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Procès Verbal - PV 01.10.24
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01.10.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Rs
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°’ OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle des mariages aux Andelys, sous la présidence de Monsieur Frédéric
DUCHÉ, Maire
1) Nomination du secrétaire de séance
Mme Martine VANTREESE est désignée secrétaire de séance
2) Appel nominal des membres
M. Frédéric DUCHÉ, Maire, M. Léopold DUSSART, Mme Martine VANTREESE, M. Jean-Philippe ADAM, M.
Gérard LERATE, M. Thierry LECOUR, Mme Armelle KRATZ, Mme Jessica RICHARD, Adjoints ;: Mme Colette
CARON, M. Alain DAJON, Conseillers Municipaux délégués ; M. Claude LETOURNEUR, M. Christian
LEPROVOST, Mme Véronique BABIN-PREVOST, M. Willy WUVYTS, Mme Françoise LORENZI, M. Arnaud
TOLLEMER, Mme Christiane CHERRIER, M. Pascal PEREAL, M. Eric DELACOURT, Mme Muriel SCHULTZ,
Mme Martine SEGUELA, M. François VAUTHRIN, M. Jean-Patrick HOURCASTAGNOU, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés :
Mme Sylvie GOULAY, pouvoir à Mme Véronique BABIN-PREVOST
M. Fabien HEYTENS, pouvoir à M. Christian LEPROVOST
Mme Assiata BA, pouvoir à Mme Martine SEGUFLA
Absentes non excusées :
Mme Aurélie LORTIE
M. Josselin TAILLEUR
Mme Anaïs DAUBENTON ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°’ octobre 2024 à 19 h 00
RAPPORTEURS
Î — DIRECTION GENERALE
F. DUCHE N° 2024-61 Maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'hôpital St Jacques (partie
récente)
Il — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
F. DUCHE N° 2024-62 Attribution de Subventions complémentaire à L’AVEDE et exception-
nelle au CSA
F. DUCHE N°2024-63 Demande de subventions auprès du Département de l’Eure dans le
cadre du dispositif de soutien aux territoires 2024-2025
M. VANTREESE N°2024-64 Reversement du produit des parkings de la Foire à Tout 2024 aux asso-
ciations-attribution définitive de la subvention UCIAL
III — ÉDUCATION
A. KRATZ N° 2024-65 Attribution d’une subvention aux collèges Rosa PARKS et Roger GAU-
DEAU - écoles maternelles et élémentaires publiques andelysiennes
IV — AFFAIRES GENERALES
L. DUSSART N° 2024-66 Convention de mise à disposition d’un stand de tir et d’un moniteur
pour l’entraînement au tir de la police municipale
L. DUSSART N°2024-67 Convention de partenariat relative à la formation en maniement des
armes des policiers municipaux
M. VANTREESE N°2024-68 Demande d'indemnisation par Ma P'tite Boulange suite à des travaux
de voirie rue Sadi Carnot entre janvier 2022 et août 2023 et protocole transaction-
nel
M. VANTREESE N° 2024-69 Présentation du rapport d'activité 2023 du crématorium - Société BER-
THELOT
V — RESSOURCES HUMAINES
F. DUCHE N° 2024-70 Création d’un poste de Collaborateur de cabinet
VI- SERVICES TECHNIQUES
F. DUCHE N°2024- 71 Rapport d'observations définitif de la Chambre Régionale des
Comptes — Examen de gestion du SIEGE 27 sur la période 2018/2022
VII — ENVIRONNEMENT
F. DUCHE N° 2024-72 Trame noire — Révision du dispositif d'extinction de l'éclairage public
suite à la consultation des habitants et aux recommandations du Conseil de Déve-
loppement Environnemental Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des membres et désigne Mme VANTREESE secrétaire
de séance.
- 000-—
J'informe le conseil municipal de la démission de Madame GIMENEZ, représentante du
Rassemblement National. Nous avons écrit au suivant de la liste. Et Madame DAUBENTON ne siège
toujours pas, puisqu'elle n'a jamais siégé dans ce conseil municipal. Ce qui me laisse à penser quand
même, pour juste faire un tout petit peu de politique, commencer à ambiancer le sujet, que quand on
aspire à des fonctions, il faut aussi respecter les électeurs. Et pour respecter les électeurs, il faut siéger
dans les enceintes des conseils municipaux, même lorsque nous sommes dans l'opposition, ce qui a
été mon cas. Mais moi, je n'ai jamais loupé un conseil municipal lorsque j'étais dans l'opposition.
- 000 —
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 juillet 2024.
Approuvé à l’unanimité
- 000 -
Î — DIRECTION GENERALE DES SERVICES
N° 2024-61 Maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'hôpital St Jacques (partie récente)
Le rapporteur rappelle que la Commune ambitionne la création d’un pôle multi activités au sein de la
partie contemporaine de l'hôpital Saint-Jacques qui regroupera :
- Une maison de santé pluriprofessionnelle,
- L'office central de production alimentaire,
- Des espaces dédiés aux services municipaux : espace France-services, centre communal d’action
sociale.
- Des espaces dédiés aux services du centre médico-social du Département de l'Eure.
Cette opération nécessite des travaux de réhabilitation et de mise aux normes conséquents. Elle vise
également à une amélioration importante de la performance énergétique du bâtiment.
Afin d'établir et suivre le projet jusqu’à la fin des travaux, la Ville des Andelys a initié une procédure
formalisée de marché de maîtrise d'œuvre qui se décline en une phase de sélection de candidatures
et une phase de sélection de l'offre.
Selon le rapport joint en annexe, et décrivant la procédure de consultation de l’appel d'offres et les raisons du choix de la maîtrise d'oeuvre, la commission d'appel d'offres en sa séance du 28 août 2024 a pris la décision d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'hôpital St Jacques (partie récente) au cabinet d'architectes « AZ Architecture » pour un montant de 283 800.00 euros HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles L.2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R.2131-16 du Code de la commande publique,
Vu les articles L1411-5, L1414-2 et L2121-22 du Code général des Collectivités territoriales
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres réunie le 28 août 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en sa séance du 24 septembre 2024, Considérant qu’il revient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de
maitrise d'oeuvre avec l’entreprise choisie sous réserve que cette entreprise produise ses attestations
fiscales et sociales ;
Considérant le rapport joint en annexe relatif à la procédure de consultation et le choix du titulaire du
marché de maîtrise d'œuvre par la commission d'appel d'offres,
DECIDE
Article 1 : DE PRENDRE ACTE du rapport du Maire présenté sur la procédure de consultation et le choix
du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre par la commission d’appel d'offres,
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet
d'architectes « AZ Architecture » ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ce marché,
Article 3 : DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure et Monsieur le Trésorier Municipal
Vote à l’unanimité
- 000-—
11 — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
N° 2024-62 Attribution de Subventions complémentaire à L'AVEDE et exceptionnelle au CSA
Le rapporteur rappelle que les associations sportives et de solidarité présentes aux Andelys constituent
des acteurs incontournables de l’accès au sport, du lien social et du bien vivre ensemble. Elles
contribuent au rayonnement de notre Ville par la mise en place de manifestations, de compétitions
mais aussi d'actions de sensibilisation autour du droit des aides aux victimes.
L'association d’aide aux victimes et d'actions du champ judiciaire de l'Eure (AVEDE) joue un rôle
important sans le soutien des victimes et dans l'accompagnement des actions judicaires sur le territoire eurois et plus particulièrement aux Andelys. L'accord sur les « Oubliés du Ségur » a des répercussions
financières directes sur les charges salariales de l'association. La Ville des Andelys a été sollicitée par
ladite association le 29 juillet 2024 pour une demande de financement complémentaire à hauteur de
339, 00 euros afin de compenser les surcoûts induits par cet accord salarial. Au regard du partenariat
qualitatif avec l’AVEDE, la Ville souhaite participer au financement de ce centre de coût à travers une aide complémentaire :
Au titre de 2024 = 339,00 € à l'AVEDE,
Cette somme sera versée en totalité à l'Association d'Aide aux Victimes et d’Actions du Champ
judiciaire de l'Eure dont le siège social est situé 04 place Alfred de Musset — 27000 EVREUX.
Le CSA Rugby a sollicité la Ville des Andelys afin de bien vouloir accorder une subvention exceptionnelle
à hauteur de 1772,00 euros au titre de l’aide au fonctionnement 2024 afin de compenser les dépenses
supplémentaires liées à l'augmentation des effectifs du club et aux frais de déplacements supplémentaires. Le Club Sportif des Andelys a pris en charge une partie des coûts imprévus (600 €) et
avancé la totalité de la somme (2 372 €). Il reste à la Ville de couvrir le solde des frais (1 772,00 €).
Après une analyse détaillée des comptes du CSA rugby et dans le cadre d’une démarche partenariale,
la Ville des Andelys souhaite participer au financement de ce centre de coût, à travers une subvention
exceptionnelle :
- Autitre de 2024 = 1 772,00 € au CSA,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances du 24 septembre 2024.
Considérant le rôle de l’'AVEDE dans le soutien des victimes,
Considérant l'intérêt local de l’activité du CSA Rugby, les valeurs et l’image de la ville positives qu’il
véhicule,
Considérant que le soutien financier de la Commune à la section du Rugby, pour des questions de structure juridique ne peut se réaliser que par l'intermédiaire du CSA.
DECIDE
Article 1 : DE VERSER au titre de 2024 une subvention complémentaire de 339,00 € à l’AVEDE.
Article 2 : DE VERSER au titre de 2024 une subvention exceptionnelle de 1 772,00 € au CSA.
