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Procès Verbal - 1682509263 02 PV 23 03 23 approuve Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1682509263 02 PV 23 03 23 approuve)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

02_PV 23-03-2023

MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du jeudi 23 mars 2023

Approuvé en séance du conseil municipal du 12 avril 2023

****

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-trois mars à dix-huit heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur convocation en date du 18 mars 2023 adressée par le maire Raphaël DAUBET et sous la Présidence de Monsieur Raphaël DAUBET, Maire.

PRESENTS : Raphaël DAUBET – maire, Yannick OUBREYRIE – 2nd adjoint, Marie-France SOURZAT – 3ème adjointe, Michel

LEVET - 4ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjointe, Jacques MORDRET, Christine HENON, Marianne MONIER, Sandrine

BERGOUGNOUX, Christophe GUINOT, Olivier GIL, Jérôme ARESTIER, Jean-Pascal TESSEYRE, Christian FAGES, Pierre

VERDIER

EXCUSES :

Frédéric VERGNES donne pouvoir à Yannick OUBREYRIE

Michèle FOURNIER-BOURGEADE donne pouvoir à Marie-France SOURZAT

Madeleine CAYRE donne pouvoir à Christian FAGES

Colette VERGER donne pouvoir à Pierre VERDIER

Monsieur le maire ouvre la séance à 18h38 et constate que le quorum est atteint.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Christophe GUINOT est désigné à l’unanimité des présents et représentés.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

3. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU CAUSSE DE MARTEL ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE

Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver la modification des statuts du syndicat portant sur les trois point suivants :

- la dénomination : le sigle indiqué est erroné. Il convient d'inscrire : S.M.E.C.M.V.D. et non SE-CMVD

- la composition du S.M.E.C.M.V.D. : il convient de compléter avec la commune de FLOIRAC compte-tenu de son adhésion à compter du 1er janvier 2023,

– le Siège : le S.M.E.C.M.V.D étant installé au 1er Etage, Avenue de Nassogne 46600 MARTEL, depuis le 1er février 2022, il convient d'y fixer le siège social.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

4. RETROCESSION D’UNE CONCESSION TRENTENAIRE2

02_PV 23-03-2023

Monsieur Bernard SERVAN, titulaire d’une concession trentenaire au cimetière de Murel souhaite la rétrocéder à la commune. Cette concession arrive à échéance le 31 décembre 2026.

Monsieur le Maire propose au conseil d’accepter cette rétrocession et de rembourser M. Servan au prorata du temps restant à courir d’ici l’échéance, en excluant du prix initial de la concession le tiers versé au CCAS ; soit 11,49 euros.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

5. MODIFICATION TARIFS REGIES COMMUNALES : DEBALLAGE EXCEPTIONNEL ET CAMION ET TARIF REPAS FOURNIS PAR L’EHPAD

La société « outillage Saint Etienne » s’installe plusieurs fois par an à Martel pour proposer sur une demi-journée du matériel d’outillage en vente au camion. Elle sollicite auprès des communes qui l’accueillent une réduction des droits de place demandés afin, notamment, de faire face à l’augmentation des charges de carburants. M. Oubreyrie propose de porter le droit de place pour un déballage exceptionnel et vente au camion de 70 à 50 euros.

Il informe le conseil que le conseil d’administration de l’EHPAD a porté le prix des repas qu’il fournit de 3,75 à 4 euros.

M le Maire soumet au vote ces deux tarifs.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

6. RESTAURATION DU PATRIMOINE : DEMANDE DE SUBVENTIONS – LAVOIR

M. le Maire propose au conseil de solliciter des subventions auprès du Département et de Cauvaldor pour restaurer le lavoir communal.

Les travaux pourraient être scindés en deux tranches :

1. Restauration des bassins : étanchéité, enduits, reprise des pierres gelées et pose d’une pierre gargouille entre les deux bassins estimée à 10 192.50 € hors taxes

2. Restauration de la galerie en 2024

Il rappelle le travail considérable effectué par des bénévoles pour nettoyer et remettre en état cet équipement. M. Fages remarque qu’il faudrait également déboucher la canalisation, très ancienne, qui alimente le lavoir. M. le Maire confirme qu’un chiffrage a été demandé et pourra être intégré à la deuxième tranche. L’augmentation du débit d’eau permettrait en outre de limiter la prolifération des algues.

