Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 20242211 SEIP pour GRDF 12 CHEMIN DES COTES 1
Arrêté - am 20251804 ITP pour GRDF 13 Rue Philippe PAGET
Arrêté - am 20250907 ITP pour GRDF 12 Rue Philippe PAGET
Arrêté - am 20251505 TERGI pour GRDF 42 RUE DE LA CROIX AUX
Arrêté - am 20252306 SPAC pour GRDF 5 RUE JACQUES KELLNER
Arrêté - am 20240627 ART BATI 3 RUE RENE DOUMIC 3
Arrêté - am 20240627 ART BATI 3 RUE RENE DOUMIC
Arrêté - am 20250904 SRG 3 AV DE LA DRIONNE
Arrêté - am 20240917 CHAMPION RUE DE LA MARE
Arrêté - am 20250904 SRG 3 AV DE LA DRIONNE 1
Arrêté - am 20260106 Seip Pour Grdf 3 RUE JOMARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20260106 Seip Pour Grdf 3 RUE JOMARD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
As BOUGIVAL FT
ARRETE
PROVISOIRE
N°2026-149
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
3
Rue
Jomard
Direction
des
Services
Techniques
AP/SH/FA/NK
ee
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUGIVAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
spécialement
son
article
R
225,
Vu
l'instruction
interministérielle
- Livre
1 - sur
la signalisation
routière,
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
portant
délégation
permanente
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Arnold
PELLIGRI
5ème
Adjoint
au
Maire
n°2026-087
en
date
du
7 avril
2026,
Vu
la demande
de
la société
SEIP
pour
le compte
de
GRDF,
demeurant
4 Allée
des
Dévodes
— 91160
SAULX
LES
CHARTREUX,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
création
de
deux
branchements
gaz
, au
3
Rue
Jomard
à
Bougjival,
Considérant
qu'il
y a
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
sécurité.
ARRETE
Article
1
: Du
08
juin
2026,
et
ce,
jusqu’au
28
juin
2026,
de
9h
à
16h30,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
demi-
chaussée.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Une
déviation
piétonne
devra
être
mise
en
place.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
en
vertu
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
et
placés
en
fourrière
au
titre
de
l'article
R325-1
à la charge
du
contrevenant.
Article
2
: L'entreprise
SEIP
est
chargée
d'afficher
le
présent
arrêté,
de
fournir
et
de
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire
48H
avant
le
commencement
du
chantier,
et
toute
la
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires
nécessaires
au
bon
déroulement
des
travaux.
Article
3
: Un
panneau
d’information
mentionnant
la
nature
des
travaux
doit
être
installé
en
amont
et
en
aval
du
chantier
par
l’entreprise
intervenante,
ainsi
qu'une
information
auprès
des
riverains
une
semaine
avant
le
début
des
travaux.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
s Monsieur
le
Chef
de
la
circonscription
Bougival/
La
Celle
Saint
Cloud
pour
la
Police
Nationale,
s Monsieur
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Bougival,
s Madame
La
Directrice
des
Services
Techniques,
s Monsieur
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
s Monsieur
Le
Responsable
du
Secteur
Collecte
en
porte
de
Versailles
Grand
Parc,
s CSP
Saint-Germain-en-Laye
e L'entreprise
SEIP.
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à
Bougival,
le 29
mai
2026
Par
délégation
QUEDES
L'adjoint
au
Maire ‘AN
|
D 5 À
MAIRIE
DE
BOUGIVAL
/
f
Tél
: 01
30
78
25
80
—
maire@ville-bougival.fr
126,
rue
du
Maréchal
Joffre
78380
Bougival
Publié le 01 juin 2026