Article 2 : DIT que les dépenses en découlant seront imputées au chapitre 65 du budget principal,
article 65748
Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, Monsieur le Trésorier municipal,
ainsi qu'aux Présidents du CSA et de la section Rugby et de l’AVEDE.
Vote à la l'unanimité
- 000-
N°2024-63 Demande de subventions auprès du Département de l'Eure dans le cadre du dispositif de soutien aux territoires 2024-2025
Le rapporteur rappelle que dans le cadre du dispositif de soutien aux territoires 2024-2025 du
Département de l'Eure, la Commune souhaite proposer plusieurs dossiers de subvention. Il est à noter,
qu'à l'appui d'une demande de subvention présentée à ce titre, une délibération du Conseil municipal
adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement doit être transmise. Le tableau, ci-annexé,
précise les opérations pour lesquelles un dossier de subvention sera déposé.
Les montants HT déclinés ci-dessus ne prennent en compte que des coûts de travaux, d'études et de
MOE quand ils existent. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances lors de sa réunion du 24 septembre 2024,
Considérant que l'obtention de subventions d'équipement est un élément fondamental quant au
financement et à la réalisation d’investissements structurants,
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER les opérations de travaux déclinées en annexe et D'AUTORISER le Maire à
déposer des demandes de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux territoires 2024-2025
du Département de l'Eure.
Article 2 : Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Monsieur le Trésorier Municipal
M. SEGUELA : Je voulais avoir quelques précisions sur ce que vous appelez « aménagement urbain des
parties piétonnes et remise en état des garde-corps ». Garde-corps, lesquels ?
F. DUCHÉ : C'est où, pardonnez-moi ?
M. SEGUELA : C'est sur la promenade des prés.
F. DUCHÉ : Les garde-corps, ce sont les garde-corps sur les ouvrages d'art.
M. SEGUELA : Oui, parce qu'en fait, le petit pont, qui passe à la sortie du parking de Carrefour Market
et qui se dirige vers le château des alcools, est en très mauvais état. Est-ce que vous avez vérifié les
travaux à faire ?
F. DUCHÉ : Cette passerelle-là a pris un arbre il y a un an à peu près. C'est moi qui suis venu le débiter
avec ma tronçonneuse, donc je m'en souviens encore très bien. Et il y a certains garde-corps qui vont
être changés dès cette année. Normalement, il va en avoir deux qui devraient être changés cette
année. Et nous demandons des subventions pour changer l'intégralité. Tant qu'à avoir refait la
promenade des prés, la sécuriser avec les barrières forestières qui ont été placées, il nous reste à
mettre aussi un certain nombre de bancs afin d'avoir un environnement qui soit complètement propre
et satisfaisant. C'est quelque chose qui plaît beaucoup aux Andelysiens, cette promenade des prés. Et
donc, on veut la rendre la plus attractive possible.
M. SEGUELA : D'accord, merci.
Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.
Vote à l’unanimité
- 000
N°2024-64 Reversement du produit des parkings de la Foire à Tout 2024 aux associations-
attribution définitive de la subvention UCIAL
l'est reversé sous forme de subvention, à chaque association désignée ci-dessous, le montant encaissé
des recettes pour les parkings de la Foire Tout 2024, conformément à la délibération 2024-17 du 09 avril
2024. Les montants sont les suivants : Resodatañs Montant subvention
2024 à verser
Amicale Ecole Marcel Lefèvre 750.00
Amicale Jean Pierre Blanchard 750.00
Ecurie Auto Château Gaillard ( 552,50 L
Club Andelysien Base-ball Softball 405.00
CSA Section Rugby 325.00
Club Inner Well 150.00
Association Amis des Orgues 465.00
Athlétique club des Andelys 250.00
Lions ‘Club 612.50
TOTAUX 4 260.00
La Commission des Finances ayant émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa réunion du 24
septembre 2024 il est proposé au conseil municipal de valider :
> Les montants par association pour un montant total de 4260.00 € ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N° 2024-17 du Conseil Municipal du 9 avril 2024,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 24 septembre 2024,
DECIDE
Article 1 : DE VALIDER les montants par association pour un montant total de 4 260.00 €, tels que présentés ci-
aprés :
soigne Montant CUS
2024 à verser
Amicale Ecole Marcel Lefèvre 750.00 _]
‘Amicale Jean Pierre Blanchard | 750.00
Ecurie Auto Château Gaillard | 552.50
Club Andelysien Base-ball Softball 405.00
CSA Section Rugby 325.00
Club Inner Well 150.00
Association Amis des Orgues 465.00
Athlétique club des Andelys 250.00
Lions ‘Club 612.50
TOTAUX 4 260.00
Article 2 : DE VERSER à chaque association le montant de leur encaisse. Article 3 : DIT que la dépense est prévue au budget primitif 2024, article 65748.
Article 4 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Monsieur le Trésorier Municipal.
Vote à l’unanimité
- 000 -
II — ÉDUCATION
N° 2024-65 Attribution d’une subvention aux collèges Rosa PARKS et Roger GAUDEAU - écoles
maternelles et élémentaires publiques andelysiennes
Le rapporteur rappelle qu'en plus de ses compétences obligatoires en matière de gestion, des
inscriptions, de la carte scolaire, de la gestion bâtimentaire des écoles ou encore de l’aide au
fonctionnement des écoles, la Ville des Andelys soutient d’une manière volontariste les équipes
enseignantes dans leur projet pédagogique. Ces actions interviennent sur le temps scolaire des enfants
et répondent aux enjeux de la politique publique d'éducation.
L’enveloppe globale votée au conseil municipal du 9 avril 2024 pour toutes les écoles élémentaires et
maternelles est de 5.000 £, ce qui fait environ 8,02 € par élève pour 623 élèves. Il est porté à 5100 €.
Deux projets ont été retenus pour les deux collèges andelysiens. Chaque projet sera subventionné à
hauteur de 500€. Aucun projet n’a été déposé par le Lycée malgré les diverses sollicitations de la
Mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
Vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2024 fixant le montant des subventions aux
associations,
Vu, l'avis favorable de la Commission éducation du 09 juillet 2024,
Vu, l'avis favorable de la Commission des finances du 24 septembre 2024,
Considérant l'intérêt de soutenir des actions éducatives,
Considérant qu'un soutien aux associations est essentiel,
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER l'octroi d’une subvention de 899€ pour l’école Jean-Pierre Blanchard pour
l’ensemble des sorties scolaires de l’année 2024-2025. D'APPROUVER l'octroi d’une subvention de 1962 € pour le groupe scolaire Marcel Lefèvre pour un
projet théâtre.
D'APPROUVER l'octroi d’une subvention de 513€ pour l’école Robert Debré pour le projet cirque.
D'APPROUVER l'octroi d’une subvention de 1 726€ pour le groupe scolaire Georges Pompidou pour
des ateliers d'initiation au théâtre.
D'APPROUVER l'octroi d’une subvention de 500 € au Collège Rosa Parks er de 500 € au Foyer Socio-
éducatif du collège Roger Gaudeau.
Article 2 : DIT que la dépense en résultant sera imputé sur le budget principal au chapitre 65, article
65748,
Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, à Monsieur le Trésorier municipal,
ainsi qu'aux directeurs d'établissement scolaires et principaux des collèges Rosa Parks et Roger
Gaudeau.
M. SEGUELA :Est-ce que les subventions qui sont attribuées aux collèges, qui ne sont pas dépendants
de la municipalité, seront maintenues ou non ? Aux collèges ou aux écoles ? Les subventions qui sont
précisées dans la délibération concernant les collèges seront-elles maintenues, étant donné que ce
n'est pas véritablement de la responsabilité de la mairie ?
A. KRATZ : C'est une réflexion qu'on va mener ensemble, en commission, parce que c'est vrai que les
propositions de toutes les écoles s'élèvent à près de 16 000 euros, et aujourd'hui, nous ne pouvons
donner que 5 100 euros. Donc peut-être qu'on en discutera en commission, et si la commission est
d'accord, on fera basculer cette part de subvention sur les écoles.
F. DUCHÉ : C'est une question qui se pose. Surtout qu'aujourd'hui, les collèges qui ont signé la
convention avec le Département ont 20 euros par élève pour le pédagogique, plus le catalogue d'offres
culturelles qui est proposé par le Département. Donc c'est une vraie question. Là-dedans, nous n'avons
toujours fait que reproduire ce qui existait auparavant. Je ne suis pas certain, très sincèrement, que
les 500 euros soient vraiment valorisés et fassent l'équilibre financier, et que si on ne les donne pas
aux collèges, ça ferait capoter une opération. Effectivement, on peut peut-être se recentrer sur le
scolaire, mais moi, je renvoie ça plutôt à un débat en commission des affaires scolaires, avant qu'on
nous fasse des propositions à valider au Conseil municipal.
Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.
Vote à l'unanimité
- 000-—
IV — AFFAIRES GENERALES
N° 2024-66 Convention de mise à disposition d’un stand de tir et d’un moniteur pour
l'entraînement au tir de la police municipale
Le rapporteur rappelle que le code de la sécurité intérieur (CSI) en son art. R. 511-12 dispose que les
agents de la police municipale peuvent être autorisés à porter des armes, et que cette autorisation est
délivrée par le Préfet du Département sur demande motivée du Maire (Art. R. 511-18 du CSI). Une
formation préalable à l'autorisation de port d'arme et une formation d'entraînement sont obligatoires
et sont organisées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Le Préfet du Département peut suspendre l'autorisation de port d'arme d'un agent qui n'a pas suivi les séances
d'entraînement réglementaires.
