique retenue par les Ministères de tutelle.

L’EPCC ERBA a été juridiquement créé le 9 décembre 2010, et l’arrêté préfectoral portant création est intervenu le 20 décembre 2010. La mise en œuvre opérationnelle est intervenue le 1er juillet 2011afin que la rentrée 2011-2012 se fasse dans le cadre de l’EPCC.

C’est donc un exercice budgétaire de 6 mois qui est enregistré en 2011.

Le Conseil d’administration de l’EPCC a voté le changement de nom de l’établissement le 28 novembre 2011 : ERBA devient ISBA : Institut Supérieur des Beaux-Arts.

Objet de la convention La Ville confie à l’Institut Supérieur des Beaux-Arts ISBA, la mise en œuvre du projet d’enseignement supérieur ainsi que la gestion

de l’Ecole.

L’ISBA assume la totalité des responsabilités artistiques et

financières liées aux engagements de la convention.

Nature et forme juridique de

l’activité

L’ISBA a un statut d’Etablissement Public de Coopération

Culturelle (EPCC) avec personnalité morale et autonomie

financière.

L’EPCC est soumis aux règles du Code Territorial des Collectivités

publiques.

Date de signature de la

convention

Convention d’objectifs et de moyens au titre de 2011 signée le

29 juin 2011

Rq : Une nouvelle convention d’objectifs et de moyens est signée

début 2012 au titre de 2012-2014

Coordonnées du délégataire EPCC «ISBA»

12 rue Denis Papin

25000 Besançon

Comme stipulé dans la convention, l’EPCC a transmis à la Ville un rapport d’activité 2011 ainsi que le compte administratif 2011.

S’agissant des 6 premiers mois d’activité officielle, l’année 2011 présente essentiellement les éléments d’installation de la nouvelle structure juridique, ainsi que la rentrée scolaire 2011-2012.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1556

12 novembre 20122 - Analyse de la qualité du service

- La fréquentation

Le nombre d’étudiants est de 184, dont 78 boursiers et 20 étrangers ; 48 étudiants ont été diplômés en 5ème année.

L’ISBA propose également des cours du soir, qui ont accueilli 150 personnes à la rentrée 2011/2012.

Une résidence d’artistes de 4 chambres sur place est proposée : une trentaine d’artistes français et étrangers ont résidé plusieurs semaines à l’ISBA en 2011.

- Le cursus - Le plan de développement

Les 3 axes retenus dans le plan de développement sont les suivants :

- le pôle de recherche notamment sur la performance, le contrat social

La recherche se divise en trois pôles structurants : le corps de l’artiste, le «contrat social» et imprimer. Deux lignes de recherche complètent ses pôles : tourisme et territoire et arts du feu.

Ces missions se déclinent aussi bien en colloques, rencontres, que publications ou expositions compte tenu de la spécificité en recherche menée en art.

- la coopération internationale

Pour rester dans le cadre fixé par le plan de développement et pour respecter les exigences de l’AERES, notamment dans la recherche, plusieurs partenariats ont été conclus, en particulier avec l’Université Paris 1, l’Université de Franche-Comté, l’école Estienne.

La coopération internationale est de deux ordres : elle concerne d’une part les échanges d’étudiants (type échange Erasmus) et de professeurs, et d’autre part la constitution d’un réseau international de partenaires de recherche universitaire pour chacun des pôles de recherche (par exemple l’Université de Valencia en Espagne ou d’Athènes pour le pôle «art et corps»). Enfin, grâce notamment aux intervenants étrangers et à la résidence internationale intégrée, il s’agit de développer une authentique culture internationale propre à l’établissement.

- la fabrique culture

Enfin l’action culturelle, troisième modalité de prolongation de la pédagogie, se compose d’expositions en et hors les murs, de conférences et ateliers avec des invités de haut niveau (Thomas Hirshhorn, John Giorno, Kendell Geers, Jean Dupuy, Demosthène Agraphiotis, Bartolomé Ferrando, Franz Erhald Walter, Per Hüttner,...), d’événements comme Excentricités (les rencontres professionnelles de la performance), de partenariats avec les entreprises (projets Plastiglas, projets Séviac) et avec des associations ou institutions culturelles (le FRAC Franche-Comté, le Pavé dans la Mare, la Saline d’Arc-et-Senans, l’Espace Toshiba, l’Espace Gantner, le Centre chorégraphique national, les éditions Untitled, etc.).

