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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 757 view)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Enseignement supérieur,
L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel LAGRANGE.
Étaient présents :
BOUVIER-LEJEUNE Adeline - COLLAS Philippe - END Renaud - FONTAINE Mauricette - HANU Christophe - KOENIG Romy- LAGRANGE Daniel – LEROY Gérard – NUNEZ Pierrette - PERROT Jean - TERGORESSE Laetitia - VILLENEUVE Aurélie
Procurations :
GÉRARD Sébastien donne pouvoir à BOUVIER-LEJEUNE Adeline, PESME Sébastien donne pouvoir à COLLAS Philippe, WEIGERDING-Corinne donne pouvoir à KOENIG Romy
Étaient excusés : GASPARD Marina –ÜSTÜN Metin - PFISTER Paul
A été nommée secrétaire de séance : TERGORESSE Laetitia
Ordre du jour
1) Approbation du PV du dernier conseil municipal
2) Règlement Base nautique
3) Tarifs base nautique - 2023
4) Convention occupation domaine public - Bâche incendie
5) Amortissements Subventions d’équipements versées
6) CDG 54 - Convention médecine préventive
1) Approbation du PV du dernier conseil municipal.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________
2) Modification du règlement de la Base nautique et de plein air
Considérant la diversité des activités développées ainsi qu’une fréquentation en hausse à la base nautique et
de plein air, il est nécessaire de modifier son règlement afin de garantir un bon fonctionnement de cette zone.
Monsieur le Maire présente les modifications apportées au règlement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ Approuve les modifications apportées au règlement de la Base Nautique et de Plein Air de Messein.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Séance du 20 mars 2023 à 18 heures 30 minutes
Salle du conseil Municipal 3) Tarifs de la Base nautique 2023
La saison 2023 de la base nautique et de plein air débutera en avril prochain. Il convient de se prononcer sur les tarifs de cette nouvelle saison. Ces nouveaux tarifs ont été réévalués afin de répondre au nouveau fonctionnement des activités ainsi qu'aux réaménagements des locaux de la base nautique et de plein air.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ de fixer les tarifs 2023 de la base nautique et de plein air selon les tableaux ci-après :
2022 2023
Droit d’accès (hors licence)
Droit d’accès annuel avec son matériel 70.00 € 70.00 € Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité voile 130.00 € 140.00 € Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité voile pour les
mineurs et habitants de Messein 90.00 € 100.00 € Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité voile pour toute la
famille (4personnes) 220.00 € 220.00 € Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité voile pour toute la
famille Messein(4personnes) 160.00 € 160.00 € Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité KAYAK / PADDLE 130.00 € 130.00 € Droit d’accès Grand Etangs de Messein (pratique libre annuelle) 20.00 € 20.00 €
Invité (la journée) 5.00 € 5.00 € OPTION Stockage : Stockage matériel en plus d'un abonnement
(obligation de naviguer 5 fois dans l'année) 70.00 € 70.00 € OPTION 1 : Mercredis sportifs et stages petites vacances 70.00 € 70.00 € OPTION 2 : Stand Up paddle 70.00 € 70.00 € OPTION 3 : Kayak 70.00 € 70.00 € Toutes les options sont accessibles uniquement si la personne bénéficie déjà d'un abonnement annuel. Option valable pour une seule personne
Licence FFVoile
Licence adulte avec assurance à la FFVoile 58.50 € 60.00 € Licence jeune avec assurance à la FFVoile 29.50 € 30.00 € Licence enseignement FFVoile 11.50 € 12.00 €
Licence Temporaire 1 jour 15.50 € 16.00 € Licence Temporaire 4 jours 30.00 € 31.00 € Mise à disposition du matériel – Location