Ces formations peuvent être assurées par des agents de police municipale, moniteurs en maniement
des armes, qui sont formés à cette fonction par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) avec le concours des administrations et établissements publics de l'Etat.
Comme nous venons de le voir, les textes réglementaires précisent que ces formations, bien
qu'ORGANISÉES par le CNFPT, peuvent être ASSURÉES par des Moniteurs en maniement des armes.
C’est le cas concernant le stand de tir de Port-Mort occupé en vertu d’un bail en bon et due forme, signé
le 05 août 2022 entre les propriétaires des lieux, Monsieur et Madame DELACOUR et l'association du
« Club Sportif des Andelys » présidé par M. BEURMS Jean-François, comprenant une section tir,
désignée communément par « CSA TIR » et présidée par M. DEVESLY Gervais.
Ainsi, le CSA TIR propose la pratique du tir sportif à ses licenciés, mais aussi, occasionnellement,
l'encadrement d’entraînements au tir, notamment de la Police Municipale, en mettant à disposition des
moniteurs et des installations conformes.
Fort du bail signé entre les propriétaires, Monsieur et Madame DELACOUR et le CSA, il s'agira
aujourd’hui de renouveler la convention qui régit les relations entre la Commune et le CSA - section tir.
Par ailleurs, il convient de préciser qu'après que Monsieur et Madame DELACOUR ont communiqué les
éléments du bail les liant à l’association CSA, il en est ressorti, en application du paragraphe
« Encadrement » en page 3, qu'il est impératif d'informer complètement les propriétaires à chaque
renouvellement des conventions relatives au tir d'entraînement de la Police Municipale. En effet, ces
derniers conservent la faculté de s’y opposer.
Ainsi, Monsieur et Madame DELACOUR ont été rendus destinataires du projet de convention qui vous
est présenté ce jour et ont pu faire toutes les remarques utiles, tant sur le fond que sur la forme et ont
manifesté expressément leur accord qui sera joint à la convention.
Concernant l'aspect financier, Il est rappelé le montant de la participation financière de la Ville des
Andelys qui s'élèvera à 1 450 euros, décomposés comme il suit, 500 euros pour la mise à disposition du
stand de tir et 950 euros pour la mise à disposition du Moniteur, à raison de 10 séances à 95 euros
l'unité.
Il s’agit à ce jour de renouveler cette convention qui a été réécrite de façon à clarifier les liens entre tous
les partenaires à cette activité et aussi pour prévoir son renouvellement car elle arrive à échéance fin
2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales qui définit un nouveau cadre,
Vu l'article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales sur les missions de la police municipale,
Vu les articles R. 511-12 à R. 511-22 et suivants du code de la sécurité intérieure sur les modalités
d'autorisation à porter des armes pour les agents de police municipale, leur accréditation, leur
formation et leur entraînement,
Vu la convention de coordination du 08 octobre 2019 conclue entre l'État et la commune,
Vu l'arrêté du Préfet de l'EURE du 18 décembre 2019 autorisant la commune à acquérir et détenir des
armes de catégorie Bet D,
Vu la Convention de mise à disposition d'un stand de tir et d'un moniteur pour la police municipale
10 er
du 1 janvier 2022 signée pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction deux fois,
Vu le bail de location d'installations de tir sportif signé le 05 août 2022 entre Monsieur et Madame
DELACOUR et l'association du «Club Sportif des Andelys », présidée par M. BEURMS Jean-
François, comprenant une section tir, désignée communément par « CSA TIR » et présidée par M.
DEVESLY Gervais,
Vu, l'avis favorable de La Commission des Affaires Générales, Développement Urbain, Sécurité et
Dynamisation Commerciale du 19 septembre 2024,
Vu, l’avis favorable de la Commission des finances du 24 septembre 2024,
Considérant que la convention conclue précédemment arrive à échéance le 31 décembre 2024,
Considérant que la présente convention a été communiquée à Monsieur et Madame DELACOUR
comme le prévoit le bail du 5 août 2022 et qu'ils ont donné expressément leur accord,
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant sa mise
en place.
Article 2 : Ampliation sera faite à Monsieur le Préfet de l'Eure, à Monsieur DEVESLY Gervais, Président
du CSATIR et à Monsieur et Madame DELACOUR, propriétaires.
M. SEGUELA: Moi, j'aurais juste un souhait. C'est que l'équipe des policiers municipaux nous soit
présentée ou alors on peut se déplacer au poste de police parce qu’on aimerait bien les connaître,
comme ils ont changé donc on aimerait pouvoir les rencontrer.
F. DUCHÉ : Bien sûr. Il n'y a pas de difficulté pour qu'on puisse vous faire la présentation. Mais c'est un
métier, une fonction qui, aujourd'hui, est compliquée à maintenir sur une collectivité, et pas d'ailleurs
que sur la nôtre, sur l'ensemble des collectivités. Il y a une forme de turnover assez important dans ce
métier de police municipale. Notamment, il y a eu un énorme appel d'air avec la création de la police
municipale par Anne Hidalgo à Paris, qui a évidemment attiré un certain nombre de collaborateurs,
policiers municipaux dans les communes, notamment qui ne sont pas très loin de Paris, parce que les
conditions, évidemment, de rémunération ne sont pas les mêmes que celles de la grille statutaire dans
les communes de province. Et ça, ça a déstabilisé un tout petit peu le marché. On est en train de
reconstituer l'équipe au fur et à mesure. Évidemment, ça prend du temps, je le dis, mais recruter un
policier municipal a fortiori armé, nécessite qu'on prenne du temps. Et je préfère prendre le temps que
de me précipiter sur le premier. Dans cela, le chef de la police municipale et le directeur général des
services partagent cette option. Vous savez que la responsabilité de l'armement est sous l'autorité du
maire. C'est-à-dire que s'il y avait, un jour, un incident avec quelqu'un qui sort son arme et dont on
aurait peut-être loupé des choses, c'est ma responsabilité pénale qui est en cause. Donc je préfère
prendre le temps. Mais aucune difficulté pour vous les présenter.
Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.
Vote à l'unanimité
- 000-
11 N°2024-67 Convention de partenariat relative à la formation en maniement des armes des
policiers municipaux
Le rapporteur rappelle que les policiers municipaux sont astreints à des séances d'entrainement au tir,
organisées par le CNFPT et encadrées par un moniteur certifié.
L'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et aux
certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes détaille le nombre minimum par
an, le contenu des séances de tir et les conditions d'obtention du certificat de moniteur de police
municipal en maniement des armes.
Jusqu'à cette année la commune des Andelys comptait, parmi ses effectifs, un moniteur de tir certifié,
lui permettant de bénéficier de conditions préférentielles, jusqu’au départ de celui-ci par voie de
mutation. Afin de continuer à bénéficier de ces avantages, une convention de partenariat doit être
rédigée avec une commune disposant d’un moniteur certifié.
Cette mutualisation permet de réduire le coût de ces séances.
Le prix d’une séance de tir s'élève à 145 € par agent pour une commune ne disposant pas de moniteur
certifié par le CNFPT ; à 105 € par agent pour une commune ne disposant pas de moniteur certifié liée
par convention avec un stand de tir.
Avec la mutualisation le prix de la séance de tir est de à 75 € par agent.
Un moniteur certifié par le CNFPT ayant été recruté par voie de mutation à la ville d'Aubergenville, il
est nécessaire d'établir une convention pour bénéficier à nouveau du dispositif de mutualisation.
Il est donc proposé la signature d’une nouvelle convention de partenariat relative la formation en
maniement des armes entre les communes des Andelys et de Aubergenville.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu le code des communes notamment l'article L 412-49,
Vu la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale,
Vu l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au
certificat de moniteur de police municipale au maniement des armes,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Vu, l'avis favorable de La Commission des Affaires Générales, Développement Urbain, Sécurité et
Dynamisation Commerciale du 19 septembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 24 septembre 2024,
12 DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et D’AUTORISER la signature de la convention de mutualisation d’un moniteur en
maniement des armes entre la ville des Andelys et la ville de Aubergenville.
Article 2 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure et Centre National de la Fonction Publique
Territoriale.
Vote à l'unanimité
- 000-
N°2024-68 Demande d’indemnisation par Ma P'tite Boulange suite à des travaux de voirie rue
Sadi Carnot entre janvier 2022 et août 2023 et protocole transactionnel
Le rapporteur rappelle que des travaux de réseaux rue Sadi Carnot, entre janvier 2022 et août 2023,
ont pu causer des désagréments au commerçant, Ma P'tite Boulange sise 19, rue Sadi Carnot.
Comme un seul commerçant a été impacté par ces travaux spécifiques, la Commune a décidé de ne
pas recourir à la Commission de règlement amiable pour l'indemnisation des commerçants,
disproportionnée tant administrativement que financièrement.
En effet, la loi n’impose pas la mise en place de ce genre de dispositif tant pour décider du niveau
d'indemnisation que de la mise en œuvre d’un protocole transactionnel, toujours possible.
Cependant, afin d'être accompagnée dans ce dossier, la Commune a missionné la Chambre de Métiers
et de l'Artisanat de l'Eure le 13 mars 2024 qui a rendu son étude définitive intitulée « étude de la
situation financière de Ma P'tite Boulange et de l'impact des travaux sur son activité » le 25 juillet 2024.
La Commune soucieuse de traiter l'ensemble de ses commerçants équitablement, et donc de la même
façon, a tenu à conserver les critères appliqués par les précédentes Commissions d'indemnisation
amiable, à savoir le principe que « l’entreprise doit apporter la preuve du lien de causalité direct et
certain entre les travaux et le préjudice invoqué, à savoir, une baisse significative de sa marge brute
d’au moins 10%, par rapport à la moyenne de la période comparable au cours des deux derniers », et
ce, à concurrence de 5 000 euros maximum, ce qui a été pris en compte dans l'étude.