Le plan de financement de la 1ere tranche s’établit ainsi :

Financement du projet en H.T Montants prévus Pourcentage

Autofinancement

3

567,37 35%

DEPARTEMENT

3

057,76 30%

CAUVALDOR 3

567,37 35%

Total des produits prévisionnels 10 192,50 100%

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

7. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 : BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) ET BUDGETS ANNEXES (TRANSPORT A LA DEMANDE, CAISSE DES ECOLES ET ASSAINISSEMENT)

M. Oubreyrie présente les résultats budgétaires figurant aux comptes de gestion des budgets annexes et du budget principal établis par le comptable public.3

02_PV 23-03-2023

Caisse des écoles : excédent de fonctionnement de 149,78 €

Transport à la demande : excédent de fonctionnement de 817,27 €

Assainissement : excédent de la section investissement de 38 400,32 € - excédent de la section fonctionnement de 15 367,94 € - excédent global de 54 038,26 €

CCAS : ce budget est fermé depuis 3 ans mais certaines écritures n’avaient pas été passées par le comptable public. Un excédent de 1465, 77 € sera versé au budget principal

Budget principal : déficit de la section investissement de 281 895,20 € - excédent de la section fonctionnement de 243 678,39 € - déficit sur les deux sections de 38 316,81 €

M. Fages regrette qu’aucun détail ne soit apporté. M. Oubreyrie précise que le compte administratif apportera les précisions souhaitées

M. le Maire propose d’approuver les comptes de gestion.

Adoptés à l’unanimité des présents et représentés.

8. ELECTION D’UN(E) PRESIDENT(E) DE SEANCE

M. le maire demande au conseil d’élire un président de séance pour le vote sur les comptes administratifs et propose M. Oubreyrie.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

9. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) ET BUDGETS ANNEXES (TRANSPORT A LA DEMANDE, CAISSE DES ECOLES ET ASSAINISSEMENT)

M. Oubreyrie présente les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes qui peuvent se résumer ainsi :

Caisse des écoles :

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 3 472,46 € 3 622,24 € 149,78 €

Section d'investissement

Report en section

d'exploitation (002) C (si déficit) 577,76 €

Report en section

d'investissement J (si excédent)

= =

a+b+c+d g+h+i+j SOLDE D'EXECUTION

3 472,46 4 200,00 727,54

SOLDE D'EXECUTION

section de fonctionnement 3 472,46 € 4 200,00 € 727,54 €

section d'investissement - € - € - €

TOTAL CUMULE 3 472,46 € 4 200,00 € 727,54 €

Réalisations de

l'exercice

TOTAL (réalisations + reports)

Résultat cumulé4

02_PV 23-03-2023

Transport à la demande :

Assainissement :

M. Oubreyrie signale un écart de plus de 8 000 € entre les recettes sur les ventes prévues au BP et les réalisations. Une réunion a été demandée avec la SAUR pour expliquer cette différence.

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 515,10 € 1 332,37 € 817,27 €

Section d'investissement

Report en section

d'exploitation (002) C (si déficit) 367,74 €

Report en section

d'investissement J (si excédent)

= =

a+b+c+d g+h+i+j SOLDE D'EXECUTION

515,10 1 700,11 1185,01

SOLDE D'EXECUTION

section de fonctionnement 515,10 € 1 700,11 € 1 185,01 €

section d'investissement - € - € - €

TOTAL CUMULE 515,10 € 1 700,11 € 1 185,01 €

Réalisations de

l'exercice

TOTAL (réalisations + reports)

Résultat cumulé

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 90 191,45 € 105 829,39 € 15 637,94 €

Section d'investissement 141 465,86 € 179 866,18 € 38 400,32 €

+ +

Report en section

d'exploitation (002) C (si déficit) 10 763,17 €

Report en section

d'investissement 37 623,02 J (si excédent)

= =

a+b+c+d g+h+i+j SOLDE D'EXECUTION

269 280,33 296 458,74 27178,41

section de fonctionnement 0 0

section d'investissement 9 000,00

Total des restes à réaliser à

reporter en N+1 9 000,00 0,00

SOLDE D'EXECUTION

section de fonctionnement 90 191,45 € 116 592,56 € 26 401,11 €

section d'investissement 188 088,88 € 179 866,18 € 8 222,70 € -

TOTAL CUMULE 278 280,33 € 296 458,74 € 18 178,41 €

Réalisations de

l'exercice

TOTAL (réalisations + reports)

Restes à réaliser à

reporter en N+1

Résultat cumulé5

02_PV 23-03-2023

Des dépenses de fonctionnement prévues au budget n’ont pas été réalisées, dont le curage de la station du VVF entrainant une annulation de crédits de 27 513,37 €. Sur les dépenses d’équipements, une marge est également dégagée du fait d’un coût moindre des travaux rue Porte Penche.

Budget principal :

Le solde d’exécution de ce budget s’établit à 191 882,88 €. M. Oubreyrie détaille par chapitre les prévisions et réalisations.

