Arrêté - am 20252306 SPAC pour GRDF 5 RUE Jacques Kellner

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Arrêté - am 20252306 SPAC pour GRDF 5 RUE Jacques Kellner Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Arrêté - am 20252306 SPAC pour GRDF 5 RUE Jacques Kellner)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, a ha BOUGIVAL EE

ARRETE PROVISOIRE N°2025-176

Réglementation de la circulation et du stationnement

5 Rue Jacques Kellner

Direction des Services Techniques

AP/SH/SR/FA/CG

Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,

Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,

Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4ème Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023.

Vu la demande de la société SPAC Gennevilliers, pour le compte de GRDF, demeurant TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX, en vue de réaliser des travaux d'alimentation en gaz naturel d'un programme immobilier, au 5 Rue Jacques Kellner à Bougival,

Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.

ARRETE

Article 1 : Du 24 juin 2025, et ce, jusqu’au 21 juillet 2025, de 9h à 16h30, les dates d'interventions sur la période seront terrassement le 26/06/25, raccordement le 27/06/25, remblai entre le 27/06 et le 01/07/25 et réfection semaine du 07/07/25, la circulation des véhicules s'effectuera par demi-chaussée. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Une déviation piétonne devra être mise en place.

Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l'article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de l’article R325-1 à la charge du contrevenant.

Article 2 : L'entreprise SPAC Gennevilliers est chargée d'afficher le présent arrêté, de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48H avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.

Article 3 : Un panneau d’information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l’entreprise intervenante, ainsi qu'une information auprès des riverains une semaine avant le début des travaux.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

e Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, a Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougjival,

e Madame La Directrice des Services Techniques,

s Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,

e Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc, s CSP Saint-Germain-en-Laye

e L'entreprise SPAC Gennevilliers.

Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.

Fait à Bougjival, le 19 juin 2025

Par délégation,

L’adjoint au Maire,

MAIRIE DE BOUGIVAL

Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr

126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival

Publié le 23 juin 2025