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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Flagnac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+soumises+au+Conseil+Municipal+07 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
MAIRIE – 3 Place de l’Eglise – 12300 FLAGNAC
Tél : 05 65 64 01 06
Email : mairie@flagnac.fr
Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal
Du 7 novembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le 7 novembre 2022 à 18 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 30 octobre 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 14 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Claude- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge - TIEULIE Pierre Excusés 1 : LARREN Cédric (a donné procuration à Olivier LANTUEJOUL)
Absent :
Secrétaire de séance : SOULIE Serge
Date de convocation : 30/10/2022 Date d’affichage : 10/11/2022
N° Délibération OBJET Décision du Conseil
69-2022 Tarifs 2023
Approuvée à
l’unanimité
70-2022
Choix du Maître d’œuvre pour les travaux de sécurisation de la RD580
et l’aménagement de la place de l’Eglise à Agnac
Approuvée à
l’unanimité
71-2022
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Approuvée à
l’unanimité
72-2022 Dénomination et numérotation des voies de la commune de Flagnac
Approuvée à
l’unanimité
73-2022 Acquisition de l’ancien bâtiment de la Poste à Flagnac
Approuvée à
l’unanimité
74-2022 Demande de fond de concours auprès de Decazeville Communauté
Approuvée à
l’unanimité
75-2022 Adoption du référentiel comptable M57
Approuvée à
l’unanimité
76-2022 Prise en charge financière de la sortie scolaire 2022
Approuvée à
l’unanimité
77-2022 Proposition de vente des parcelles C 1316 1318 2128 et 2130
Approuvée à
l’unanimité
78-2022
Choix de l’entreprise pour l’opération 2406 démolition maisons rue de la
Fontaine et ruelle de la Forge
Approuvée à
l’unanimité