Ces différentes modalités de la pédagogie entrent en résonance (ex : Exposition Jean Dupuy, Excentricités et colloque Art & Corps avec l’université de Valencia, Exposition Benjamin Sabatier, Colloque Contrat social aux Salines et journée d’études à La Rodia), et créent une cohérence qui reflète à la fois la personnalité de l’école et sa capacité à mobiliser des énergies pour un enseignement de haut niveau qui ne peut se résumer aux cours.

2012-1557 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 novembre 2012- Les expositions - les colloques - les actions en région

Au cours de l’année 2011, l’Ecole a organisé ou participé à plusieurs évènements :

- Expositions :

P Thomas Hirschhorn (11 janvier - 5 février 2011)

P 100 affiches (5 avril - 15 avril 2011) : Exposition des 100 meilleures affiches de l’année 2010 P Seconds souffles (l’ISBA fête la majorité du centre d’art bisontin le Pavé dans la Mare en l’invitant à exposer le fruit de près de 18 ans de collaboration avec de nombreux artistes) P Resonant Bodies (décembre 2011 : cette exposition réunit des installations d’expérimen- tation sonores, en dialogue avec l’architecture, et même le corps des visiteurs) P plus modestes mais porteuses de significations, des expositions hors les murs telles Coups de jeunes (janvier 2011 et novembre 2011 : une sélection de travaux d’étudiants installés au deuxième étage de la Mairie) ou encore A bientôt j’espère de Benjamin Sabatier. P Une dizaine d’expositions d’anciens élèves ou jeunes artistes dans l’Espace 24.

- Colloques et publications :

P Publication du numéro 2 de la revue D’Ailleurs, sur le thème de l’utopie P Colloque Artistes et entreprises, en collaboration avec l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne, à la Saline Royale d’Arc-et-Senans

P Colloque performance à Valencia, avec la participation de Laurent Devèze et de Michel Collet, à l’Université de Valencia.

- Evénements et actions en région :

P Journée portes ouvertes (5 février 2011) : l’ISBA, pour ses journées portes ouvertes, a proposé de multiples présentations de travaux sur le thème de la porte, du seuil. P Excentricités II (12-13-14 avril 2011). Deuxièmes rencontres professionnelles interna- tionales de la performance à Besançon.

P Botanic art (20-30 juin 2011) : Restitution de l’ARC Botanique conduit par Joël Desbouiges et Dominique Bouteiller, en collaboration avec l’Université de Franche-Comté.

Le bilan de l’activité 2011 de l’Ecole des Beaux-Arts ISBA est conforme à la convention qui lie la Ville de Besançon et l’EPCC.

3 - Les comptes administratifs de l’EPCC

- Compte administratif 2011

L’EPCC ISBA arrête ses comptes au 31 décembre 2011, soit une période de 6 mois depuis la date officielle de mise en œuvre, dont 3 mois sans activité pédagogique.

L’EPCC est soumise aux règles de la comptabilité publique (instruction M14).

Le compte administratif 2011 présente :

- un excédent de fonctionnement cumulé à fin 2011 de 92 906 €.

- un excédent d’investissement cumulé à fin 2011 de 4 001 €.

Le compte administratif 2011 a été adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 14 juin 2012. Il est conforme au compte de gestion. Le Conseil d’administration a proposé l’affectation de ces excédents au BP 2012.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1558

12 novembre 20123.1.1 Section d’investissement

Section d’investissement en € 2011 2010 Variation 2011/2010

Recettes d’investissement 125 813 - -

Dépenses d’investissement 121 812 - -

Résultat de l’exercice en investissement 4 001 - -

En 2011, dans le cadre du démarrage de son activité, l’ISBA a bénéficié d’une cession de biens à titre gratuit de la part de la Ville de Besançon, pour une valeur estimée à 121 812 €. Ce montant est enregistré en dépenses et en recettes.