Pour la section fonctionnement, il note, chapitre 12 – charges de personnel, que les dépenses engagées ont été supérieures à celles prévues au BP du fait de décisions non prévisibles en début d’année : augmentation du SMIC à deux reprises, dégel du point d’indice des fonctionnaires, prime inflation, arrêts maladie longue durée. Ce dernier point est en partie compensé en recettes par le versement des indemnités journalières.

Prés de 8000 € de recettes n’ont pu être appelés sur les loyers du fait d’un logement non reloué dans l’attente de la réalisation de travaux d’aménagement, d’une procédure avec un locataire et du prêt d’un logement à une famille ukrainienne.

Pour la section investissement, M. Oubreyrie précise que les attributions de compensation versées à Cauvaldor pour le gymnase s’établissent à 17 000 €.

Le solde d’exécution des deux sections cumulées s’élève à + 117 715,63 €.

M. le Maire quitte la salle pour le vote.

M. Oubreyrie soumet au vote l’approbation des comptes administratifs

Adoptés à l’unanimité des présents et représentés.

19h16 retour de M. le Maire. Il remercie le conseil pour sa confiance et M. Oubreyrie pour sa présentation. Il souligne la justesse du budget établit en 2022 sur la section fonctionnement et la parfaite maîtrise des dépenses de ce budget : chapitre 11 charges à caractère général 687000 € prévus et 683 000 € réalisés ; chapitre 12 charges de personnel 958 000 € prévus, DM incluses et 957 000 € réalisés ; chapitre 65 autres charges de gestion courante 70 816 € prévus et 70 671 € réalisés. Il souligne ainsi que le budget primitif 2022 avec les prévisions établies par

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 1 807 131,60 € 2 050 809,99 € 243 678,39 €

Section d'investissement 830 683,44 € 548 688,24 € 281 995,20 € -

+ +

Report en section d'exploitation

(002) C (si déficit) 394 618,45 €

Report en section

d'investissement 164 418,66 J (si excédent)

= =

a+b+c+d g+h+i+j SOLDE D'EXECUTION

2 802 233,70 2 994 116,68 191882,98

section de fonctionnement 0 0

section d'investissement 472 368,03 396 734,91

Total des restes à réaliser à

reporter en N+1 472 368,03 396 734,91

Intégration CCAS 1465,77 SOLDE D'EXECUTION

section de fonctionnement 1 807 131,60 € 2 446 894,21 € 639 762,61 €

section d'investissement 1 467 470,13 € 945 423,15 € 522 046,98 € -

TOTAL CUMULE 3 274 601,73 € 3 392 317,36 € 117 715,63 €

Réalisations de

l'exercice

TOTAL (réalisations + reports)

Restes à réaliser à

reporter en N+1

Résultat cumulé6

02_PV 23-03-2023

M. Oubreyrie et la commission des finances était tout à fait juste et qu’il a été respecté avec une parfaite maîtrise des dépenses..

Au niveau des recettes de fonctionnement 1 965 000 € de crédits étaient inscrits et 1 975 000 € ont été réalisés.

Globalement c’est une économie de 10 000 € sur les dépenses qui avaient été autorisées et un surplus de recettes de 10 000 €.

Sur l’investissement, par-contre, les dépensesréalisations sont très en dessous des prévisions de près de 50 % : Au niveau des dépenses : 1 067 000 € de dépenses d’équipements prévues et réalisations à hauteur de 555 000 € du fait de retards sur les travaux et notamment ceux du parc Monti qui se sont reportés sur 2023 n’ont pas été au niveau des prévisions du fait d’un vote du budget tardif et de retards sur les travaux. En recettes, cela se traduit également par des subventions qui ne sont pas encaissées : 818 000 € de recettes réelles prévues et 476 000 € réalisées. Le risque pour les communes est que les reste à réaliser se reportent d’une année sur l’autre. et dDes efforts restent à faire dans la course à l’investissement.

M. le Maire souhaite attirer l’attention du Conseil sur deux points qui se dégagent du budget exécuté en 2022 :

• La sincérité budgétaire et il remercie M. Oubreyrie pour cela. Le budget doit être sincère c’est-à-dire établit au plus juste de la réalité et on constate que c’est le cas du budget bâti en 2022.

• La faiblesse du résultat dégagé, 117 715 €, pour une commune de la taille de Martel : seulement 117 715 € Cela signifie que sur 2023 on aura 117 000 € seront disponibles pour les investissements de cette année, soit, en comptant les subventions 240 000 €. 2023 sera une année difficile, C’était prévu, il faudra faire face à l’inflation et à l’augmentation des charges et on sera contraints de limiter les investissements. Il faudra se consacrer à permettra de finaliser les projets engagés et percevoir les recettes correspondantes. Cette année verra la mise en service du parc Monti et des équipements du gymnase et du dojo mais il y aura peu d’investissements nouveaux.

