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Procès Verbal - 1695038121 06 PV 29 06 23 approuve Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1695038121 06 PV 29 06 23 approuve)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, 1

06_PV 29-06-2023

MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du jeudi 29 juin 2023

Approuvé en séance du Conseil municipal du 14 septembre 2023

****

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Présents : 12 Votants : 17

L’an deux mil vingt-trois et le neuf juin à dix-huit heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur convocation adressée le 24 juin 2023 par le maire Raphaël DAUBET et sous la Présidence de Madame Michèle FOURNIER- BOURGEADE, 1ère adjointe

PRESENTS : Michèle FOURNIER-BOURGEADE – 1ère adjointe, Yannick OUBREYRIE – 2nd adjoint, Michel LEVET - 4ème

adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjointe, Colette VERGER, Christine HENON, Jacques MORDRET, Christophe GUINOT,

Olivier GIL, Jérôme ARESTIER, Jean-Pascal TESSEYRE, Pierre VERDIER

EXCUSES : Raphaël DAUBET - Madeleine CAYRE - Marie-France SOURZAT donne pouvoir à Michèle FOURNIER-

BOURGEADE - Marianne MONIER donne pouvoir à Yannick OUBREYRIE - Sandrine BERGOUGNOUX donne pouvoir à

Christine HENON - Frédéric VERGNES donne pouvoir à Christophe GUINOT - Christian FAGES donne pouvoir à Jean-

Pascal TESSEYRE.

Madame la Présidente ouvre la séance à 18h30 et constate que le quorum est atteint.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Pierre VERDIER est désigné à l’unanimité des présents et des représentés.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

3. CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR 2024 : TIRAGE AU SORT Mme la Présidente propose de procéder, à partir de la liste générale des électeurs de la commune, au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger, en qualité de juré, aux Assises du Lot pour l’année 2024. Six jurés, soit le triple du nombre fixé pour Martel par l’arrêté préfectoral, sont tirés au sort à partir de la liste générale des électeurs de la commune.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

4. FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT (TAM)

Monsieur Oubreyrie signale que la liquidation de la taxe d’aménagement est désormais assurée par les services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et non plus par la direction départementale des territoires (DDT). Il précise que l’obligation de partage de cette taxe avec l’intercommunalité qui avait été un temps définie par la loi de finances a été annulée.

Il propose de reconduire pour 2024 le taux de taxe d’aménagement applicable sur 2023, soit 2%. Mme la Présidente soumet au vote ce taux.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés2

06_PV 29-06-2023

5. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR LA POSE DE CONTAINERS ENTERRES

Monsieur Levet présente la convention liant Cauvaldor et les communes de Sousceyrac, Souillac et Martel pour la création d’un groupement de commande pour les travaux de terrassement nécessaires à la pose des containers enterrés. Cauvaldor serait coordinateur du groupement et en assumerait les frais de fonctionnement. Mme la Présidente soumet au vote l’approbation de cette convention.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

6. DECISIONS MODIFICATIVES N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT – MODIFICATION Monsieur Oubreyrie propose au conseil de changer, à la demande de la trésorerie, une imputation.

7. DECISIONS MODIFICATIVES N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Oubreyrie propose au conseil d’inscrire en recettes les subventions récemment notifiées et d’équilibrer le budget par un total de dépenses équivalent :

• 14 219 € de DETR pour l’aménagement de l’aire de camping-cars sur un prévisionnel de travaux de 49 000 € TTC.

• 77 024 € de DETR pour l’aménagement de l’entrée de ville avenue de la Dordogne. • 4 060 € de la banque des territoires (Région) pour l’étude ITER sur le stationnement sur un prévisionnel de 13 920 € TTC.

M. Verdier demande si ces notifications permettront de lancer plus tôt l’opération entrée de ville. M. Oubreyrie répond qu’il faudra attendre les autres notifications et notamment celle de la Région. Cette dernière n’examinera pas nos dossiers, y compris celui du parc Monti avant sa commission permanente d’octobre. M. Oubreyrie invite également à la prudence quand aux taux qui seront effectivement accordés par la Région.

Mme la Présidente déplore les retards pris par la Région pour l’attribution des subventions et qui mettent en péril de nombreuses communes.

