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Conseil Municipal - 257 view
Document publié le Lundi 15 avril 2013 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 257 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Jeunesse,
Conseil Municipal
15 avril 2013
13 votants
- Approbation du Conseil Municipal du 15-03-2013
- Compte administratif 2012 Budget Principal, adopté à l’unanimité 2012
- Compte de gestion 2012 Budget Principal, adopté à l’unanimité
- Budget Principal 2013 : affectation du résultat d’exploitation 2012, adopté à l’unanimité
- Compte administratif Budget école de voile, adopté à l’unanimité
- Compte de gestion 2012 Budget école de voile, adopté à l’unanimité
- Budget primitif 2013 école de voile, adopté à l’unanimité
Tous les tableaux, tous les chiffres sont consultables en mairie.
Budget principal 2013, affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012
Considérant que les finances du budget principal ont été normalement administrées,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012
Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 91
912.15 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Rappel de l’excédent d’exploitation au 31/12/2012 91 912.15 €
Affectation à la section d’investissement 91 912 15 € (Excédent de fonctionnement capitalisé)
Adopté à l’unanimité
Fixation des taux d’imposition 2013
Considérant l’avis du bureau municipal et de l’adjoint aux finances,
Le conseil municipal décide d’appliquer pour 2013 les taux suivants sur les taxes directes locales :
• Taxe d’habitation……………………. 14,48 %
• Foncier bâti…………………..……… 19,96 %
• Foncier non bâti………… 59,58 %
Adopté à l’unanimité
Subventions aux associations : modalités des attributions et propositions 2013
Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,
Vu l’avis favorable du bureau, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal rappelle aux associations que toute demande de subvention doit s’appuyer sur
un rapport annuel d’activités, la présentation d’un bilan financier et du procès-verbal de la dernière
assemblée générale. Un dossier type est proposé pour faciliter la démarche. Le livre de comptes de
l’association doit être visé et paraphé par l’adjoint délégué, avant versement de la subvention
annuelle.
Le conseil rappelle en outre que la municipalité souhaite être invitée aux AG des associations qu’elle
subventionne, et que les subventions votées ne seront versées qu’après production des pièces
mentionnées ci-dessus. L’évolution du projet associatif peut justifier une adaptation du montant de
la subvention indépendante des sommes versées les années précédentes.
Le conseil municipal décide d’attribuer pour 2013 les subventions suivantes aux associations : Associations de Messein
Ecole canine
Tonic Gym
Anciens combattants
FC RF 2M
55 €
350 €
190 €
1 720 €
Générations messinoises 1 000 €
Francas 2 000 €
Association sportive de l’école (USEP)
Association « loisi’lire »
270 €
1 350 €
Association de pêche des étangs de Messein 2 690 €
Peinture et patrimoine lorrain 540 €
Dessin & peinture 420 €
Association Pâtis des Iles 120 €
Association Les enfants d’abord 500 €
Comité de jumelage 2 000 €
Horizon Cheval Nature 100 €
Association « Des Bruits de Casseroles »
Conseil de Village
100 €
100 €
Association Messein en Fête 800 €
Subventions associations extérieures Association des donneurs de sang 80 €
Fanfare de Neuves Maisons 270 €
Soit au total pour l’année 2013 : 14 655 €.
Le conseil rappelle en outre que les subventions aux associations agissant dans le domaine de la
solidarité, de l’aide aux jeunes et aux plus démunis sont laissées à la discrétion du CCAS à qui une
dotation est versée en correspondance.
Adopté à l’unanimité
Ne prennent pas part au vote : M. Thouraine et G. Laheurte
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 Ecole de voile
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012
Considérant que les finances du budget de l’école de voile ont été normalement administrées,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012
Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de
12 003.39 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Rappel de l’excédent d’exploitation au 31.12.2012 : 12 003.39 €
Affectation à la section d’investissement :
12 003.39 € (excédent de fonctionnement capitalisé)
Adopté à l’unanimité Indemnité de sinistre
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le chèque de 503.40 euros transmis par la SARL Varnerot, notre assureur, en règlement du
sinistre intervenu sur un panneau de signalétique rue du Bois de Grève.
Adopté à l’unanimité
Réforme des rythmes scolaires
Considérant le décret n° 2013-77 du 24 janvier relatif à l’organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires,
Le maire expose au Conseil Municipal les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires.
Les grandes lignes de cette réforme sont précisées :
• Retour à la semaine scolaire de 4,5 jours,
• 24 heures d’enseignement, comme aujourd’hui, mais sur 9 demi-journées,
• Les heures d’enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis
matin à raison de 5h30 maximum pour une journée, et 3h30 maximum pour une demi-
journée
• La pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.
A ces 24 heures d’enseignement viendront s’ajouter des activités pédagogiques complémentaires
Le maire rappelle l’organisation scolaire actuellement en place :
• Enseignement les lundis, mardis, jeudis et vendredis à raison de 6 heures par jour, soit 24
heures par semaine, avec une pause méridienne de 2 heures.
• Accueil périscolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h30, de 11h30 à 13h30
avec repas à la cantine, et de 16h30 à 18h.
Considérant :
• L’avis du conseil d’école du 22 mars 2013 qui demande unanimement le report à septembre
2014 de la réforme des rythmes scolaires, • Les conclusions de la réunion publique du 27 mars 2013 qui demande le report de la réforme
des rythmes scolaires en septembre 2014,
• La création d’un « comité de mise en place des rythmes scolaires » qui aura pour tâche de
proposer des activités de qualité à tous les enfants, tout en respectant le fonctionnement
actuel de l’équipe enseignante, de l’accueil du périscolaire et de toutes les associations liées
à l’enfance aussi bien communales qu’inter communales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée 2014-2015, la mise en œuvre des
nouveaux rythmes scolaires et, notamment l’organisation par la commune de trois heures
hebdomadaires d’accueil des écoliers
ENTERINE la décision du maire au Directeur Académique des services de l’éducation nationale
envoyée le 29 mars 2013.
Adopté à l’unanimité
Acceptation devis avril 2013
Sur proposition du maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le devis suivant :
• Devis de la Sté PEV pour le traitement pour lutter contre la chenille processionnaire du chêne
pour un montant de 1 990.91 € TTC
• Devis de la Sté MEREV’D’EXTERIEUR pour installation d’un grillage à l’aire de jeux et celle du
1000club pour un montant de 5240,75€ TTC.
• Traitement du lac pour un montant 8395,92€ TTC par la société Ecosynergie de Paris.
Adopté à l’unanimité