M. Fages remarque sur certains articles des écarts importants entre les prévisions et les réalisations et note l’importance d’en comprendre les causes. M. Oubreyrie précise qu’en 2022, Martel a changé de trésorerie et qu’il y a certaines divergences sur les imputations à utiliser entre celle de Souillac et celle de Saint-Céré.

10. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022 : BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) ET BUDGETS ANNEXES (TRANSPORT A LA DEMANDE, CAISSE DES ECOLES ET ASSAINISSEMENT)

M. Oubreyrie présente pour les budgets annexes et principal, les affectations le résultat cumulé de la section de fonctionnement :

Caisse des écoles : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 727.54 €

Transport à la demande : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 1 185.01 €

Assainissement : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 8 222.70 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 18 178.41 €

Budget principal : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 522 046.98 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 117 715.63 €7

02_PV 23-03-2023

M. le maire soumet ces propositions au vote

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Odysée Dordhona : M. le maire signale qu’une gabare va naviguer sur la Dordogne d’Argentat à Libourne pour ensuite passer le relais à un voilier pour relier le golfe du Morbihan. Après une halte à Vayrac, elle repartira le 9 avril et devrait passer aux alentours de 10 h au niveau de Copeyre. Le propriétaire du site de Copeyre a donné son accord pour accueillir les personnes souhaitant assister au passage de la gabarre. Un apéritif sera proposé à cette occasion. Une communication sera faite à l’attention des Martelais.

Collectif ici on vit bien sans le rallye castine : M. le maire donne lecture du courrier adressé par le collectif et demandant aux élus de ne pas délivrer les autorisations nécessaires à la tenue du rallye. Le rallye ne passe pas sur le territoire de Martel et la commune n’a aucune autorisation à délivrer. La demande du collectif a également été adressée à Cauvaldor, dont le bureau communautaire a été saisi et n’a souhaité prendre part à un vote, ce sujet ne relevant pas de la compétence de la communauté de communes. C. Fages, membre du collectif, souligne que, certes, le circuit ne passe pas sur le territoire de Martel mais le ruisseau et la vallée sont partagés. Les risques de pollution et l’impact sur cette zone protégée sont réels d’autant que le chemin passe dans le lit majeur du ruisseau. M. Fages rappelle les réflexions du GIECQ sur la protection des ressources en eau. Le bassin de la Doue alimente des résurgence et rivières souterraines. La date du rallye correspond par ailleurs à la période de nidification d’espèces protégées, dont le circaète Jean le Blanc, sensible au bruit, qui risque d’abandonner la zone. Le risque incendie est également en prendre en compte. Le collectif utilisera tous les moyens légaux pour interdire le passage du rallye dans la vallée de la Doue et organise une marche citoyenne le 25 mars. M. Fages déplore également la remise en état des chemins qui consiste plus en un arasement qu’en une reconstruction avec par endroits des abaissements du chemin constatés jusqu’à 40 cm.

Sur la question de l’eau, M. Fages signale la lettre de Jean Launay, président du comité national de l’eau, demandant à la préfète du Lot l’arrêt des épandages de digestat sur les zones karstiques très vulnérables.

M. le Maire précise que Cauvaldor va organiser une médiation entre les organisateurs du rallye et le collectif.

C Fages fait part de reportages à venir dans les médias nationaux.

Antenne relais Free : M. le Maire signale qu’un collectif s’est constitué pour dénoncer l’implantation de cette antenne. Il les rencontrera vendredi 24 mars. Quelle que soit la position de la commune il y a un risque de contentieux. M. Fages suggère de prendre contact avec l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) car les opérateurs ont l’obligation de mutualiser leurs équipements.

Gymnase : M. Levet signale que les opérations préalables à la réception des travaux (OPR) se sont tenues le 23 mars. Ce nouvel équipement devrait ouvrir mi-mai, après le passage de la commission de sécurité.

Parc Monti : M. Levet signale que les OPR se tiendront le 7 avril.

Bornes de recharge véhicules électriques : M. Levet rend compte du bilan 2023 : 489 recharges équivalant à une moyenne de 113 km, soit une progression de 32 % par rapport à 2021. A l’échelle du Lot la progression est de 77%.8

02_PV 23-03-2023

Trottoirs du Sans Lys : M. Fages rappelle que les jardinières devant ce restaurant empêchent les piétons de passer. M. Oubreyrie répond qu’une nouvelle visite a été faite avec les services techniques pour proposer un aménagement.

Limitation vitesse : M. Fages demande que des mesures soient prises par le Département pour faire respecter la limitation de vitesse route de Creysse au niveau du GR, secteur sans bas-côtés et très dangereux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

Le Maire, Raphaël DAUBET Le secrétaire de séance, Christophe GUINOT