Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 265 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 265 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 265 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2022-265

PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2022Sommaire

DDETS 22 /

22-2022-11-03-00002 - récépissé déclaration 2F PAYSAGES ENTRETIEN

22490 Pleslin-Trigavou SAP920875333 (2 pages) Page 3

22-2022-09-26-00001 - récépissé déclaration LARDON SOPHIE 22390

GURUNHUEL SAP441559572 (3 pages) Page 6

22-2022-10-28-00001 - récépissé déclaration PIERRE LE MUZIC 22560

PLEUMEUR-BODOU SAP891349201 (3 pages) Page 10

DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL

22-2022-11-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la

commission des cultures marines (6 pages) Page 14

2DDETS 22

22-2022-11-03-00002

récépissé déclaration 2F PAYSAGES ENTRETIEN

22490 Pleslin-Trigavou SAP920875333

DDETS 22 - 22-2022-11-03-00002 - récépissé déclaration 2F PAYSAGES ENTRETIEN 22490 Pleslin-Trigavou SAP920875333 3E 3 ue / PRÉFET Direction Départementale de

DES CÔTES- L'Emploi, du Travail et des Solidarités

D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP920875333

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet des Côtes-d'Armor

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Côtes-d'Armor, le 03/11/22 par M. Ferron Fabrice en qualité de dirigeant, pour l'organisme 2FPE dont l'établissement principal est situé 18 lieu-dit LA CHANTELOUAS 22490 PLESLIN-TRIGAVOU et enregistré sous le N°SAP920875333 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Page 1 sur 2

DDETS 22 - 22-2022-11-03-00002 - récépissé déclaration 2F PAYSAGES ENTRETIEN 22490 Pleslin-Trigavou SAP920875333 4Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Brieuc, le 3 novembre 2022

P/ le Préfet et par délégation,

P/ la Directrice Départementale de la

DDETS des Côtes-d'Armor,

Le Responsable de Service

Benoît LE MASSON

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Page 2 sur 2

DDETS 22 - 22-2022-11-03-00002 - récépissé déclaration 2F PAYSAGES ENTRETIEN 22490 Pleslin-Trigavou SAP920875333 5DDETS 22

22-2022-09-26-00001

récépissé déclaration LARDON SOPHIE 22390

GURUNHUEL SAP441559572

DDETS 22 - 22-2022-09-26-00001 - récépissé déclaration LARDON SOPHIE 22390 GURUNHUEL SAP441559572 6E 3 ue / PRÉFET Direction Départementale de

DES CÔTES- L'Emploi, du Travail et des Solidarités

D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP441559572

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet des Côtes-d'Armor

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du des Côtes-d'Armor, le 26/09/22 par Mme. LARDON SOPHIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme CELINA SERVICES BZH dont l'établissement principal est situé 2 RUE TRAOU AN HENT 22390 GURUNHUEL et enregistré sous le N°SAP441559572 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

* Petits travaux de jardinage

* Travaux de petit bricolage

+ Préparation de repas à domicile

« Livraison de repas à domicile

+ Collecte et livraison de linge repassé

Page 1 sur 3

DDETS 22 - 22-2022-09-26-00001 - récépissé déclaration LARDON SOPHIE 22390 GURUNHUEL SAP441559572 7. Livraison de course à domicile

. Assistance administrative

+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes

+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire

+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements

* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire

. Coordination et délivrance des SAP

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Brieuc, le 26 septembre 2022

P/ le Préfet et par délégation,

P/ la Directrice Départementale de la

DDETS des Côtes-d'Armor,

Le Responsable de Service

Benoît LE MASSON

Page 2 sur 3

DDETS 22 - 22-2022-09-26-00001 - récépissé déclaration LARDON SOPHIE 22390 GURUNHUEL SAP441559572 8La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Page 3 sur 3

DDETS 22 - 22-2022-09-26-00001 - récépissé déclaration LARDON SOPHIE 22390 GURUNHUEL SAP441559572 9DDETS 22

22-2022-10-28-00001

récépissé déclaration PIERRE LE MUZIC 22560

PLEUMEUR-BODOU SAP891349201

DDETS 22 - 22-2022-10-28-00001 - récépissé déclaration PIERRE LE MUZIC 22560 PLEUMEUR-BODOU SAP891349201 10E 3 ue / PRÉFET Direction Départementale de

DES CÔTES- L'Emploi, du Travail et des Solidarités

D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP SAP891349201

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet des Côtes-d'Armor

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du des Côtes-d'Armor, le 28/10/22 par M. Le Muzic Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organisme ETS Pierre Le Muzic dont l'établissement principal est situé 22 rue des Ecoles 22560 Pleumeur-Bodou et enregistré sous le N°SAP891349201 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ Soutien scolaire ou cours à domicile

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

+ Préparation de repas à domicile

* Livraison de repas à domicile

. Livraison de course à domicile

Page 1 sur 3

DDETS 22 - 22-2022-10-28-00001 - récépissé déclaration PIERRE LE MUZIC 22560 PLEUMEUR-BODOU SAP891349201 11+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence

*< Assistance informatique à domicile

. Assistance administrative

+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire

+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements

* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Brieuc, le 28 octobre 2022

P/ le Préfet et par délégation,

P/ la Directrice Départementale de la

DDETS des Côtes-d'Armor,

Le Responsable de Service

Benoît LE MASSON

Page 2 sur 3

DDETS 22 - 22-2022-10-28-00001 - récépissé déclaration PIERRE LE MUZIC 22560 PLEUMEUR-BODOU SAP891349201 12La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Page 3 sur 3

DDETS 22 - 22-2022-10-28-00001 - récépissé déclaration PIERRE LE MUZIC 22560 PLEUMEUR-BODOU SAP891349201 13DDTM 22

22-2022-11-17-00001

Arrêté portant nomination des membres de la

commission des cultures marines

DDTM 22 - 22-2022-11-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission des cultures marines 14E

PRÉFET |

DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer

An M Fraternité

Arrêté portant nomination des membres

de la commission des cuitures marines

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de ia Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D914-4 :

Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ, préfet des

‘Côtes-d'Armor :

Vu l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 modifié relatif à l'étendue des circonscriptions des

‘commissions des cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions ;

Vu l'arrêté du préfet de la.région Bretagne du 4 février 2022 modifié portant nominätion

des membres du comité régional de la conchyliculture de Bretagne nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2021 modifié portant nomination des membres de la

commission des éultures marines ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2022 portant nomination du président et des vice-

présidents. du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des

Côtes d'Armor ;

Mu la désignation par le conseil ane nee de ses représentants 3 la commission des

cultures marines des Côtes-d'Armor transmise lé 27 septembre 2021 :

=

Vu la désignation par le comité régional de la conchyliculture de Bretagne nord de ses

représentants à la commission des cultures marines des Côtes-d'Armor transmise le 14

mars 2022:

Vu la désignation par le comité départemental des pêches’ maritimes et des élevages

marins de ses représentants à la commission des cultures marines des Côtes-d'Armor

transmise le 25 octobre 2022 ;

Place du général ds Gaule

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmnar, gour.fr

© Profet22 Frefet22

1/6

DDTM 22 - 22-2022-11-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission des cultures marines 15Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :

ARRÊTE :

Article er: La commission des cultures marines est présidée par le préfet ou son représentant, accompagné des membres suivants, ou leur représentant.

Outre le président, participent avec voix délibérative aux. cornmissions des cultures marines :

4 | _" 1 5

- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant;

- le responsable du service chargé des affaires maritimes à la direction départementale

des territoires et de la mer.ou son représentant; - Tor .

— le directeur départemental des finances publiques ou son représentant; |

— le directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant :

le responsable du service chargé de la protection des consommateurs à la direction

départementale de la protection des populations ou son représentant ;

- le responsable du'service chargé des questions de sänté animale et d'alimentation à la

direction départementale de la protection des populations ou son représentant; : |

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son

représentänt., … . |

2° Deux représentants du conseil départemental : | .

- Madame Nathalie NOWAK :et: monsieur Gilles PAGNY conseillers départementaux

(titulaires); . : | — Madame Solenn MESLAY et monsieur

Thierry SIMELIERE; conseillers. départementaux

(suppléants).: | Ne

‘3 Neu

— le ‘président du‘ comité régional de la conchyliculture de Bretagne-Nord ou son

*_ représentant est membre de droit de la commission. ce

ms

pm, e

=" TETETT

Et: nn

— lorsque les sujets à l'ordre du jour ne traitent.que.de conchyliculture, sont désignés en

qualité de délégués de cultures marines les professionnels suivants : |

DDTM 22 - 22-2022-11-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission des cultures marines 16ne ——————— _— —

Formation conchylicole

(Titulaires : Co | | suppléants L

Monsieur André ARIN Monsieur Jean-Yvon COATANLEM |

Monsieur Pierre LEC'HVIEN Monsieur François LEMOIGNE

| Monsieur Didier AUZOU : . | Monsieur David DUCHÈNE

Monsieur Sébastien GENTIL | Monsieur Alexandre THULOT

Monsieur Arnaud BODIN Monsieur Benoît LE BOT

Monsieur Anthony JUIN Monsieur Cédric BAILLY

| Monsieur Cédric SERRANDOUR Monsieur Alan FLORÈS

| Monsieur François BATARD | Monsieur Guillaume ÉOUCHONNEAU

RL A —….…..….—.…— _ — ne EE

— lorsque les sujets à l'ordre du jour ne traitent que de cultures marines autres que la

conchyliculture, -sont. désignés en qualité de délégués de cultures marines les

professionnels suivants :

| | Formation autre que conchylicole

|Titulaires | Suppléants

| Monsieur David SOUPLET Monsieur Gregory METAYER

Madame Anne MENGUY | Monsieur Manuel BEAUVAIS

| Monsieur-Arnetd-SFEPHAN Monsieur Michel-CHOHEF-——

Monsieur Vincent REBOURS | | Monsieur Jean LE CALVEZ

.| Monsieur Jean-Jacques PRIGENT | Monsieur Serge DANIEL

| Monsieur Mickaël RAULT | Monsieur Jean-Michel HERVIOU

Monsieur Vincent CADREN Monsieur Jean-Michel LE HEGARAT

Madame Sylvie-FRELAUT Monsieur Victor COUTIN | — ———— ————————— - ————————— ns a ——