La Chambre de Métiers a calculé la moyenne de taux de marge brute sur la période de travaux et la
période de référence (voir le NOTA en rouge page 3 et 4 de l'étude de situation financière).
l'en ressort un taux de perte de 10% et une perte de marge de 3 976 euros.
La Commune propose donc de fixer l'indemnité de Ma P'tite Boulange à 3 976 euros (TROIS MILLE
NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE EURO).
La Commune propose également que cette indemnité de 3 976 euros fasse l’objet d’un protocole
transactionnel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
13 Vu les articles L. 2044 à 2052 du Code civil relatif au contrat de transaction,
Vu la Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler
amiablement les conflits,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-1, L. 1111-2 et L.2121-
12,
Vu l'accompagnement de la Chambre de Métiers et de l'Eure et son étude intitulée « Etude de la
situation financière de Ma P'tite Boulange et de l'impact des travaux sur son activité » servant de base
à notre proposition,
Vu, l'avis favorable de La Commission des Affaires Générales, Développement Urbain, Sécurité et
Dynamisation Commerciale du 19 septembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 24 septembre 2024,
Considérant que le commerçant a apporté les éléments de preuve d’un lien de causalité direct et
certain entre les travaux et le préjudice invoqué à savoir une baisse significative de sa marge brute d’au
moins 10% par rapport à la moyenne de la période au cours des exercices comptables 2021-2022 et
2022-2023,
Considérant que l'indemnisation proposée est de 3 976 euros (TROIS MILLE NEUF CENT SOIXANTE-
SEIZE EUROS) et qu’elle est accompagnée d’un protocole transactionnel, comme à chaque fois dans ce
type de procédure indemnitaire particulière,
DECIDE
Article 1: D'APPOUVER la proposition d'indemnisation de 3 976 euros (TROIS MILLE NEUF CENT
SOIXANTE-SEIZE EUROS) attribuée à Ma P'tite Boulange, sise 19, rue SADI CARNOT, représentée par
Monsieur LECONTE Cyril et Madame PETITFRERE Patricia.
Article 2 : D'APPROUVER le Protocole transactionnel présenté.
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer le protocole transactionnel
présenté.
Article 4 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette indemnité prévue au
budget primitif 2024.
Article 5 : en application de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6: Ampliation sera adressée au Préfet de l’Eure, au Trésorier, ainsi qu’au commerçant
mentionné.
Vote à l’unanimité
- 000 -
N° 2024-69 Présentation du rapport d’activité 2023 du crématorium - Société BERTHELOT
14 Nous vous rappelons qu’en 2016, le 12 mai, la Ville des ANDELYS, par délibération du Conseil
Municipal,
a décidé de la création d’un service de crémation sous la forme d’une délégation du service public de
crémation pour :
« La conception, le financement, la construction et l'exploitation d’un crématorium sur un terrain lui
appartenant, l'aménagement du site cinéraire pour la destination des cendres, la gestion du site cinéraire. »
Un contrat de concession de services pour la réalisation et la gestion du crématorium et du site
cinéraire contigu a été signé entre la Commune et la société Berthelot, le 28 février 2017.
L'habilitation Préfectorale a été délivrée le 26 janvier 2022, sous le numéro 22-27-0081, avec une
validité jusqu’au 25 janvier 2027.
Le crématorium des ANDELYS a commencé son activité le 1er mars 2022.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats
de concession, la société des Pompes Funèbres et Marbrerie BERTHELOT a adressé le rapport annuel
d'activités 2023 relatif à la Délégation de Service Public du Crématorium à la Commune le 13 juin 2024.
L'analyse de ce rapport peut se résumer de la façon suivante :
-__ Pour l’année 2023, le chiffre d’affaires s'élève à 609 678 euros (contre 371 365 euros en 2022
sur 10 mois) pour un volume de 764 crémations (contre 508 en 2022).
55% des défunts sont originaires de l'Eure. Pour informations, 90 demandes {contre 65 en
2022) de crémation ont été traitées par le service Etat Civil de la Mairie des Andelys.
- Le crématorium est « particulièrement propice à l'accompagnement des familles confrontées
au deuil. Chaque espace a été pensé pour permettre aux proches un recueillement sincère
(espace d'accueil, salle de cérémonie, salon de convivialité, salle de remise de l’urne et jardin
du souvenir}. L'accompagnement des familles se fait avec « empathie et respect », avec des hommages personnalisés.
Sur les 764 crémations, le taux de satisfaction recueilli est de 100%, avec 93% des usagers sont
très satisfaits et 7% satisfaits. Aucune prestation du crématorium n’a donné lieu à réclamation de la part des familles ou de leurs opérateurs.
La redevance due par la société des Pompes Funèbres et Marbrerie BERTHELOT correspond à
une part fixe et forfaitaire pour l'occupation du domaine public (mise à disposition du terrain
situé rue de l’Egalité) d’un montant de 15 000 euros par an, ainsi que d’une part variable cal-
culée en fonction du chiffre d’affaires réalisé, elle représente 6% chiffre d’affaires HT en 2023,
soit 36 580 euros en 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1411-3,
Vu le traité d’affermage conclu entre la commune et la société des Pompes Funèbres et Marbrerie BERTHELOT et son avenant n°1,
Considérant que le délégataire a l’obligation de transmettre à la commune un rapport annuel d'activité,
Considérant que ce rapport a été présenté (1 personne n’a pas participé au débat} à la commission des
Affaires générales, dynamisation commerciale, développement urbain et sécurité, lors de sa réunion du
19 septembre 2024, et la commission des Finances le 24 septembre 2024, Considérant que la commune doit se prononcer sur ce rapport,
DECIDE
Article 1 : DE PRENDRE ACTE du compte rendu d'activité 2023 du crématorium présenté par la société
des Pompes Funèbres et Marbrerie BERTHELOT.
Article 2: Que le rapport sera tenu à disposition du public en mairie aux heures habituelles
d'ouverture.
Article 3 : En vertu de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à
compter de son affichage.
Article 4 : Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure
Adoptée à la majorité des voix (1 personne ne prend pas part au débat et au vote)
- 000-
V — RESSOURCES HUMAINES
N° 2024-70 Création d’un poste de Collaborateur de cabinet
Le rapporteur rappelle que les collaborateurs de cabinet ont des missions de conseils à l'autorité
territoriale, d'élaboration et de préparation des décisions (à partir des analyses des services
compétents), de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs {médias et
associations) et de représentation de l'autorité territoriale. Ils l’assistent donc dans sa double
responsabilité politique et administrative.
L'emploi de collaborateur de cabinet implique un engagement dans l’activité politique de l’autorité
territoriale. Le collaborateur de cabinet n’a pas vocation à gérer des services de la collectivité
territoriale ou de l'établissement car ce rôle est dévolu au directeur général des services et aux autres
directeurs ou chefs de services.
Les collaborateurs sont placés auprès de l'autorité territoriale qui est seule compétente pour
constituer son cabinet dans les limites fixées par les textes. De ce fait, les fonctions de collaborateur
de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l’a
recruté.
La commune, conformément aux dispositions du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux
collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, et au regard de sa strate démographique, est
autorisée à créer 1 poste de collaborateur de cabinet.
Les collaborateurs de cabinet sont recrutés par contrat sur la base et dans les conditions des articles L
333-8 à 11 du code général de la fonction publique (ex article 110 de la loi n°84-53 du 26/01/1984). En
application de l’article 3 du décret n°87-1004 précité, l'autorité territoriale ne peut pas recruter des
collaborateurs de cabinet en l’absence de crédits disponibles au budget. Il appartient à l'assemblée
délibérante de créer le poste et prévoir les crédits nécessaires à ce recrutement.
16 La rémunération des collaborateurs de cabinet comprend le traitement indiciaire, et le cas échéant le
supplément familial de traitant et du régime indemnitaire. Elle est fixée par l'autorité territoriale dans
le respect des crédits disponibles et des plafonds fixés par la réglementation.
Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, les emplois de collaborateurs de cabinet ne
peuvent en aucun cas faire l'objet :
+ D'une part, d’un traitement indiciaire supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice
terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occu-
pée par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus
élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
e Et d’autre part, d’un régime indemnitaire supérieur à 90 % du montant maximum du régime
indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'em-
ploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
En cas de vacances dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu), le collaborateur de cabinet
conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
Par ailleurs, l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique
territoriale autorise l’autorité territoriale à attribuer, par nécessité absolue de service, un véhicule à
un seul emploi de collaborateur de cabinet d’un maire.
Ce poste sera mutualisé avec Seine Normandie Agglomération de la manière suivante : 60 % à la Ville
des Andelvs et 40 % à SNA. A ce titre, deux contrats différents seront réalisés.
Le collaborateur recruté exercera, en sus des missions dévolues au titre du cabinet du maire, la
fonction de directeur de la communication.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L 333-8 à 11 (ex art. 110 loi n°84-
53)
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités
territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu l'avis favorable à la majorité des voix (1 abstention) de la commission des finances en date du 24
septembre 2024,
Considérant le besoin de disposer de collaborateur de cabinet pour assister l'autorité territoriale dans
la conduite des projets de la collectivité
Considérant que ce poste sera mutualisé avec Seine Normandie Agglomération de la manière suivante
: 60 % à la Ville des Andelys et 40 % à SNA et qu'à ce titre, deux contrats de travail différents seront
rédigés.