Planche à voile ou optimist : pour 1 heure 15.00 € 15.00 € Planche à voile ou optimist : pour 2 heure 20.00 € 20.00 € Planche à voile ou optimist : 1/2 journée 25.00 € 25.00 €
Bateau collectif ou dériveur pour 2 heures 30.00 € 30.00 € Bateau collectif ou dériveur pour 1/2 journée 40.00 € 40.00 € Pédalo 30mn 6.00 € 7.00 € Canoë (30mn) 5€ / 8€ 6.00 € Stand up Paddle (30mn) 5€ / 8€ 6.00 € Big Paddle (30mn) 20.00 € VTT /2 heures (tarif réservé aux groupes extérieurs, type : ITEP,
AMC, Ville,…) 10.00 € 10.00 € Water-bike (30 min) 10.00 € Kart à pédales (30 min) 7.00 € Cours particuliers ou collectifs
Cours particulier de 2 heures 40.00 € 40.00 € Cours particulier 4 séances de 2 heures 120.00 € 140.00 € Cours particulier 2 personnes (4 séances de 2 heures) 160.00 € 190.00 € Cours particulier Stand Up Paddle 1 heure 30.00 € 30.00 €
Une personne supplémentaire cours particulier voile ou SUP 15.00 € 15.00 € Cours collectif Stand Up Paddle 1 heure 10.00 € 15.00 € Cours collectif Stand Up Paddle avec son matériel 5.00 € 5.00 € Stage à la semaine
Stage 1 semaine 1 personne 120.00 € 120.00 € Stage Messein 1 semaine 1 personne 90.00 € 90.00 €
Stage 1 semaine 2 personnes 210.00 € 210.00 € Stage Messein 1 semaine 2 personnes 150.00 € 150.00 € Stage 1 semaine 3 personnes 300.00 € 300.00 € Stage Messein 1 semaine 3 personnes 210.00 € 210.00 € Stage à la semaine vacances de printemps 80.00 € 80.00 € Stage à la semaine vacances d'automne 80.00 € 80.00 €
Stage VTT et Multisports 50.00 € 50.00 € Stage 1 semaine 1 personne agent Messein 60.00 € 60.00 € Garderie Messein (tarif à la matinée) 3.00 € 3.00 € Garderie (tarif à la matinée) 4.00 € 4.00 € Activités encadrées & Section multisports
Activ' mardi & mercredi 5.00 € 5.00 €
Section multisports septembre à juin 150.00 € 150.00 € Section multisports septembre à juin (habitants de Messein) 130.00 € 130.00 € Groupes - ACM
Forfait groupe pour 8 personnes (mini) : 1 activité de 2 heures 85.00 € 90.00 €
ACM de Messein
100.00 €
(pour 10)
Stagiaire supplémentaire 9.00 € 9.00 €
Entreprises - Associations
Forfait groupe pour 10 personnes (mini) : activité encadrée (1h30) +
mise à disposition chalet + tables 200.00 € 200.00 € Personne supplémentaire 12.00 € 15.00 € Location Matériel (canoé, pédalo,…) 30mn 5.00 € 5.00 € Location petite salle 150.00 € 150.00 € Location Grande salle 430.00 € 430.00 € Mise à disposition du chalet camping 50.00 € 50.00 € Mise à disposition des tables et bancs de brasserie 30.00 € 30.00 € Mise à disposition d’une tonnelle 5X2,5m 30.00 € 30.00 € Scolaire, Ecole, Collège
Accueil des écoles en avril, mai, juin : prix/élève 7.00 € 7.00 € Accueil des écoles en septembre, octobre : prix/élève 5.00 € 6.00 € Accueil des écoles encadrées par le professeur 5.00 € 5.00 € Sortie de fin d'année : prix de la journée/élève 12.00 € 12.00 € Journée rentrée scolaire : BTS, Lycée, Collège (prix par élève) 10.00 € 10.00 € Manifestation
Inscription 5.00 € 5.00 € Sandwich 1.50 € 3.00 € Boisson soft 1.00 € 2.00 € Bière 2.00 € 3.00 € Formation
Formation moniteur de voile 500.00 € 500.00 € UCC de formation 100.00 € 100.00 € Adhésion association conventionnée
Adhésion association conventionnée (pour une année) 100.00 € 100.00 € Adhésion association conventionnée de Messein (pour une année) 50.00 € 50.00 € Manifestation et Accompagnement
Aide à l’organisation de manifestation (1/2 journée) 100.00 € 100.00 € Base de Loisirs de Messein
Animations & Manifestations 3.00 € 3.00 €
Animations & Manifestations 2.00 € 2.00 € Divers autres
Salle de réunion (1/2 journée) 50.00 € 50.00 € Chambre nuitée 20.00 € 20.00 €
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________
4) Convention occupation domaine public - Bâche incendie
Suite à un contrôle de la DREAL de l’entreprise THEVENIN-DUCROT DISTRIBUTION située au 13, Rue
des Pâquis – 54850 MESSEIN, celle-ci doit se mettre en conformité quant à sa sécurité incendie.
