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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0224 10 convention lecture publique departement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0224 10 convention lecture publique departement)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 : 2025-0224010 ur FES i D. J
, +
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT D :007-200041465.20250224-2025 0224 2 10-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 36 - Séance du 24 février 2025 - votants : 44
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 février à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 18 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle polyvalente
d'Arcens, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M.
Etienne ROCHE, M. Gaëélord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques
CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte
CHANEAC, M. Denis SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise
ROCHE, Mme Sandra ROSSET, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M.
Christophe GAUTHIER, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas
FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, Mme Sylviane BOISSY,
M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON.
Absents excusés représentés : M. Dominique BRESSO pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Thierry GIROT, M. Marcel COTTA pouvoirà M. Gilbert FONTANEL, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Carine PONTON pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Sonia MERCURY pouvoir à M. Nicolas FREYDIER, M. Florent DUMAS pouvoir à Mme Monique ROZNOWSKI.
Absent excusé : M. Yves LE BON.
Absents : M. Alain BACONNIER, Mme Johanna HORNEGG, Mme Céline SAUSSE, Mme Aline FARRE, M. Dorian REY,
Mme Marie-Françoise PERRET.
Secrétaire de séance : M. Thierry GIROT.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
M. le Président informe que le Département de l'Ardèche, à travers les services de la Médiathèque
départementale et dans le cadre de son Schéma départemental de lecture publique 2024-2028, accompagne les bibliothèques sur le territoire pour le développement de la lecture publique. Cet accompagnement est formalisé dans une convention de partenariat, jointe en annexe à la présente délibération.
Les objectifs sont les suivants :
e Accompagner l'évolution des bibliothèques pour toucher un large public, dynamiser l'offre et renforcer leur attractivité
e Accompagner l'évolution des compétences des bénévoles et salariés des bibliothèques e Faire émerger des réseaux de lecture publique structurés pour une offre de service développée sur le territoire
La convention vise ainsi à :
e Identifier les chantiers prioritaires à investir par les partenaires
e Définir les modalités de partenariat entre l'EPCI Val'Eyrieux et le Département pour garantir un développement concerté
La Communauté de communes Val'Eyrieux s'inscrit dans une démarche affirmée de valorisation de la lecture publique : si elle constitue un axe privilégié de son offre culturelle, Val'Eyrieux veut également la positionner comme un véritable levier de développement local, sur le plan culturel, social, touristique, économique. Pour réaliser cette ambition, elle entend à donner aux lieux de lecture ces quatre dimensions : e des bibliothèques comme lieux des cultures et des pratiques culturelles Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
F7 Publié le 27/02/2025 EU
e des bibliothèques ouvertes et connectées à leur territoire ID : 007-200041465-20250224-2025 0224 2 10-DE
e des bibliothèques acteurs socio-économiques innovants
e des bibliothèques inclusives.
Un aroupe de travail constitué d'élus, de techniciens et d'agents des équipes sera mis en place des le I
printemps 2025, afin d'initier la réflexion et la rédaction d'une feuille de route pour la lecture publique en Val'Eyrieux. La Communauté de communes a également pris le parti fort de recruter une coordinatrice de la Lecture Publique, afin de structurer et dynamiser le réseau des bibliothèques sur l'ensemble du territoire. Le 1 poste est pourvu depuis le 1° décembre 2024 et le travail de coordination a ainsi pu être initié. La convention permet d’acter le co-financement de ce poste avec le Département à hauteur de 10 000€ par an.