17 DECIDE
Article 1 : La création d’un emploi de collaborateur de cabinet à temps non complet 60 % et d'autoriser
le Maire à signer le contrat de recrutement à intervenir
Article 2 : DIT que les dépenses en découlant seront imputées au chapitre 012, budget principal
Article 3 : Ampliation de la présente sera transmise au Préfet de l'Eure et au Trésorier municipal
M. SÉGUELA : Sur cette délibération, nous allons voter contre. Contre le recrutement d'une
collaboratrice de cabinet qui est un poste éminemment politique, puisqu'il s'agit d'aider le maire dans
ses fonctions. Et en plus, vous lui avez adjoint la direction de la communication. Alors, on s'est
beaucoup interrogé sur ce recrutement. Pourquoi maintenant ? Pourquoi un poste de catégorie À que
l'on va payer très cher ? Pourquoi un poste de cabinet ? On n'avait pas ressenti ce besoin avant. Donc,
ça paraît curieux. Et pour quelles tâches précises à faire dans le domaine de la communication ? Alors,
à toutes ces interrogations, une première réponse s'impose à nous. Dans un an et demi, il y a les
échéances des élections municipales et vous avez soudainement besoin d'un collaborateur de cabinet
pour vous aider à faire la communication de votre action. Bon. On n'est pas vraiment dupe. On voit
bien que vous avez senti qu'il y avait un vrai déficit sur cette ville aux dernières élections législatives.
Donc, vous voulez rattraper ce déficit. Donc, c'est la première raison qui va nous pousser à refuser
d'engager les finances de la ville, nos impôts, dans ce poste très politique destiné à la promotion de la
politique du maire. La deuxième raison, c'est que, pour nous, c'est une charge en fonctionnement
supplémentaire pour la commune, alors que vous nous répétez depuis 8 ans que le budget de la ville
est contraint, qu'il n'y a pas d'argent, qu'il faut faire des économies. Et vous le dites à nous, élus ici,
aux associations, aux Andelysiens. Donc, soudainement, vous décidez de recruter une personne dont
le salaire qui va être payé par la ville, certes, à 60%, représentera environ 60 000 euros pour la ville par
an. Je prends une fourchette basse. La troisième raison qui nous pousse à refuser ce poste, c'est que
ce recrutement ne correspond en rien à ce que vous demandent les Andelysiens. Parce que si vraiment,
vous avez 60 000 euros à mettre dans des charges de fonctionnement, il y a des emplois que les
Andelysiens réclament sur, par exemple, la propreté de la ville, sur l'accueil social, sur la sécurité de la
ville. Et on pourrait citer bien d'autres domaines. Parce qu'eux, ils veulent, dans les personnes qui sont
embauchées, avoir un plus dans leur vie quotidienne. La quatrième raison pour refuser ce poste, c'est
que les Andelysiens vont payer deux fois. La première fois, ils vont payer avec les 60% qui seront prises
sur nos charges de fonctionnement. Et la deuxième fois, ce sera sur la part que nous payons toutes et
tous avec nos impôts à la communauté d'agglomération. Alors, certes, c'est 40% de plus de 60
communes, mais nous allons payer doublement cette personne. Donc, moi, je ne sais pas ce que vous
en pensez, mesdames et messieurs. En fait, nous sommes tous autour de cette table conseillers
d'opposition, de la majorité, adjoints. Et ça fait quand même longtemps que l'on entend qu'il n'y a pas
d'argent dans cette ville. Ça fait quand même longtemps que chacune et chacun d'entre vous, quand
vous devez présenter votre budget, on vous demande de faire des choix et que ces choix, parfois, ils
vous coûtent parce que vous aimeriez faire plus de choses dans la ville. Et moi, je peux le comprendre.
Je peux le comprendre parce que quand on est élu, on a envie de dynamiser les choses. Donc, quelque
part, mesdames et messieurs, ce que vous allez faire, parce que nous, on va voter contre et vous, vous
allez voter pour. Mais en fait, en votant pour, réfléchissez bien. C'est quoi le signal que vous envoyez
aux Andelysiens ? Parce que c'est ça la vraie question. C'est quoi le signal que vous envoyez aux
Andelysiens ? Quelle est, l'image que vous voulez donner de votre majorité dans cette ville ? Voilà.
Donc, moi, quand je rencontre les Andelysiens, et vous les avez rencontrés aussi, aux apéritifs citoyens.
Ils parlent des trottoirs. Ils parlent de ce qu'ils aimeraient avoir pour plus de sécurité auprès d'eux, des
motos qui remontent la côte du Thuit en faisant fort bruit. Ils vous parlent de tout cela. Et ce n’est pas
en donnant 60 000 euros à une collaboratrice de cabinet dont je pense sincèrement nous n'avons pas
18 besoin, que les choses vont évoluer. Donc, c'est pour toutes ces raisons qu'on va voter contre parce
que ça ne nous semble absolument pas nécessaire à la ville.
F. DUCHÉ : Merci, Mme SEGUELA. Bon, je m'attendais évidemment à cette sortie. Je vais juste rectifier
deux points. Je vous l'ai dit en préambule et en explication de ce texte. Je n'ai pas besoin de demander
au conseil municipal de délibérer. J'aurais pu parfaitement nommer une directrice de la
communication sans aucune difficulté. Je vous ai expliqué les conditions pour lesquelles je passe par
le poste de cabinet. Vous avez le droit de raconter que tout ça c'est de la politique, ça vous appartient,
vous êtes dans l'opposition, c'est bien normal. Ce que je ne peux pas vous laisser dire, c'est que ce
serait au détriment d'autre chose. Je pense que vous ne suivez pas forcément l'actualité. J'entends ce
que vous me dites sur la propreté. Vous ne savez pas qu'on a recruté deux agents supplémentaires,
notamment des anciens salariés d'HOLOPHANE, dans la collectivité pour assurer cette partie-là. Donc,
moi, je fais mes choix, mais c'est bien normal, je suis le maire qui préside un conseil municipal, des
choix d'organisation, très clairement. Je pense qu'aujourd'hui, on est sous une forme d'entonnoir, vous
pouvez en parler à l'extérieur avec l'ensemble des membres du conseil municipal, c'est-à-dire qu'on a
de très, très fortes sollicitations de tout le monde, de tout le monde associatif, de tout le monde sportif,
et les gens et nos propres collaborateurs sont totalement épuisés par la charge de travail qu'il y a
dessus. Et donc, il faut remettre un peu de stratégie autour. Ça nécessite des catégories À. Je ne pense
pas que vous puissiez, me semble-t-il, critiquer les gens de catégorie À, parce qu'il faut des gens qui
soient en capacité d'être dans la projection, dont c'est le métier, pour être dans une approche globale
de la ville. Moi, j'entends ce que vous dites, il faut faire des choix, je fais tous les jours des choix, à la
fois sur le fonctionnement, à la fois sur l'investissement. Je comprends, vous avez le droit de rejeter
cela. Ça ne me pose pas de difficultés majeures. C'est bien le lieu de la démocratie dans laquelle la
démocratie s'exprime là-dessus. Nous faisons des choix, réfléchis, les uns et les autres, sur les
arbitrages à rendre. Je n'ai pas le sentiment d'être un tortionnaire qui tord le bras aux uns et aux autres,
évidemment, quand on arbitre, on fait des choix et ma vie n'est fait que de choix en permanence qui
ne sont pas toujours agréables. J'aimerais être le maire qui pourrait dire oui à tout le monde, qui
pourrait ouvrir les budgets, qui pourrait tout démarrer d'un seul coup. Ça ferait de moi, le maire le plus
heureux. Donc malheureusement, je n'ai pas les moyens financiers et la collectivité n'a pas les moyens
financiers de pouvoir tout faire en même temps. Voilà ce que j'ai à vous apporter comme réponse là-
dessus.
Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.
Vote à la majorité des voix (4 oppositions)
- 000 -—
VI- SERVICES TECHNIQUES
N°2024- 71 Rapport d'observations définitif de la Chambre Régionale des Comptes - Examen de
gestion du SIEGE 27 sur la période 2018/2022
Le rapporteur expose que Le 14 Février 2023, la Chambre Régionale des Comptes annonçait son
intention d'examiner la gestion du SIEGE 27 pour la période 2018-2022. Après 3 mois d'examen et un
entretien de fin de contrôle jugé constructif, le rapport provisoire a été transmis le 09 Août 2023 sur
lequel le SIEGE 27 a eu un mois pour y apporter ses réponses.
Le 23 décembre 2023, l'établissement a reçu le rapport définitif et l’a complété de ses dernières
observations. Conformément aux dispositions du code des juridictions financières, les délégués ont eu
accès par voie dématérialisée audit rapport complété des remarques du SIÈGE 27 dans 92 encadrés
afin d'en débattre au Comité Syndical du 1er Juin 2024.
19 Le rapport complet est joint à cette délibération.
Structuré en 5 chapitres et 45 pages, le rapport couvre les champs de la gouvernance, de la stratégie
d'investissement, des finances, de la commande publique, des concessions et des travaux, traduits
dans les tableaux suivants
Lonsibiité Commentalres Action correciive proposée
Gouvernance
re La tolérance visée aux précédents ë : « a ; nr 4 Obligation de € = : h e .a modification du rythme des réunions du Comité fixé Le SIEGE est un SIVOMel doit se réunir 4 fois/on or pontrôles devient une obtigallon via une bu réglement intérieur est prévue à l'ODJ.