En outre, Monsieur le Maire précise que la défense incendie n’est assurée que partiellement dans le
secteur de la Rue des Pâquis.
Après validation du SDIS, le dispositif choisi est l’aménagement d’une bâche à incendie souple sur la
parcelle communale cadastrée AC 584. Une convention est mise en place afin de fixer les conditions
d’installation de ce dispositif.
Monsieur le Maire indique que l’entreprise THEVENIN-DUCROT DISTRIBUTION prend à sa charge le
terrassement, la mise en place de la citerne ainsi que la pose d’un grillage de protection pour un
montant de 14 195,05 € H.T.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ Accepte les conditions de la convention d’occupation du domaine public de 250m² de la
parcelle cadastrée AC 584 pour l’installation d’une citerne souple ;
➢ Prend à sa charge l’acquisition de la citerne souple d’un montant de 3 816.80 € H.T., cette
somme sera inscrite au BP 2023 ;
➢ Autorise le maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’application de cette décision.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________ 5) Amortissements Subventions d’équipements versées - Régularisation comptable
Monsieur le Maire indique aux élus que l’article L. 2321-2 28° du Code général des collectivités
territoriales prévoit que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les dotations aux
amortissements des subventions d'équipement versées constituent des dépenses obligatoires. Il
rappelle que par délibération en date du 16 novembre 2018, le conseil municipal a fixé la durée
d’amortissement pour des Subvention d’équipements versés pour des bâtiments et installations à
15 ans.
Or, il a été constaté des omissions d'amortissements des subventions versées comptabilisées aux
comptes :
• 2041512 - Fonds de concours assainissement CCMM-n° d'inventaire 2021-214
Ces dotations aux amortissements omises au cours des années précédentes doivent être régularisées
par une opération d’ordre non budgétaire consistant à porter le montant des amortissements omis
au crédit des comptes d'amortissement de cette subvention 28041512, par le débit du compte 1068.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ d'autoriser le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 de la commune
de 7 500.00 € et porter cette somme au compte 28041512, soit le montant de l'amortissement
omis en 2022.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________
6) CDG 54 – Convention médecine préventive
Le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Afin de tenir compte des évolutions réglementaires et organisationnelles, le Centre de Gestion de Meurthe-
et-Moselle a décidé de proposer une convention actualisée, se substituant à la convention actuellement en
cours.
Le texte remplace notamment l'examen médical obligatoire pour les agents territoriaux, par une "visite
d'information et de prévention" à faire passer au minimum tous les deux ans.
Il précise que les missions du service de médecine préventive "sont assurées par les membres d'une équipe
pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail".
Le Centre de Gestion 54 propose une nouvelle convention de « Partenariat Médecine professionnelle et
préventive ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ Accepte les conditions de la nouvelle convention de « Partenariat Médecine professionnelle et
préventive ». ➢ Autorise le maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application
de cette décision.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________