Il n’y a pas d’autres opérations d’investissement en 2011.

Les recettes d’investissement 2011 enregistrent, en plus de la valorisation ci-dessus, une subvention d’investissement issue de la taxe d’apprentissage pour un montant de 4 001 €.

3.1.2. Section de fonctionnement

Section de fonctionnement en € 2011 2010 Variation 2011/2010

Recettes de fonctionnement 1 115 325 - -

Dépenses de fonctionnement 1 022 419 - -

Résultat de l’exercice en fonctionnement + 92 906 - -

- Les dépenses de fonctionnement

Pour l’année 2011, les mandats émis se chiffrent à 1 022 419 €.

Les principaux postes de dépenses sont :

- le chapitre 012 - charges de personnel, pour 899 063 € soit 88 % du total des charges. Il s’agit pour l’essentiel de remboursement de personnel mis à disposition par la Ville de Besançon.

- le chapitre 11 - charges à caractère général, s’élève à 115 518 €. Les principales dépenses sont les fluides (31 228 €), les fournitures pédagogiques (26 859 €), les publications (10 364 €).

- Les recettes de fonctionnement

Pour l’année 2011, les recettes s’élèvent à 1 115 325 € et proviennent :

- des frais d’inscriptions des étudiants et personnes en cours du soir pour 100 384 €, soit 9 % du total

- de subventions de fonctionnement pour 1 013 601 € soit 91 %. La Ville de Besançon (826 717 €) et l’Etat (153 000 €) sont les principaux financeurs.

- Rapports financiers et juridiques avec la Ville de Besançon

Comme convenu dans la convention, la Ville de Besançon met à disposition des moyens humains. La forme retenue est la mise à disposition, à l’exception du Directeur qui est détaché auprès de l’EPCC et qui bénéficie d’un premier contrat de trois ans.

2012-1559 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 novembre 2012La Ville a facturé à l’EPCC ISBA, au coût réel, le personnel mis à disposition en 2011, pour un montant de 803 389 €.

Au titre de 2011 et en respect des conventions, la Ville de Besançon a versé une subvention de fonctionnement à l’EPCC ISBA, pour un montant de 826 717 €. Il n’y a pas eu de subvention d’investissement en 2011.

D’autres flux financiers non significatifs sont intervenus entre l’EPCC et la Ville (exemple : location véhicule, remboursement de frais).

Enfin, toujours comme convenu dans la convention, la Ville met à disposition les locaux de l’Ecole et certaines prestations liées, dont les montants ne sont pas valorisés dans le compte administratif 2011.

Une nouvelle convention d’objectifs et de moyens au titre de la période 2012-2014 a été signée avec l’EPCC ISBA le 30 janvier 2012.

4 - Les conditions d’exécution du service public

Le personnel

L’école fonctionne avec un effectif de 37 personnes, dont 19 professeurs, 5 assistants d’enseignement et 13 personnels administratifs et techniques, auxquels il convient d’ajouter des intervenants ponctuels de haut niveau, ainsi que les professeurs des cours du soir (une dizaine).

Les tarifs

Le coût d’inscription pour les étudiants en 2011 ainsi que pour les cours du soir est de 290 €. Des cours périscolaires sont également accessibles au tarif de 150 €.

Les horaires

L’école est ouverte aux étudiants et au public tous les jours sauf le week-end, jours fériés et vacances universitaires.

Les horaires du public sont 8 h 30 - 11 h 30 et 14 h - 17 h, et en soirée pour les évènements.

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du présent rapport.

«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ? C’est adopté»

Après en avoir délibéré et sur avis favorables de la Commission de Contrôle Financier des Sociétés liées à la Ville du 23 septembre 2012 et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 octobre 2012, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte de ce rapport.

Récépissé préfectoral du 19 novembre 2012.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1560

12 novembre 2012