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Déliberation - DM 2023 031 Fourniture de repas en liaison chaude pour le groupe scolaire
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 031 Fourniture de repas en liaison chaude pour le groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2023-031
DECISION DU MAIRE
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES
ET SERVICES – Restauration scolaire – Fourniture des repas en liaison chaude –
Année scolaire 2023 / 2024
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 214 000 € HT ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 28 mars 2023 sur le site Internet de
la commune et la plate-forme Marches-Publics.info,
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à la
fourniture ainsi que la livraison des repas en liaison chaude pour le groupe scolaire
Les Petits Chapeliers,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant que l’offre de l’OGEC Saint Joseph Sainte Claire se révèle pertinente et
respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide :
− de confier la fourniture des repas en liaison chaude de la cantine scolaire à
l’OGEC Saint Joseph Sainte-Claire – 8 rue des Parottes – BP 43 – 42450
SURY LE COMTAL pour un montant de 3.85 euros TTC par repas fourni, dont
le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 611 CANT. − de conclure le marché de fourniture pour une durée courant du 1er
septembre 2023 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 3 mai 2023
Le Maire,
Pierre VERICEL