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Déliberation - DM 2024 048 Fourniture des repas en liaison chaude
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 048 Fourniture des repas en liaison chaude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2024-048
DECISION DU MAIRE
OBJET : Attribution du marché public de fournitures courantes et services – Restauration scolaire – Fourniture des repas en liaison chaude – Année scolaire 2024 / 2025
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°240326_010 du Conseil Municipal du 26 mars 2024 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 221 000 € HT ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 22 mars 2024 sur la plate-forme Marches- Publics.info,
Vu l’analyse des offres après négociation en date du 3 mai 2024,
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à la fourniture ainsi que la livraison des repas en liaison chaude pour le groupe scolaire Les Petits Chapeliers,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant que l’offre de de l’OGEC Saint Joseph Sainte Claire se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la fourniture des repas en liaison chaude de la cantine scolaire à l’OGEC Saint Joseph Sainte-Claire – 8 rue des Parottes – BP 43 – 42450 SURY LE COMTAL pour un montant de 4.30 euros TTC par repas fourni, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 611 CANT.
− de conclure le marché de fourniture pour une durée courant du 2 septembre 2024 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 21 mai 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL