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Déliberation - 2022 07 11 liste des deliberations soumises au conseil municipal
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 11 liste des deliberations soumises au conseil municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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où à e LISTE DES DÉLIBÉRATIONS À
C Aubin SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
aOTMIET 11 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 11 juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
18 présents : M. Jérôme BÉGASSE, M. Yves LE ROUX, Mme Laëtitia COUR, M. Florent BASLÉ, Mme Jacqueline
LE QUÉRÉ, M.Pierre AVENET, M. Franck JOURDAN, Mme Pascale MACOURS, M. William POMMIER,
Mme Florence STABLO, Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Maëlle EVARD, M. Samuel
TRAVERS, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Grégory FONTENEAU, Mme Laura ESNAULT, M. Sylvain NEVEU
formant la majorité des membres en exercice.
9 excusés :
M. Frédéric SALAUN ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Cécile BREGEON ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND
M. Vincent BONNISSEAU ayant donné pouvoir à M. Florent BASLÉ
Mme Catherine LEBON ayant donné pouvoirà Mme Jacqueline LE QUÉRÉ
M. Jean-Michel GUÉNIOT ayant donné pouvoir à M. M. William POMMIER
Mme Katell SEVIN-RENAULT ayant donné pouvoir à M. Pierre AVENET
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Christine HEYRAUD ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Cécile MARCHAND ayant donné pouvoir à M. Yves LE ROUX
Secrétaires de séance : Mme Laëtitia COUR — Mme Laura ESNAULT
Date de convocation : le 4 juillet 2022
Date d'affichage : 12 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
N° de
délibération
Sujet Résultat du vote
Pour : unanimité
12 votants
Pour: unanimité
Pour: unanimité
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2022
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