Elle soumet au vote les décisions modificatives relatives au budget assainissement et au budget principal

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

8. ADMISSION EN NON-VALEUR

Mme la Présidente propose d’inscrire en non-valeur la somme de 4 051,93 € correspondant aux impayés de loyers de l’ancien locataire du logement du dojo. L’inscription de cette dépense au budget est demandée par la perception lorsque tous les recours ont été épuisés.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

9. MODIFICATION DES TARIFS REGIES COMMUNALES – EMPLACEMENT TENTE M. Oubreyrie propose de passer le tarif des emplacements tentes au camping de 4,00 € à 6,00 € afin de le mettre en conformité avec les tarifs de camping-car park. Il remarque que l’aire de la Callopie fonctionne bien avec 10 à 12 camping- cars en permanence. La gestion camping-car park permet par ailleurs de libérer du temps pour les agents, hormis pour le nettoyage qui reste à notre charge précise M. Levet.

Madame la Présidente soumet au vote ce tarif.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

10. ATTRIBUTION HONORAIRES HEURES COMPLEMENTAIRES

Mme la Présidente informe le conseil que des agents non titulaires à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires. Une délibération est cependant nécessaire pour autoriser ces heures complémentaires et donc leur paiement.3

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Elle soumet au vote cette autorisation.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

11. CONVENTION PROJET URBAIN PARTENARIAL.

Mme la Présidente précise que, cette demande concernant ses enfants, elle n’a à aucun moment pris part à l’instruction de ce dossier et qu’elle ne participera pas au débat ni au vote.

M. Oubreyrie présente la convention tripartite de projet urbain partenarial qui lie la commune, la communauté de communes CAUVALDOR et la société de M. Briat qui a déposé un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de 6 lots.

Une extension du réseau électrique d’un montant estimé à 15 900 euros étant nécessaire, le projet urbain partenarial (PUP) permettra de mettre à la charge du promoteur la part communale de cette extension s’élevant, après participation de la FDEL, à 9540 euros. En contrepartie de ce financement, l’aménageur sera exempté de taxe d’aménagement, sauf si le projet n’est pas réalisé dans les 5 ans.

En réponse à M. Verdier, M. Oubreyrie précise qu’en cas de surcoût celui-ci sera à la charge de l’aménageur. Mme la Présidente soumet au vote la convention de projet urbain partenarial.

Adopté à la majorité des présents et représentés (une abstention : Mme Fournier-Bourgeade)

12. QUESTIONS DIVERSES

Banderoles falaises de Gluges : Mme Verger rappelle la présence d’une banderole au pied des falaises de Gluges qui dénature le site. Mme la présidente précise qu’elle a été posée sans aucune autorisation et qu’il sera demandé aux pompiers de Vayrac de l’enlever.

Doléances d’administrés : M. Verdier fait part des remarques récurrentes qu’il a reçu lors des permanences pour la remise des macarons de stationnement :

➢ Absence de la mention « sauf riverains » sur le panneau de sens interdit au niveau de la place de la Bride. Certains riverains n’osent pas en conséquence emprunter cette voie de crainte d’être verbalisés et par principe. Mme la Présidente signale que cela pénalise également les commerces et notamment l’activité de toilettage place de la Bride qui a eu plusieurs annulations de rendez-vous consécutivement à la pose du panneau. Faute de solutions elle pourrait envisager d’implanter sa boutique sur une autre commune.

M. Levet précise que les résidents riverains, ainsi que la gendarmerie, ont eu copie de l’arrêté municipal précisant qu’ils étaient autorisés à emprunter la rue. Il propose de rajouter un panonceau « sauf livraisons » pour cet accès. Mme Coumes précise que les personnes à mobilités réduites devaient être autorisées à franchir le sens interdit pour accéder aux places de stationnement qui leurs sont réservées. L’arrêté le prévoit également.

➢ Besoin d’un point d’eau au city-park.

Araignée tour Tournemire : M. Levet informe le conseil que l’araignée sera retirée lundi 3 juillet.

Stationnement La Fontanelle : M. Arestier rappelle la nécessité de fermer à temps la Fontanelle pour les festivités. M. Levet répond que la rubalise sera posée jeudi 6 juillet en prévision des bodegas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h08

La présidente de séance Le secrétaire de séance

Michèle FOURNIER-BOURGEADE Pierre VERDIER