_ LS A — > Mmodilicalion slatutoire. "EE .a mise en œuvre de collèges électoraux Gopeteate La représentation censitaïre estinadaptée {La réflexion, si etie doit étre menée, sera portée par la
mméliorerail la gouvemance de l'établissement. : PP av lonctionnement du SIEGE. prochaine mandature: Modifier les statuts pour permettre l'adhésion du Remarque Une interprétation de lo Chambre Infrmée ans objet BIEGE à la SEMTEE. mineure Frla CAA de Nantes. ns Mettre en conformité la tenue des réunions du DOB| Obligation de La réllexion de la Chambre porte à ésoti ëc ; hvec les dispositions du CGCT.. | loire Exclusivement sur le comptage des élus, |”0i la modification du réglement intérieur
Préciser le régime des délégations du président. RASE Mot la modification du réglement Intérieur + — Amétiorer l'Information du Comité sur les Obligation de Les annexes fournies en appul du BP et ; 3 s nveslissements consentis. laïre _Hisculées semblent insuffisantes. Asie modiiegierau bementIqérieur enforcer l'information du Comité sur l'ensemble Obligation de Les annexes lournies en appui de chaque Mableau de synthèse de tous les achats présentés à Hes achols réalisés par l'établissement. faire romilé sont jugées insuffisantes, hoque session di con,
Stratégle | Mdopler un schéma directeur des Investissements, Remarque La Chambre milite pour un schéma : . L et organiser les Inveslissements en AP-CP, majeure Hirecieur adapté aux ressources. VE ICHPEMCc ton se réglement IIÉTEU EE,
Améliorer le pllotage des Investissements, en hecomme tian! Adopiér laplonficaton biennale au Recommandation à traiter en liaison avec le schémet
ant le chomo de ta pianiiiction . po" na Ménneiéà un pos de temps péus lon, recteur précité.
Finances
Flabiliser ta tenue des Comptes. notommen! en Lo pratique tient compte d'! forle Inflation des . à matière de comptabilité des engagements et POERIEE de engagements à effeclif constant du service TR ee de 2e CL ROUrAIENIy Hes valeurs inaclives. concerné depuis 2001. p k > |
Régulariser les modalités de versement des a La Les "subventions" visées sont limitées à 4 objets dontf CHSCT CARAMEL - ue Obligation de ù du plafond légat, hubventions par le SIÈGE et les condilions de EE june correspond à une ovance remboursable. Elles m k . s
ransparence afférentes Ike nt toutes fait robjet crune inscription buugétaire. | RCCPilulatf les subventions versées au CA. p f p ù "Informations diffusées sur le site internet du SIEGE.
s F : L 5 é opérail 4, Velire en adéquation le plon de comptes avec | Remarque {La présentation fonctionnelte du plan de compte ! pion de compie CÉRLe Che lornel en 202
anature de l'établissement majeure fest limitée à un numéro unique pRésentulén fonclioinele souryse GiléyeIgn pement dl ! à litre onéreux du logiciel comptable,
Revor la pratique d'emprunt d'équilibre" par une: Voté en novembre N-1, le budgel N est préparé à 5 LE : eprise anlicipée des résuitalsde l'exercice Opporiunité kbarlir de septembre, date à laquelle lesrésultats de qurestpes piéruas oies ÉOmENES Sens sn budgétaires de l'établissement. antérieur. l'exercice en Cours ne peuvent être évalués.
Eréer une régie d'avances et de recettes pour Remarque La lormute impérative ne trouve pos d'illustrations [Si celle remarque devait être mise œuvre. elle a gestion de ces titres-réstaurant, meute ns la plupart des cotlectivités. lourdirdencore les missions du service des finances.
. Achon core HT
Commande publique
S J To remarque est imitec oux marchés OPEP el : à )PiQuve cé | û ut
CRE nr les procédues de a de farelDPEX 1 son ctlot sur lo pattcemance des achats L° 0rmotisme de l'ennté sudicatrice [vs Pouvoy : à à ofudicoteukser daénavant reipéc té. réolisés n'est pas démontrée. 4 ' ee
Bécyrser fullsolioncte to ration cotires
hocceplobles dons les procédures mandds.
Formaliser des objectifs ds performance en
a Lo qualilicotion d'entité acjudicatrice devrait tenue es 4552 ‘ imarché , Remorque meaaue Lo remarque est Inébe à un soul marché 2018 sermettre de répondre à celle.
matière d'achat et améliorer la formation des _|Rernarque mineure! de enainnestdel n'a pas été cuNse on agent ETR, la déiluié" Marchés" devra être] bgents à la sécurisation des procédures. > !
Concessions
e : L Recommandation non comprise: le CRAC est renforcer le contrôle sur le concessionnaire . ES. * = pe L en Te a qualité du contenu des CRAC}. Recommandultion Re RE estréalisé dons des formes | Coordination TEN / Enedis à prévoir.
À _. = [Lo parité entre membres élus et associations est Remarque mineure Remarque non comprise, Pen es ns peus J Renforcer lareprésentativité du Comité ayndicol ou sein de la CCSPL,
Ressources Humaines
Régulariser les conditions d'actroi du Eee na ce. je, Se Re RME ee FADUION AU IA EN Lomé Complément Indernnitaire Annuel {CIA). ia o PT e CIE RONIe aIPort : _e + Adoption d'une délibération en cos de Hone votée au BP 2017 qui n'a pas varié depuis. moditication des créciits.
Travoux
valuer précisément les contributions Remarque non comprise en ce que la méthocle espectives des travaux sur les réseaux de Recommandation respecte scrupuleusement l'article 1.222435 du Attendre les évolutions législatives en la rnatière. télécommunications et leurs évolutions, CE 1
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le code des juridictions financières
Vu, la présentation synthétique du rapport d'observations définitives de la chambre des comptes du
SIEGE des exercices 2018 à 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 24 septembre 2024,
Considérant que ce rapport doit être communiqué à l'assemblée délibérante et donner lieu à débat.
20 DECIDE
Article 1: DE PRENDRE ACTE de la présentation du Rapport d'observations définitif de la Chambre
Régionale des Comptes — Examen de gestion du SIEGE 27 sur la période 2018/2022.
Article 2: DIT que cette délibération sera communiquée à Monsieur le Président du Syndicat
Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure ;
Article 3 : AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
M. SEGUELA : Est-ce qu'il serait possible, à un moment donné, d'expliquer au Siège qu'il faudrait qu'il
soit un peu vigilant ? Parce que quand même, il est très, très négatif, le rapport. Qu'il soit vigilant sur
ce qu'ils font. Est-ce que nous, à un moment donné, quand même, puisque Thierry, vous êtes au
siège, est-ce qu'il n'y a pas un moment donné où on peut leur dire attention, là, ce que vous faites, ce
n'est pas au niveau des attentes, parce que c'est quand même beaucoup d'argent, et beaucoup
d'argent avec quand même la Cour des Comptes qui souligne qu'il y a des choses qui ne sont
vraiment pas faites correctement. Il y a un certain nombre d'attendus, qui sont assez nombreux.
Donc, est-ce que vous pouvez, vous, représentant la collectivité territoriale, demander à avoir un
retour sur leur réponse par rapport à la Chambre Régionale des Comptes ? Parce que quand on lit les
différentes attentes, il faut qu'ils, je le dis d'une manière assez familière, il faut qu'ils se bougent, là. il
y a un truc qui ne va pas.
F. DUCHÉ : Thierry, tu veux répondre ou je réponds ? Je vais poursuivre. Les obligations de faire sont
des choses qui ne sont pas des injonctions non suivies d'effets. C'est-à-dire que le Siège a des
comptes à rendre à la Chambre Régionale des Comptes, comme nous, quand nous avons une
obligation de faire, nous avons des injonctions qui doivent être absolument suivies d'effets. Le
syndicat d'électricité, je pense que ça a été abordé. En tout cas, moi, j'en ai discuté avec le président,
qui est mon collègue, par ailleurs, au Département, Xavier HUBERT, et je lui ai dit, le rapport dont tu
viens de faire les frais, moi, me préoccupe et il va falloir effectivement que les choses soient
modifiées structurellement. Donc, je pense que les choses vont être faites et on attendra et je serai,
pour ma part, extrêmement vigilant sur un syndicat qui gère l'électricité, qui gère notre éclairage
public, notamment, qui gère les effacements de réseaux dont il faut savoir, parce qu'on me dit,
parfois, le Siège est très riche, a beaucoup d'argent, etc., mais les obligations qu'ils ont en matière
réglementaire, notamment d'effacement des réseaux en fil nus. Vous voyez, les fils nus, c'est les fils
qui ne sont pas torsades et noirs, qu'on a encore les quatre fils, parfois, à trois mètres des maisons,
comme dans la rue des Capucins, doivent être effacés pour 2035. Ce sont des millions d'euros qu'ils
vont être obligés de mettre sur la table. Après, il y a un certain nombre de procédures à l'intérieur
qui, effectivement, sont interrogantes, tout le moins, notamment sur des respects de procédures de
marché public, qui m'ont un petit peu interpellé, mais je l'ai dit au président. Et vous pouvez compter
sur nous, nous ferons le suivi attentif de cette affaire
Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.
Vote à l'unanimité
- 000 -
VII — ENVIRONNEMENT
21 N° 2024-72 Trame noire — Révision du dispositif d'extinction de l'éclairage public suite à la
consultation des habitants et aux recommandations du Conseil de Développement Environnemental
Le rapporteur rappelle que dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires promulguées
pour lutter contre la pollution lumineuse et leurs effets, et afin de réduire davantage l'empreinte
écologique de la collectivité, et d’initier des actions de maïitrise de la consommation d'énergie, il a été
demandé au Conseil de développement environnemental via la saisine de juillet 2024 de solliciter par
voie de consultation publique les habitants/usagers de la commune sur le dispositif de test actuel
portant sur l'extinction de l'éclairage nocturne.