La convention est établie pour la période 2025-2027 et fera l'objet d'une évaluation annuelle avec la mise en place d'un comité de suivi.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
” APPROUVE la convention de partenariat avec le Département pour le développement de la lecture
publique sur la Communauté de communes Val'Eyrieux
" AUTORISE M. le Président à signer la convention et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 ‘
Publié le 27/02/2025 ST
ID : 007-200041465-20250224-2025 0224 2 10-DE
Ardèche? LE DÉPARTEMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
RÉSEAU DE BIBLIOTHÈQUES
La présente convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre
LE DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE - représenté par Olivier AMRANE son Président, dûment habilité à signer
en vertu d’une délibération de la Commission Permanente du 1° Juillet 2021
Et
La Communauté de communes Val’Eyrieux, représentée par Jacques Chabal, président, mandaté par la
délibération …. [A COMPLETER] ci-après dénommée “la Communauté de communes Val'Eyrieux”.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 10 de la Constitution française portant les collectivités territoriales garantes de l’égal accès de la population
à la culture, aux loisirs, à l'information et à la formation initiale et permanente ;
Vu le Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique de 1994;
Vu l’article 140 de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu le code du patrimoine et notamment l’article L.310-1 selon lequel « Les bibliothèques des collectivités territoriales
ou de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent »;
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Vu le Schéma départemental de développement de la lecture publique de l'Ardèche 2024-2028 adopté par
l'Assemblée départementale le 8 décembre 2023.
Vu le Schéma départemental Culture “Vers des projets culturels de territoire” 2024 — 2028 adopté par l'Assemblée
départementale le 8 mars 2024
Vu le Schéma département Jeunesse 2024-2028 adopté par l’Assemblée départementale le 8 mars 2024
Il est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
PRÉAM BULE Publié le 27/02/2025 UF
ID : 007-200041465-20250224-2025 0224 2 10-DE
Pour le Département
Le Département de l'Ardèche défend une politique culturelle volontariste et structurante, considérant la
culture comme un facteur essentiel d’attractivité du territoire par les dynamiques locales qu’elle génère, par
sa capacité à permettre l'expression d’une identité territoriale plurielle et à accompagner les évolutions
sociétales au fil du temps. En mettant en valeur les patrimoines ardéchois tant historiques que scientifiques
ou naturels, en soutenant la diversité et la création artistique ainsi que la participation culturelle de tous,
son engagement en matière culturelle contribue à la cohésion sociale, l'ouverture sur le monde et tisse des
liens entre les ardéchois.
Par sa proximité avec les habitants, ses responsabilités en matière d'aménagement et de solidarité, l'échelon
départemental joue un rôle clé pour le développement et la promotion de la culture.
Veillant à mener une action cohérente, l'intervention départementale se veut visible et lisible en faveur de
l’ensemble des secteurs culturels représentés sur le territoire (spectacle vivant, art visuels, enseignements
artistiques, patrimoine, lecture publique). Il s’agit également d’œuvrer dans une logique de concertation et
de co-construction avec les partenaires institutionnels et les acteurs locaux accompagnés, afin d'animer le
développement culturel des territoires permettant :
- L'accès du plus grand nombre à une offre culturelle diversifiée et de proximité tout au long de
l’année, rayonnante localement et au-delà de notre territoire (programmation annuelle, festival,
formats expérimentaux), portant une attention prioritaire aux jeunes générations ;
- L'émergence d'espaces de rencontre, de transmission de connaissances, de pratiques amateurs
(lieux de diffusion, bibliothèques, écoles de musique notamment) en proximité des habitants ;
- La création et l'innovation des formes d’actions culturelles (aides aux équipes artistique, résidences,
Culture et social etc...) ;
- La préservation et la valorisation des patrimoines (monuments historiques, archives et toutes
formes de patrimoine matériel et immatériel).
Dans ce cadre, le service de lecture publique constitue un enjeu majeur en matière d'accès aux savoirs et à
la culture. De fait, les bibliothèques publiques se sont rapidement imposées comme un puissant outil de
démocratisation culturelle et continuent à être une structure fondamentale dans la création du lien social et
l'ouverture des citoyens au monde qui les entoure. A l'échelle communale, la bibliothèque est très souvent
la structure phare du dynamisme et des activités culturelles des habitants. Elles sont des partenaires de
premier plan pour déployer un service culturel exigeant, de proximité et accessible à tous
Au titre de sa compétence obligatoire en la matière, en lien étroit avec les collectivités locales, à travers sa
Médiathèque départementale, le Département agit activement pour une structuration pérenne et équitable
de cette offre sur l’ensemble du territoire ardéchois selon les priorités établies par le Schéma Départemental
de Lecture Publique 2024-2028. Dans un souci de pérennisation du service, de soutien aux bénévoles et de
professionnalisation du secteur, ces orientations stratégiques encouragent les volontés de coopération
entre bibliothèques à l'échelle supra-communale, crée les conditions d’une évolution des compétences des
bibliothécaires et de développement de projets innovants visant à renforcer l'attractivité des bibliothèques
et leur projection dans l'avenir.
