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Document publié le Vendredi 10 février 2012 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Déliberation - 265 view)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Sport,
Conseil Municipal
10 février 2012
14 votants
- Approbation du dernier Conseil Municipal du 16-12-2012
- Classe de découverte 2012
Considérant la délibération du 13 janvier 2012 décidant de contribuer au financement d’une classe
de découverte de mer à « ST PAIR SUR MER » du 10 au 15 juin 2012 pour 49 enfants du CE1 et
CM2,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’adopter les conditions de financement et le règlement de la participation familiale ci-
dessous
Précise que les participations familiales s’appliqueront suivant la base de calcul ci-dessous :
Le montant des revenus imposables du foyer divisé par le nombre de personnes vivant au foyer
(les derniers avis d’imposition seront demandés. A défaut, le tarif maximum sera appliqué).
Décide que lorsque 2 enfants d’une même famille sont concernés par le départ, le montant de la
participation familiale sera multiplié par 1,75
Base de calcul Participation des familles Participation de la mairie
³ 10 000 € 249.11 € 124.56 €
De 5 500 à 9 999 € 186.83 € 186.84 €
≤ 5 499 € 124.56 € 249.11 €
TOTAL du séjour : 18 310.00 €
Coût par enfant : 373.67 €
Adopté à l’unanimité
Plan Local d’Urbanisme, avenant avec le bureau d’études Considérant la délibération du 16 juillet 2010 par laquelle le conseil acceptait la proposition du
bureau d’études « Espaces et Territoires » de Neuves Maisons pour la mise en place de la révision
simplifiée du PLU,
Considérant que ce dossier a nécessité des réunions et des prestations supplémentaires
nécessaires à l’actualisation du projet
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition d’avenant présentée par « Espaces et Territoires » pour un montant de
4 088.83 € TTC
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Daniel LAGRANGE
pour : 9
contre : 2
abstentions : 3
Tarifs 2012, Ecole de voile
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal décide de fixer les tarifs 2012 selon tableau ci-dessous :
DROIT D’ACCES (hors licence obligatoire pour tous) prix
Droit d’accès annuel avec son matériel gratuit
Droit d’accès annuel et utilisation des infrastructures 30.00 €
Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité 100,00 €
Droit d’accès annuel avec prêt illimité de matériel
jeunes de – de 18 ans et habitants de Messein
70,00 €
Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité
pour toute la famille
180.00 €
Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité
pour toute la famille habitant Messein
126.00 €
Invité à la journée 5.00 €
Licence Fédération Française de Voile
Adulte avec assurance à la FFV
Jeune avec assurance à la FFV 48,50 €
24,25 €
Licence enseignement à la FFV 10.00 € Mise à disposition du matériel
• Planche à voile et optimist : 1 heure
2 heures
½ journée
5,00 €
8,00 €
12,00 €
• Bateau collectif, dériveur, catamaran :
2 heures
½ journée 15,00 €
20,00 €
• Pédalo 30 mn
• Pédalo 1 heure
• Canoé ……………………………..30 mn
• Canoé 1 heure
5,00 €
10,00 €
5,00 €
7,00 €
Cours particuliers
Cours particuliers 1 séance de 2 heures
Mini stage individuel 4 séances de 2 heures
Mini stage 2 personnes 4 séances de 2 heures
20,00 €
60,00 €
100,00 €
Stage d’été prix
2 séances par jour pendant 5 jours de 10 h à 12 h et
de 14 h à 17 h
100,00 €
pour les enfants et les jeunes de Messein 70,00 €
Stage été 10 %
Stage été Messein 10 %
Stage été 15 %
Stage été Messein 15 %
180,00 €
126,00 €
255,00 €
179,00 €
Tarifs groupe saison 2012
Le tarif s’entend pour une facturation à huit stagiaires minimum par séance et par support
(optimist, planche à voile, catamaran et bateau collectif).
prix
forfait pour une séance de voile 8 stagiaires minimum 64,00 €
personne supplémentaire 7,50 €
En cas de désistement intervenant moins d’une semaine avant la séance et sur appréciation du
directeur de la base nautique, une facturation de 23 euros sera adressée au responsable du groupe
à titre de dédommagement.
Mise à disposition gratuite pour la nuit pour un groupe d’une partie du terrain de la base nautique à
condition de pratiquer au moins une activité encadrée par le personnel de la base nautique par
jour. Plage surveillée
prix
forfait pour un créneau de 2 h 1 à 8 personnes 40,00 €
personne supplémentaire 4,00 €
Autres tarifs
• Stage formation moniteur de voile au mois d’avril : 150 € par personne (hors frais de
licence). Gratuit pour les enfants de Messein (hors droit d’accès et frais de licence) et
engagement de faire le D1 à Messein en juillet ou août 2011
• Tarif pour les scolaires :
- 5,50 € par stagiaire et par séance en avril, mai et juin
- 4,00 € par stagiaire et par séance en septembre et octobre
- 4,00 € lorsque le professeur d’EPS encadre sa classe
- 3,50 € pour l’école de Messein
- 10 € par stagiaire pour la journée de fin d’année
• Tarif pour le CLSH des Francas de Messein : 5 €/stagiaire/séance
• Manifestation les 6 heures du lac de Messein : inscription : 5 €, sandwich : 1.50 €,
Boissons : 1 €
• Stage avril : 30 € la semaine/enfant
• Stage octobre : 30 € la semaine/enfant
• Activités du mercredi après-midi : 5 €/enfant
• Evénements sportifs : 5 €
Adopté à l’unanimité
Location terrain, implantation relais téléphonie mobile Orange
Considérant la proposition de ORANGE France d’implanter un deuxième relais de téléphonie mobile
sur la commune,
Considérant les résultats de l’étude de simulation de couverture radioélectrique effectuée par
Orange France pour définir la zone idéale d’implantation du pylône,
Sur proposition du maire,
Après avoir pris connaissance du contenu du contrat proposé par Orange France pour l’implantation
d’équipements techniques lieu-dit « Côte St Maurice », Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte les dispositions prévues dans le contrat ci-annexé
• Autorise le maire à signer ledit contrat
Adopté à délibération AJOURNEE
Activités extra scolaires 2012
Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide la mise en place d’activités extra scolaires qui seront encadrées par l’équipe
d’animation communale, et se dérouleront ainsi qu’il suit sur les sessions février/mars
2012
• Fixe la particparticipation des familles à 10 euros par session et par enfant.