Nous rappelons que la trame noire correspond aux continuités écologiques caractérisées par une
certaine obscurité et empruntées par les espèces nocturnes. Les contributions du C.D.E via le sondage
public permet d'éclairer de manière plus fine le Conseil municipal sur les choix et orientations politiques
à conserver ou à réadapter. Cette démarche engagée autour d’une campagne lancée du 27 août au 07
sept. a recueilli la participation de plus de 600 personnes. Le sondage révèle une opinion plus que
partagée parmi les habitants concernant l'offre d'éclairage public actuel avec un taux d’insatisfaction à
45 % %, un taux de satisfaction non négligeable à hauteur de 31% et un public mitigé à 24%.
Le sondage met en évidence une volonté des habitants d'améliorer l'éclairage public pour répondre à
des enjeux multiples de :
- Sécurité accrue : Renforcer l’éclairage dans les zones sensibles pour assurer la sécurité des per-
sonnes et des biens.
-_ D'efficacité énergétique : Adopter des solutions technologiques modernes pour réduire la con-
sommation d'énergie et l'impact environnemental.
- De Maintenance proactive : Améliorer les processus de maintenance et de communication pour
garantir un service d'éclairage fiable.
- Et d’Engagement communautaire : Favoriser la participation des citoyens dans les décisions re-
latives à l'éclairage public pour mieux répondre à leurs besoins et attentes.
En intégrant ces préoccupations et suggestions, la ville des Andelys en lien avec le CDE propose une
stratégie d'éclairage public qui concilie sécurité, durabilité et qualité de vie, tout en engageant la
commune dans une démarche pro-active et innovante sur le sujet en lien avec le SIEGE27.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vu les articles L2212-1 et 2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement, et notamment son article 41,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu le retour du sondage public réalisé entre le 27 août et le 07 septembre 2024, ayant recueilli la
participation de plus de 600 habitants,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 24 septembre 2024,
22 DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER la modification horaire d'extinction de l’éclairage public nocturne, comme
suit
Pour le Petit Andely et le secteur de la place Poussin, l’extinction de l'éclairage public sera
reculée de 23h00 à 00h00.
- Pour le reste du territoire communal (quartiers et hameaux), l'extinction de l’éclairage de
l'éclairage public sera reculée de 22h00 à 23h00.
- Pas de changement pour la zone de la marguerite.
Article 2 : DIT que cette mesure entrera en vigueur à compter d'octobre 2024 et sera réévaluée selon
les retours des habitants et du CDE.
Article 3 : DIT que la Ville poursuivra sa collaboration avec le CDE et le SIEGE27 pour étudier la
faisabilité d’autres solutions technologiques permettant d'optimiser l'éclairage public en termes de
sécurité et d'économie d'énergie.
Article 4 : DIT qu’ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure.
J-P, HOURCASTAGNOU : Moi, juste une petite observation. Moi, je pense qu'on n'est pas loin du point
de rupture. Donc, l'urgence est là. L'urgence est là et la communication dans ce domaine-là doit être
amplifiée largement. Peut-être que ça sera un des travaux de votre futur délégué de cabinet puisqu'il
va parler de communication. Je crois que ça serait important parce que vraiment, on a déjà épuisé ies
ressources pour cette année. Tout le monde ne le sait pas. On va au-devant de la catastrophe. Bon,
tous les experts, à moins de nier l'expertise scientifique, le disent, le proclament à longueur de tribune
et il faut aller un peu plus vite. Donc, sur cette délibération, je n'en dirai pas plus. Je pense qu'elle est
logique, elle est à peu près équilibrée. Pour le reste, je crois qu'il faudrait vraiment passer à la vitesse
supérieure. Et je sais bien que nos moyens sont limités, mais on peut faire mieux. Les exemples existent
autour de nous, dans des villes qui sont à peu près comparables à la nôtre, qui n'ont pas forcément
des budgets plus excédentaires et qui font des choses.
F. DUCHÉ : J'entends ce que vous dites. Je pense qu'on fait beaucoup de choses. Enfin, on fait pas mal
de choses. On ne fait jamais suffisamment. Christian LEPROVOST est un ambassadeur sur ces sujets-là.
Il est l'ambassadeur dans la collectivité, auprès des services. Nous avons adopté la dernière fois le
règlement pour l'ensemble des services municipaux. Il en est l'ambassadeur aussi auprès des
communes et dans les conseils municipaux en tant que vice-président à l’agglomération sur ces sujets-
là. On a développé un certain nombre de choses. On travaille sur les déchets alimentaires, le compost
dans les écoles. On commence. On a lancé le compostage individuel où semi-collectif en avance de
phase avant que la loi ne s'applique pour avoir des retours d'expérimentation derrière. Pardon ? Oui,
en lien avec les bailleurs sociaux. Donc, il y a un certain nombre de choses qui se font. Peut-être
qu'effectivement, il y avait quelques années, il y avait une fête de l'environnement qui avait été faite.
C'est peut-être quelque chose qu'il faut remettre au goût du jour. Mais, c'est toujours ce qui me
chagrine un tout petit peu, c'est qu'il faut que tout le monde puisse, l'émetteur et le récepteur, être
en accord. C'est-à-dire que si on veut imposer à l'autre quelque chose, si on ne lui explique pas les
choses, ça ne marche pas. Et donc, il faut prendre le temps de la pédagogie, par exemple, d'expliquer
les choses. Il y a des sujets qui vont nous toucher dans quelques années. La ressource en eau est un
sujet essentiel sur lequel on ne se rend pas compte aujourd'hui de l'impact que ça va avoir. Je crois
que le CDF, si j'ai vu passer les échanges, va travailler sur ces sujets de ressources en eau. Ce sont des
23 sujets fondamentaux parce qu'au final, et on le sait, il suffit de regarder ce qui se passe au Moyen-
Orient actuellement en dehors des problématiques religieuses. Un des sujets entre Israël et les
territoires palestiniens, c'est la gestion de l'eau. Et Israël s'en sert comme une arme où il donne ou il
ne donne pas d'eau, etc. Dans notre pays, dans notre propre département, le déficit hydrique du sud
du département de l'Eure est dramatique. On a fait plusieurs réunions avec le GIEC normand. Tout le
monde est en mode alerte. Ce que je veux juste dire, c'est que ceux qui ont essayé, et on met toujours
ça sur le dos d'Edouard PHILIPPE, mais ce n'est pas la réalité d'Edouard PHILIPPE, c'était François
HOLLANDE qui avait commencé à lancer la réforme de la taxe carbone, mise en œuvre par Edouard
PHILIPPE. Elle a donné quoi ? Des gilets jaunes sur des ronds-points et une France paralysée pendant
des mois parce que c'est compliqué pour quelqu'un qui ne gagne pas beaucoup d'argent, qui a besoin
de son véhicule pour aller travailler et se dire qu'il va payer plus cher son essence. Je ne sais pas si
l'électrique est mieux. Je ne veux pas rentrer dans ces considérations. Ce n'est pas le lieu ce soir. On
pourrait y passer la soirée sinon. Mais ça fait partie de ces sujets. C'est-à-dire que quand on va vers la
rupture, la société n'est pas prête à accompagner tant qu'elle ne sent pas le danger. Et je crois
aujourd'hui que malheureusement, ils ne sentent pas encore tout le danger. C'est aussi la vraie
difficulté parce qu'effectivement on est frappé avec une société, quand même, qui est basée sur
l'égoïsme aujourd'hui. Cette société qui ne regarde que son nombril, que son pas de porte, et qui ne
regarde ni à droite ni à gauche pour savoir si son voisin ou sa voisine va bien. C'est ça la vie
d'aujourd'hui. Et donc, il y a aussi, c'est plus qu'un problème écologique, c'est un problème de société
et de recoudre du lien social entre les gens pour pouvoir les faire accepter d'aller vers un projet
commun. Moi, je suis prêt à défendre ça sans aucune difficulté, y compris avec des gens qui me diront
que je suis un affreux écologiste parce que parfois, on en est dans ces niveaux-là, Christian le sait bien,
on se fait traiter d’affreux écolos quand on prend uñe mesure uñ tout petit peu alternative. Je ne crois
vraiment pas à cela. Je crois vraiment que l'écologie et l'environnement ne sont pas une affaire de
politique. Il faudrait que les politiques s'en dessaisissent, du point de vue doctrinaire, politiquement
parce qu'ils desservent la cause. Et il faudrait, vous savez, c'est comme les gens qui disent qu'il ne faut
pas manger de viande. Moi, je respecte quelqu'un qui ne mange pas de viande. Ma propre binôme,
conseillère départementale est végétarienne, je la respecte énormément pour ça. Je sais qu'elle ne
mange pas de viande et quand elle vient déjeuner ou dîner, je ne lui en proposerai jamais. Mais elle ne
m'imposera jamais de ne plus manger de viande. Et ça, vous voyez, c'est des choses qui ne sont plus
acceptées dans la société parce que ça tend la société. Quand vous avez des gens, comme ça s'est
passé à Oudan cette semaine, à bloquer un abattoir industriel parce que c'était des végans qui ne
voulaient pas de viande, je ne crois pas que ce soit le bon moyen d'arriver à réfléchir. D'expliquer aux
gens qu'il faut en manger moins parce que c'est mieux pour leur santé et que c'est mieux pour la
planète et que c'est mieux pour l'environnement, c'est peut-être mieux. Mais ça tend moins les gens
que d'être forcément en contradiction permanente. En tout cas, c'est ce que je pense réellement là-
dessus. Après, chacun est libre de penser évidemment différemment, de penser qu'il faut la rupture,
mais la rupture, la société ne la suivra pas.