Accompagnés par les services du Département, ces enjeux sont systématiquement investis en cohérence
avec d’autres dynamiques culturelles portées par les EPCI, telles que la généralisation du développement de
l'Education artistique et culturelle ou le développement de l’enseignement artistique, dans un souci de
projet culturel de territoire en portant une attention prioritaire à la jeunesse. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Pour l’EPCI Publié le 27/02/2025
ID : 007-200041465-20250224-2025 0224 2 10-DE
Avec 17% de son budget général consacré à la Culture, et plus d'une quarantaine d'agents permanents, la
Communauté de Communes de Val’Eyrieux affiche une politique culturelle ambitieuse, adossée à des
moyens significatifs pour une collectivité de cette taille. Elle couvre des champs d'intervention divers :
spectacle vivant, lecture publique, enseignements artistiques, art contemporain, culture scientifique via le
CCSTI de l'Ardèche (Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle) qu’elle pilote en direct. Elle est
actuellement engagée dans la formalisation de son Projet Culturel de Territoire, accompagnée par
l'Observatoire des Politiques Culturelle de Grenoble.
Le Pôle Culture s'engage aussi pour favoriser les synergies entre les acteurs culturels du territoire : les
dernières années ont vu se multiplier les projets mêlant arts, lectures, musiques, sciences, grâce à des
dispositifs comme les projets Education Artistique et Culturelle, Vers une Politique Culturelle de Territoire.
il entretient ainsi le lien avec ses habitants pour maintenir un territoire vivant, ouvert et curieux.
Entre vallées, plateaux et montagnes, malgré des bassins de vie qui peuvent sembler très différents les uns
des autres, les habitants de Val’Evrieux sont pourtant confrontés à des enjeux similaires : distances et
géographie accidentée, éloignement de l'offre culturelle des grands pôles urbains.
Ainsi, les acteurs de la Lecture Publique se retrouvent autour de grands principes : offrir un service de qualité
et de proximité aux habitants du territoire pour que chacun puisse accéder aux ressources des médiathèques
et bibliothèques, et plus largement à une offre culturelle ; maintenir des lieux de rencontre privilégiés, à
travers les animations que les équipements proposent tout au long de l'année.
À travers les projets de rénovation, de réaménagement et modernisation de ses équipements qu’elle
soutient en 2025, la Communauté de Communes souhaite pousser plus loin encore cette volonté de
positionner les 15 lieux de lecture qui maillent son territoire comme « lieux de liens », et les accompagner
dans les nombreuses mutations qu’elles traversent (diversification des médias, renouvellement des
contenus, numérisation des outils, accessibilité des espaces) pour mieux faire venir et aller vers les publics.
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
En cohérence avec le Schéma départemental de lecture publique 2024 — 2028, la présente convention vise
à accompagner la structuration de l'offre de lecture publique à l’échelle du territoire intercommunal
Val’Eyrieux.
Les parties signataires de ladite convention déclarent adhérer pleinement aux dispositions du Schéma
Départemental de lecture publique 2024 — 2028. Elles affirment ainsi leur volonté commune et leur capacité
à mobiliser des moyens afin de :
- Accompagner l’évolution des bibliothèques pour toucher un large public, dynamiser l'offre et
renforcer leur attractivité
- Accompagner l’évolution des compétences des bénévoles et salariés des bibliothèques
- Faire émerger des réseaux de lecture publique structurés pour une offre de service développée sur
le territoire
La convention vise ainsi à : Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 ‘
Identifier les chantiers prioritaires à investir par les partenaires Publié le 27/02/2025 is
- Définir les modalités de partenariat entre l’EPCI Val’Eyrieux et 1F1D:007-200041465:20250224:2025 0224 2_10-DE
développement concerté
ARTICLE 2 — PROJET INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
1/ Description du service de lecture publique intercommunal
Créée en 2014 par fusion de quatre communautés de communes, la Communauté de Communes Val’Eyrieux
porte aujourd’hui un héritage riche en matière de Lecture Publique.