— lorsque les sujets à l’ordre du jour traitent des deux activités, sont désignés en qualité de

délégués des exploitants de cultures marines les professionnels suivants :

DDTM 22 - 22-2022-11-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission des cultures marines 17Formation commune

Titulaires | ee | Suppléants

Délégués des exploitants de la conchylicuiture ‘

Monsieur Didier AUZOU | Monsieur David DUCHÈNE

Monsieur Sébastien GENTIL Monsieur Alexandre THULOT

Monsiéur Arnaud BODIN Monsieur Benoît LE BOT

Monsieur Anthony JUIN : Monsieur Cédric BAILLY-

Monsieur Cédric SERRANDOUR : Monsieur Alan FLORÈS |

Monsieur François BATARD . Monsieur Guillaume BOUCHONNEAU

Délégués des exploitants des cultures marines autres que de la conchyliculture

Monsieur David SOUPLET Monsieur Arnaud STEPHAN

Madame Anne MENGUY | Monsieur Vincent REBOURS

Article 2 : Participent avec, voix consultative aux réunions de la commission des cultures

marines :

- le préfet maritime ou son représentant ;

=un représentant de l'institut francais de recherche: pour l'exploitation de la mer (ffremer) ;:

- le président du comité régional des pêches maritimes et des ‘élevages marins ou son représentant;

S + enqualitédereprésentant des associations agréées de-défense-cdetenvironnement : .M. Dominique GUIHO, président de l'association Glaz Natur ou son représentant ; . ; = en qualité de représentant des organismes à caractère professionnel dans le secteur des | COUT ARautiques : …

M. Pierre LE BOUCHER, président du comité départemental dé volle, titulaire ; ;

+ M: Yvon FURET, directeur du comité départemental de voile, suppléant ;

- en qualité de représentant des aires marines protégées situées dans les circonscriptions

de Saint-Brieuc et Paimpol :

DDTM 22 - 22-2022-11-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission des cultures marines 18— PER

… Aires marines protésgées | L __ Thuleire | | im Suppléant |

« Estuaire de la Rance » M. David BOIXIERE,. M. François LANG, |

Site Natura 2000 | président . du COPIL|chargé de mission Natura 2000

| Natura 2000 Dinan Agglomération

| [Dinan Agglomération | LE |

« Cap d'Erquy, Cap Fréhel » | M. Philippe QUERE, … [Non pourvu

Site Natura 2000 animateur du site Natura | 12000 “. ... | . . | a :

« Baié de Saint-Brieuc » M. Mickaël COSSON, .‘ Mme Claudine HATREL

Site Natura 2000 : : |conseiller communautaire | GUILLOU, |

| | CRE. nn. conseillère communautaire

« Trégor-Goëlo »Site : Natura|M. Jean-Pierre GUINTINI, | Mme Françoise ATTARD

2000. . [vice-président. élu ‘au

climat, à environnement

D . ____. Jetäläbiodiversité |

|« Côte de Granit Rose :- Sept!M. Gervais EGAULT, . . | M. Loïc MAHE, Enr

Iles » président de ‘‘Lannion- vice-président chargé de

iSite Natura 2000 ____|Trégor Communauté l'économie maritime

Réserve. naturelle nationale | Pascal PROVOST : Non pourvu

des Sepélles -_." |Conserveteur . | Réserve naturelle régionale Stéphane RIALLIN, . _|Non-pourvu |

du sillon du Talbert chargé de mission au

| | EL | Conservatoire duittoral |. D |

Réserve naturelle Baie -de Alain PONSERO Cédric JAMET. |

Saint-Brieuc : Conservateur Garde technicien — — & ——

Didier OLIVRY, Non Pourvu

Délégué de rivage .au

Conservatoire du littoral |:

Conservatoire du littoral |

|

Article 3: Le présent arrêté peut être -contésté dans les deux mois qui sûivenit sa

notification, en déposant: . sl | D ‘ _!

— Un recours gracieux "aprés de l'auteur dela décision. L'abseñce de réponse dans-un délai de deux mois fait naître une-décision implicite de rejet, qui peut elle-même-être-déférée au Tribunal administratif dans les deux mois suivants ;-. :- RE

- Un recours contentieux dévant lé Tribunal administratif de Rennes. La requête peut être

adressée par voie électronique par le biais ‘de l'application « télérecours éltoyen » accessible depuis le site wwwitelerecours.fr. ;

Article 4 : L'arrêté préfectoral du 15 mars 2021 modifié portant nomination des membres

de la commission des cultures marines est abrogé. L

* 56

DDTM 22 - 22-2022-11-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission des cultures marines 19Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture et ie directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, ie 7 MOV. 207 |

DDTM 22 - 22-2022-11-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission des cultures marines 20