J-P, HOURCASTAGNOU : Je ne pense pas qu'il faille la rupture complètement tout de suite. Par contre,
dans la lignée de ce que vous venez de nous dire, j'aimerais peut-être penser à une fête de la transition
écologique, un week-end où on inviterait justement tous les acteurs et qui permettrait peut-être
d'accroître un petit peu la prise de conscience de la population. Je sais bien que c'est difficile de
sensibiliser les gens, mais pourquoi pas imaginer avec le CDE cette fête.
F. DUCHÉ : Moi, je suis tout à fait ouvert, il n'y a aucune difficulté. Quand tu as fait venir le GIEC, il y
avait combien de personnes dans la salle ?
C. LEPROVOST : || y avait 120 personnes et à peu près la moitié n'était pas des Andelys.
24 F. DUCHÉ : Voilà. Aujourd'hui, c'est aussi ça.
J-P. HOURCASTAGNOU : Sans doute, mais on peut essayer.
F. DUCHÉ : On peut essayer. Aucun problème. Je vous dis oui. le ne peux pas vous dire mieux. Je vous
dis oui. Mais il y a des gens que je n'accepterai jamais sur ce type de manifestation. Le type de
« Soulèvement de la Terre », je ne les accepterai jamais. Je vous le dis aussi très clairement, des gens
qui prônent la désobéissance civile, qui prônent le bordel, qui ont des actions violentes, etc., n'ont pas
place pour moi. Je suis contre l'extrême droite comme je suis contre les gens d'extrême gauche qui
veulent bordéliser les choses. Je le dis aussi très clairement parce que je ne veux pas non plus vous
décevoir si vous commenciez, ou si Christian a commencé à me proposer « Les Soulèvements de la
Terre » dans une manifestation. Je pense que je te dirai non de suite. Je voudrais que ce soit bien clair.
M. SEGUELA : Sans aller jusqu'au soulèvement de la terre. Moi, Je pense qu'il faut faire quelque chose
dans cette ville. Et je n'ai pas besoin d'une collaboratrice de cabinet pour le faire. Moi, ce que je vois
auprès des jeunes au lycée, on fait les élections des délégués, là. Et normalement, il y a un éco-délégué
par classe. Il n'y a pas de volontaire. C'est-à-dire qu'à un moment donné, on est obligé de dire il faut
qu'il y ait un éco-délégué. C'est important parce qu'on va faire quelque chose. Donc moi, ça me
chagrine. Après, je suis aussi chagrinée par le fait que quand on parle avec eux, souvent, certains
disent, oui, mais enfin, on nous rabat les oreilles avec ça. Une forme de lassitude. Alors qu'il y a des
jeunes qui sont engagés à côté de ça. Mais quand même, ce n'est pas une majorité sur les Andelys.
Donc je ne sais pas s'il faut faire une fête de la transition écologique mais ce que je souhaite
ardemment, c'est que quelque chose soit vraiment fait. Après, je suis d'accord, Christian, la fête sur
l'environnement qui avait eu lieu, il n'y avait quand même pas grand monde. Voyez, inviter le GIEC.
Moi, j'ai entendu le Monsieur trois fois. || y a un moment donné, où on ne peut pas simplement dire
aux gens, regardez, il y a tout ça qui va mal. Parce que ce que les gens, ils attendent quand ils viennent
dans une pièce, c'est aussi qu'à un moment donné, on leur dise, mais si vous faites ça, si vous faites
des petits gestes, des choses, ça peut améliorer les choses. Et en fait, la position du GIEC, parfois, elle
est trop, y compris du GIEC Normand, parce que moi, je les ai vus à la Région, je les ai vus ici, je les ai
vus au lycée, je les ai vus au cinéma. La position du GIEC, parfois, elle n'est pas suffisante. Je fais un
constat, et au-delà du constat, je peux faire quoi ? Et là, à la manifestation « Normandie pour la paix »,
qui travaillait sur les violences, il y avait une représentante du GIEC International qui était là, et qui a,
elle, à un moment donné, donné des solutions. Mais c'est ça qu'on attend. Non, ce n'est pas
uniquement de faire des constats. Et intrinsèquement, chaque individu est, je suis d'accord avec vous,
Monsieur le Maire, centré sur lui-même, et c'est quand même très complexe de le faire raisonner en
termes de collectivité. Donc, je ne sais pas comment mais il faut faire quelque chose, parce que moi,
là, vous voyez, je fais les élections des délégués demain, j'ai prévenu aujourd'hui qu'il fallait un éco-
délégué, et je ne suis pas sûre d'en avoir un demain en terminale. Donc, je pense que c'est vraiment
important. Vraiment.
C. LEPROVOST : Peut-être deux points, rapidement. Je n'ai pas donné les chiffres sur les moins de 18
ans, c'est quelques jeunes, simplement. Donc, ils étaient extrêmement sous-représentés. Et ce que
disait aussi Benoît LAGNEL du GIEC Normand, quand il est venu, c'est qu'il fallait s'adapter. Et je vous
rejoins, c'est peut-être être plus précis ou plus factuel sur les adaptations que l'on peut faire à tous les
niveaux.
A. KRATZ : Juste, Madame SEGUELA, sur les éco-délégués, nous, on a eu quelques retours des jeunes.
On a eu quelques retours des jeunes qui disaient que certains avaient été éco-délégués, qu'ils avaient
fait des propositions et qu'il n'y a pas eu de suite à leur proposition. Il n'y a pas eu d'accompagnement
et de suite à leur proposition. Et c'est aussi pour cette raison qu'ils ne veulent plus se présenter. C'est
pour cette raison que, du coup, et ça a été mis sur la table dans les différentes réunions autour du
25 PEDT, c'est pour ça qu'on a proposé, justement, qu'il y ait une réflexion avec les différents niveaux
d'enseignement pour qu'il y ait une espèce de parcours pour le jeune autour de l'écologie. Et ça, c'est
vraiment important. Qu'est-ce qu'on fait quand on est dans les petites classes ? Qu'est-ce qu'on fait
au collège ? Et qu'est-ce qu'on fait après ? J'ai le plus grand. Parce que la répétition ne sert à rien.
M. SEGUELA : Je viens de vous dire qu'il y avait une forme de lassitude. Donc, cette lassitude, elle peut
être due à certains points, mais elle est due aussi à la répétition. Donc, moi, je pense qu'il faut prendre
le problème autrement. Et ce n'est pas là qu'on va le résoudre ce soir. Je pense que tout le monde a
envie de quitter cette salle pour aller voir le foot. C'est ce qu'on m'a dit tout à l'heure, doncil ne fallait
pas traîner. Mais en fait, c'est un vaste débat. Et je pense que ce n'est pas uniquement parce que trois
éco-délégués avaient une idée et qu'elle n'a pas été respectée. Je pense que ça va au-delà de ça.
F. DUCHÉ : On ne va pas poursuivre. Juste un mot. Peut-être pas la répétition que la culpabilisation.
C'est-à-dire qu'on est dans la culpabilisation totale de générations, de générations de nos parents, de
nos grands-parents, de notre propre génération. En tout cas, ma génération. Et c'est aussi ça qui fait
qu'à un moment, les gens décrochent, on en a ras le bol d'être culpabilisés là-dessus. On pourra refaire
ce débat un autre jour qui est assez passionnant.
Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.
Vote à l'unanimité
- 000 -
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Je vais vous rendre compte de décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date
du 26 mai 2020, déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de
régler les affaires énumérées à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. Nature et objet de la décision : Signer avec l'Agence Nationale Pour La Formation Profession-
nelle des Adultes (AFPA) la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de 2
bureaux d’un bâtiment communal situé 3 rue Sainte Clotilde cadastré XB 205, à titre gratuit
pour une période d’un an à compter du 1er février 2024.
Objet de la décision n°2024-23 :
Décision de signer la convention de mise à disposition avec l'Agence Nationale Pour La For-
mation Professionnelle des Adultes (AFPA), à titre précaire et révocable, de deux bureaux d’un
bâtiment communal situé 3 rue Saint Clotilde
2. Nature et objet de la décision : Signer le contrat de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole
de Normandie-Seine de 400 000€.
Objet de la décision n°2024-26 :
Décision de signer un contrat de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Normandie-
Seine d'un montant de 400 000€.
26 3. Nature et objet de la décision : Signer un contrat de prêt établi par la Caisse des Dépôts et
consignations d’un montant de 500 000€.
Objet de la décision n°2024-29:
-__ Décision de signer un contrat de prêt PRU PVD de 500 000€ auprès de la caisse des dépôts et
consignations pour le financement de l’opération de réhabilitation de l'hôpital Saint Jacques- partie contemporaine.
REMERCIEMENTS
Les bénévoles du Centre des Restos du Cœurs Des Andelys remercient Monsieur le Maire
ainsi que tout le Conseil Municipal pour le geste de générosité qui vient d’être concrétisé
en faveur de leur association (reversement des résidus métalliques). Cette somme contri-
buera à l'amélioration de l’accueil des personnes nécessiteuses inscrites dans leur struc-
ture.
- La présidente et les membres de l'association SORESO souhaitent exprimer leur profonde
gratitude à Monsieur le Maire ainsi qu'a l'ensemble du Conseil Municipal pour l'attribution
du reversement des résidus métalliques du crématorium. Ils sont honorés de pouvoir
compter sur votre soutien et s'engage à faire le meilleur usage possible de cette somme
pour le bien-être du public qu’ils accompagnent.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h27.
Le Secrétairede féance, Martine VANTREESE
qui
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