Elle voit ainsi coexister deux réseaux de lecture publique : le réseau Pays-Lecture, réseau historique à cheval
sur l’intercommunalité et la communauté de communes voisine du Haut-Lignon (Haute-Loire) et le réseau
Boutières-Cheylard, réseau plus jeune mais néanmoins structuré. Son territoire, qui compte 29 communes,
et bien maillé par 3 bibliothèques et 12 points lectures, et compte aussi des bibliothèques qui ne sont pas
encore rattachées à des réseaux de lecture. Le service Médiathèques et Lecture Publique de Val’Eyrieux
compte pour sa part 8 salariées et une quarantaine de bénévoles.
Bien que cet héritage puisse sembler complexe à faire vivre, il constitue en fait un véritable atout pour les
usagers de la Lecture Publique de Val Eyrieux : ils ont à leur disposition des catalogues d’autant plus étoffés
(plus de 65 000 références de livres, audiolivres, CD, DVD, revues, jeux) et les réseaux s'appuient sur des
compétences et des partenariat riches et nombreux.
On compte environ 2.200 emprunteurs actifs sur l'ensemble du territoire (individuels ou collectifs). Mais ce
chiffre ne reflète en rien la fréquentation réelle des lieux. A ces « inscrits », il faut ajouter l'ensemble de tous
les autres usagers :
les personnes qui viennent assister aux animations,
les lecteurs qui n’empruntent pas, notamment ceux qui viennent consulter la presse locale,
les collégiens, lycéens ou étudiants qui viennent travailler ensemble ou se retrouvent,
les « accompagnateurs », parents, conjoints, qui n’empruntent pas non plus,
les élèves qui viennent avec leur enseignant lors des accueils de classes,
soit plus de 4.000 personnes différentes (1/3 de la population totale du territoire).
A cet égard, le positionnement des médiathèques et bibliothèques de Val'Eyrieux comme tiers lieux s'avère
effectif : ce sont des lieux d'échanges, de rencontres, des lieux de vie créateurs de liens sociaux.
Les bibliothèques comptent également plus de 60 abonnés « groupe » (classes, centres de loisirs...) reflet
direct de partenariats avec les structures d'accueil de groupe sur le territoire. Près de 1 300 enfants de
Val'Eyrieux fréquentent les bibliothèques.
2/ Perspective de développement du service de lecture publique à l’échelle intercommunale
La Communauté de Communes de Val’Evyrieux s'inscrit dans une démarche affirmée de valorisation de la
Lecture Publique : si elle constitue un axe privilégié de son offre culturelle, Val'Evrieux veut également la
positionner comme un véritable levier de développement local, sur le plan culturel, social, touristique,
économique.
Pour réaliser cette ambition, elle entend à donner aux lieux de lecture ces quatre dimensions : Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 … ‘
— des médiathèques et bibliothèques comme lieux des cultures et de Pubiéie 27/02/2025 TT ID : 007-200041465-20250224-2025 0224 2 10-DE
— des médiathèques et bibliothèques ouvertes et connectées à leur territoire
— des médiathèques et bibliothèques acteurs socio-économiques innovants
— des médiathèques et bibliothèques inclusives.
Par ailleurs, du fait de son contexte et de son histoire, Val’Eyrieux travaille en coopération avec la
Communauté de Communes du Haut-Lignon sur le sujet de la Lecture Publique : des actions de réflexion ont
été engagées qui pourraient se concrétiser par la mise en place d’un Contrat Territoire Lecture.
La Loi Robert (2021) engage les EPCI qui prennent compétence en matière de Lecture Publique à rédiger un
Schéma de Développement de la Lecture Publique. Dans le contexte à la fois favorable (car dense en acteurs,
équipements et en projets) mais également complexe qui est le sien, la Communauté de Communes de
Val’Evrieux souhaite se saisir pleinement de cette démarche comme un levier pour porter une réflexion sur
la place centrale que doit prendre la Lecture Publique dans sa politique culturelle.