Adopté à l’unanimité
Activités jeunesse, initiation aux gestes d’urgence
Sur proposition de l’adjoint délégué,
Le conseil municipal accepte la proposition de M. SELLIER Pascal, Formateur spécialisé, à
CHAVIGNY pour effectuer un stage d’initiation aux gestes d’urgence destiné aux adolescents de la
commune (à partir de 11 ans) pour un montant de 150 €
Précise que ce stage se déroulera le 29 février 2012 de 14h à 17h dans les locaux périscolaires.
Adopté à l’unanimité
ACTIVITE NIVEAU/AGE JOUR/HEURE LIEU
Hockey d’intérieur A partir de 7 ans Les jeudis 16h30/18h30
du 01/03 au 05/04/2012
école
Tennis de table A partir de 7 ans Les vendredis 16h30/18h30
du 02/03 au 06/04/2012
école
Art du cirque A partir de 3 ans Les mardis 16h30/18h30
Du 02/03 au 06/04/2012
école Convention de formation avec le CFSN
Considérant que le responsable de la base nautique doit posséder un diplôme de niveau IV lui
conférant la qualification nécessaire à l’encadrement des activités nautiques organisées pour les
scolaires
Sur proposition du maire et de la conseillère déléguée,
le conseil municipal, après en avoir délibéré
Accepte de prendre en charge la formation au BPJEPS « Brevet Professionnel de la Jeunesse, de
l’Education Populaire et du Sport », Spécialité Activités Nautiques, de M. GOTTSCHECK Gabriel qui
se déroulera en plusieurs sessions du 7 novembre 2011 au 16 novembre 2012, pour un montant de
6 708 € TTC
Stipule que le bénéficiaire de la formation s’engage à assurer la responsabilité du fonctionnement
de la base nautique pour une période minimale de 3 ans à partir du début de sa formation (7-11-
2011). A défaut, celui-ci s’engage au remboursement des frais de formation.
Autorise le maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Formation Francilien des
Sports Nautiques ;
Adopté à l’unanimité
Convention avec le Tennis de table de Neuves-Maisons
Sur proposition du maire et de l’adjointe déléguée
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Autorise le maire à signer une convention de partenariat avec le « Tennis de Table de
Neuves-Maisons » pour la mise à disposition de 4 tables de tennis pour l’année scolaire
2011-2012
• Précise que le matériel stocké à l’école sera assuré par la mairie.
• Précise que le coût de cette mise à disposition s’élève à 150 euros pour l’année scolaire et
sera facturé par le Tennis de Table de Neuves-Maisons à la commune de Messein.
Adopté à l’unanimité
Vente de bois
Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de facturer le bois de chauffage à façonner au prix de :
• 5 euros le stère pour les chablis dans le Bois de Grève • 7 euros le stère sur d’autres endroits de la commune
Adopté à l’unanimité
Tarifs pour insertions publicitaires dans le bulletin municipal
Le conseil municipal décide de porter le tarif des insertions publicitaires à compter du 1er mars
2012 dans le bulletin municipal ainsi qu’il suit en fonction du nombre d’insertions annuelles :
• page entière 300 €
• ½ page 180 €
• ¼ page 130 €
• 1/8 page 80 €
• 1/16 page 55 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Daniel LAGRANGE
Adopté à l’unanimité
Contrat de location d’espace sur un véhicule publicitaire
Sur proposition du maire
Considérant la nécessité de renouveler un véhicule pour les services techniques,
Considérant la proposition de la Sté INFOCOM France à Aubagne (13) de mettre à disposition de la
commune un véhicule financé par la publicité locale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la proposition de réserver 1 emplacement à raison de 1 000 € HT pour l’année pendant 2
ans.
Adopté à l’unanimité
Devis divers
Sur proposition du maire, des adjoints,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte les devis suivants :
- Ets GUIDON de Neuves Maisons pour des travaux de reprise de concessions échues dans le
cimetière communal pour un montant de 8 500 € TTC - Sté ATECH de Cholet pour la fourniture de mobilier de fleurissement pour un montant de
9899,29€ TTC
- Sté SOBECA de Marange Silvange pour le remplacement d’un projecteur au stade pour un
montant de 871.88 € TTC
- Sté DELTA DORE de Combourg l’acquisition d’un ordinateur de supervision du chauffage de
l’école pour un montant de 2 944.55 € TTC
- UGAP pour la fourniture de 6 tables et 16 chaises pour l’école pour un montant de 921.80 €
TTC
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION AJOUTEE
Formation recyclage brevet Surveillant Baignade
Sur proposition du maire et de la conseillère déléguée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la proposition de formation : « recyclage Brevet de Surveillant de Baignade » présentée
par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme pour Melle MOUROT, pour un montant
de 150 euros.
Autorise le maire à signer la convention correspondante.
Adopté à l’unanimité