Afin que cette démarche structure et organise au mieux la coopération d'acteurs (réseaux, médiathèques,
bibliothèques) qui apprennent à travailler ensemble depuis plusieurs années, la Communauté de Communes
de Val’Eyrieux souhaite également qu’elle repose sur une méthode participative et ouverte, permettant la
représentation et l'association de l’ensemble des équipements, des publics et des territoires dans ses
différentes étapes (concertation, rédaction).
Un groupe de travail constitué d'élus, de techniciens et d’agents des équipes sera mis en place dès le
printemps 2025, afin d'initier la réflexion et la rédaction d’une feuille de route pour la lecture publique en
Val'Eyrieux. Une des premières pistes de travail sera une approche pédagogique sur l’évolution des
bibliothèques et de leurs missions. Il s'agira d'établir un socle de connaissances communes sur ce qu'est une
bibliothèque aujourd’hui et la diversité des services pouvant être proposés aux habitants d’un territoire.
La Communauté de Communes a également pris le parti fort de recruter une coordinatrice de la Lecture
Publique, afin de structurer et dynamiser le réseau des bibliothèques-médiathèques sur l’ensemble du
territoire. Le poste est pourvu depuis le 1° décembre 2024 et le travail de coordination a ainsi pu être initié.
La coordinatrice de la Lecture Publique a pour missions l'animation de la démarche d'élaboration, puis le
déploiement du futur Schéma communautaire de Développement de la Lecture Publique, et contribuera
directement à alimenter les réflexions à venir autour de cette démarche à travers notamment : la réalisation
d’un état des lieux de l'offre actuelle de lecture du territoire, la proposition d’un diagnostic avec les acquis
et axes d'amélioration souhaitables en intégrant le projet global de territoire.
La présente convention permet d’acter le co-financement de ce poste avec le Département à hauteur de
10 000€ par an durant 3 ans.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La compétence lecture publique (compétence pleine et entière de la communauté de communes) s'organise
à l'échelle intercommunale autour d’une coopération entre bibliothèques publiques. Actuellement plusieurs
têtes de réseaux fonctionnent sur le territoire, qui rayonnent sur les différents bassins de vie en proposant
aux publics une offre culturelle diversifiée. La communauté de communes anime les réseaux et l'ensemble
des bibliothèques. Elle accompagne les bibliothécaires dans leurs projets. Interlocuteur majeur de la
Médiathèque Départementale, elle entretient le dialogue entre la MDA et les bibliothèques du réseau. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 | ‘
Le temps de travail salarié dédié à la coordination du réseau est cohérent pusiéie 27/02/2025 À 16 ET
temps de travail salarié dédié à la coordination visée par cette convention !2:007:200041465-20250224:2025_0224_2_10-DE
La communauté de communes s'engage à réfléchir, construire et entretenir un modèle de réseau de Lecture
Publique adapté à son territoire. Elle s'engage à identifier et communiquer à la MDA le nom et contact de la
ou des personnes responsables de la coordination et des bibliothèques tête de réseau. Si ces personnes
venaient à être remplacées, la collectivité s'engage à communiquer les coordonnées des nouveaux
responsables.
La communauté de communes s'engage à :
1 Réalisation d’un diagnostic de la lecture publique en concertation avec les partenaires extérieurs
DRAC et MDA.
: Poursuite et montée en puissance des actions interservices afin d’assoir et de développer la
politique d’action culturelle communautaire (partenariats avec le CCSTI, la saison culturelle, les
actions EAC, l’école de musique).
s Mise en place d’un plan de formation pour les équipes salariées et bénévoles, en concertation avec
la MDA et la sollicitation éventuelle d’un accompagnement pour une formation sur mesure.
s Conditions de fonctionnement des bibliothèques du réseau
- Entretien du fonctionnement des bibliothèques, grâce aux moyens nécessaires (budget de
fonctionnement, local dédié, temps humain.…..).
- Favoriser la participation des responsables de la bibliothèque aux réunions et aux sessions de
formations professionnelles organisées par la MDA.
- Prise en charge des frais de déplacement et de restauration des bénévoles et salariés dans le cadre
des formations organisées par la MDA ainsi que toute activité liée à la gestion de la bibliothèque.
- Faire couvrir par une police d’assurance les biens prêtés par la MDA ainsi que les personnes
bénévoles et salariées de la bibliothèque dans le cadre de leur fonction et lors de leurs déplacements
liés à cette activité.
- Garantir la gratuité d'accès aux bibliothèques et favoriser l'accès au public le plus large. L'inscription
est individuelle et gratuite pour les moins de 18 ans. Le prêt des documents est gratuit pour les moins
de 18 ans.
- Etablir un règlement intérieur de la bibliothèque approuvé par le conseil communautaire.
- Fournir chaque année le rapport d'activité des bibliothèques signé par le responsable et visé par le
Président ainsi que tout document et rapport demandé par la MDA.
- Signaler par écrit à la MDA toute modification (projet de changement de local, de responsable,
d'horaires, etc.) intervenant dans le fonctionnement des bibliothèques. Pour toute construction ou
rénovation de bâtiment, la MDA doit systématiquement être associée dès le début du projet. En cas
de demande DGD, la consultation du Département est souhaitée par la DRAC.
- _Rembourser tous les documents perdus ou détériorés qui seront facturés par le Département de
l'Ardèche à la Communauté de communes, charge à elle d’en exiger ou non le remboursement auprès
du lecteur concerné. Le prix sera calculé sur la base de la valeur d’origine du document.
- _Mener une réflexion sur l’organisation actuelle de la lecture publique (interroger les deux réseaux,
avenir des points lecture, circulation des documents) avec toujours en ligne de conduite le meilleur
service rendu aux usagers avec les moyens dont dispose la collectivité,
- Être à l'écoute des préconisations de la profession, assurer une veille en la matière,
- Être à l'écoute des préconisations des financeurs et partenaires et s'engager à des actions correctives
dans les moyens qui sont les siens Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 ‘
Publié le 27/02/2025 ST
ID : 007-200041465-20250224-2025 0224 2 10-DE
ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DU DÉPARTEMENT
Le Conseil Départemental par l'intermédiaire de la Médiathèque Départementale s'engage à : mettre au
service du réseau ses compétences pour atteindre les objectifs nommés par le réseau
O Offre documentaire
Apporter un complément aux collections du réseau sous forme de prêts de documents renouvelés
régulièrement (voir annexe)
Donner accès aux ressources numériques de la MDA (presse en ligne, livres numériques, musique,
vidéos, autoformations)
Fournir dans les normes en vigueur les données informatisées correspondant aux documents
déposés
Accompagner le réseau dans ses recherches documentaires et répondre au mieux aux demandes de
réservations
Offrir un système de réservations d'ouvrages livrés périodiquement par navette, à distance ou lors
des accueils sur place
Donner accès aux sélections thématiques de documents ainsi que toute publication de la MDA
(affiches, catalogues, bulletins, bibliographies...)
Formation
Proposer à l’équipe gestionnaire du réseau de bibliothèques une offre de formation de base et
continue
Donner accès au catalogue de formation de la MDA
Proposer un cofinancement de formations sur mesure faisant appel à un intervenant extérieur
concernant des sujets liés à la construction ou à l'entretien du réseau (voir Règlement d’Aide à la
mise en réseau)
Action culturelle
Conseiller les bibliothèques dans le montage de leurs manifestations culturelles
Apporter toute expertise et/ou documentation facilitant la mise en place des projets d'animation
(accueil d'auteurs, conférenciers, lectures, spectacles...) en conformité aux règles et normes en
vigueur
Prêter des outils d'animation pour les actions de promotion du livre et la lecture (expositions, malles
thématiques, kamishibaï.….) pour une durée de 6 mois
Offrir la possibilité de candidater à l'appel à projet Action culturelle qui propose un cofinancement
selon les règles fixées par le Département (voir Règlement d'Appel à projet Action culturelle)
Offrir la possibilité de candidater au dispositif de valorisation du film documentaire nommé “Les
Sentiers du Doc”
Expertise et Accompagnement
Accompagner et conseiller les bibliothécaires pour la gestion de la bibliothèque (constitution des
collections, organisation du travail en équipe, accueil des publics, rédaction de PCSES...)
Accompagner et conseiller dans le choix des collections lors d’accueils sur place au sein des locaux
de la MDA
Apporter une expertise et du conseil pour tout projet d’informatisation ou de réinformatisation du
réseau (montage du cahier des charges, choix du fournisseur, mise en œuvre technique du projet...)
Apporter une expertise et du conseil pour la construction ou rénovation d’un bâtiment
(aménagement de la bibliothèque, implantation du mobilier, achat de matériel...)
Accompagner l'établissement de dossiers de subventions. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 … ‘
- Apporter une aide à la création d’un poste de coordinateur du rés Publiéie 27/02/2025 DEUPS
sur 3 ans ID : 007-200041465-20250224-2025 0224 2 10-DE
ARTICLE 5. MODALITE DE SUIVI ET D’EVALUATION
3-1 Un comité de suivi
Le comité de suivi de la présente convention est composé de représentant du Département (élus et agents)
et des collectivités signataires de la convention. Il se réunira au moins 1 fois par an à l'initiative conjointe du
Département et de l’intercommunalité partenaire afin de :
- Partager l'avancée des objectifs communs, des projets et des modalités de partenariat établis dans
le cadre de la convention
- Préciser les moyens mobilisés
- Évaluer leur mise en œuvre et leurs impacts
Si nécessaire, ce comité pourra aussi être réuni à la demande du Département.
3-2 — Critères d’évaluation
Les critères suivants feront notamment l’objet d’une analyse dans la durée par les services du Département
- Moyens consacrés par la Communauté de Communes au service de lecture publique (salariés,
bénévoles, coordination, bâtiments, budgets etc.) ;
- __Structuration du projet de lecture publique, fonctionnement du réseau ;
- Montée en compétence des salariés, bénévoles (formations BDA, rencontres professionnelles,
ingénierie etc.) ;
- Gouvernance, concertation avec la MDA:
- Offre documentaire (richesse, modalités d'accès, desserte) ;
- _Informatisation, numérique ;
- Conduite de projets ;
Les points suivants feront notamment l’objet d’une attention de la Communauté de Communes :
- Adéquation des modalités de desserte de la Communauté de Communes par les différents types de
navettes documentaires et modalités d'accès aux collections départementales ;
- Compatibilité des systèmes informatiques mis en place par la MDA afin de garantir la plus grande
fluidité technique possible ;
- Gouvernance, qualité de la concertation avec la MDA sur les objectifs de la convention.
Chaque année, la Communauté de Communes établira un rapport d'activité annuel du service et un bilan
qualitatif relatif à l’ensemble des activités mise en œuvre dans le domaine de la lecture publique. Il sera
fourni à la Médiathèque Départementale.
ARTICLE 6. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de trois années civiles couvrant la période 2025-2027.
Elle sera valide à compter de sa signature et jusqu’au 31/12/2027. Elle est reconductible tacitement pour
une durée d’un an. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 ‘
Publié le 27/02/2025 ST
ID : 007-200041465-20250224-2025 0224 2_10-DE
ARTICLE 4. AVENANT
La présente convention peut être modifiée d’un commun accord des parties ou en cas d’évolution du
développement de la lecture publique dans le département par le biais d’un avenant, qui devra être délibéré
dans les mêmes conditions que la présente convention.
ARTICLE 6. RESILISATION
Les conventions signées précédemment avec les communes du territoire seront résiliées et remplacées par
la présente convention.
Cette dernière peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties à tout moment en cas de non-respect
d’une ou plusieurs de ses clauses ou en cas de motif d'intérêt général dûment justifié, sous réserve d’un
préavis d’un mois
ARTICLE 6. ANNEXES
e Une annexe 1 spécifique et individualisée jointe à la présente convention précisera le nom, les
coordonnées, la nature et portée des missions de la personne référente du réseau de bibliothèques.
e Une annexe 2 précisera les conditions de mise à disposition des collections par la MDA
ARTICLE 7. LITIGES
En cas de différend entre l’une ou l’autre des parties, une solution à l'amiable doit être recherchée avant
tout recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
L'ensemble de ces services est gratuit.
Fait à Fait à Privas
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Pour Pour le Département de l'Ardèche,
sensensseeesssesene Le Président, Olivier Amrane